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Procès Verbal - Proces verbal CM 26.05.2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26.05.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Procès-Verbal du 26 mai 2021 1
SEANCE DU 26 MAI 2021 Procès-Verbal du 26 mai 2021 2
SEANCE DU 26 MAI 2021
Par lettre en date du 19 mai 2021, le Conseil municipal a été convoqué, en séance Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le mercredi 26 mai 2021 à 18 heures 30, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2021
2 - Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
3 -
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire relatif à l'examen de la gestion de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
4 - Création d'un budget annexe lotissement communal Chambon
5 - Adoption du référentiel comptable M57 et expérimentation du Compte Financier Unique
6 - Services communs : mise à disposition des bâtiments - Avenant n° 2
7 - Avenant n° 4 à la convention cadre relative aux services communs du 24 mars 2016
8 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2021
9 - Création d'emplois saisonniers - Été 2021
10 - Tarifs complémentaires des équipements socio-culturels intégrés à la Ville de Châteauroux le 1er avril 2021
11 - Contrat de Ville - Opération "Jobs d'Été 2021"
12 - Convention de mise à disposition de personnel de la ville de Châteauroux à l'EPIC Châteauroux Events Procès-Verbal du 26 mai 2021 3
13 - Convention de mise à disposition de personnel de la ville de Châteauroux à la commune de Déols
14 - Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble du patrimoine bâti - Attribution et signature des marchés.
15 - Mesures de gratuité des parkings en ouvrage et du stationnement en surface à l'occasion de la réouverture des commerces du centre-ville à partir du 19 mai 2021
16 - Mise en place du Pass Culture
17 - Tarifs 2021 - Ajout d'un tarif pour les ateliers adultes de l'École Municipale des Beaux- Arts
18 - Recrutement d'un conseiller numérique au sein du réseau des bibliothèques de Châteauroux
19 - Fonds Sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines
20 - Gratuité des parkings à l'occasion de la sixième étape du Tour de France 2021
21 - Convention de mise à disposition d'équipements et d'infrastructures au stade Claude Jamet pour l'installation d'un système de captation
22 -
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Châteauroux Métropole - engagement du Projet d'intérêt national (PRIN) Saint-Jean / Saint-Jacques et modifications apportées au projet Beaulieu dans la convention initiale NPRU.
23 - Modification du dispositif d'aide à l'installation des professionnels de santé
24 - Reconduction de la convention entre la ville de Châteauroux et UC-IRSA concernant les vaccinations gratuites
25 - Participation financière au Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire d'Argenton- sur-Creuse pour l'année scolaire 2020-2021
26 - Participation financière au Syndicat de transports scolaires du secteur de La Châtre pour l'année scolaire 2020-2021
27 - Convention relative à la fourniture de repas à la Commune de Sassierges-Saint- Germain par la restauration municipale de Châteauroux Procès-Verbal du 26 mai 2021 4
28 - Convention de servitude Enedis - raccordement du lotissement de Bitray - tranche 1
29 - Concours Châteauroux Fleurie - Attribution de prix
30 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Eglise Protestante Unie Indre Creuse pour la réfection de la façade du temple rue Thabaud Boislareine
31 - Signature d'un bail commercial au profit de la SAS Eschange Métiers d'Arts (EMA)
32 - Cession CPC à la société Urbacity : modification parcellaire
33 - Lotissement La Loge - Cession du lot 7
34 - Dénomination du giratoire Balsan'éo
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 mai 2021.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
PRESENTS :
M. Gil AVEROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Paul BISIAUX qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX qui a donné pouvoir à Mme Vanessa JOLY, M. Damien NOEL qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie GALOPPIN. Procès-Verbal du 26 mai 2021 5
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVEROUS.
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
M. Thibault ROY et Mme Mylène WUNSCH.
M. le Maire donne lecture des pouvoirs.
Il est procédé à la vérification des connexions des tablettes, puis à la désignation des secrétaires de séance.
1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2021.
Formulez-vous des observations.
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
M. le MAIRE :
Pour le premier point à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2021. Vous l'avez tous reçu. Est-ce qu'il apporte des observations ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Juste une question, parce que manifestement, il y a eu quelques soucis de retranscription en page 51 notamment. J'ai repéré celle-là. Est-ce que l'ambiguïté a été levée ou pas ?
M. le MAIRE :
Moi, j'ai vu des problèmes d'audition avec des mentions « inaudible ». Quand c'est inaudible, c'est vraiment inaudible. Si le micro n'est pas allumé, la bande n'enregistre pas. Du coup, la personne qui fait la retranscription... C'est une prestation qui est sous-traitée. Ce n'est pas quelqu'un qui a assisté au Conseil municipal qui fait la retranscription. La personne ne peut donc pas. Je vous encourage vraiment à veiller à ce que votre micro soit allumé – quand je dis : « vous », c'est tout le monde, parce qu’en l'occurrence, je crois que ce n'était pas vous – pour que l'enregistrement soit parfait et que l'opération de retranscription soit aussi parfaite.
Pas d'autres questions ? On peut considérer que le procès-verbal est approuvé à l'unanimité ? Pas d'abstentions ? Pas d'oppositions ? Merci.
Le dossier est acté. Procès-Verbal du 26 mai 2021 6
2
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
08/03/2021 46 C 11 98 Location 3.3
Signature d'une convention de mise à disposition
d’un local sis 2 rue des Jeux Marins à Châteauroux
au profit du Comité des Œuvres Sociales de
Châteauroux GRATUIT
08/03/2021 46 C 11 99 Location 3.3
Convention de mise à disposition des locaux au
sein du groupe scolaire Jules Ferry sis 1 rue de
Provence à Châteauroux, au profit de l’Union
Départementale des Associations Familiales de
l’Indre (UDAF 36). GRATUIT
09/03/2021 40D 100 location 3.3
Mise à disposition, à titre gratuit du hall de l'hôtel
de ville à Monsieur Jean Laverdant pour une
exposition du 10/03/20213 au 28/5/2021
10/03/2021 46 C 12 101 location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AB n° 141, sise
Champs des Moulins au profit de Madame
Annette Gagné. GRATUIT
10/03/2021 46 C 12 102 location 3.3
Convention de mise à disposition de deux
parcelles à usage de jardin potager, cadastrées AV
n° 34 et AV 35, sises lieudit « Les Ferrandes », au
profit de Madame Annie Cedelle GRATUIT
10/03/2021 46 C 12 103 location 3.3
Convention de mise à disposition des parcelles à
usage de jardin potager, cadastrées CX n°s 142,
146, 147 et 155, sises Chemin de Vernusse au
profit de Monsieur Philippe Renaud. GRATUIT
10/03/2021 43 C 104 location 3.3
Renouvellement du contrat de mise à disposition
des salles de la Maison de Quartier Est pour
l'année 2021, en échange de la cotisation
annuelle de 31€, pour l'association Bien Etre en
Berry.
11/03/2021 31c 5 105 Culture 8.9
Autorisation de reproduction d'une enluminure
issue des grandes Chroniques du religieux de St
Denis pour M Mike Jeanssen de l'université de
Bonn (gratuit) Procès-Verbal du 26 mai 2021 7
12/03/2021 46 C 12 106 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CX n° 141, sise
lieudit « Vernusse » au profit de Monsieur
Christian Renaud. GRATUIT
12/03/2021 46 C 12 107 divers 7.10
Exonération de redevance d’occupation pour
l’association Autour de la scène, suite à la crise
sanitaire liée à la COVID-19. Exonération de 100
€/mois à compter de novembre 2020
12/03/2021 31 C 4 108 Culture 8.9
Prêt d'œuvres appartenant à la Maire de
Châteauroux issues du Musée Bertrand
concernant la ville de Châteauroux et
Culturespace pour une exposition qui aura lieu à
l'hôtel Caumond centre d'art d'Aix en Provence du
29/04 au 10/10/2021 pour une assurance de 3
millions d'euros
12/03/2021 31 C 4 109 Culture 8.9
Prêt d'œuvres appartenant à la Maire de
Châteauroux issues du Musée Bertrand et
partenariat de Messenat concernant la ville de
Châteauroux et le musée d'Argentonmagus du
25/06 au 30/10/2021 à titre gratuit assurance de
l'œuvre 10 000 €
12/03/2021 31 C 4 110 Culture 8.9
Prêt d'œuvres pour l'exposition Napoléon
présenté au Musée Bertrand du 18/06 au
31/10/2021 en partenariat entre la Ville de
Châteauroux et le Souvenir Napoléonien pour une
estimation de 600 €
15/03/2021 31 D 1 111 location 3.3
Mise à disposition du terrain de basket extérieur
du collège Rosa Parks au club de l’US Poinçonnet
Basket, du 17 mars 2021 au 6 juillet 2021, à titre
gracieux
15/03/2021 43 C 112 location 3.3
Renouvellement du contrat de mise à disposition
des salles de la Maison de Quartier Est pour
l'année 2021, en échange de la cotisation
annuelle de 31€, pour l'association Alcool
Assistance.
17 /03/2021 31 D 1 113 location 3.3
Mise à disposition payante du gymnase de Belle
Isle, au rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours, au
tarif de 161,20 € la demi-journée, du 9 avril 2021
au 13 avril 2021 "
18/03/2021 31 C6 114 Don 3.2 Don des archives de Mme Jeannine Abrioux, artiste. Procès-Verbal du 26 mai 2021 8
23/03/2021 31 C5 115 Culture 8.9
Autorisation de reproduction d'une enluminure
issue du bréviaire à usage du diocèse de Paris
pour le musée Français de la carte à jouer à titre
gratuit
24/03/2021 46 C 11 116 location 3.3
Signature d'une convention de mise à disposition
d’un appartement, au groupe scolaire Montaigne,
sis 58 bis rue Montaigne, à Châteauroux, au profit
de Monsieur Thierry Aubard Indemnité mensuelle
de 312,30 €
24/03/2021 46 C 11 117 location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AX n° 258, sise
lieudit « Le Rotissant » au profit de Madame
Sylvie Larbalète. GRATUIT
24/03/2021 46 C 11 118 location 3.3
Convention de mise à disposition d'une parcelle
cadastrée CN n° 61 à usage de jardin potager, sise
28 rue du Gendarme Patrice Comboliaud au profit
de Monsieur Michel Meunier. GRATUIT
26/03/2021 31 C 2 119 Culture 8.9
Contrat d'engagement passé entre un intervenant
et le conservatoire pour une master class danse
contemporaine qui aura lieu le samedi 10 avril au
Conservatoire avec une rémunération
29/03/2021 43 C 120 location 3.3
Renouvellement du contrat de mise à disposition
des salles de la Maison de Quartier Est pour
l'année 2021, en échange de la cotisation
annuelle de 31€, pour 2 associations: Belle Étoile
Sports et Loisirs (BESL) et Les Amis du Quartier
Saint Denis.
29/03/2021 31 C 5 121 Culture 8.9
Autorisation de reproduction d'une enluminure
issue du Bréviaire du diocèse de Paris pour Mme
Béatrice LOUYS Doctorante en sciences religieuses
à titre gratuit
29/03/2021 31 C 1 122 Culture 8.9
Décision modifiant la décision 2021 11 31c 1 du 8
janvier 2021 portant sur la convention de
prestation de service avec l'association tonnerre
production pour l'organisation de la convention
Rock métal Firemaster convention (coût 4000 €
TTC)
30/03/2021 41 A 123 Régie 7.1.8 Fin à la régie de recettes et d'avances de la Maison de Quartier Est
30/03/2021 41 A 124 Régie 7.1.8
Création d'une régie de recettes et d'avances des
équipements socio-culturels de la Ville de
Châteauroux Procès-Verbal du 26 mai 2021 9
30/03/2021 41 A 125 Régie 7.1.8 Création d'une sous régie de recettes et d'avances concernant le Centre socio-culturel Beaulieu
30/03/2021 41 A 126 Régie 7.1.8
Création d'une sous régie de recettes et d'avances
concernant le Centre socio-culturel Maison de
Quartier Est
30/03/2021 41 A 127 Régie 7.1.8
Création d'une sous régie de recettes et d'avances
concernant le Centre socio-culturel
Vaugirard/Saint Christophe
30/03/2021 41 A 128 Régie 7.1.8 Création d'une sous régie de recettes et d'avances concernant le Centre socio-culturel Mosaïque
30/03/2021 41 A 129 Régie 7.1.8
Création d'une sous régie de recettes et d'avances
concernant le Centre socio-culturel Saint
Jean/Saint Jacques
02/04/2021 31 E 1 130 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école
maternelle Jean Zay pour l'ADAPEI 36 du 6 au 16
avril 2021 de 8h30 à 17h (sauf les mercredis 7 et
14 avril 2021) en vue d'accueils médico-sociaux
avec les familles dans le cadre du dispositif UEMA
à titre gratuit.
02/04/2021 31 E 1 131 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école
élémentaire Montaigne pour l'ADAPEI 36 du 6 au
9 avril 2021 de 8h30 à 17h (sauf le mercredi 7
avril 2021) en vue d'accueils médico-sociaux avec
les familles dans le cadre du dispositif UEEA à titre
gratuit.
02/04/2021 31 E 1 132 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école
élémentaire Jules Ferry pour le Hameau de
Gâtines du 12 au 16 avril 2021 de 8h15 à 17h
(sauf le mercredi 7 avril 2021) en vue d'activités
diverses à titre gratuit.
07/04/2021 46 C 11 133 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux au
centre Lucette Harbon à Châteauroux par la
Protection Maternelle et Infantile du
Département de l’Indre GRATUIT
07/04/2021 46 C 11 134 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une emprise
d’environ 1330 m², à usage de jardin potager,
cadastrée CO n° 161, sise Pièce du Foiseau, au
profit de Monsieur Jean-Louis Barbaud. GRATUIT
07/04/2021 31 c 135 Culture 8.9
Autorisation de reproduction du portrait du
Général Bertrand et de Fanny dans le cadre du
bicentenaire de la mort de Napoléon au musée de Procès-Verbal du 26 mai 2021 10
l'armée pour l'exposition "Napoléon n'est plus"
09/04/2021 46 136 divers
Dépôt et signature du dossier de co-financement
et de l’approbation du plan de financement de
l'étude de comptage piéton lié à l’avenant de la
convention-cadre Action Cœur de Ville. Montant :
18 960 €
09/04/2021 31 C 5 137 Culture 8.9
Autorisation d'une reproduction du portrait de
Fanny dans le cadre du bicentenaire de la mort de
Napoléon pour la ville de Ruel Malmaison
120/04/21 45 B 3 138 Adhésion 1.4
Renouvellement de l'adhésion à l'association
Régionale pour le fleurissement et
l'embellissement des communes (126 €)
12/04/2021 45 B 3 139 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Française de Randonnée (FFRandonnée) (50 €)
14/04/2021 46 C 12 140 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CY 52, sise
chemin des Vignes au profit de Monsieur Cengiz
Ozgur. GRATUIT
14/04/2021 46 C 12 141 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée BI n° 334, sise
rue Pierre et Marie Curie au profit de Monsieur
William Demange. GRATUIT
14/04/2021 46 C 12 142 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une emprise
de la parcelle à usage de jardin potager, cadastrée
AV 149, au lieudit « les Ferrandes » au profit de
Messieurs Djamel Abdellaziz et Hakim Abdellaziz.
GRATUIT
14/04/2021 46 C 12 143 Location 3.3
Convention de mise à disposition des parcelles à
usage de jardin potager, cadastrées CX n° 156 et
157, sises chemin de Vernusse au profit de
Monsieur Jean-Eude Lawson et de Madame
Fidèle Alognon Dedegan GRATUIT
15/04/2021 31 C 4 144 Culture 8.9
Dépôt d'œuvres des collections du Musée
Bertrand dans un autre établissement culturel
(Ecomusée de la Brenne) (2 ans par tacite
reconduction) (hauteur des œuvres : 2900 €)
15/04/2021 31 C 4 145 Culture 8.9
Dépôt d'œuvres des collections du Musée
Bertrand dans un autre établissement culturel
(Ville de St Cloud) (5 ans renouvelable) (20 000 €) Procès-Verbal du 26 mai 2021 11
15/04/2021 31 C 4 146 Culture 8.9 Don manuel sans conditions d'une œuvre Les amis du musée (valeur : 2560 €)
15/04/2021 31 C 4 147 Culture 8.9 Partenariat d'un prêt d'œuvre entre la ville et l'Ecole Saint Pierre (armure) (2000 €)
15/04/2021 31 C 4 148 Culture 8.9
Prêt d'œuvre pour l'exposition CARASCO entre la
Ville et l'association les Amis de Carasco expo du
26-06 au 26-09 au Cordeliers (gratuit)
19/04/2021 42 B 149 divers
Refus de la demande d’occupation du domaine
public pour l’établissement le Bidule de Monsieur
Pez suite au jugement du Tribunal Administratif
de Limoges du 25 mars 2021
20/04/2021 31 C 3 150 Adhésion 1.4 Renouvellement d’adhésion à Devenir Art.
21/04/2021 46 C 12 151 location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AH n° 28, sise
lieudit « Pré Braud » au profit de Madame Rose-
Anne Laffiché. GRATUIT
21/04/2021 46 C 12 152 location 3.3
Convention de mise à disposition d’un local de
stockage sis 9 boulevard d’Anvaux à Châteauroux
au profit de l’United Riders ONG. GRATUIT
21/04/2021 46 C 12 153 location 3.3
Convention de mise à disposition d’une partie de
la parcelle cadastrée BI n° 491 à usage de jardin
potager, sise 197 avenue de la Châtre au profit de
Madame Claude Foré. GRATUIT
22/04/2021 31 C 4 154 Culture 8.9
Prêt d'œuvres appartenant à la ville de
Châteauroux issus des collections du musée
Bertrand avec le musée de la creuse d'Eguzon du
15 /05 au 19/11 2021 à titre gratuit avec une
valeur d'assurance de 7 500 €
22/04/2021 46 C 12 155 Location 3.3
Convention de mise à disposition de divers locaux
appartenant à la Caisse d’Allocation Familiale au
profit de la Ville de Châteauroux GRATUIT
22/04/2021 43 C 156 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de salle du Centre
socio-culturel de Beaulieu pour l'année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 20€, pour le
Foyer de vie "La Bussière" de Pérassay.
22/04/2021 46 A 21 157 divers 7.10 Approbation du plan de financement relatif aux travaux du gymnase Jablonsky
22/04/2021 46 A 21 158 location 3.3 Renouvellement d'un contrat de maintenance Procès-Verbal du 26 mai 2021 12
pour les prestations d'entretien du nettoyeur
haute pression avec la société Karcheur pour un
montant de 829 € HT annuel
26/04/ 2021 46 C 12 159 location 3.3
avenant n°1 de la convention de mise à
disposition en date du 19 mai 2020 d’une parcelle
cadastrée BT n°51 situé au Grand Poirier, au profit
de Monsieur Jean-Claude Mayeux GRATUIT
28/04/2021 43 C 160 location 3.3
Mise à disposition de salle du Centre socio-
culturel de Beaulieu pour l'année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 20€, pour le
Foyer de vie "La Bussière" de Pérassay.
03/05/2021 46 C 12 161 location 3.3
Convention de mise à disposition d’une emprise
d’environ 247 m² prélevée sur les parcelles
cadastrées AV 148, lieudit « les Ferrandes », au
profit de Monsieur Zéane Chaïma GRATUIT
03/05/2021 31 D 1 162 location 3.3
Mise à disposition gracieuse d'un véhicule
municipal 9 places à l’Association Club Alpin
Français de Châteauroux du 13 au 16 mai 2021
pour un déplacement à Saint Germain du Teil
(48)"
04/05/2021 43 163 Adhésion 1.4
Renouvellement de l'adhésion, au titre de l’année
2021, à l’association "Cagette et Fourchette" pour
fixer les engagements du service Restauration
municipale et de l’association (montant de 12 €).
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Date Service N° de marché Libellé Titulaire Montant en
euros hors taxe
03/03/2021 41B M20- 037VDC
Acte modificatif 1
Réfection des loges hautes et des
circulations du stade Gaston
Petit Châteauroux
Lot n°3 : Menuiserie, isolation
MEC 1 625,00 €
05/03/2021 41B M19- 036VDC
Acte modificatif 2
Etude-action sur le processus de
redynamisation de la rue de la
Poste
BRUNO REMOUE
ASSOCIATS - 3 400 €
19/03/2021 34C4
BTS économie sociale et
familiale du 31/03/21 au 31/08/21
pour Mme Mathilde
Vandelooven
CFA MEDICO-
SOCIAL ET
SANITAIRE DE BLOIS
1 911,00 € Procès-Verbal du 26 mai 2021 13
19/03/2021 34C4
Diplôme d'état d'éducateur de
jeunes enfants du 31/03/21 au
30/06/22 pour Mme Charlotte
Chabenat
CFA MEDICO-
SOCIAL ET
SANITAIRE DE BLOIS
4 278,00 €
15/04/21 41B M20- 065VDC
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky
lot 1 : démolition / gros œuvre
ROGER DESIRE 51 271,67 €
15/04/21 41B M20- 065VDC
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky
lot 2 : charpente bois ossature
bois
PASQUET 63 383,93 €
15/04/21 41B M20- 065VDC
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky
lot 3 : Menuiserie plâtrerie -
Faux plafonds
Déclaration sans suite
15/04/21 41B M20- 065VDC
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky
Lot 4 : Electricité
Déclaration sans suite
15/04/21 41B M20- 065VDC
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky
Lot 5 : revêtement de sols
souples
JC VACHER 12 506,55 €
15/04/21 41B M20- 065VDC
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky
Lot 6 : Peinture
Déclaration sans suite
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 1 : Gros Œuvre - VRD
VIANO BTP 94 000,00 €
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 2 : Charpente Ossature
Bardage bois - ITE - Couverture
PASQUET 110 797,47 €
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 3 : Menuiseries intérieures /
extérieures
DUMAZERT
JAURAND 38 069,28 €
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 4 : Plâtrerie - Isolation - Faux
BHM 33 391,14 € Procès-Verbal du 26 mai 2021 14
Plafonds
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 5 : Electricité
VAUGEOIS
ELECTRONIQUE 15 792,76 €
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 6 : Plomberie - Chauffage -
Ventilation
JP MOUROUX 49 903,62 €
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 7 : Carrelage - Faïence
JP TETOT 30 535,61 €
16/04/21 41B M21- 011VDC
Reconstruction des vestiaires du
stade annexe Gaston Petit après
incendie
Lot 8 : Peinture - Sols souples
JC VACHER 12 789,10 €
15/04/21 41B M21- 003GRP
Réalisation de travaux
d'entretien et de maintenance
sur l'ensemble du patrimoine
bâti
Lot 2 : Charpente couverture
Déclaration sans suite
26/03/2021 41B
Avenant de Avenant de transfert
des prestations d’entretien des
locaux de l’ACGCS
MULTIS
20/04/2021 34C4
licence professionnelle de
gestion des organisations de
l'économie sociale et solidaire -
management des organisations
innovantes, solidaires et
entrepreneuriales du 31/03/21 au
31/08/21 pour Madame Léa
Ramjane
CFA des Universités
Centre Val de Loire 2 180,42 €
22/04/2021 41B M20- 048VDC
Etude géotechnique (mission
G5) sur l'église Notre-Dame à
Châteauroux
THERGEO 18 594,00 €
26/04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 2
Maçonnerie VRD
ROGER DESIRE 1 039,79 €
26/04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 3
Isolation par l’extérieur,
couvertures
TECHNI MURS 1 950 € Procès-Verbal du 26 mai 2021 15
26/04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 4
Menuiseries
Les Menuiseries du
Centre 247,13 €
26/04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 5
Plâtrerie Isolation
MEC 536 €
26/04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 6
Electricité VMC Chauffage
EMB Mitterrand 410,85 €
26/04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 7
Plomberie
SLEE 304,78 €
26/ 04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 8
Carrelage
Jean-Claude
VACHER 296,87 €
26/04/2021 41B M20- 027VDC
Résiliation pour motif d’intérêt
général - Reconversion du
logement de gardien du stade
Beaulieu en clubhouse – lot 9
Peinture
INSERT JEUNES 358,65 €
13/10/2020 33C
Mission BET Moe lot
chauffage/ventilation/électricité
pour le projet de rénovation
thermique de l'école
élémentaire Michelet
LARBRE 11 800,00 €
15/12/2020 32F
Elaboration d'un schéma
directeur de signalisation
d'intérêt local
KADRI SIGNAL 19 900,00 €
26/03/2021 40D
Abonnement My Traffic sur 24
mois pour acquisition de
données sur les flux piétons
MY TRAFFIC 15 800,00 €
29/03/2021 31E4
Mission d'assistance pour la
réalisation d'un projet territorial
d'amélioration de l'offre de
santé sur l'agglomération de
Châteauroux et le territoire de
santé de l'Indre
AVERROES 39 900,00 €
12/04/2021 41B M20- 007VDC
Avenant 1 (lot 2) à la mission de
programmation pour la
réhabilitation du musée
Bertrand
AG STUDIO 4 000,00 € Procès-Verbal du 26 mai 2021 16
12/04/2021 41B M21- 030VDC
Marché de prestations similaires
pour des études de pré-
programmation concernant le
réaménagement de l’aile
Duplessy du couvent des
Cordeliers
AG STUDIO 2 050,00 €
12/04/2021 41B M20- 014VDC
Avenant 2 (lot 1) au marché de
réaménagement du garage du
CTM
BATTY Construction 650,00 €
20/04/2021 41B M19- 029VDC
Avenant 1 au marché d’achat de
vidéoprojecteurs à destination
des écoles de Châteauroux
FLOTEC
Maximum de
commandes
porté de 85 000
€ HT à 95 000 €
HT
05/01/2021 33C Blocs de secours LED (33CO18) SONEPAR 13 692,50 €
25/03/2021 33C Acquisition VO Renault Trafic 9 places ACGCS CS Beaulieu FAURIE AUTO 19 182,75 €
25/03/2021 33C Acquisition VO Renault Trafic 9 places ACGCS CS Vaugirard FAURIE AUTO 19 446,76 €
25/03/2021 33C Acquisition VO Renault Trafic 9 places ACGCS CS St Jean FAURIE AUTO 23 815,09 €
25/03/2021 33C Acquisition VO Renault Kangoo 5 places ACGCS CS Beaulieu FAURIE AUTO 15 541,09 €
25/03/2021 33C Acquisition VO DACIA LODGE 5 places ACGCS CS Vaugirard FAURIE AUTO 13 716,09 €
25/03/2021 33C Acquisition VO DACIA LODGY 7 places ACGCS CS Touvent FAURIE AUTO 15 424,42 €
25/03/2021 33C Acquisition VO DACIA LODGY 7 places ACGCS CS St Jean FAURIE AUTO 15 324,42 €
06/04/2021 32F Fourniture de séparateurs de voirie KRÖMM 18 002,25 €
22/04/2021 32F Fourniture de fontes de voirie FRANSBONHOMME 14 028,10 €
01/02/2021 33C Remplacement du câble d'alimentation Claude Jamet ENGIE INEO 18 950,60 €
12/02/2021 33C
Désamiantage et démolition
dans les WC de l'école
maternelle Lamartine
MPH AIRVAUDAISE 11 220,00 €
12/02/2021 33C Création d'un réseau Eu et AEP au circuit du MASC JEANDROT 11 569,80 € Procès-Verbal du 26 mai 2021 17
01/03/2021 33C
Travaux de maçonnerie en
accompagnement de la mission
géotechnique pour l'église
Notre Dame
DUCROT 11 114,74 €
19/03/2021 32G2
Aménagement d'aires de jeux
d'enfants à l'école Olivier
Charbonnier
PROLUDIC 28 202,30 €
19/03/2021 33C
Remplacement de l'éclairage par
du led du court de tennis Albert
Amsellem
ENGIE INEO 23 404,65 €
19/03/2021 32G2
Rénovation partielle des espaces
verts et amélioration de
l'arrosage intégré - Square
Charles de Gaulle et giratoire
Deschizeaux
TD PAYSAGES 24 600,00 €
19/03/2021 33C Réfection de sanitaires à la maternelle J. Ferry SOPCA 18 153,12 €
03/05/2021
41B M20-
009VDC
Résiliation du lot 1 – Gros œuvre
relatif aux travaux d’extension
de l’office de restauration de
l’école Jean Racine – Liquidation
judiciaire de la société LUREAU
04/05/2021 33C
Travaux de raccordement pour
division parcellaire en vue d'une
cession
SARL JEANDROT 10 088 €
04/05/2021 33C Sécurisation de la façade sur l’église Notre-Dame BATTY Construction 11 632,75 €
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions sur la liste des décisions prises ? Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Bonjour, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues. J'ai une petite question concernant la page 11. C'est au 29 mars 2021, la 31E4. Cela s'appelle : « Mission d'assistance pour la réalisation d'un projet territorial d'amélioration de l'offre de santé sur l'agglomération de Châteauroux et le territoire de santé de l'Indre. » C'est une prestation de conseil pour 39 900 euros. Je voulais juste savoir à quoi cela correspondait.
M. le MAIRE :
Effectivement, c'est une prestation qui était attribuée au cabinet Averroes. Vous savez qu'on a, depuis l'installation de cette nouvelle mandature, décidé de créer un Conseil d'organisation de la santé à l'échelle de la ville de Châteauroux, qui est coprésidé par Philippe Simonet et par le Docteur Briller.
Rapidement, après quelques séances, quelques réunions de ce Comité d'organisation ou Conseil Procès-Verbal du 26 mai 2021 18
d'organisation de la santé, il est apparu important d'avoir un état des lieux, un diagnostic de l'offre de santé, de l'offre de soins, à l'échelle d'ailleurs plus vaste que la ville de Châteauroux, parce qu'il y a une réflexion plutôt à l'échelle départementale, et de ce que l'on appelle : « les taux de fuite », c'est-à-dire : quelles sont les spécialités pour lesquelles nos habitants trouvent une réponse sur le territoire et quelles sont celles pour lesquelles ils vont suivre des soins, un traitement ou consulter à l'extérieur du département ?
L'objectif est d'avoir une vision assez précise justement de cette déperdition d'offre de soins sur le territoire pour pouvoir proposer aux libéraux, mais pas que, également à l'hôpital et à la clinique d'éventuellement développer les secteurs d'activité pour lesquels on a un taux de fuite important et pour lesquels il serait tout de même préférable que nos habitants aient une offre de soins sur notre territoire principalement, c'est-à-dire sur la ville de Châteauroux et sur l'agglomération, si l'on veut aller au-delà.
C'est une étude qui avait été envisagée il y a 12-18 mois pour être réalisée par l'Agence régionale de santé, mais qui avait renoncé. Nous, on a trouvé que c'était important. Donc, on a repris le cahier des charges qui avait été élaboré à l'époque sous l'égide de l'Agence régionale de santé et de l'hôpital de Châteauroux pour conduire cette mission de diagnostic.
Elle aura aussi une autre utilité, un autre avantage pour nous. C'est que vous savez que, parmi les opérations phares que l'on souhaite porter, il y a celle de la création d'un pôle santé sur le campus Balsan autour d'une opération qui est sous maîtrise d'ouvrage de la région, qui est l'installation de l'Institut de formation des soins infirmiers et de l'Institut de formation des aides-soignants, donc l'IFSI et l'IFAS. On a lancé une opération – quand je dis : « on », c'est la communauté d'agglomération – qui s'appelle : « Réinventons nos cœurs de ville » et qui a pour vocation de transformer un bâtiment inoccupé, inutilisé en un lieu dans lequel pourraient prendre place des activités privées.
Sans trahir de secret – parce que c'est à l'ordre du jour du Conseil communautaire de demain soir –, le projet retenu est un projet qui tourne autour de l'installation d'une offre de santé, qui est la relocalisation de la clinique Elsan et d’activités paramédicales, c'est-à-dire de la radiologie, éventuellement des activités chirurgicales sur des spécialités que nous n'avons pas, comme l'ophtalmologie.
Le diagnostic a aussi vocation à valider ou à orienter des secteurs, des domaines de recherche pour se dire : « Voilà là où l'on a un besoin important et voilà là où il faut plutôt aller chercher l'offre de santé. »
Nous avions espéré pendant longtemps que cette étude puisse être faite par l'ARS. Ça n'avait pas été le cas. Du coup, on a décidé de la réaliser. Voilà l'objectif. Philippe peut rajouter, parce qu'il suit vraiment ce dossier tous les jours et encore hier soir jusqu'à tard dans ces mêmes locaux.
M. SIMONET :
Je voulais simplement ajouter que l'on a accepté de prendre en charge le coût de cette étude, mais on a essayé d'obtenir des subventions pour le financement de cette étude, de l'ARS d'une part et du département d'autre part. Le département a refusé de nous accorder une subvention, alors même que l'étude touche plus à un territoire départemental que simplement communal ou communautaire. Pour ce qui concerne la subvention de l'ARS, je crois que l'on est encore en attente de leur décision.
M. le MAIRE :
Pour la partie départementale, effectivement, le département nous a répondu qu'il faisait déjà beaucoup par ailleurs dans ce domaine-là, mais nous avons bon espoir que l'on puisse greffer autour du pôle santé peut-être des formations dans le secteur des aides à domicile. Tout à l'heure, je vous ai parlé des infirmières et des aides-soignantes. Là, je passe au troisième secteur qui est celui des aides à domicile, où il Procès-Verbal du 26 mai 2021 19
y a une grande demande, un grand besoin de formation, de recrutement, d'adaptation. Nous pensons que, sur le campus Balsan, cela pourrait être intéressant d'y rajouter effectivement une école de formation au métier d'aide à domicile.
Voilà. Nous avons été un peu longs, mais c'est un sujet intéressant. Cela justifiait de s'y attarder. Est-ce qu'il y a d'autres demandes par rapport aux décisions qui ont été prises entre deux conseils ? Il n'y en a pas. Il n'y a pas de vote. C'est simplement une communication. Vous me donnez acte du fait que l'on vous ait bien communiqué l'ensemble de ces décisions.
Le dossier est acté.
3
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CENTRE- VAL DE LOIRE RELATIF À L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE.
Par courrier en date du 15 janvier 2019, la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a informé Monsieur le Président de l’ouverture de l’examen de la gestion de l’agglomération Châteauroux Métropole sur la période de 2014 à 2018 en application des dispositions des articles L. 211-3 et L. 211-4 du Code des Juridictions Financières.
Dans le cadre de ce contrôle, ce sont 7 questionnaires et 180 questions qui ont été traitées entre février 2019 et janvier 2020 par la collectivité.
Les investigations de la Chambre ont porté plus particulièrement sur :
- Les relations de la communauté d’agglomération avec ses communes membres dans l’exercice de leurs compétences ;
- La construction du centre aquatique Balsan’éo ;
- L’information et la situation financière de la communauté d’agglomération.
Le rapport d’observations définitives a été notifié à Châteauroux Métropole le 3 décembre 2020 avec l’obligation, en application de l’article L. 243-6 du Code des Juridictions Financières, de le communiquer à l’assemblée délibérante pour y être débattu.
Le Conseil communautaire en date du 24 mars 2021 a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif à l’examen de la gestion de la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole sur la période de 2014 à 2018.
La Chambre a adressé le 29 mars 2021 une copie de ce rapport aux communes membres de la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole. Celui-ci doit fait l’objet d’une présentation à chaque conseil municipal des communs membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole sur la période de 2014 à 2018.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Philippe SIMONET Procès-Verbal du 26 mai 2021 20
M. SIMONET :
L'agglomération a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre régionale des comptes, qui a porté sur la période des années 2014 à 2018. Les investigations de la Chambre ont porté essentiellement sur trois points principaux. Le premier point est les relations de la Communauté d'agglomération avec ses communes membres dans l'exercice de leurs compétences, le deuxième point la construction du centre aquatique Balsan’éo et le troisième point l'information et la situation financière de l'Agglomération.
Il vous est donc tout simplement proposé de prendre acte de ce rapport, dont vous avez tous eu connaissance et qui a déjà été très largement débattu en Conseil communautaire.
M. le MAIRE :
L'obligation légale est que l'ensemble des 14 communes adhérentes de la Communauté d'agglomération puisse en avoir connaissance et en débattre le cas échéant. Comme l'a dit Philippe, cela a fait l'objet de débats en Conseil communautaire et d'articles de presse. La discussion est ouverte. Madame Chambonneau et, ensuite, Monsieur Gourru.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Effectivement, vous en avez – je pense – beaucoup débattu. Néanmoins, les deux gros sujets abordés que sont la mutualisation des services et Balsan’éo concernent particulièrement la ville de Châteauroux. Je vais donc me permettre quand même de prendre la parole sur quelques points.
Tout d'abord, je souhaiterais connaître les mesures que vous entendez prendre afin de répondre aux cinq recommandations de la Chambre.
Ensuite, concernant la création des services communs, je note les commentaires de la Chambre régionale, qui ne font finalement que répéter ce qui a été dit ici plusieurs fois. La décision politique de renforcer la mutualisation en créant des services communs est prise par le Maire de Châteauroux, par ailleurs Président de la Communauté d'agglomération, à l'issue des élections de mars 2014. Ce choix visait à la fois à réaliser des économies et à contribuer à la création d'une image commune à l'EPCI et à la ville centre sous l'appellation nouvelle de Châteauroux Métropole afin notamment que les deux niveaux d'organisation administrative désormais transparents pour les citoyens constituent pour eux un guichet unique.
Malgré l'existence préalable de mise à disposition de personnel et la collaboration préexistante, ce changement majeur d'organisation, réalisé en moins de six mois, n'a pas été sans conséquence sur la sérénité du climat social au sein des deux entités. Cinq ans après la mise en œuvre de la mutualisation, la réelle synergie entre les équipes n'est d'ailleurs pas encore totalement acquise.
Si l'identité Châteauroux Métropole s'est imposée et a permis la mise en place d'un guichet unique transparent pour les usagers, je pense néanmoins que cette identité a aussi créé une certaine confusion.
Ceci étant dit, le point sur lequel nous ne voyons toujours pas de bénéfice est bien celui des économies, que ce soit pour l'Agglomération, mais aussi et surtout pour la ville de Châteauroux.
Concernant Balsan’éo, la Chambre n'est vraiment pas tendre avec l'agglomération. Je vous rassure. Je ne vais pas refaire l'histoire. J'invite les contribuables de l'agglomération à lire ce rapport qui est publié sur le site de la Chambre. Néanmoins, je souhaitais revenir sur quelques points précis.
Tout d'abord, je ne peux pas ne pas souligner le surcoût de cet équipement, qui passe d'un scénario à 25 millions d’euros à un coût estimé à 46,84 millions d’euros dans ce rapport. Puis, un élément de ce Procès-Verbal du 26 mai 2021 21
rapport m'interpelle. C'est celui du choix budgétaire du toboggan, qui était estimé à 119 910 euros en intérieur et a été retiré pour éviter des surcoûts, puis réintroduit en extérieur et donc sur une petite partie de l'année sous la forme d'un pentaglisse pour un coût estimé à 560 839 euros hors taxes. Ma question est : est-ce vraiment le montant qu’aura coûté ce pentaglisse ? Si oui, pourquoi ce choix ?
En période électorale, je vais en profiter pour souligner les conditions léonines du département, qui a conditionné l'octroi de sa subvention de 1 million d'euros à la conclusion d'une convention d'utilisation gratuite de l'équipement par les collégiens. La gratuité doit être assurée pendant 15 ans. Le manque à gagner en résultant a été évalué par les services communautaires à 17 000 euros par an, soit, sur 15 ans, 255 000 euros. La région, qui a donné cinq fois plus, ne semble pas en avoir demandé autant pour ses lycéens.
En tant que contribuable et surtout élue d'une collectivité qui participera pour partie à la prise en charge du déficit via une baisse du montant de son attribution de compensation, je serai particulièrement attentive ces prochaines années au coût d'exploitation de cet équipement. En effet, si le déficit de fonctionnement était estimé à 1,5 million d’euros en 2019, il est probable – et croyez bien que je ne le souhaite nullement – que la pandémie ne participera pas à la montée en puissance estimée de l'équipement ces prochains mois et que ce montant soit au final revu à la hausse.
Néanmoins, je ne pense pas qu'une piscine publique ait vocation à être rentable, tout comme les équipements culturels. Je m'attacherai tout autant à l'accessibilité pour les scolaires, les clubs, les plus précaires et au maintien de la piscine Firmin Batisse qui a une vraie utilité sociale et sportive. Merci.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Pour vous répondre dans l'ordre de vos interventions, effectivement, les Chambres régionales des comptes, quand elles procèdent à l'inspection des collectivités, elles édictent un certain nombre de recommandations. En l'occurrence, on n’en a que cinq, qui sont particulièrement légères. Si vous comparez avec d'autres contrôles d'autres collectivités, vous verrez que les nôtres sont d'intérêt... Je ne vais pas dire : « limité », parce que ce serait peut-être faire injure à la Chambre régionale des comptes, mais c'est un peu le minimum de ce qui pouvait être fait en observation.
Je vais reprendre dans l'ordre. Procéder à l'évaluation fonctionnelle et économique des services communs, ça, on va le faire. On a une obligation légale. C'est que, dans l'année qui suit le rapport, on doit écrire à la Chambre régionale des comptes pour lui préciser exactement quelles sont les mesures qui ont été prises en face de chaque recommandation. Donc, là, on est en train de travailler à l'évaluation fonctionnelle et économique des services communs.
La deuxième recommandation est d’enrichir le rapport d'orientation budgétaire, notamment sur son volet prospectif. On avait commencé à le faire déjà au dernier débat. On le fera encore plus fortement au débat d'orientation budgétaire qui donnera lieu à discussion en fin d'année 2021.
Sur la troisième recommandation, il s'agit de publier le rapport d'orientation budgétaire sur le site Internet de la collectivité. Ça, nous l'avons fait. C'était assez simple à faire.
La quatrième recommandation vise à assurer la permanence des méthodes et des imputations comptables. Les consignes ont été données au service finance pour qu'effectivement, on soit régulier dans les méthodes mises en œuvre.
Puis, la cinquième recommandation consiste à procéder au rattachement exhaustif des charges et des produits à l'exercice. C'est une règle comptable qui n’est normalement pas compliquée à respecter. Donc, on va s'astreindre aussi à le faire. Donc, il n'y avait pas de recommandation vraiment fondamentale sur la Procès-Verbal du 26 mai 2021 22
gestion de la collectivité.
Sur l'identité communautaire et ce que vous qualifiez de confusion née de la mutualisation entre les services de la ville et de l'agglomération au 1er janvier 2015 – cela remonte donc à six ans maintenant – qui visait à ne plus avoir d'image municipale et à avoir une seule image, Châteauroux Métropole, commune à la fois aux services de la ville et aux services de l'agglomération...
Vous considérez que cela porte plutôt à confusion. Nous, on considère l'inverse, c'est-à-dire que, pour la population, c'est plutôt une simplification des choses, parce que ce qu'il se passait en réalité avant cette image commune, c'est que les habitants, quand ils avaient besoin d'un service, qui peut être basique, comme celui de boucher un trou dans une rue, appelaient la ville. On lui disait : « Non. Vous habitez au bord d'une voie communautaire. Il faut donc appeler le service de l'agglomération en charge des voies communautaires. » Puis, avec un peu de chance, ce n'était pas une voie communautaire. C’était une voie départementale et ce n'était encore pas le bon interlocuteur.
Nous, ce que l'on a voulu, c'est qu'il n'y ait plus cette distinction compétences ville et compétences agglomération, qui était assez difficile à assimiler pour la population, qui ne sont pas des experts de l'organisation territoriale.
Notre souhait a donc été que tout soit transparent pour nos citoyens, nos usagers, qu’il n’y ait plus qu'une seule image entre la ville et l'agglomération et que cette répartition des compétences et cette intervention technique soient prises en charge par la ville, mais que l'habitant, lui, ne subisse pas les conséquences.
Le choix qui a été fait – franchement, c'était certainement l'un des meilleurs choix que l'on a faits pendant les six dernières années – a été de dire : « On enlève tous les doublons. Il n'y aura plus de 2 directions des routes. Il n'y aura plus de 2 directions des bâtiments en fonction de la collectivité. Tous les services sont fusionnés, travaillent ensemble, avec la même direction. Un directeur aura à la fois sous sa direction des agents relevant de la Communauté d'agglomération et des agents relevant de la ville de Châteauroux. Le principal, c'est que le travail soit fait au mieux. »
Cela nous a permis d'ailleurs – je le dis, particulièrement pour les élus de gauche, qui défendaient plutôt habituellement le travail en régie plutôt que la délégation de service public – de récupérer en régie des missions qui étaient avant déléguées au privé. Je pense notamment à l'entretien des zones d'activité qui était de compétence communautaire. La Communauté d'agglomération était une collectivité jeune, avait peu de services techniques et donc sous-traitait au privé l'entretien, la tonte, le nettoyage des zones d'activité. Ce sont les services municipaux de la ville, mis à disposition de l'agglomération, qui ont repris à leur charge la gestion de ces services.
Donc, effectivement, cela a été une révolution, surtout que, comme vous l'avez dit, cela s'est fait dans un délai relativement court, entre octobre et fin décembre 2014 avec une effectivité au 1er janvier 2015. Tout changement est déjà perturbant, mais un changement dans un délai court l'est aussi.
Je l'ai aussi dit souvent. Je pense que si c'était à refaire, on le referait, peut-être différemment au sens où on se ferait peut-être accompagner par un cabinet en charge de l'évolution et de l'adaptation au changement. Là, nous l'avons fait avec nos moyens en interne. Cela a été certainement plus compliqué que si l'on s'était fait assister, mais le résultat est là et, pour moi, il est clairement positif, y compris sur les économies en termes d'effectif et en termes de matériel. Si l'on a autant investi ces dernières années, à la ville comme à l'agglomération, c'est bien parce qu'on a su tirer un bénéfice certain financièrement parlant de la mutualisation.
Sur Balsan’éo et son surcoût, je ne vais pas entrer dans le détail, parce que ce sont toujours des batailles de chiffres. Je n’aurais pas les deux mêmes chiffres que vous avez cités. Simplement, ce que l'on sait et ce que Procès-Verbal du 26 mai 2021 23
je revendique, c'est que l'implantation, le changement de choix d'implantation, parce que le dossier et la réalisation de l'équipement avaient été imaginés sur le site de la Margotière...
Au début du précédent mandat, quand on arrive aux affaires, on consulte la population sur une autre hypothèse qui est celle de ne pas construire sur le site de la Margotière, qui était le site naturel des équipements sportifs de l'agglomération, mais plutôt de le localiser en centre-ville, puisque cela doit prendre la suite de la piscine à vagues, qu'elle est, elle, en centre-ville et que nous ne voulions pas transférer en périphérie un équipement qui existait déjà en centre-ville. On fait donc une consultation sur l'ensemble des 14 communes de l'agglomération pour que la population puisse s'exprimer sur une localisation à Balsan.
Mais au moment où l'on fait la consultation, nous ne connaissons pas le choix. Le choix est celui de Balsan et cela nous va bien parce que c'est celui que l'on portait, mais on sait à ce moment-là que, forcément, Balsan, cela va nous coûter plus cher que la Margotière.
Pourquoi ? Parce qu'à Balsan, on est sur une friche industrielle, qu'il faut acheter du foncier dont nous n'avons pas la maîtrise totalement, alors qu’à la Margotière, on est propriétaires. Il va y avoir de la dépollution, parce que ce foncier en friche industrielle, nous savons qu'il a amené de la pollution des sols, qu'il faut démolir des bâtiments, qu'il va falloir en désamianter une partie, qu'il va falloir reloger des activités industrielles qui sont encore en activité sur le site et que, forcément, cela aura un coût.
Il y aura aussi un coût d'aménagement des voiries et dessertes du site, parce qu'il faudra refaire l'avenue François Mitterrand, refaire le boulevard de la Valla, refaire ce qui s'appelle désormais l'avenue Valéry Giscard d'Estaing, créer des giratoires. On a donc des coûts annexes qui s'additionnent aux coûts de construction du bâtiment en lui-même et qui font qu'aujourd'hui, on arrive aux sommes que vous évoquez, parce qu’en toute transparence, on ne prend pas que le coût de bâtiment, de construction du bâtiment, mais on rajoute tous les frais périphériques annexes et l'on arrive à une somme supérieure évidemment à ce qu'on aurait consacré à la Margotière.
Simplement, si on l'avait fait à la Margotière – on en parlait encore il y a quelques minutes avec Michel Georjon –, vu les difficultés que nous avons là-bas sur le simple aménagement de la piste de BMX... On sait que c'est un point bas, un point sur lequel nous avons une présence de l'eau forte, que l'on aurait des difficultés très, très fortes, qu'il aurait fallu faire des cuvelages, qu'on aurait des surcoûts énormes et que la localisation n'était pas optimale.
On sait aussi que si on avait fait la piscine à la Margotière, aujourd'hui, nous aurions toujours à Balsan les friches industrielles, les sols pollués, des activités qui persistaient, des activités économiques, mais qui n’avaient pas forcément leur place ici. Puis, nous n'aurions pas gagné en attractivité sur le campus. Nous n'aurions pas gagné non plus en valorisation de l'image de l'agglomération. Puis, nous n'aurions peut-être pas les autres projets que l'on est en train de porter autour. L'école d'infirmières serait certainement faite, mais peut-être que le pôle santé ne se ferait pas s'il n'y avait pas le centre aquatique sur place.
Pour vous donner un élément qui n'est pas un secret non plus, une des motivations du pôle santé de venir s'installer sur le campus Balsan, c'est justement son attractivité et le fait que, pour le recrutement de professionnels de santé, donc de médecins, de chirurgiens, ce sera beaucoup plus facile de le faire en disant : « On est dans des locaux implantés au cœur de Balsan à côté du centre aquatique » que de dire : « On est installés sur la zone de Grand Déols au bord de la rocade, au bord de l'autoroute », ce qui a d'autres avantages en termes de fréquentation, mais qui n’a tout de même pas l'attrait du centre aquatique.
Quand on se lance dans une opération qui va coûter cher, plus cher que ce que vous avez imaginé au départ, les deux questions à se poser sont : est-ce que c'est pertinent ? Est-ce qu'il va y avoir une plus- Procès-Verbal du 26 mai 2021 24
value ? Nous, on considère qu'il y a deux plus-values. La première, c'est de reconvertir une friche industrielle en centre-ville. La deuxième, c'est de rapporter de l'attractivité en centre-ville.
Puis, la deuxième question à se poser est : est-ce que, financièrement, vous avez les moyens de financer et de supporter l'investissement ? Si nous l'avons fait, c'est parce que l'on avait les moyens effectivement de supporter l'investissement, mais aussi de supporter le fonctionnement au lendemain.
Juste avant le début du précédent mandat – on va dire les années 2012-2013 –, en trésorerie, à l'agglomération, on avait 22 millions d’euros de fonds de roulement. Depuis, un mandat complet s'est écoulé. L'agglomération a autofinancé l'ensemble de ses investissements, puisque c’est la seule année où l'on a fait un emprunt. On a remboursé nos emprunts existants, c'est-à-dire que l'on a désendetté sensiblement l'agglomération d'emprunts qui avaient été réalisés par le passé pour des investissements réalisés sous les mandatures précédentes.
On a aujourd'hui encore 22 millions d’euros de trésorerie, c'est-à-dire que malgré ces investissements et malgré le fait que l'on ait payé maintenant la quasi intégralité du chantier, on est moins endettés aujourd'hui que nous ne l'étions hier et nous avons suffisamment de trésorerie pour porter les autres projets qui sont en cours, notamment le dépôt de bus ou les opérations structurantes, comme celle que l'on mène et que l’on va encore mener pendant quelques années autour du quartier gare.
Sur le fonctionnement et les 1,5 million d'euros que vous avez évoqués, 1,5 million d'euros, c'est sans déduction de l'attribution de compensation qui est transférée par la ville de Châteauroux. On transfère à peu près 600 000 euros, un peu plus de 500 000 euros de crédit. Ce n'était pas une obligation. Le site a été créé d'intérêt communautaire. La Chambre régionale des comptes nous avait fait l'observation. La ville aurait pu dire : « Je ne transfère pas d'argent sur le budget de l'agglomération. C'est l'agglomération qui porte intégralement les 1,5 million d'euros. » Je trouvais que ce n'était pas très honnête, puisque nous, derrière, on va fermer la piscine à vagues de Belle-Isle. Forcément, sur cette piscine à vagues, on a un déficit d'exploitation.
Vous savez que nos piscines sont à peu près déficitaires de 1 million d'euros par an, pas tout à fait 1 million d'euros, répartis en 600 000 euros sur Belle-Isle et un peu plus de 300 000 euros sur Firmin Batisse.
Nous allons fermer Belle-Isle. Nous aurions pu dire : « On récupère 600 000 euros de déficit que l'on ne fait plus et on laisse l’agglomération supporter la charge du nouvel équipement. » On a dit : « Non. » On avait un déficit sur la piscine à vagues de Belle-Isle. On transfère les crédits nécessaires à la Communauté d'agglomération pour participer à financer le déficit du nouvel équipement.
Du coup, le nouvel équipement pèse pour un peu moins de 1 million d'euros, près de 900 000 euros, sur les finances de l'agglomération, mais vous savez que l’on avait un autre service à l'agglomération qui était fortement déficitaire, qui est celui des transports. On avait un déficit de 1,9 million d'euros quasiment. On a décidé d'augmenter le versement mobilité payé par les entreprises pour réduire ce déficit du budget transports et avoir une recette qui va tourner aux alentours de 1,3, 1,4 million d'euros. C'est largement supérieur au déficit de la piscine. Ce que l'on mettra en moins sur le budget transports, nous allons pouvoir le reflécher sur la piscine.
L'engagement que j'ai pris, l’engagement moral, c'est qu'effectivement... Je relève un peu le défi que vous nous lancez. C'est de faire tous les ans le bilan d'exploitation de la piscine, de comparer les simulations que l'on a faites aujourd'hui en termes de fréquentation et de recettes avec ce qui sera la réalité demain et de comparer par déduction le déficit.
Je vous garantis qu'à la fin du mandat, on aura des ratios financiers qui seront au moins équivalents à ce que l'on a aujourd'hui, voire meilleurs, et que ce ne sera pas dégradé par le centre aquatique. Procès-Verbal du 26 mai 2021 25
Cet équipement, le risque que l'on a évité... Quand vous construisez un équipement comme cela, qui n'est pas commun, que vous faites tous les quarante ans, c'est de mal le concevoir, puisque vous n'avez pas l'habitude. Ce n'est pas un gymnase.
Je voudrais ce soir encore une fois – j’essaie de le faire à chaque fois, mais c’est vraiment avec beaucoup de sincérité et beaucoup de reconnaissance – remercier Michel Georjon du temps et de la passion qu’il a mis sur ce dossier-là, du temps que l'on a passé aussi à aller visiter des sites en France pour en tirer le meilleur.
Aujourd'hui, je crois que c'est un avis unanime. Nous ne sommes pas forcément objectifs, mais au moins, si l'on prend le retour que l'on a de nos personnels – j'en ai encore vu la semaine dernière qui me le disaient –, en termes de fonctionnalité, c'est-à-dire de pratique de la natation, de surveillance de la natation, de conception de l'équipement par rapport aux conditions d'exploitation, c'est aujourd'hui déjà une réussite et cela semble correspondre en tous points. On verra à l'usage si les habitants, ceux de notre territoire, mais aussi au-delà de notre territoire, apprécient l'équipement et le fréquentent. Je n'ai pas beaucoup de doutes là-dessus et je pense que nous pourrons être fiers de l'impact que cela a eu sur notre territoire.
Puis, vous évoquiez aussi la question du paiement des entrées, avec effectivement une subvention de 5 millions d’euros au titre du Contrat régional de solidarité territoriale, de fonds de la région qui nous a été attribué pour financer cette opération, sans contrepartie, c'est-à-dire qu'effectivement, la région continuera à payer les entrées pour les lycéens.
À côté de cela, le département nous a attribué par dérogation à son règlement habituel, c'est-à-dire en votant une délibération spécifique, compte tenu de l'ampleur du projet... Puisque si l'on avait appliqué le règlement du département, on devait être plafonné à 450 000 euros de subvention pour un équipement qui accueille des collégiens et on est passé à une subvention de 1 million d'euros.
Simplement, le département a une règle, qui est ce qu'elle est, que je suis le premier à contester comme vous, qui vaut pour nous comme pour toutes les autres collectivités du département. C’est qu’à partir du moment où le département subventionne un équipement sportif mis à disposition des collégiens, la mise à disposition des collégiens se fait gratuitement, que ce soit des gymnases ou des piscines. Donc, c'est un fonctionnement différent de celui de la région. Je trouve que celui de la région est plus vertueux. Si j’étais président du département, je dirais peut-être le contraire, mais ce n'est pas d'actualité, ni aujourd'hui, ni demain. J'en profite pour le dire au passage.
On a fait le calcul du montant des entrées et du comparatif avec la subvention. Avec Michel, on s'était dit : « Si la subvention est trop basse, on préfère ne pas la prendre et faire payer les entrées. » Au final, le calcul est tout de même nettement en faveur de la subvention de 1 million d'euros et de la renonciation au paiement des entrées par les collégiens, ce qui reste modeste en recettes au regard du budget global de l'équipement.
Puis, sur le pentaglisse, effectivement, le pentaglisse tel qu'il a été choisi est plus cher que l'équipement initial qui avait été chiffré à l'intérieur. Ce n'est pas du tout comparable, parce qu'à l'intérieur, ce n'était vraiment qu'un tout petit toboggan qui longeait un mur, qui ne tombait pas dans un bassin d'ailleurs, qui était un toboggan sec, c'est-à-dire que l'eau était déviée avant l'arrivée. Vous arriviez sans eau. Cela n'avait donc pas du tout le même intérêt que le pentaglisse qui s'est fait aujourd'hui. Cela reste un équipement cher, le pentaglisse, mais c'était un équipement – je pense – nécessaire à avoir, au moins à l'extérieur.
Vous savez que les toboggans classiques... Malheureusement, l'expérience de ces dernières années sur la piscine à vagues de Belle-Isle et l'accident dramatique auquel nous avons dû faire face font que nos personnels n'étaient pas du tout favorables à l'installation d'un toboggan dans le nouvel équipement. Le pentaglisse est un bon compromis. Procès-Verbal du 26 mai 2021 26
Avant juste peut-être de passer la parole à Maxime Gourru qui l'avait demandée, Jean-Yves Hugon.
M. HUGON :
Oui. Simplement, je voulais revenir sur la fin de votre intervention, Madame Chambonneau. Vous déclarez vouloir être vigilante sur la possibilité d'accessibilité à Balsan’éo à la fois pour le public des clubs sportifs, les publics scolaires et les publics fragiles. Je suis tout à fait d'accord avec vous, bien entendu. Je parle sous le contrôle de Michel Georjon. Je pense que, depuis le début, les clubs sportifs ont été associés à l'élaboration et la construction de cet équipement. Denis Mérigot est très à l'écoute de nos clubs. Donc, je crois que l'on n'a pas de souci à se faire.
En ce qui concerne le public scolaire, je vous remercie de reconnaître que je suis très, très à l'écoute des acteurs de la vie scolaire et très disponible pour eux, ce qui est tout à fait normal d'ailleurs.
Puis, le public fragile, c'est notre quotidien à toutes et à tous ici. Nous sommes complètement sur la même longueur d'onde sur ce sujet-là.
M. le MAIRE :
Maxime Gourru.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire,
Vous m'excuserez. Sans concertation avec Delphine Chambonneau, mes propos vont quand même avoir un certain nombre de points communs.
Réjouissons-nous. L’an dernier, à peu près à la même époque, c’est la ville de Châteauroux qui devait révéler les commentaires peu sympathiques de la Chambre régionale des comptes. Cette année, c’est l’Agglomération castelroussine qui a essuyé des commentaires bien plus sévères.
Nous ne sommes pas concernés, vous direz-vous, puisque les budgets des deux collectivités sont distincts. Et bien, pas tout à fait. La critique la plus inquiétante porte sur le coût démesuré de Balsan’éo, que les magistrats ont compté à près de 47 millions d'euros, avec des chiffres arrêtés en 2018, alors que les dépenses se poursuivent. Les magistrats ont eu la délicate attention de ne pas compter l’apport de la ville de Châteauroux, résultant de l’acquisition des terrains privés, de leur dépollution et de leur cession gracieuse à l’Agglomération. Vous en avez effectivement parlé. Tout cela pour un coût de près de 2,5 millions d'euros supplémentaires. Je lisais récemment un article dans la Nouvelle République constatant l’explosion de la précarité sociale à Châteauroux. La gabegie économique de la piscine a vraiment un goût amer.
« Cinq années après la mise en place des services communs, aucune évaluation approfondie n’a été effectuée. » Je reprends in extenso une autre critique du rapport. Nous sommes concernés par cette mutualisation, puisqu’elle a touché les agents de la ville. Vous êtes donc concernés, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, parce que cette absence d’évaluation, c’est vous qui l’acceptiez. Je prends note avec satisfaction que cette évaluation va enfin être réalisée. Dont acte. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Sur les commentaires que vous qualifiez de peu sympathiques de la Chambre régionale Procès-Verbal du 26 mai 2021 27
des comptes, vous savez, les Chambres régionales des comptes ne sont pas là pour faire des commentaires sympathiques. Elles sont là pour faire un contrôle, comme son nom l'indique, plutôt de la partie financière d'ailleurs, et faire les observations qu'elles jugent légitimes et nécessaires de faire, mais effectivement, une observation de la Chambre régionale des comptes, par définition, ce n'est pas sympathique, puisque c'est toujours mettre le doigt sur quelque chose qui ne correspond pas forcément à l'orthodoxie comptable qu’elles sont censées défendre. Donc, il ne faut pas attendre de la sympathie des magistrats de la Chambre régionale des comptes.
Ensuite, leur vision est comptable. Je dis cela sans moquerie ou sans dévaluer la portée d'une observation comptable. Nous, on a en responsabilité une gestion politique de la ville, donc avec des choix stratégiques et avec des choix qui peuvent être à l'inverse d'un choix comptable, budgétaire, financier à court terme.
Nous, on considère que lorsque l'on fait un investissement et quand on choisit d'implanter le centre aquatique sur le site Balsan en centre-ville, derrière, il y a tout un tas de retombées positives qui ne sont pas évaluables immédiatement et qui, pourtant, seront fortement bénéfiques à l'ensemble du territoire. Voilà.
Vous parliez de chiffres arrêtés en 2018. Ils ont quand même essayé d'être un peu prospectifs et ils ont quand même intégré l'ensemble des coûts qui allaient venir derrière. Ils ne se sont pas arrêtés aux chiffres vraiment décaissés en 2018.
Encore une fois, ils regardent un aspect purement de factures, de marchés signés. Eux, ils n'ont pas l'évaluation des recettes derrière qui sont celles d'une attractivité du territoire, d’étudiants qui vont venir plus nombreux sur l’éco-campus, d'activités de santé qui vont s'installer là, parce qu'il y a une attractivité.
Hier soir, nous étions à une réunion justement sur le thème de la santé. On avait des gens qui investissent dans ce domaine-là sur le territoire et qui nous disaient : « L'attractivité de Châteauroux Métropole est acquise. Nous, on vient ici parce qu'il y a une image vraiment dynamique de votre territoire. » Je ne suis pas sûr qu'il y a six ou sept ans, on aurait entendu ce type de propos. Les projets portés, comme celui du centre aquatique, contribuent très fortement à cela. Cela a une valeur, qui n’est évidemment comptablement pas chiffrée, mais qui, pour nous, élus politiques, doit être prise en compte et doit peser dans nos choix.
Encore une fois, je suis très content de cet équipement-là. Je suis content que nous ayons pu le porter malgré le fait que cela coûte plus cher qu'à la Margotière, mais parce que l'on a les moyens de le faire et que, derrière, cela nous rapportera bien plus que de construire un simple équipement juste aquatique en périphérie qui n'aurait pas eu de retombées supplémentaires, comme nous allons l’avoir ici.
Voilà ce que je peux dire. Pour le reste, j’ai déjà pas mal répondu sur la partie précédente. Michel Georjon.
M. GEORJON :
Oui. Je ne vais pas revenir sur tous les propos. Je voudrais revenir sur le futur, puisqu'il va bientôt ouvrir. C'est sur le suivi financier, puisque la Chambre régionale des comptes se borne surtout au volet financier. Avec Philippe Simonet et nos services, on a fait un gros travail pour mettre en place un tableau de bord qui nous permettra de piloter et nous ferons chaque année un rapport d'activité de Balsan’éo avec toutes les statistiques.
Donc, vous aurez tous les chiffres. Ce sera très transparent. Le budget a été prévu pour, avec une compta analytique. Donc, on fera un rapport d'activité devant le Conseil communautaire, que l'on pourra aussi faire devant le Conseil municipal pour ceux qui ne sont pas au Conseil communautaire. Procès-Verbal du 26 mai 2021 28
M. SIMONET :
Je trouve particulièrement injuste que l'on nous critique sur le montant de l'investissement. On nous cite un chiffre, un seul, celui de 46,8 millions d’euros. Ce qu'il faut, c’est rétablir la vérité des chiffres et voir un petit peu ce qu'il y a derrière ces 46 millions d’euros.
Ce qu'il faut d'abord savoir, c'est que l'on a de la TVA là-dessus que l'on va récupérer. La TVA que l'on va récupérer là-dessus, cela représente 8 300 000 euros. Ce qu'il faut également savoir, c'est qu'on a eu des financements extérieurs. On a eu des subventions : région, département et autres, et le total de ces subventions, cela représente 5,5 millions d'euros.
Quand on retranche des 46,8 millions d'euros, ces 5,5 millions d'euros de subventions et ces 8,3 millions d'euros de FCTVA, cela représente un coût pour la commune qui se ramène à 33 millions d’euros. Dans ces 33 millions d’euros, qu'est-ce qu'il y a ? Il y a Balsan’éo, mais il y a aussi tout son environnement. Donc, quand on parle de Balsan’éo en lui-même, on revient à un investissement total qui est inférieur à 30 millions d’euros. C'est le premier point.
Le deuxième point, c'est de revoir comment l'on a financé ce projet. C'est un projet que l'on a désiré, que l'on a voulu depuis très longtemps et on l'a financé un petit peu à la méthode des anciens, c'est-à-dire que ce que l'on a fait, c'est que l'on a épargné pendant plusieurs années avant de réaliser l'investissement, si bien qu'au moment où l'on a fait l'investissement, on n’avait pratiquement plus besoin d'emprunter. C'est ce qui a été fait. Nous avons emprunté un montant total de 4 millions d’euros, de seulement 4 millions d’euros, c'est-à-dire que l'emprunt que l'on a dû contracter pour financer Balsan’éo, cela représente moins de 10 % de l'investissement total.
Enfin, une fois que l'on a eu financé cet investissement, aujourd'hui, en 2021, on continue à avoir un endettement qui est très faible, puisque notre endettement se rembourse en trois années et demie d'autofinancement. On a un endettement qui est très faible et l'on a toujours une structure financière qui est tout à fait saine, ce qui veut dire que, cet investissement-là, nous l'avons financé sans faire prendre aucun risque financier à l'agglomération.
En contrepartie de cela, comme le soulignait notre Maire tout à l'heure, qu'est-ce que l'on a ? On a un investissement qui va constituer un élément supplémentaire de fierté pour Châteauroux. Nous allons développer encore l'attractivité de Châteauroux. Puis, en plus, je crois que l'on va apporter énormément de bonheur à toute la population locale. Je crois que cela est important et surtout après l'année que l'on vient de vivre.
M. le MAIRE :
Merci. Retenez bien cela. C'est vrai qu’autofinancer directement ou indirectement par le biais des subventions 90 % du coût d'investissement d'une opération qui est à un peu plus de 40 millions d’euros, TVA comprise, c'est assez exceptionnel.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose qu'on passe au dossier suivant. Là, c’est simplement un rapport qui est soumis pour information. Il n'y a donc pas de délibération. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d'observations. Vous prenez donc acte. Là, ce n'est pas un vote. On prend acte. C’est une petite erreur dans le document.
Le dossier est acté.
4 CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMBON Procès-Verbal du 26 mai 2021 29
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, approuvé en février 2020, prévoit l’ouverture à l’urbanisation de secteurs stratégiques afin d’assurer une production de logements en phase avec les besoins des habitants du territoire.
Une zone d’urbanisation future à vocation résidentielle a ainsi été définie à l’entrée du secteur de Bitray, entre le Chemin du Lavoir, la rue du 3ème régiment d’aviation de chasse, la rue de Chambon et la Vallée de l’Indre.
Dans ce contexte, la Ville de Châteauroux souhaite procéder à l’aménagement d’un lotissement communal dans le prolongement d’un futur lotissement OPAC36. Ce lotissement permettra de proposer des terrains à bâtir répondant aux besoins de la ville en matière d’habitat individuel.
Pour ce faire, la Ville s’est rendu propriétaire de nombreuses parcelles. La surface cadastrale cumulée de ces premières acquisitions est d’environ 5 282 m².
L’estimation des aménagements est à réaliser. Le prix de vente au m² sera fixé à l’issue des travaux de viabilisation. La Ville appliquera une T.V.A sur marge de 20 % sur le prix de vente des terrains cessibles. Le Budget annexe « Lotissement Chambon » retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune, telle la dépense d’acquisition des terrains.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la création d’un budget annexe de comptabilité M 14 dénommé « Lotissement communal Chambon » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des discussions sur ce dossier ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire,
Chaque fois que l’on construit une nouvelle habitation à Châteauroux, on crée un logement vacant supplémentaire dont on ne sait que faire. Ce fait est écrit, connu, et pourtant, on poursuit crânement et la population castelroussine se réduit malgré tout. C’est écrit dans le PLUI. On n’est pas obligé de le faire. Plus ça rate, plus ça a de chances que ça marche. C’était le principe comique des regrettés Shadocks. Accessoirement, je rappellerai que nous sacrifions, au passage, des jardins, des zones vertes et le paysage historique d’anciens quartiers. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci. On a déjà évoqué le sujet maintes et maintes fois. Si on n'offre pas à notre population qui est en appartement la possibilité de construire un habitat pavillonnaire qui est celui dans lequel elle souhaite Procès-Verbal du 26 mai 2021 30
habiter à Châteauroux, ils iront en périphérie et ce sera encore plus de conséquences d'urbanisation de champs, de services publics à étendre plus loin.
C'est ce que l'on a fait pendant des années, ne pas offrir de possibilités aux Castelroussins de construire leur maison à Châteauroux en laissant les communes périphériques construire des lotissements et, du coup, en laissant la population s'étaler bien au-delà du centre-ville et de la ville même de Châteauroux.
Nous n'avons pas la même vision des choses. Vous voudriez que les gens restent ad vitam aeternam dans l'appartement dans lequel ils sont et qu'ils n'aient pas la possibilité d'accéder à un habitat pavillonnaire, mais nous, on souhaite qu'ils puissent trouver à Châteauroux un habitat pavillonnaire et, des habitats pavillonnaires vacants, il n'y en a pas. Il peut y avoir des logements vacants, effectivement des appartements, mais pas de l'habitat pavillonnaire.
Pas d'autres demandes d'intervention ? On peut passer au vote. Cela va être le premier vote de la soirée. 2 votes contre et 41 votes pour. Adopté. Merci.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 contre (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU).
5 ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE M57 ET EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Dans le cadre de la modernisation de ses pratiques financières, la Ville de Châteauroux souhaite adopter une approche volontariste et appliquer la nomenclature M57 dès le 1er janvier 2022.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local et
bénéficie de l’intégration des dernières dispositions normatives édictées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
L’application du référentiel comptable est un prérequis indispensable à l’abandon des comptes
administratifs et comptes de gestion au profit d’un compte financier unique produit de façon conjointe par l’ordonnateur et le comptable public.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :
-en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, Procès-Verbal du 26 mai 2021 31
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
-en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Châteauroux, son budget principal et ses 8 budgets annexes : Bitray tranche 1, la Loge, Le Nôtre, les Fontaines, Bitray tranche 2, Notz Vernusse tranche 1, les frères Pichette, Chambon. Ce référentiel s’appliquera désormais à tous les budgets annexes qui retracent des activités de nature administratives qui seront créés à compter du 1er janvier 2022.
Pour information, la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales sera effective au 1er janvier 2024.
Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022 la colonne « Pour mémoire budget précédent » ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver pour la Ville de Châteauroux la mise en œuvre anticipée du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022 et du compte financier unique à compter du 1er janvier 2023.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? On passe au vote. Adopté par 41 voix pour et 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU).
6 SERVICES COMMUNS : MISE À DISPOSITION DES BÂTIMENTS - AVENANT N° 2
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2016 relative à la validation du schéma de mutualisation et de la convention cadre des services communs ; Procès-Verbal du 26 mai 2021 32
Vu la délibération du Conseil communautaire du 2 mai 2016 relative la convention de mise à disposition de
locaux entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole ;
Dans un contexte de mutualisation des services, la Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole ont
signé un avenant n°1 à la Convention de mise à disposition de locaux précisant les modalités de refacturation des dépenses supportées par la Ville de Châteauroux d’une part, et Châteauroux Métropole d’autre part.
Au regard des remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d’observations définitives relatif à la gestion de l’Agglomération Châteauroux Métropole, il convient de modifier les modalités de refacturation à travers un avenant n°2 supprimant le remboursement sous la forme d’un seul flux financier et modifiant le terme de la période de refacturation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant et tout acte y étant relatif.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. On peut passer au vote. Je regrette de ne pas avoir demandé s'il y avait unanimité. Il y avait l'unanimité. Désolé de ne pas l'avoir demandé. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
7 AVENANT N° 4 À LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX SERVICES COMMUNS DU 24 MARS 2016
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014 portant création de services communs pour la direction générale et les services des domaines fonctionnels et opérationnels ;
Vu la convention-cadre du 24 mars 2016 relative aux services communs entre l’ Agglomération Châteauroux
Métropole, la Ville de Châteauroux et la Ville de Saint-Maur ;
Vu l’avenant n° 1 du 22 septembre 2016 portant sur le retrait de personnel du service commun des finances de la commune de Saint-Maur ;
Vu l’avenant n°2, du 11 décembre 2019 relatif à l’entrée du Centre Communal d’Action Sociale de Châteauroux dans les services communs des finances, de la commande publique, des systèmes
d’information et des ressources humaines et à la création d’un service commun des piscines ; Procès-Verbal du 26 mai 2021 33
Vu l’avenant n° 3, du 15 décembre 2020 portant sur la création de trois nouveaux services communs :
archives, accueil informatif, protocole réception et relations internationales ;
Afin d’encadrer et de simplifier le fonctionnement des services qui œuvrent à la fois pour la Ville de Châteauroux et l’Agglomération Châteauroux Métropole, il convient de poursuivre la mutualisation des services.
Ainsi, il est proposé un avenant n° 4 à la convention-cadre du 24 mars 2016 ayant pour objet : - la modification de l’article 4 de la convention-cadre du 24 mars 2016 fixant les conditions
financières et les modalités de remboursement ;
- la modification de la fiche d’impact du service commun des piscines et des installations nautiques consécutive à l’ouverture de Balsan’éo.
Cette démarche s’inscrit toujours dans les mêmes principes et objectifs liés à la modernisation de l’Agglomération Châteauroux Métropole :
- Développer une culture territoriale partagée au service d’un projet de territoire ; - Mieux articuler et coordonner les interventions de l’Agglomération, des communes et établissements publics rattachés pour améliorer l’efficacité du service public rendu aux
administrés ;
- Prendre en compte les attentes exprimées par les communes et établissements publics rattachés
pour disposer des ressources dans des domaines spécifiques et ce, dans le respect des compétences de chacun ;
- Anticiper le développement territorial de l’agglomération en créant des services communs
permettant de mieux répondre à cette évolution (en taille et en compétence) ; - Fédérer des moyens et réaliser des économies d’échelle pour plus d’efficience dans le service apporté aux habitants.
Le présent avenant qui doit prendre effet le 1er juin 2021 précise les modalités de mise en œuvre des services communs, les clés de répartition des charges financières et le dispositif de suivi.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider l’avenant n° 4 à la convention cadre du 24 mars 2016 relative aux services communs ;
- de valider la fiche d’impact annexée à l’avenant et le tableau des clés de répartition des masses salariales ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Unanimité ? Merci. Vous voulez que l'on vote. Pour une fois, on pouvait gagner du temps un peu. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité. Procès-Verbal du 26 mai 2021 34
8 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison de la progression de carrière des agents présents (avancements et promotions internes) et de la création de nouveaux postes ; un gardien de Police Municipale (dans le cadre du renforcement de l’effectif) et deux postes d’agents d’animation (qui n’étaient pas pourvus au moment de la municipalisation de l’ACGCS).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2021 approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre 2020.
TABLEAU DES EFFECTIFS – VILLE DE CHATEAUROUX
FILIERE GRADE OU EMPLOI CATEGORIE
CREATION
S DE
POSTES
OBSERVATIONS
Administrative Adjoints administratifs
Principaux 1ère classe C 4
En vue
d’avancements de
grade
Adjoints administratifs C 2
En vue de
recrutements en
remplacements
d’agents mutés à la
Communauté
d’agglomération
Technique
Ingénieur principal A 1
En vue d’un
avancement de
grade
Technicien B 1
Recrutement par
mutation de la
Communauté
d’agglomération
Agents de maîtrise C 2 En vue de
promotions internes
Adjoints techniques
principaux 1ère classe C 2
En vue
d’avancements de
grade
Adjoints techniques C 2
En vue d’un
recrutement et d’un
changement de
temps de travail Procès-Verbal du 26 mai 2021 35
Sociale Agents principaux
ATSEM 1ère classe C 2
En vue
d’avancements de
grade
Médico-
Sociale
Auxiliaire de
puériculture principal
1ère classe
C 1
En vue d’un
avancement de
grade
Animation Adjoint territorial
d’animation principal
1ère classe
C 1
Régularisation
intégration
personnel ACGCS
Adjoints territoriaux
d’animation C 2
En vue de créations
de poste
Culturelle Adjoints territoriaux
patrimoine principaux
1ère classe
C 3
En vue d’un
avancement et de
changements de de
filière
Adjoints territoriaux
patrimoine principaux
2ème classe
C 4.7
En vue de
changements de
filière
Sécurité Chef de service Police
Municipale principal
2ème classe
B 1
En vue d’un
avancement de
grade
Brigadiers-chefs
principaux C 3
En vue
d’avancements de
grade
Gardiens-brigadiers C 1 En vue d’un
remplacement
Gardiens-brigadiers C 1 En vue d’une
création de poste
TOTAL 33.7 ETP Soit 34 postes
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Nous pouvons passer au vote. Merci. 41 voix pour et Procès-Verbal du 26 mai 2021 36
2 abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU).
9 CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - ÉTÉ 2021
En vertu de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié, le Conseil municipal doit statuer sur les créations de postes, notamment pour les besoins saisonniers de ses services.
Comme les années précédentes, le fonctionnement de certains établissements pendant la période estivale nécessite le recrutement d'agents non titulaires pour la période du 28 mai au 27 août 2021.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de créer les postes nécessaires aux besoins des services pour la période estivale conformément au tableau ci-joint et en application du 2° de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux emplois saisonniers ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant :
- à procéder aux recrutements nécessaires sur les postes ouverts pour une durée déterminée au cours de la période du 28 mai au 27 août 2021,
- à signer les contrats de travail.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Y a-t-il des questions sur ces créations ? Madame Chambonneau et Monsieur Gourru.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je ne comprends pas très bien le tableau. Autant le nombre de postes équivalents temps plein, ça va, mais sur les rémunérations par quinzaine et par mois, je ne comprends pas trop à quoi correspondent les chiffres.
M. le MAIRE :
Au nombre de contrats, parce qu'il y a certains postes sur lesquels on fait des contrats d'un mois et d'autres sur lesquels nous faisons des contrats de quinze jours. Donc, c'est le nombre de contrats qui correspondent...
Mme CHAMBONNEAU :
Par exemple, sur la deuxième ligne, 15 contrats... Procès-Verbal du 26 mai 2021 37
M. le MAIRE :
Cela veut dire que l'on va recruter 15 jeunes qui vont travailler deux semaines chacun, alors que sur la première ligne, on va recruter 13 jeunes qui vont travailler un mois chacun.
Mme CHAMBONNEAU :
L'équivalent temps plein, c'est sur le mois.
M. le MAIRE :
Voilà. Il équivaut quasiment, puisque vous voyez que les 13 correspondent quasiment au double des 15, ce qui est normal, puisqu'ils font un mois au lieu de quinze jours.
Mme CHAMBONNEAU :
OK. Merci.
M. le MAIRE :
Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire,
Il y a près d’un an, sur le même sujet, je vous avais appelés à faire un effort de solidarité à destination de nos jeunes. Vous aviez rejeté cette demande, car il n’était pas question de payer les jeunes à ne rien faire. C’était vos propos, que j’avais trouvés quelque peu méprisants quand on sait la vitalité de nos jeunes.
Cette année, le nombre d’emplois créés est un peu plus important que l’année passée et c’est une bonne nouvelle pour ceux qui en bénéficieront. Êtes-vous toutefois au courant de la galère dans laquelle se trouvent ceux qui n’ont pas la chance d’avoir papa-maman pour subvenir à leurs besoins après une année de crise économique ?
Alors, cette année encore, je vous demande à nouveau de faire un effort dont nous serons tous bénéficiaires : ceux qui bénéficieront des services rendus par les jeunes embauchés pour quelques semaines, les jeunes qui toucheront une rémunération bienvenue et nous tous, les autres, qui aurons la satisfaction de cette solidarité.
Du travail, il y en a. Il suffit de se promener dans les rues, dans les zones vertes pour voir ce qui reste à faire. Il suffit d’écouter les travailleurs sociaux pour savoir ce que les plus fragiles d’entre nous attendent.
Vous avez montré avec Balsan’éo que vous pouviez investir des sommes énormes dans un équipement. Je vous invite à investir dans nos jeunes de manière plus ostensible. Cela participe aussi à l’attractivité. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Vous verrez, pour rebondir sur Balsan’éo, que demain... Oui, vous verrez, parce que vous siégez au Conseil communautaire, qu'il y a un certain nombre de jeunes qui seront affectés à Balsan’éo justement. On est Procès-Verbal du 26 mai 2021 38
dans la même philosophie que l'année dernière et les années d'avant, c'est-à-dire que l'on ne fait jamais de contrat sans avoir d'affectation en face.
Effectivement, cette année, il y en a beaucoup plus que l'année dernière, mais parce que – cela ne vous aura pas échappé – l'évènementiel reprend, que le déconfinement reprend et que l'on est dans une configuration qui est heureusement largement différente de celle que l'on connaissait l'année dernière, mais on restera toujours à ne pas créer de postes si nous n'avons pas derrière les ressources financières et l'occupation.
J'entends votre position qui est de dire que, l'occupation, on peut toujours la trouver. On peut toujours inventer un truc. On peut toujours faire faire quelque chose. C'est vrai que la gauche est assez forte là- dessus, pour créer des postes de copinage, des postes d'associations qui servent à coordonner d'autres associations, qui elles-mêmes coordonnent aussi une première association. Là-dessus, vous avez des leçons à nous donner, mais je ne suis pas certain que nous soyons de bons élèves à les écouter.
Donc, on restera dans notre rigueur budgétaire – et Philippe Simonet y veillera – pour qu'à chaque fois que l'on crée un emploi, ce soit parce que, vraiment, on a un agent titulaire qui est absent et que l'on a besoin de le remplacer pendant sa période de congés. Voilà.
Notre philosophie est là. C'est remplacer les agents absents, faire face aux surcharges de travail liées à l'évènementiel qui est un peu plus important pendant l'été chez nous, mais ce n'est en aucun cas de créer des postes parce qu'il y a des gens qui cherchent du travail, clairement.
Pas d'autres questions ? Nous pouvons passer au vote. Parfait. 41 votes pour, 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU).
10 TARIFS COMPLÉMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS INTÉGRÉS À LA VILLE DE CHÂTEAUROUX LE 1ER AVRIL 2021
Par délibération en date du 24 mars 2021, le Conseil municipal a adopté l’intégration des équipements socio-culturels de Beaulieu, Vaugirard/Saint-Christophe, Saint-Jean/Saint-Jacques et Mosaïque-Touvent à compter du 1er avril 2021, ainsi que les tarifs s’y appliquant.
Afin de se conformer à l’offre traditionnellement proposée par la Ville de Châteauroux, il convient de compléter la grille tarifaire des services ou des activités encadrées dans les structures.
Les tarifs complémentaires sont les suivants :
- l’absence de majoration de 5% pour les adhésions hors Châteauroux,
- la réduction de 10% à partir du 2ème enfant inscrit sur une même période à l’accueil de loisirs,
- la création d’un tarif séjour pour les accueils,
- la précision sur les tarifs des activités encadrées par des bénévoles (sans frais) et les activités encadrées par des personnels permanents qui sont des tarifs annuels, et l’activité Vaugi’art qui est facturé à la séance,
- l’application des quotients familiaux par tranches également pour les activités Yoga, Gymnastique et Procès-Verbal du 26 mai 2021 39
Dessin- Peinture avec un tarif annuel, payable en une fois ou au trimestre,
- les tarifs des ateliers culinaires évoluent par tranches,
- la proposition d’un tarif enfant lors des sorties : 50 % de réduction par rapport au tarif adulte,
- l’intégration d’un tarif photocopie sur l’ensemble des sites des Equipements socio-culturels.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les tarifs complémentaires pour l’année 2021, applicables à compter de leur approbation,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Commission Affaires Sociales et Sécurité 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Pas de questions ? Est-ce qu'il y a l'unanimité ? Oui. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
11 CONTRAT DE VILLE - OPÉRATION "JOBS D'ÉTÉ 2021"
L’opération JOBS D’ETE permet à des jeunes âgés de 17 ans une insertion par une activité professionnelle salariée et une approche des réalités du monde du travail. L'activité salariée se déroule sur une période de deux semaines en juillet ou en août au sein des services de la collectivité.
Quinze jeunes pourront bénéficier de cette opération au titre de l’été 2021.
Le coût total de cette opération est estimé à 17 000 €.
Les crédits de dépenses nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif pour l'exercice 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire :
- à procéder au recrutement de 12 jeunes sur des postes d'adjoints techniques (1er échelon), et au recrutement de 3 jeunes sur des postes d’adjoints d’animation (1er échelon) conformément aux dispositions du 2° de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une période de deux semaines entre le 12 juillet et le 27 août 2021,
- à signer les contrats de travail,
- à demander une participation financière de l’Etat dans le cadre du Contrat de Ville. Procès-Verbal du 26 mai 2021 40
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Là, on est sur les contrats de mineurs comme chaque année. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Pas de demande ? Nous passons au vote. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
12 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS
La gestion de la cité du numérique et de son auditorium de 400 places a été confiée à Châteauroux Events.
Dans la logique d’un service complet rendu aux organisateurs d’évènements, il a été décidé de transférer la gestion des locations de salles municipales à l’EPIC Châteauroux Events.
Pour assurer cette gestion des locations de salles, la ville de Châteauroux met à disposition de l’établissement un Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet.
La convention signée entre la commune de Châteauroux et l’EPIC Châteauroux Events fixe les conditions prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est donc souscrite pour 6 mois à compter du 1er juillet 2021. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 19 400 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
-d’approuver les termes de cette convention et
-d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, cela veut dire que, pour toutes les locations de salles, les Castelroussins devront se rendre à Châteauroux Events ou est-ce que ce sera toujours à la mairie ? Procès-Verbal du 26 mai 2021 41
M. le MAIRE :
Florence Petipez.
Mme PETIPEZ :
Oui, ce sera maintenant à Châteauroux Events. Est-ce que cela vous pose un problème ?
Mme CHAMBONNEAU :
Non. Je pensais juste à ce que l'on disait au tout début sur les guichets uniques et la compréhension des services.
M. le MAIRE :
Ce n'est pas une mauvaise observation. Le Directeur général des services me souffle que, maintenant, on va vers une dématérialisation de ces demandes de réservation de salle. Du coup, la présence physique est moins importante.
Pas d'autres questions ? Nous pouvons passer au vote. J'ai l'impression que cela va un peu plus vite quand le vote est ouvert avant et que l'on ne se précipite pas tous à voter en même temps. On va réessayer la même chose, d'anticiper l'ouverture du vote. Merci. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
13 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À LA COMMUNE DE DÉOLS
La commune de Déols a sollicité la commune de Châteauroux afin que ses deux policiers municipaux puissent participer aux sessions d’entrainement organisées par la commune de Châteauroux (formation au bâton de défense type tonfa ainsi qu’à la bombe lacrymogène).
La convention signée entre la commune de Châteauroux et la commune de Déols fixe les conditions prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est donc souscrite du 6 avril au 31 décembre 2021. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 € par séance de 2 heures (à ce jour 2 séances ont été fixées et 2 sont à définir).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de cette convention,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI Procès-Verbal du 26 mai 2021 42
M. le MAIRE :
Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Je voulais savoir si les 18 euros pour une séance de deux heures, c'était pour les deux policiers ou pour un seul. Que ce soit l'un ou l'autre, je trouve que ce n'est pas très cher payé.
M. le MAIRE :
C'est pour un seul. Pas d'autres questions ? Nous pouvons passer au vote. Il y a peut-être l'unanimité. Pour le coup, on n’a pas assez anticipé. Unanimité. Merci. Après, cela ne prend pas beaucoup de temps. Si l'on regarde les secondes, ce sont 20 secondes, mais c'est vrai que quand on les attend, on a toujours l'impression que c'est long.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
14 RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BÂTI - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS.
La Ville de Châteauroux et la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin commun la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble du patrimoine bâti. Un groupement de commande a été constitué par la délibération du Conseil municipal n°2020-94 du 24 juin 2020 et la décision de l’agglomération n°2020-127 du 6 août 2020.
Une consultation sous forme de procédure adaptée, dont les grands principes sont énoncés ci-dessous, a été réalisée pour l’attribution d’accords-cadres à bons de commande, pour une durée d’un an, reconductibles par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Un maximum de 3 titulaires doit être retenu à l’issue de la procédure de consultation de l’accord-cadre.
Les modalités d’émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes :
-L'attribution des bons de commande est réalisée selon la méthode dite "en cascade".
La collectivité propose le bon de commande au titulaire le mieux-disant (premier classé) en indiquant les délais d'intervention. En cas de refus d'intervention du premier titulaire, le second classé obtient la même opportunité. En cas de second refus, le troisième et dernier titulaire obtient l'attribution du bon de commande.
Les lots ont été attribués aux sociétés suivantes (par ordre de classement), sur la base des montants annuels minimums et maximum (pour les deux collectivités) suivants bon de commande :
- Lot n°1 : Gros oeuvre
Montant H.T minimum : 13 893,00 € Montant H.T maximum : 166 720,00 €
PR Construction Rénovation - 36130 DEOLS
Sarl Ets Petrot – 36000 CHATEAUROUX
- Lot n° 3 : Etanchéité
Montant H.T minimum : 5 974,00 € Montant H.T maximum : 71 684,00 € Procès-Verbal du 26 mai 2021 43
Au Cœur des toits - 78790 HARGEVILLE
SEB - 18400 SAINT-CAPRAIS
SMAC – 36250 SAINT-MAUR
- Lot n° 4 : Menuiseries Extérieures
Montant H.T minimum : 9 683,00 € Montant H.T maximum : 116 200,00 €
AFD - 36400 LA CHATRE
Les menuiseries du centre – 36330 LE POINCONNET
- Lot n° 5 : Menuiseries Intérieures, cloisons, plafonds suspendus
Montant H.T minimum : 13 198,00 € Montant H.T maximum : 158 380,00 €
MEC – 36000 CHATEAUROUX
Les menuiseries du centre – 36330 LE POINCONNET
- Lot n° 6 : Peinture
Montant H.T minimum : 6 099,00 € Montant H.T maximum : 73 180,00 €
Sarl Jean-Claude Vacher - 36130 DEOLS
Sarl Bidault - 36110 LEVROUX
ADP Techni-peinture - 36000 CHATEAUROUX
- Lot n° 7 : Carrelage Faïence
Montant H.T minimum : 1 073,00 € Montant H.T maximum : 12 880,00 €
ADP Techni-peinture - 36000 CHATEAUROUX
Sarl Jean-Claude Vacher - 36130 DEOLS
Sarl Laurent Guignard - 36330 LE POINCONNET
- Lot n° 8 : Revêtements de sols
Montant H.T minimum : 5 100,00 € Montant H.T maximum : 61 200,00 €
Sarl Jean-Claude Vacher - 36130 DEOLS
Couleurs Déco - 36400 LA CHATRE
Sarl Bidault - 36110 LEVROUX
- Lot n° 9 : Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC
Montant H.T minimum : 3 977,00 € Montant H.T maximum : 47 720,00 €
Eiffage Energie Systèmes Val Loire – 36250 SAINT-MAUR
Brunet Gaudebert – 36000 CHATEAUROUX
SAS Mouroux JP – 36000 CHATEAUROUX
- Lot n° 10 : Courants fort et faible
Montant H.T minimum : 16 071,00 € Montant H.T maximum : 192 844,00 €
Eiffage Energie Systèmes Val Loire – 36250 SAINT-MAUR
Vaugeois Electronique – 36000 CHATEAUROUX
EEITC – 36250 SAINT-MAUR
Le lot suivant n’a pas été attribué en raison d’offres insuffisantes. Par conséquent, une nouvelle procédure est relancée et sera attribuée dans les conditions suivantes :
- Lot n° 2 : Charpente couverture
Montant H.T minimum : 15 726,00 € Montant H.T maximum : 188 724,00 € Une offre régulière. Déclarée sans suite pour motif d’intérêt général liée à une insuffisance de concurrence. Procès-Verbal du 26 mai 2021 44
Il vous est proposé :
- d’autoriser le Maire ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer les accords-cadres
pour les lots 1 et 3 à 10, avec les sociétés retenues ;
- d’autoriser le Maire ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à prendre toutes mesures
pour la préparation de la procédure de relance pour le lot 2, puis la signature des accords-cadres du lot 2 avec les sociétés concernées.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur les attributions de marchés ? Pas de questions ? On peut passer au vote ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
15
MESURES DE GRATUITÉ DES PARKINGS EN OUVRAGE ET DU STATIONNEMENT EN SURFACE À L'OCCASION DE LA RÉOUVERTURE DES COMMERCES DU CENTRE VILLE À PARTIR DU 19 MAI 2021
A l’occasion des différentes étapes de déconfinement annoncées par le gouvernement dans le cadre de la pandémie de covid-19, et de manière à favoriser la fréquentation des commerces du centre-ville, la Ville de Châteauroux souhaite proposer des mesures de gratuité des parkings en ouvrage, comme du stationnement de surface, jusqu’au 3 juillet 2021.
Il est ainsi proposé de permettre l’accès gratuit aux usagers occasionnels des parkings en ouvrage municipaux Centre-Ville, Diderot, Les Halles, Équinoxe, tous les samedis, de 13h30 à 19h30, à compter du samedi 29 mai et jusqu’au samedi 3 juillet inclus.
Il est également proposé d’avancer l’horaire limite de paiement du stationnement de surface dans les zones Trankil, Unik et Rapid (y compris parking de l’Hôtel de Ville), tous les jours à partir de 18h (au lieu de 18h30), et ce jusqu’au 3 juillet inclus.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces mesures de gratuité des parkings en ouvrage et du stationnement en surface à l’occasion de la réouverture des commerces du centre-ville à partir du 19 mai 2021.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE : Procès-Verbal du 26 mai 2021 45
Merci. Chantal Monjoint.
Mme MONJOINT :
Je peux vous dire que cette mesure satisfait pleinement les commerçants et j'espère que cela fera surtout revenir la clientèle en ville, parce que c'est important pour nos commerçants, bien sûr, de recommencer à travailler un peu normalement.
M. le MAIRE :
D'autres demandes d'intervention ? Pas de demande ? Nous pouvons passer au vote. Merci. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
16 MISE EN PLACE DU PASS CULTURE
Le Pass Culture est un dispositif gratuit mis en place par le Ministère de la Culture, porté par la SAS Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée qui répond aux pratiques sociales et culturelles des nouvelles générations, tout en les diversifiant. Il permet de valoriser les propositions culturelles du territoire.
Il fait le pari de construire un accès privilégié à ces nouveaux publics, pour leur proposer les parcours culturels les plus variés. Doté d’un crédit de 300 € et destiné aux jeunes âgés de 18 ans, le Pass Culture est un outil visant à encourager ceux-ci à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques. Le Pass Culture est également disponible pour le grand public mais sans crédit.
Afin de mettre en place ce dispositif au niveau local, une convention doit être signée entre la SAS Pass Culture et la Ville de Châteauroux pour établir les termes du partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du Pass Culture d’accéder aux propositions artistiques et culturelles gérées par la Ville de Châteauroux et générer une communication la plus large possible à destination de l’ensemble des bénéficiaires.
Avec ce crédit de 300 €, chaque jeune pourra financer ses sorties culturelles (visites, spectacles, expositions, rencontres, cinéma), l’achat de biens culturels (livres, CD, instruments de musique, etc.) mais également financer une pratique culturelle au sein des établissements municipaux : Ecole municipale des Beaux-Arts, Conservatoire à rayonnement départemental, réseau des bibliothèques. De plus, des offres seront proposées par d’autres structures culturelles, telles qu’Equinoxe, l’Apollo ou la Maison des Loisirs et de la Culture de Belle-Isle, afin d’offrir un large panel de propositions aux jeunes concernés.
Chaque inscrit utilisera les crédits comme il le souhaite, avec un montant plafonné à 100 € pour les offres numériques. Les commerces et les différents acteurs culturels de la Ville seront contactés par le SAS Pass Culture afin d’identifier la liste des partenaires vers lesquels les jeunes pourront se diriger. La Ville de Châteauroux pourra communiquer et inviter le tissu culturel local, ainsi que les structures qu’elle finance à rejoindre le Pass Culture.
La répartition financière sur les différents établissements culturels municipaux serait la suivante : - Inscription dans un établissement d’enseignement artistique :
o Conservatoire à Rayonnement départemental (C.R.D.) : jusqu’à 100 €
o Ecole Municipale des Beaux-Arts (EMBAC) : jusqu’à 100 €
- Abonnement au réseau des Bibliothèques : jusqu’à 10 € Procès-Verbal du 26 mai 2021 46
- Achat de livres/disques au sein des établissements municipaux (boutique du Musée, Médiathèque,
service des Archives) : jusqu’à 50 €
- Concerts, spectacles vivants organisés par la Ville : jusqu’à 50 €
- Stage, master class, workshop organisés par l’Embac et le C.R.D. : jusqu’à 50 €
De plus, des opérations gratuites peuvent être proposées spécifiquement pour ce public : visite privée du Musée, séances d’initiation à la musique, par exemple.
Sur le plan financier, il est à noter que jusqu’à 20 000 € par établissement, le remboursement est assuré à 100 % suivant le montant dépensé dans chaque établissement, et dégressif au-delà de ce montant.
Cette offre financière pourrait faciliter l’accès des jeunes à la culture et leur permettre de financer plus facilement certaines activités. Cette offre n’est pas renouvelable et est complémentaire aux offres de la Région Centre-Val de Loire par l’intermédiaire du dispositif YEP’S.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’acter le partenariat avec la société Pass Culture,
- d’approuver la répartition financière au niveau des établissements culturels municipaux telle que décrite
ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants avec la société Pass Culture.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci. Delphine Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, c'est une très bonne mesure. Je crois qu'elle a été présentée la semaine dernière. Du coup, je me pose une question. Je pense qu'il y a une erreur. En tout cas, cela porte à confusion, la rédaction, parce qu'il me semble que ce n'est destiné qu'aux jeunes de 18 ans pendant deux ans. Or il est écrit dans la délibération : « aux jeunes âgés de 18 à 20 ans ». Du coup, cela porte un peu à confusion, je pense.
M. le MAIRE :
Je suis assez d'accord. C'est une observation que j'avais faite à la conférence de presse d'ailleurs, parce que ce n'est valable que dans l'année des 18 ans, donc jusqu'à la veille des 19 ans, même si, effectivement, ils ont 24 mois pour l'utiliser après. Je vous propose que l'on indique : « destiné aux jeunes âgés de 18 ans » et que l'on enlève la notion de 18 ans à 20 ans. D'autres demandes ou observations ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
C’est une simple question. La somme de 300 euros est-elle une somme imposée ? Est-elle libre ? Comment se situe-t-on par rapport à d'autres villes ? Procès-Verbal du 26 mai 2021 47
M. le MAIRE :
C'est la somme imposée dans le dispositif national. Il n'y a pas de faculté de modulation. Pas d'autre demande d'intervention ? Je vous propose de voter en faisant la modification pour bien lever l'ambiguïté sur le fait que ce ne soit que 18 ans. Unanimité. Merci. Effectivement, c'est un bon dispositif. Je suis content que cela puisse se déployer rapidement à Châteauroux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
17 TARIFS 2021 - AJOUT D'UN TARIF POUR LES ATELIERS ADULTES DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS
Suite à une erreur technique, l’un des tarifs a été supprimé lors du vote de l’ensemble des tarifs municipaux pour l’année 2021 par le Conseil municipal le 15 décembre 2020.
Il convient de régulariser cette situation. Il s’agit du prix du troisième atelier adultes de l’Ecole Municipale des Beaux-Arts (EMBAC) qui s’élève à 99 € en 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce tarif et d’autoriser le Maire à le mettre en application.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Unanimité ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
18 RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER NUMÉRIQUE AU SEIN DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE CHÂTEAUROUX
Dans le cadre de l’appel à projet « Relance du Numérique », la Ville de Châteauroux a soumis sa candidature et a été retenue pour l’accueil d’un conseiller numérique, à destination du public, au sein du réseau des bibliothèques à partir du 1er juin 2021. Ce recrutement sera financé par l’Etat à hauteur de 50 000 € couvrant la période du contrat de 2 ans.
Cet agent aura pour missions principales :
- accueillir et orienter les publics dans les différents espaces,
- proposer des dispositifs de médiation à l’utilisation des ressources en ligne, - assurer les rendez-vous individuels d’aide à la prise en main des outils informatiques, - coordonner et réaliser les animations numériques (rencontres, ateliers, jeux vidéo...), - effectuer des permanences au cyber-espace,
- gérer les opérations de prêt/retour et réservations pour tout type de document. Procès-Verbal du 26 mai 2021 48
Par ailleurs, il apportera un soutien au personnel du réseau des bibliothèques dans les usages professionnels liés au numérique en :
- accompagnant les usages liés au portail, aux réseaux sociaux et aux équipements informatiques, - contribuant au développement d’une identité numérique du réseau,
- assurant le suivi, le développement et la valorisation des ressources numériques accessibles en ligne,
- impulsant la réalisation de dossiers thématiques en ligne.
Il sera également un atout pour Châteauroux, dont une partie de la population est rurale et vieillissante, en proposant ainsi une solution viable à la réduction des différentes fractures numériques liées à l’âge, mais également à l’accès aux nouvelles technologies.
Ce poste correspond à un temps complet, basé sur un contrat à durée déterminée de 24 mois (intégrant une formation obligatoire).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder au recrutement d’un agent contractuel pour le poste de conseiller numérique, tel que décrit ci-dessus.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique et le contrat de travail à durée déterminée de deux ans aux conditions définies ci- dessus, du 1er juin 2021 au 31 mai 2023.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, c'est une très bonne initiative. La première question, c'est : est-ce qu'il n'y en aura qu'un seul dans les bibliothèques ? Quand je vois les compétences que ce conseil numérique peut avoir dans les financements, cela peut être aussi au sein des collectivités pour aider les personnes éloignées du numérique sur toutes les démarches administratives. Donc, est-ce qu'il est prévu d'en recruter dans ce cadre-là ?
Ensuite, dans les missions qui sont données à celui-ci, en principales, il est noté : « gérer les opérations de prêt/retour et réservations pour tout type de document ». Je voulais savoir si c'était aider les personnes à faire ces réservations en ligne ou si c’est qu’il va aider le reste du personnel de la bibliothèque à faire la gestion des opérations de prêt et retour, ce qui n'est pas prévu dans les financements de ce dispositif. Merci.
M. le MAIRE :
Oui, c'est bien auprès du public pour la dernière partie de votre question. Sur les autres conseillers numériques – parce qu'il y en a d'autres effectivement –, il y en aura à disposition de l'association des Procès-Verbal du 26 mai 2021 49
commerçants. Chantal Monjoint.
Mme MONJOINT :
Oui. Il va venir au 1er juin et il s'occupera aussi des personnes qui sont en fracture avec le numérique et aussi les commerçants. Ce sera sur l'agglomération.
M. le MAIRE :
Il y en a deux.
Mme MONJOINT :
Non. Il n’y en a qu’un. Au 1er juin.
M. le MAIRE :
Au CCAS également, il y a une demande qui est effectuée, qui correspond peut-être plus à ce que vous attendiez. Florence Petipez.
Mme PETIPEZ :
Je voulais dire qu’au rez-de-chaussée, notamment pour le service aux usagers, il y a constamment quelqu'un qui est à côté de la borne et qui renseigne systématiquement les gens qui viennent pour une inscription ou pour un conseil. Il y a systématiquement quelqu'un à côté de la borne.
M. le MAIRE :
On profite du conseiller numérique pour la médiathèque, pour l'association des commerçants, notamment sur la marketplace. Puis, il y a une demande qui est faite au CCAS aussi par rapport aux prestations offertes aux seniors notamment, sur la Maison des seniors.
Pas d'autres questions sur le sujet ? Nous pouvons passer au vote. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
19 FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CASTELROUSSINES
Une somme de 87 400 € représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2021.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l’organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l’année 2021.
Une partie de cette somme peut être attribuée dès maintenant, selon la répartition suivante :
Nom de
l’association Date Manifestation
Budget de la
manifestation
Subvention
demandée
Subvention
proposée
1ère Cie de Tir
à l’arc de
Châtx
19-20/06 Compétition de tir en
extérieur Olympique et
finales régionales par
36 260 1 500 800 Procès-Verbal du 26 mai 2021 50
équipes DR1
Air Modèle
Châteauroux
12-13/06 Meeting
d'aéromodélisme
2 000 1 500 800
ASPTT
Omnisports
Juin
(date à
préciser)
Juin
(date à
préciser
03/07
21/08
29/08
18-19/09
(à arbitrer)
année 21
Rassemblement
régional Jeunes basket
FOLI'RACE By ASPTT
Trail urbain
Course cycliste FFC 1ère
catégorie
Tournoi des Minots et
Trophée National
Handball
Finale Championnat
France Duathlon
80 ans de l’ASPTT
124 100
5 100
25 900
12 000
11 800
14 500
49 000
17 800
30 000
1 000
6 000
4 000
5 000
5 000
5 000
4 000
17 200
700
2 500
2 500
3 000
2 500
4 000
2 000
Association
Judo Châtx
2ème
semestre
21 (date à
préciser)
33ème tournoi
international de judo
15 500 3 000 2 750
Auto Vélo Club
Castelroussin 21/05
02/07
Course cycliste UFOLEP
« Prix Ville
Châteauroux »
Course cycliste
régionale UFOLEP
catégorie 1
1 179
879
300
650
450
200
650
450
200
Ecurie Terre du
Berry
6/06 18ème championnat de
France de rallycross
102 000 8 000 6 000
Entente Grands
Champs
Touvent
5/06 5ème tournoi national
U8 U9
1 120 500 500
La
Berrichonne
Châtx Athlétic
Club
30/05 Semi-marathon classant
et qualificatif au France
6 900 1 500 1 500 Procès-Verbal du 26 mai 2021 51
Moto Club
Castelroussin
13-16/05 1ère manche
championnat Enduro
Kid et Motocross
national
61 600 10 000 3 000
Société de Tir
de
Châteauroux
18-19/09 Concours de tir sportif
carabine et pistolet
« Challenge des
Présidents »
4 220 500 400
TOTAL : 33 600
Les subventions ne seront versées que si les manifestations ont lieu.
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter la somme de 33 600 € selon la répartition figurant au tableau ci-dessus et d’imputer la dépense sur le chapitre 65 – fonction 415 – article 6574 – code service 31D1.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur le sujet ? Lucie Moreau.
Mme MOREAU :
Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers et les Adjoints,
Nous nous réjouissons de voir que la crise de la Covid-19 va, sinon se tarir, au moins « se tasser » et permettre aux associations de proposer des manifestations sportives.
Néanmoins, nous ne comprenons pas toujours les critères qui régissent le montant alloué.
Dans un second temps, nous allons émettre un bémol concernant certaines associations sportives pour lesquelles le sport pratiqué est plutôt polluant concernant les loisirs motorisés. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Denis Merigot peut-être par rapport aux critères.
M. MERIGOT :
Par rapport aux critères, on prend en priorité le niveau de la manifestation, le nombre de participants, les spectateurs et les budgets prévisionnels. Cela fait qu'on a des subventions en rapport avec l'évènement.
Par rapport au tableau, il faut savoir qu'il y a une manifestation qui est d'ores et déjà annulée. C'est le semi- marathon de La Berrichonne Athlétic qui devait avoir lieu le 30 mai et qui a été annulé.
M. le MAIRE : Procès-Verbal du 26 mai 2021 52
Cela relibère donc 1 500 euros de subvention. Effectivement, contrairement aux subventions de fonctionnement annuelles pour lesquelles il y a vraiment des critères qui ont été définis en concertation avec les associations sportives, qui avaient fait l'objet d'ateliers de travail ces dernières années sous l'égide de Marc Fleuret, là, on se laisse tout de même un peu de latitude, de liberté d'apprécier l'ampleur et l'intérêt pour le territoire de la manifestation, puis également l'adéquation avec les budgets.
Vous avez pu voir qu'il y a des budgets qui peuvent être très, très importants, mais il y a quelquefois des financements de fédérations nationales qui le sont aussi ou de fédérations régionales, quelquefois de fédérations départementales, mais un peu moins.
Donc, on se laisse vraiment de la liberté. Nous ne souhaitons pas avoir des critères trop stricts qui fassent que l'on rentre la demande dans un ordinateur qui nous dit combien ils vont avoir. Il y a vraiment un côté humain et d'appréciation de l'impact de la manifestation pour notre territoire qui pèse sur le choix du montant de la subvention attribuée, outre la disponibilité de l'enveloppe, bien évidemment. Madame Wunsch.
Mme WUNSCH :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Monsieur le Maire, je profite de cette attribution de subventions pour rappeler que j'avais soumis un vœu au Conseil municipal du 15 décembre 2020, celui d'un contrat d'engagement pour le respect des valeurs de la République, un contrat qui devait être signé par le maire et le responsable de chaque association subventionnée par la municipalité.
J'ai dit à plusieurs reprises demandé quand serait écrite cette charte et on me répond à chaque fois que l'on doit attendre que le gouvernement ait établi son projet de loi sur le respect des principes de la République pour en reprendre les termes dans notre contrat. Je suis surprise que l'on ne soit pas capable de décider par nous-mêmes du contenu de cette charte et que l'on soit suspendu au texte du gouvernement Macron.
Les problèmes liés au non-respect des lois de la République sont de plus en plus présents partout dans notre pays. Châteauroux n'échappe pas à ce constat. La municipalité pourrait faire preuve de son indépendance et prendre les devants sans attendre le feu vert du gouvernement Macron. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Effectivement, je vais maintenir la réponse qui vous a été faite. C'est que, par expérience, les collectivités qui ont voté des chartes ont quasiment toutes fait l'objet de recours en annulation. On préfère donc appuyer la nôtre sur un dispositif législatif qui a été validé par le Parlement et peut-être revalidé s’il y a une demande par le Conseil d'État, voire le Conseil constitutionnel, s'il y avait une appréciation à l'égard de la conformité à la Constitution. Nous ne souhaitons pas...
Parce que l'objectif de cette charte, c'est de la voter, mais surtout de la faire signer à chacune des associations. Compte tenu de « l'ampleur de la tâche », non pas de la rédiger, mais de la faire signer, nous préférons nous assurer de la solidité juridique et attendre que la base légale nationale soit sortie pour pouvoir après aller au-devant des associations avec quelque chose dont on saura que l'on n’y reviendra pas trois mois après parce que cela aura été annulé.
Surtout que, là, vraiment, les réflexions sont en cours et nous n'avons jamais été aussi près de la sortie du dispositif. On n'est peut-être pas à trois mois près, mais nous y attachons autant d'importance que vous. Soyez-en certaine.
Pas d'autres demandes d'intervention sur cette attribution de fonds sportifs ? Je vous propose que nous Procès-Verbal du 26 mai 2021 53
passions au vote. 41 voix pour et 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU).
20 GRATUITÉ DES PARKINGS À L'OCCASION DE LA SIXIÈME ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE 2021
Chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur les jours de gratuité (en semaine) et sur les ouvertures exceptionnelles (les dimanches et jours fériés) des parkings municipaux Centre-Ville, Diderot, Les Halles, Équinoxe, et de l’Hôtel de Ville.
A l’occasion de l’accueil à Châteauroux de la sixième étape du Tour de France le jeudi 1e juillet 2021, il est proposé d’ajouter cette date à la liste des jours de gratuité préalablement définis par délibération du 17 février 2021.
Ce jour-là, l’accès aux parkings sera possible aux horaires habituels et la gratuité accordée de 6 heures à 21 heures.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet ajout aux périodes de gratuité et d’ouvertures exceptionnelles des parkings municipaux pour l’année 2021.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions ? Unanimité ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
21 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS ET D'INFRASTRUCTURES AU STADE CLAUDE JAMET POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CAPTATION
Grâce à un nouveau partenariat de diffusion courant de 2020 à 2025, l’intégralité des matches des championnats de National 2 et de National 3 seront diffusés en direct sur une plateforme dédiée.
La Fédération Française de Football a signé un accord avec la société Fuchs Sports pour la captation et la diffusion digitale de l’intégralité des matches de National 2 et de National 3. Fuchs Sports devient ainsi le diffuseur officiel digital des championnats N2 et N3 pour les cinq prochaines saisons.
Au total, Fuchs Sports s’engage à équiper les 64 stades de N2 et les 168 stades de N3 avec un système de caméras permettant la captation des rencontres de manière automatisée via l’intelligence artificielle.
Tous les matches seront diffusés en direct sur une plateforme dédiée à ces deux championnats et habillée aux couleurs de la FFF. Certains matches « premium » pourront être retransmis sur FFFTV. Procès-Verbal du 26 mai 2021 54
Outre un gain de visibilité et de notoriété, ce projet, mené par la FFF en collaboration avec Fuchs Sports, permettra à chaque club d’engager, de poursuivre ou d’enrichir son identité et ses prestations digitales. En effet, des résumés et des images gratuites des rencontres seront mis à disposition des clubs, fournissant ainsi de nombreux contenus vidéos pour leurs différentes plateformes.
Le prestataire demande de lui faciliter la mise en place du système de captation en obtenant l’autorisation de la Ville, propriétaire de l’infrastructure, pour l’installation du matériel et par la mise à disposition d’une alimentation électrique.
Une convention de mise à disposition doit être conclue entre la Ville et le prestataire. Cette convention a pour objet de fixer avec le prestataire Fuchs Sports, le lieu d’installation, les conditions d’installation, de maintenance, les responsabilités, les conditions d’occupation, le traitement des données personnelles et la durée.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du stade pour l’implantation du dispositif.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 17 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire,
Dans le dossier qui nous est soumis ici, vous nous demandez d’accorder à une société de média l’autorisation d’installer un dispositif de transmission vidéo d’extraits de matchs réalisés par l’équipe de foot de la Berri 2.
L’équipe de la Berri 2 joue en Nationale 3. C’est un niveau dans lequel les équipes ne sont composées que de joueurs amateurs.
Ici, c’est une intelligence dite artificielle qui filmera et décidera que retransmettre. Il se crée ainsi un contenu médiatique disposant d’une valeur dont les joueurs ne percevront pas leur part et ce contenu sera diffusé sans filtre humain, quel que soit le contenu diffusé, et sans en mesurer le risque d’atteinte à l’image.
Avons-nous fait le nécessaire pour nous assurer que les joueurs ont donné leur accord en pleine connaissance de cause ? Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Denis Mérigot.
M. MERIGOT :
Nous nous sommes renseignés. Le droit à l'image est cédé par le joueur au moment de la signature de la Procès-Verbal du 26 mai 2021 55
licence. Donc, on a rajouté ce point à la convention entre la société et la ville.
M. le MAIRE :
C'est une disposition nationale. Toute licence sportive entraîne le transfert du droit à l'image au foot. Je ne sais pas pour les autres fédérations.
M. MERIGOT :
Je ne sais pas pour les autres disciplines, mais pour le football, c'est comme cela.
M. le MAIRE :
D'autres interventions ? Il n'y en a pas. Nous pouvons passer au vote. 40 voix pour, 3 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU, Mme Mylène WUNSCH).
22
AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE - ENGAGEMENT DU PROJET D'INTÉRÊT NATIONAL (PRIN) SAINT-JEAN / SAINT-JACQUES ET MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET BEAULIEU DANS LA CONVENTION INITIALE NPRU.
Le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) vise à améliorer la vie quotidienne des habitants et des usagers des quartiers prioritaires présentant des dysfonctionnements urbains les plus importants. Pour Châteauroux Métropole, sont concernés les quartiers Saint-Jean/Saint-Jacques, site d’intérêt national, et Beaulieu, site d’intérêt régional.
Le renouvellement urbain des quartiers a localement un double objectif : donner aux habitants de ces quartiers envie d'y rester et à ceux qui n'y sont pas encore de s'y installer. Ainsi, le NPRU Châteauroux Métropole « Saint-Jean / Saint-Jacques et Beaulieu : des territoires attractifs » repose sur 3 objectifs urbains majeurs et un objectif transversal.
- valoriser la position des quartiers en limite de centre-ville, améliorer la trame viaire et mettre en avant l’atout paysager ;
- diversifier l’offre de logements et rendre plus attractif le parc social ;
- enrichir la mixité fonctionnelle des quartiers.
Au-delà de la transformation du bâti et du cadre de vie, une approche transversale des enjeux liés à l’emploi, à la cohésion sociale et à l’environnement urbain est requise. Ainsi, l’ensemble des acteurs des quartiers, dont les habitants, sont concertés et informés lors des différentes étapes des projets avec un acteur principal, le Conseil Citoyen. La gestion urbaine de proximité renforce son volet social et, s’agissant de l’insertion sociale, les maîtres d’ouvrage s’engagent sur un objectif d’insertion minimum de 5 % du nombre total d’heures travaillées réservés aux habitants des quartiers.
La convention de renouvellement urbain pluriannuelle NPRU de Châteauroux Métropole a été signée le 8 janvier 2020, elle porte les opérations relatives au seul quartier d’intérêt régional Beaulieu. Le projet Saint-Jean/Saint-Jacques devait quant à lui faire l’objet d’un avenant appelé permettant de finaliser le programme. Procès-Verbal du 26 mai 2021 56
Au cours des derniers mois, le projet Saint-Jean Saint-Jacques a donc été retravaillé compte tenu de la volonté exprimée par les partenaires de l’ANRU de voir les moyens se concentrer sur le quartier Saint-Jean lors du Comité d’engagement intermédiaire du 23 mai 2019 pour être à nouveau présenté devant les instances de l’ANRU, le 22 octobre 2020, et recevoir un avis favorable.
Les objectifs du projet restent inchangés puisqu’il s’agit de faire de Saint-Jean/Saint-Jacques un quartier résidentiel comme les autres avec l’avantage d’être proche du centre-ville, un quartier populaire intégré et attractif et un parc habité.
Le projet Saint-Jean / Saint-Jacques consolidé représente 132 millions d’euros d’investissement hors taxes, dont 101 millions d’euros pour les bailleurs sociaux, 20 millions d’euros pour la Ville de Châteauroux, 10 millions d’euros pour Châteauroux Métropole et 600 000 euros pour le CCAS, avec un concours financier de l’ANRU d’un peu plus de 50 millions d’euros, dont 34 millions en subventions et 16 millions en prêts bonifiés. Les autres partenaires financiers sont Action logement, la Caisse des dépôts, le Conseil régional et le Conseil départemental.
L’Avenant n°1 à la convention initiale NPRU intègre l’ensemble du projet d’intérêt national Saint-Jean/Saint- Jacques, ainsi que certaines modifications liées au projet Beaulieu telles que :
- l’évolution des maîtres d’ouvrage pour les opérations Espaces publics dans la nature d’opération Aménagement d’ensemble, suite à la prise de compétence de la gestion des eaux pluviales par Châteauroux Métropole ;
- la prise en compte de deux opérations de requalification de l’OPAC 36 (2 et 4 Bretagne et 9 à 21 Provence) dans le calcul du nombre de droits de réservations Action logement pour les opérations du quartier Beaulieu non identifiées initialement dans la convention ;
- la participation financière de la Caisse des dépôts sous forme de prêt pour l’opération « Extension de la Chaufferie Biomasse » intégrée dans le montant total de la participation financière de la Caisse des dépôts affichée dans la convention.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Châteauroux Métropole 2020-2030 et d’engager le PRIN Saint-Jean / Saint-Jacques ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre du NPRU.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 18 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Je reviens un peu, avant de passer la parole à ceux qui veulent s'exprimer, sur les montants qui sont indiqués, parce que vous avez vu que, là, il y a le chiffrage du projet sur le quartier Saint-Jean Saint-Jacques. Donc, on est à 132 millions d’euros, sans compter Beaulieu, Beaulieu qui pèse pour près de 50 millions d’euros supplémentaires. Donc, on parle de 180 millions d’euros d'investissement à l'échelle de trois quartiers, deux maintenant, parce que Saint-Jean Saint-Jacques n’en font plus qu'un.
En comparaison avec le prix de Balsan’éo tout à l'heure, vous voyez que l'on ne fait pas que d'investir dans Procès-Verbal du 26 mai 2021 57
un équipement, que l'on investit aussi beaucoup dans les quartiers. Si je mets à part les participations des bailleurs et celle de l'ANRU, la contribution de la ville est de 20 millions d’euros, celle de l'agglomération de 10 millions d'euros.
Encore une fois, là, on n’est que sur Saint-Jean Saint-Jacques. Il n'y a pas la participation Beaulieu. Donc, cela nous fait une participation des deux collectivités de 30. Si vous rajoutez la partie Beaulieu, vous pouvez rajouter 10 millions d’euros supplémentaires. Donc, on est à 40 sur dix années, puisque l'on parle de 2020, 2030, avec le petit décalage de démarrage. Nous avons fait tout de même pas mal de travaux l'année dernière, mais on est plutôt sur 2021, 2030.
Ce qui fait que si l'on était de manière linéaire, 40 millions d’euros entre la ville et l'agglomération divisés par 10, cela fait 4 millions d'euros d'investissement par an. Quand vous allez voir les prévisions budgétaires pour l'année prochaine, vous allez vous rendre compte qu'en fait, on est au-delà des 4 millions d’euros, parce que le coup de collier est donné plutôt pour la collectivité en début de période avec des réfections importantes, notamment des écoles qui sont dans les deux quartiers et des voiries qui sont autour, ce qui fait que l'on va plutôt être, en cumul ville et agglomération, à près de 4,5 millions d'euros, 5 millions d’euros sur les deux budgets.
C'est un effort qui est colossal au regard de notre rythme d'investissement annuel. Il faut en avoir conscience, parce qu'en termes d'arbitrage budgétaire, c'est quelque chose qui va peser, ça et l'investissement sur les églises où on n'a rien fait pendant des années et des années et où, maintenant, il faut investir lourdement. Les marges de nouveaux projets ou de projets plus courants vont être ténues. Sur les deux années qui viennent, clairement, les priorités, c'est le PNRU, les églises, et puis après les investissements que l'on a lancés.
L'impact financier est là. Souvent, on entend dire que l'investissement se fait en centre-ville et pas dans les quartiers. Aujourd'hui, cette délibération prouve bien que l'investissement est prioritairement dans les quartiers, qu'il est prioritairement aujourd'hui dans les quartiers, mais qu'il était prioritairement aussi hier dans les quartiers, au moment où l'on ne faisait pas le centre-ville. Quand je dis : « hier », je parle plutôt des deux mandats de Jean-François Mayet, de la création de l'agglomération et des années 2000 à 2015 où il s'est fait beaucoup en PNRU, sur le quartier Saint-Jean également, mais pas que.
Après Saint-Jean, après Beaulieu, viendra le temps aussi de devoir investir sur Vaugirard, sur Touvent et nous ne sommes pas sortis de ces besoins d'investissements dans des cités qui ont été créées dans les années 1950, 1960, 1970, qui sont aujourd'hui vieillissantes et qui ne correspondent plus à la demande de la population. Donc, les gens qui sont dans ces appartements, vous ne pourrez pas les garder dans ces appartements-là. Il faudra bien leur construire autre chose et autre chose qui ressemble plus à du pavillonnaire et à du petit collectif qu’à des grands ensembles. Lucie Moreau.
Mme MOREAU :
Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Dans l’avenant no 1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Châteauroux Métropole sur les quartiers de Beaulieu et Saint-Jean/Saint-Jacques, vous prévoyez page 8 de restructurer les écoles Michelet et de démolir les écoles Buffon.
À quelle échéance cela devrait-il arriver ? Cela va par conséquence faire disparaître des postes d’enseignants ? Sur quelles écoles seront répartis les élèves ? Les cours des écoles Michelet n’ont pas une superficie importante. Allez-vous y remédier lors des aménagements ?
Page 13, il est aussi fait état de médiation, mais nous nous interrogeons. N’y aurait-il pas encore plus à Procès-Verbal du 26 mai 2021 58
faire ? Quand on lit le rapport, on a l’impression que tout est concentré sur des questions de bâti. Or les difficultés des quartiers sont principalement le manque d’emploi et la pauvreté. Nous voulons insister sur la nécessité de faire un vrai travail d’accompagnement social des personnes, introduire encore plus de service public localement.
Concernant la participation des habitants, il semble y avoir eu quelques difficultés à les faire venir et participer . Il y a une impression de peu de moyens et peu de personnels qualifiés pour travailler autour du lien social, de la parentalité, du développement de l’économie solidaire, des activités culturelles, sportives et des loisirs. Je m’interroge donc : pourquoi y a-t-il si peu de participation, alors qu’il y a plusieurs dispositifs mis en place, comme le conseil de quartier ?
Par ailleurs, on parle surtout de démolition, de fragmentation du quartier, de construction de petits pavillons... Comment parler de mémoire quand on efface ce qu’il en est ?
Lors de la préparation de ce conseil, j’ai cherché. Je me suis interrogée et, aujourd’hui, des architectes prônent moins de démolition et plutôt de laisser les choses en place ou de rénover. Cela dépend des surfaces de construction qui sont bien sûr disponibles dans les villes.
Cela questionne aussi sur « quels projets » pour ces espaces, sur le coût futur de l’immobilier dans le quartier . Les familles vraiment en difficulté vont être encore éloignées du centre-ville ?
Concernant la liaison avec le quartier gare, comment est-ce que cela est envisagé ? Qu’envisagez-vous pour remplacer la passerelle qui a disparu il y a maintenant plus d’une vingtaine d’années ?
J’ai pu lire aussi la « fin » de la piscine Firmin Batisse. Qu’est-ce que cela veut dire ? Le nouveau centre socioculturel serait prévu sur l’emplacement de cette piscine.
Dans ce document, des choix importants sont faits concernant donc le bâti et la démolition. Nous aurions aimé avoir des informations sur ce qui est envisagé en termes de service public et d’accompagnement des familles, comme je vous l’ai déjà demandé.
Concernant le quartier Beaulieu, la Maison de quartier et le centre social ont été réunis en une seule structure sur deux sites. Y aura-t-il les mêmes moyens humains ?
Je souhaite tout de même faire remarquer le décalage entre le contenu de cet écrit et la réalité de ce qui se passe sur le terrain. Les habitants nous ont fait savoir qu’il y avait du changement de façon régulière et peu de visibilité pour eux. Ils auraient souhaité avoir des informations peut-être plus importantes. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Sur les observations que vous avez faites quant au devenir des écoles présentes sur le quartier – vous avez cité notamment la situation des écoles Michelet et des écoles Buffon –, il y a une réflexion à porter sur le devenir du bâti scolaire, puisque la totalité des démolitions, si l'on réintègre celle qui s'est déjà faite il y a deux ans, c'est-à-dire le bâtiment Iéna...
Aujourd'hui, celle qui est en cours, c'est la démolition de la structure Sainte-Hélène. Vous aurez Westphalie dans la foulée, dans quelques mois. Puis, après, cela va s'enchaîner comme cela pendant quelques années, sur les dix années jusqu'à démolir plus de 800 logements. On est plutôt sur deux personnes par logement en moyenne, ce qui est quasiment le double de la moyenne municipale où l'on est plus à 1,2. Cela veut dire potentiellement 1 600 personnes qui vont quitter cet appartement pour aller ailleurs.
Les reconstructions, aujourd'hui, elles se font... Vous savez que c'est en gros 40 % du volume de logements Procès-Verbal du 26 mai 2021 59
démolis qui sont reconstruits. Ces 40 % sont divisés en trois tiers, un tiers sur le quartier même, un tiers sur le centre-ville et un tiers sur le reste de la ville ou de l'agglomération.
Il y a un fort attachement de la population, quand ils quittent leur appartement, à rester dans le secteur. Lorsque l'on a fait l'opération de lotissement sur une parcelle en dent creuse derrière l'école Montaigne, c'est essentiellement ou quasi totalement des gens du quartier qui ont voulu rester là et s'installer là. Notre objectif n'est donc pas non plus de disséminer à l'extérieur de la ville les populations à reloger.
Pourquoi ? Parce que ce foncier est tout de même idéalement placé. Il est à deux pas du centre-ville. Il n'est pas très loin. Il y a le centre commercial Saint-Jean, mais il y a aussi le centre commercial Carrefour. Vous avez parlé de la passerelle. L'agglomération porte le projet de reconstruction, qui a avancé, qui avait été stoppé au regard de la consultation sur le projet BNF pour éventuellement l'adapter à ce projet-là, mais c'est un projet qui va se faire et qui est dans les tuyaux, porté par l'agglomération. Ce n'est pas un sujet remis en cause.
Sur le foncier scolaire, il y aura une réflexion à avoir en termes d'aménagement qualitatif, mais pas tant quantitatif pour le moment, puisqu'aujourd'hui, en fait, nous n'avons pas vraiment de baisse des effectifs dans le quartier. Donc, il n'y a pas de sujet en termes de réduction de postes d'enseignants, ni même de postes de directeurs. La réflexion portera plutôt sur l'immobilier, mais pas sur l'existence des écoles.
Pour être clair, sur Buffon, s'il y a une évolution sur Buffon – les discussions seront à mener dans les mois qui viennent avec à la fois le personnel de l'Éducation nationale, l'Education nationale en elle-même et nous –, c'est plutôt de dire : « S'il y a une évolution de l'immobilier de Buffon, comment est-ce qu’on le fait ? Sur quelle école ? Avec quel investissement ? » Mais ce ne sera pas en supprimant l'école en elle- même. C'est peut-être un déplacement de l'école, mais on restera avec la directrice d'école maternelle. Il n'y a pas de commande de l'Éducation nationale.
Souvent, cela s'est fait comme ça aussi par le passé. Quand il y a eu des restructurations d’écoles, c'est parce qu'il y a eu une baisse d'effectifs. Malheureusement, la ville de Châteauroux en a connu de manière constante jusqu'en 2014.
Je ne fais pas le lien avec le changement de municipalité. C’est sûrement une conséquence de la politique menée sur les mandats précédents de Jean-François Mayet qui fait qu’à partir de 2014, cela s'est stabilisé et, chaque année, on tourne autour de 3 900 élèves, maternelle et élémentaire compris, à 50 près. Depuis sept ans maintenant, on ne perd plus d'effectifs dans nos écoles.
Cela peut varier d'une école à l'autre, mais globalement, sur la ville, on a une stabilité de nos effectifs, y compris sur les quartiers Beaulieu pour lesquels on avait été longtemps inquiets, où il y avait beaucoup de demandes de dérogation d'habitants pour scolariser les enfants ailleurs. Aujourd'hui, c'est fini. Nos écoles sont bien pleines et on a peu de disponibilités.
Le dédoublement des classes fait aussi que là où on avait de l'immobilier qui était sous-utilisé, maintenant, les effectifs réduits dans les classes – et ça, c'est une bonne chose – font que nos écoles sont plutôt bien occupées et l'on investit lourdement dessus, à Beaulieu comme à Saint-Jean.
À Saint-Jean, il y a des réflexions à mener. Ce ne sera pas une réflexion en termes de baisse d'effectifs ou de suppression de directions. Ce sera vraiment une réflexion immobilière. Autant, Michelet, les choses sont calées et on est en train de porter un projet immobilier très lourd d'ailleurs financièrement, puisque l'on dépasse allègrement le million d'euros, alors qu'habituellement, pour une rénovation d'école, on est plutôt à 600 000 ou 700 000 euros. Là, on va être à 1,2, 1,3 million d’euros, quasiment le double d'une école normale. Procès-Verbal du 26 mai 2021 60
Il faut se poser la question de l'immobilier de Buffon. Est-ce que c'est à Buffon qu'il faut investir ? Est-ce qu'il faut répartir Buffon sur Michelet, sur Frontenac, sur Charbonnier autour ? C'est une discussion à porter avec ceux qui sont concernés. Je vais passer la parole à Jean-Yves Hugon.
M. HUGON :
Monsieur le Maire a quasiment tout dit. Ce que je voulais vous dire, Madame Moreau, est que nous sommes très attachés à notre immobilier scolaire. D'ailleurs, chaque année, la ville investit massivement dans l'entretien et la rénovation de nos écoles. Vous le savez bien.
Nos services – à qui je rends régulièrement hommage, mais je vais le faire une fois de plus – travaillent d'arrache-pied depuis plusieurs mois maintenant sur les projections. Ce n'est pas facile à faire, les projections de la population scolaire dans les années à venir en fonction de l'évolution du quartier, notamment des démolitions et des reconstructions.
Ce que je peux vous dire, c'est qu'aucune décision ne sera prise sans une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs de la vie scolaire, que ce soit les enseignants, les directeurs d'école, bien entendu, les enseignants, mais aussi les parents d'élèves qui sont au premier chef concernés. Je vous propose de vous associer aussi à cette réflexion, bien entendu. La réflexion a lieu. Elle est en cours, bien entendu.
M. le MAIRE :
Sur les autres sujets que vous avez évoqués et la participation citoyenne, souvent, cela tient à des leaders d'opinion et cela peut être très différent d'un quartier à l'autre. On a une forte participation, une forte implication sur le quartier Beaulieu, avec vraiment des équipes qui ont été forces de propositions, notamment, si je prends l'exemple du centre social, avec l'objectif initial qui était d'installer le centre social dans les ex-locaux de l'école Madeleine Sologne près du collège Beaulieu. Ce qui, aujourd'hui, est acté, c'est le fait de reconstruire un centre social dans le quartier Beaulieu. Ça, c'est vraiment venu de la concertation et des réflexions portées à plusieurs reprises par les habitants, qui nous ont convaincus qu'il fallait pour le quartier ne pas franchir l'avenue d'Argenton et rester sur le quartier Beaulieu.
Sur Saint-Jean, il y a eu par le passé une mobilisation forte, avec des marches physiquement parlant, des déambulations – je vais prendre un terme qui sera peut-être plus clair – dans le quartier, des diagnostics en marchant, pour remonter un peu l'avis de la population.
Ce n'est peut-être pas à la même hauteur que Beaulieu. On peut peut-être le regretter, mais la municipalisation des maisons de quartier fait que l'on va pouvoir avoir – je pense – une consultation de la population qui soit plus forte, plus efficiente que par le passé. On y est très attentifs. Les équipes de Delphine Picaud, qui est derrière moi, sont très attachées à cela.
Delphine, c'est vraiment la spécialiste du renouvellement urbain et de l'association des multiples acteurs, parce que dans ces domaines-là, vous avez tout de même des gens très différents. Vous avez les professionnels. Vous avez les travailleurs sociaux. Vous avez les habitants, les habitants qui ont souvent – et ce n'est pas un reproche – une vue à court terme, pour lesquels c'est difficile aussi de se projeter dans des opérations à long terme, qui vont être sur dix ans. Malgré tout, on en trouve qui sont volontaires et on arrive à travailler avec eux de manière très constructive.
Sur le volet rénovation des immeubles, c'est un sujet qui peut être discutable et qui l'a été, parce que quand on présente un projet PNRU, on passe devant un comité d'engagement, c'est-à-dire une instance nationale, avec tous les partenaires financeurs nationaux, des gens qui ne connaissent pas forcément votre territoire, mais à qui vous allez présenter votre projet de rénovation, de restructuration de vos quartiers, projet auquel ils vont participer financièrement. Donc, ils ont des exigences. Procès-Verbal du 26 mai 2021 61
Nous l'avions dit, peut-être pas dans cette instance. Peut-être que c'était à la Communauté d'agglomération, mais le projet qui a été validé sur Saint-Jean, aujourd'hui, ce n'est pas tout à fait celui que l'on avait présenté au premier comité d'engagement. Il y avait moins de démolition et il y avait plus de rénovation.
La volonté de l'ANRU a été de nous demander des démolitions supplémentaires. Je pense au final qu'ils avaient raison, notamment sur le bâtiment Westphalie 2, qui, pour le bailleur, est un bâtiment qui est amorti depuis longtemps et qui est un bâtiment qui, même s'il est occupé à 40 %, participe au bénéfice de la société, puisque le coût d'investissement a été supporté par les loyers déjà précédemment et que, du coup, les nouveaux loyers sont de la recette nette.
Pour un bailleur, lui dire qu'il faut qu'il démolisse un bâtiment qui, pour lui, rapporte, alors qu'il coûte peu, ce n'est pas une décision facile à faire, alors que vous allez lui demander d'investir, donc de dépenser de l'argent dans un bâtiment neuf qu'il va falloir amortir et qui ne va pas lui rapporter avant des années.
Les discussions qui ont été conduites, notamment avec Scalis – parce que là, on parle essentiellement de patrimoine de Scalis –, ont conduit à accepter de démolir 100 appartements de plus, mais honnêtement, je pense que c'est une bonne décision, parce que la rénovation est compliquée.
Je crois que la crise de la Covid nous a démontré que faire du neuf avec de l'ancien, ce n'est pas non plus facile, parce que vous savez qu'aujourd'hui, ce qui est nécessaire, surtout en période de confinement, c’est tout de même d’avoir des espaces de respiration, donc des parcs ou des balcons. L’idéal est tout de même d'avoir des balcons. L'essentiel des bâtiments à Saint-Jean ne comporte pas de balcon. Ajouter des balcons à un immeuble qui n'a pas de balcons, cela se fait techniquement, mais cela se fait à des coûts faramineux et qui sont un investissement lourd pour un résultat qui restera modeste. L'orientation a donc plutôt été sur de la démolition supérieure à ce que l'on avait imaginé et de la reconstruction un peu plus importante aussi.
Sur les opérations et quels projets sur le site, je vous disais déjà qu'il n'y a que 40 % de reconstructions au regard des démolitions et que l'on ne va reconstruire sur le site qu’un tiers des 40 %. On va dire 15 %. 15 % de ce qui va être démoli va être reconstruit sur le site en pavillonnaire ou semi-collectif.
Cela ne va donc pas occuper du tout l'intégralité des espaces libérés, même si – vous le savez et vous pouvez le comprendre facilement – une maison, cela prend une surface au sol qui est plus importante proportionnellement parlant qu’un immeuble ramené à l'appartement. Quand vous démolissez un immeuble, vous vous rendez compte qu'au final, son emprise au sol n'était pas si grande que cela et qu'à sa place, vous ne pouvez pas faire beaucoup de logements.
Sur les bâtiments à venir en démolition, les premiers chronologiquement parlant – je parle de Sainte- Hélène – seront essentiellement un bassin de rétention des eaux pluviales, puisque l'on a un secteur qui est un point bas du quartier et on va en profiter pour gérer le débit des eaux pluviales dans ce secteur-là. Puis, il y aura un peu de pavillonnaire autour, mais relativement peu.
Après, les constructions se feront plutôt à la place des emprises de Westphalie, puis surtout le long de l'avenue Eugène Delacroix, à proximité de la rue Combanaire, donc en retombant sur les zones qui sont déjà pavillonnaires, côté centre commercial, mais là, on est plutôt en fin de programme, donc plutôt dans les années 2025, 2026.
Sur les coûts des familles en termes de relogement, c'est une règle impérative dans les opérations de restructuration. C'est que cela ne doit pas coûter plus cher à la personne relogée, au bémol près des charges, parce qu'il y a tout de même un coût. C'est le reste à vivre qui est pris en considération. Ce n'est Procès-Verbal du 26 mai 2021 62
pas forcément le montant du loyer. C’est loyer plus charges. Donc, c'est le loyer plus charges avant et le loyer plus charges après qui est comparé pour vérifier qu'il n'y ait pas de surcoût.
S'il y a un surcoût, il est compensé. Il y a un montant, une somme qui est consacrée par l'Agence nationale de renouvellement urbain à compenser ce surcoût potentiel, mais en pratique, les bailleurs ne demandent pas la somme, parce que l'offre est toujours faite de manière à être dimensionnée dans l'enveloppe du coût de ce qui se pratiquait par le passé.
Sur la passerelle, j'ai répondu.
Sur la fin de la piscine, la piscine reste une interrogation pour nous. Je l'ai dit à plusieurs reprises. Aujourd'hui, nous ne maîtrisons pas. On ne perçoit pas l'impact de l'ouverture de Balsan’éo sur la piscine Firmin Batisse. Vous savez que cette piscine Firmin Batisse est restée municipale, alors que Balsan’éo est communautaire.
On se laisse quelques mois ou années peut-être – on verra – pour voir quelle est l'évolution de la fréquentation. Si la fréquentation reste forte et qu'on voit qu'il y a un vrai besoin, une vraie nécessité pour le quartier, on fera perdurer cette piscine dans le quartier.
Si nous voyons qu'elle est complètement désertée, que plus personne n'y va, qu’elle ne correspond plus à la demande et que les gens du quartier préfèrent aller à Balsan’éo, à ce moment-là, effectivement, il y a une hypothèse dans le PNRU qui prévoit que l'on puisse y localiser la maison de quartier, le centre socioculturel actuel, qui est aujourd'hui à côté de la salle Édith Piaf, donc plutôt rue Eugène Delacroix, et que l'on mettrait plutôt du côté de la résidence Isabelle, de l'EHPAD Saint-Jean des équipements sportifs qui sont là-bas pour essayer de créer ici un lieu avec toutes les structures de quartier, qui est un peu un lieu intermédiaire entre Saint-Jean et Saint-Jacques.
Là, on parle de PNRU Saint-Jean-Saint-Jacques. Cette localisation permet aux gens de Saint-Jean d’être toujours à Saint-Jean et aux gens de Saint-Jacques de ne pas trop quitter le quartier pour aller aux équipements. Le défi sera tout de même de faire venir les gens de Saint-Jacques, mais à cet endroit-là, on pense que c'est encore jouable. Voilà les réflexions et ce que je pouvais vous dire dans le détail.
C'est un très beau... Ce sont même deux très beaux... Parce que là, on insiste sur Saint-Jean-Saint-Jacques, mais ce qui se fait à Beaulieu, c'est aussi un investissement extraordinaire au regard de ce qui s'est fait par le passé. On y met beaucoup d'argent. Il ne faut pas le regretter. J'en profite pour insister là-dessus, parce que souvent – je trouve que c'est assez injuste –, on nous dit : « Vous investissez dans le centre-ville, mais vous n'investissez pas dans les quartiers. » La réalité, c'est l'inverse. C’est que l'on investit encore massivement dans les quartiers, bien plus que ce que l'on met dans le centre-ville.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Nous pouvons passer au vote. Pour ceux qui n'auraient pas encore voté, les noms s'affichent. Je pense que cela va faire 41 pour et 2 abstentions. Vous voyez, j’avais deviné. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH).
23 MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE À L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Par délibération en date du 15 décembre 2020, a été autorisée la création d’un dispositif d’aide à l’installation de professionnels de santé à Châteauroux. Procès-Verbal du 26 mai 2021 63
Située en zone d’action complémentaire dans l’arrêté n°2017-OS-0084 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire, la Ville de Châteauroux a souhaité favoriser l’installation de professionnels de santé sur son territoire : médecins généralistes et spécialistes, sages-femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes et dentistes.
Pour mémoire, l’aide à l’installation, peut prendre deux formes : au choix du professionnel :
- Soit une aide de 5 000 € maximum pour l’acquisition de matériel ou le financement de l’aménagement de locaux
- Soit une prise en charge de 60 % du loyer pour une durée maximale d’un an, celui-ci étant plafonné à 1 000 € mensuels.
Aujourd’hui, il convient de délibérer afin de compléter la liste des professions concernées par cette mesure, et ainsi, d’intégrer à celle-ci les orthoptistes, psychomotriciens, ergothérapeutes et neuropsychologues.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’intégration des orthoptistes, psychomotriciens, ergothérapeutes et neuropsychologues à la liste des professionnels pouvant prétendre à l’aide à l’installation susmentionnée,
- d’autoriser la signature par le Maire ou son représentant, des documents afférents avec les professionnels de santé, dans la limite des crédits ouverts au budget.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 18 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur le dispositif ? Lucie Moreau.
Mme MOREAU :
Merci. Je souhaiterais rappeler ici simplement les engagements de Châteauroux Demain. Nous souhaitions que la santé prenne une part importante dans la municipalisation et, pour cela, salarier des médecins. La région a entrepris de le faire pour employer 150 médecins d’ici à 2025.
Pouvez-vous nous dire si l’aide à l’installation a permis l’installation de nouveaux personnels de santé sur Châteauroux ? Si oui, lesquels ? Sont-ils restés ? De quelles professions s’agit-il ? Avez-vous des contacts pour de nouvelles installations ? Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Je vais passer la parole à Philippe Simonet. Par plaisir, au prochain Conseil municipal, vous nous ferez le compte rendu du résultat de l'installation des médecins par la région Centre. Nous n'allons pas le faire là. On est en période électorale, mais je crois que c'est assez ridicule au regard des chiffres que vous venez d'annoncer. Philippe. Procès-Verbal du 26 mai 2021 64
M. SIMONET :
D’abord, il faut dire qu'il y a une structure qui est en train de se mettre en place dans la ville, qui s'appelle : « le SAS », Service alternatif de soins. C'est un service alternatif de soins qui, lui, va avoir recours à des professionnels de santé salariés.
Pour ce qui nous concerne, nous avons mis cette aide en place avec effet au 1er janvier de cette année, donc récemment, il y a moins de cinq mois. De mémoire, on a trois aides qui sont déjà accordées au minimum. J'ai en tête une kinésithérapeute qui vient de Tours et qui vient s'installer à Châteauroux, qui va s'installer rue Grande. J'ai en tête deux chirurgiens-dentistes et j'ai « en négociation » une diabétologue. J'en oublie peut-être.
M. le MAIRE :
Une quoi ?
M. SIMONET :
Une diabétologue, pour les gens qui ont du diabète. C'est un premier résultat que je considère comme déjà satisfaisant, puisqu'encore une fois, l'aide a été mise en place il y a moins de cinq mois aujourd'hui et nous avons déjà potentiellement quatre ou cinq personnes qui y ont recours.
M. le MAIRE :
Là, on parle bien du nouveau dispositif, celui que nous avons voté ensemble il y a quelques mois. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. On peut passer au vote. Le SAS dont parlait Philippe Simonet est porté par la CPTS, par le Docteur Philippe.
M. SIMONET :
Ce n'est pas une initiative municipale.
M. le MAIRE :
Mais on viendra quand même en appui par la mise à disposition de locaux au démarrage.
M. SIMONET :
Tout à fait, puisqu’on leur finance... On leur met à disposition des locaux provisoires le temps qu'ils puissent s'installer à la MSP de Saint-Jean, qui devrait être inaugurée et opérationnelle début 2022. Cela permettra de proposer aux gens tous les soins non programmés.
M. le MAIRE :
Pour ceux qui sont bloqués, je vous rappelle qu’il faut revenir en arrière, rentrer dans le Conseil municipal, rafraîchir. 41 votes pour et 2 abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU).
24 RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET UC-IRSA Procès-Verbal du 26 mai 2021 65
CONCERNANT LES VACCINATIONS GRATUITES
La Ville de Châteauroux dispose d’un fichier vaccinal recensant les données vaccinales d’une partie de ses habitants. Lorsque cela est nécessaire, elle incite les personnes concernées à effectuer les vaccinations obligatoires ou recommandées.
Afin de mener à bien sa mission de santé publique, la Ville a un partenariat depuis plusieurs années avec l’Union de Caisses – Institut inter Régional pour la SAnté, ci-après dénommée l’UC-IRSA, organisme habilité à organiser des séances de vaccinations sur le département.
Cette opération permet à la population de bénéficier, si elle le souhaite, de séances de vaccinations gratuites.
La précédente convention est aujourd’hui échue.
Il vous est proposé :
- d’approuver son renouvellement, dans les mêmes conditions, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction ;
- d’autoriser le Maire à signer le document présenté en annexe de la présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des discussions sur cette question de vaccination ? Je n'en vois pas. Je vous propose que l'on ouvre le vote de cette délibération 24. Cela devrait se terminer par l'unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
25 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE D'ARGENTON-SUR-CREUSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de la région d’Argenton-sur-Creuse assure le transport scolaire des enfants de leur domicile aux établissements scolaires d’Argenton-sur-Creuse et prend en charge les frais inhérents à ce dispositif.
Le financement de cette structure est assuré par la contribution des communes en fonction du nombre d’élèves transportés, à laquelle s’ajoute un forfait.
A titre d’information, pour l’année scolaire 2020-2021, la cotisation annuelle s’élève à 19,00 € par élève transporté et le forfait à 51,00 €.
Des enfants domiciliés à Châteauroux fréquentent les établissements scolaires d’Argenton-sur-Creuse. La Ville, a, de ce fait, été sollicitée par le Syndicat précité pour une participation financière telle que décrite ci- dessus. Procès-Verbal du 26 mai 2021 66
Pour l’année scolaire 2020-2021, ce dispositif concerne un enfant et la participation de la Ville de Châteauroux s’élève donc à 70,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention avec le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire d’Argenton-sur-Creuse pour l’année scolaire 2020-2021 ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 18 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Pas de discussion ? Unanimité ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
26 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE LA CHÂTRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Le Syndicat de transport scolaire de La Châtre assume le transport scolaire des enfants, de leur domicile aux établissements scolaires de La Châtre, ainsi que les frais inhérents, à ce dispositif.
Le financement de cette structure est assuré par la contribution des communes en fonction du nombre d’élèves transportés, contribution fixée par une délibération du Syndicat du 30 mars 2021.
A titre d’information, la cotisation annuelle s’élève à 75,00 €, montant forfaitaire pour 5 à 9 élèves transportés.
Des enfants domiciliés à Châteauroux fréquentent les établissements scolaires de La Châtre, la Ville, a de ce fait, été sollicitée par le Syndicat précité pour une participation financière, telle que décrite ci-dessus.
Pour l’année 2020-2021, ce dispositif concerne 5 enfants.
La participation de la Ville de Châteauroux s’élève donc à 75,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement par la Ville d’une cotisation de 75,00 € au Syndicat de transport scolaire du secteur de La Châtre au titre de l’année scolaire 2020-2021.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 18 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable Procès-Verbal du 26 mai 2021 67
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Unanimité également ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
27 CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS À LA COMMUNE DE SASSIERGES-SAINT- GERMAIN PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHÂTEAUROUX
La Commune de Sassierges-Saint-Germain souhaite bénéficier des prestations de l’Unité de Production Culinaire pour la fourniture de repas destinés aux enfants scolarisés sur la Commune pendant le temps scolaire.
A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention qui fixera les obligations des deux parties.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la fourniture de repas à la Commune de Sassierges-Saint-Germain par la restauration municipale de Châteauroux pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2021.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 18 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Jean-Yves Hugon est sûr de ne pas vouloir dire quelque chose ? Il faut occuper le temps, parce que je vois que le vote à l'unanimité des précédents n’est toujours pas passé.
M. HUGON :
J'en profite pour saluer encore le travail des gens qui travaillent à la restauration scolaire, parce qu'ils sont unanimement reconnus ou presque. Leur travail est même reconnu sur la commune de Sassierges-Saint- Germain et d'autres communes vont d'ailleurs nous solliciter. Donc, bravo à eux et merci pour tout ce qu'ils font. Nos enfants mangent très, très bien dans les cantines scolaires.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. S'il n'y a pas de questions, je vous propose un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité. Procès-Verbal du 26 mai 2021 68
28 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT DE BITRAY - TRANCHE 1
Afin de permettre le passage de réseaux pour le raccordement du lotissement Bitray -tranche 1, ENEDIS souhaite implanter une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sur les parcelles cadastrées AV n° 87, 88, 90, 100, 114, 116, 117, 119, 138 et 151, sises « Les Ferrandes » à Châteauroux.
La convention correspondante serait consentie pour la durée de vie des ouvrages moyennant une compensation forfaitaire de 20 euros.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de servitude concernant le passage de la canalisation souterraine ainsi que ses accessoires, sur les parcelles cadastrées AV n° 87, 88, 90, 100, 114, 116, 117, 119, 138 et 151, sises « Les Ferrandes » à Châteauroux,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 17 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur le sujet ? Est-ce que l'on aura l'unanimité ? Oui. Je veux bien un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
29 CONCOURS CHÂTEAUROUX FLEURIE - ATTRIBUTION DE PRIX
Chaque année, la Ville de Châteauroux organise le concours Châteauroux Fleurie dans le but de faire participer les habitants à l’embellissement de leur cadre de vie et de la commune.
Une somme de 2 000 euros est proposée au jury qui sera chargé d'établir le classement des candidats parmi les catégories suivantes :
- 1ère catégorie : maison avec jardin visible de la rue
- 2ème catégorie : maison sans jardin avec fleurissement visible de la rue (balcon, terrasse, fenêtres ou murs)
- 3ème catégorie : immeuble (minimum 8 appartements) et collectivités
- 4ème catégorie : commerce, hôtel, restaurant ou café
Hors catégories : prix spéciaux du jury pour :
- Fleurissement durable, Procès-Verbal du 26 mai 2021 69
- Potager fleuri
- Diversité végétale
Il vous est proposé d'autoriser le jury à répartir cette somme en fonction du classement qu'il aura établi.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Roland Vrillon peut-être pour remercier les services. C'est l'année où l'on attend la quatrième fleur effectivement. Je vois que le vote précédent n'est toujours pas validé. Merci. Est-ce que nous aurons un vote à l'unanimité sur l'attribution ? Oui. Merci. Donc, vote à l'unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
30 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'EGLISE PROTESTANTE UNIE INDRE CREUSE POUR LA RÉFECTION DE LA FAÇADE DU TEMPLE RUE THABAUD BOISLAREINE
Par courrier en date du 14 avril dernier, l’Eglise Protestante Unie a sollicité un accompagnement de la Ville pour les travaux de réfection de la façade du temple situé 19 bis Rue Thabaud Boislareine.
L’Eglise Protestante Unie souhaite contribuer à l’embellissement de la rue qui est en cours de travaux, en engageant en parallèle une reprise de la façade du temple. Ces travaux sont estimés à environ 10 000 €.
Si le principe posé par la loi de 1905 est l'interdiction des subventions aux associations cultuelles, cette même loi (article 19) en exclue les sommes allouées aux réparations des édifices affectés au culte public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
Considérant la volonté municipale d’améliorer la qualité de l’espace public du centre-ville ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire à verser une subvention exceptionnelle correspondant à 40 % du montant total Hors Taxes des travaux, dans la limite de 10 000 € de travaux subventionnables,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable Procès-Verbal du 26 mai 2021 70
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Delphine Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, si je suis en parfait désaccord avec cette délibération sur le fond, je le suis d'autant plus qu'elle me semble juridiquement bancale, si ce n'est illégale.
En effet, soit vous considérez qu'il s'agit de travaux de réparation des édifices et, alors, une étude précise doit être effectuée pour démontrer que ce bâtiment nécessite effectivement des travaux de réparation, comme cela est le cas par exemple pour les églises Notre-Dame et Saint-André. Pour ces églises, il ne s'agit pas de subventions qui entrent dans l'opération façades du centre-ville.
Or, dans son courrier du 14 avril, le Président du Conseil Presbytéral ne précise nullement la nécessité de tels travaux. D'ailleurs, si on lit bien le courrier, on comprend que le projet est à l'initiative de la mairie.
Outre ce courrier, aucun devis n'a été présenté et les 10 000 euros estimés ne semblent l'être que dans le cadre de l'enveloppe fléchée par l'opération façades du centre-ville. Encore une fois, je me base sur ce que l'on a voulu me donner. Je n'ai peut-être pas tous les éléments.
Soit vous considérez qu'il s'agit de travaux d'embellissement qui entrent dans le cadre de l'opération façades et, alors, la délibération est illégale, car elle contrevient au principe même posé par la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État.
D'autant plus que, comme l'ont indiqué vos services à l'église protestante – ce qui est indiqué dans le courrier –, il est bien prévu dans la délibération du 20 décembre 2018 concernant la mise en place d'une opération façades en centre-ville que la cible sont les immeubles à usage d'habitation ou un usage mixte habitation et commerce. Il ne pourrait en être autrement pour un édifice religieux au risque, encore une fois, de contrevenir au principe de la loi de 1905.
Monsieur le Maire, je pense qu'il serait souhaitable de retirer cette délibération en attente d'une d'étude précise du bâtiment qui prouverait la nécessité de réparation du bâtiment et, si cela est déjà fait, de modifier la délibération afin qu'elle n'entre pas dans le champ de l'opération façades.
M. le MAIRE :
Merci. Il y a deux régimes différents. Vous parliez des églises sur lesquelles on intervient en termes de nécessité de confortement des travaux qui sont structurels, que l'on va faire prioritairement sur Saint- André et sur Notre-Dame, mais là, on est sur du patrimoine qui nous appartient, du patrimoine d'avant 1905 qui est propriété de la ville. On est propriétaire. On doit se comporter comme le propriétaire. Donc, là, il n'y a pas de discussion par rapport à l'usage qui est fait de ces églises, si je prends les deux que je viens de préciter. C'est notre qualité de propriétaire qui prime.
Sur le bâtiment en question, il se trouve qu’effectivement, on est en train de refaire – cela ne vous aura pas échappé – les trois rues de ce quartier-là : Thabaud Boislareine, Porte Thibault et rue de la Cueille. En l'occurrence, c'est l'un des bâtiments rue Thabaud Boislareine qui est repéré parmi le patrimoine remarquable de la ville et qui va faire l'objet d'une opération d'éclairage spécifique, d’éclairage encastré au Procès-Verbal du 26 mai 2021 71
sol, comme nous l'avons fait sur la place Roger Brac auprès d'autres établissements.
Alors que sur la place Roger Brac, on avait du patrimoine qui appartient à la communauté catholique... On a les locaux de RCF, mais qui étaient en bon état. Donc, on a éclairé une entrée, une espèce d'arcade, une porte un peu remarquable qui était en bon état. Il n'y avait pas de nécessité d'intervenir.
Là, cette façade est plus sale, plus ancienne. On souhaite que le propriétaire, en l'occurrence l'Église protestante unie Indre-Creuse, puisse procéder à la rénovation parallèlement aux travaux que nous faisons d'éclairage de ce bâtiment.
On a proposé qu'ils puissent bénéficier – je dis bien : « On a proposé » – du même dispositif d'aide que l'on a attribué aux particuliers jusqu'à maintenant sur les immeubles plutôt de logement, que l'on va étendre dans quelques semaines à l'ensemble des commerçants pour les ravalements, les rénovations de façades de magasins, ce qui n'existait pas, mais que nous vous proposerons de voter dans quelque temps.
C’est en s'appuyant aussi sur l'historique, puisque si vous avez vu le courrier... Je pense que l'on a dû vous le transmettre. Au moins, il a dû être soumis à la commission. Les deux précédentes municipalités, Jean- François Mayet et Jean-Yves Gateaud, ont participé au financement d'opérations qui, à l'époque... Moi, je n'ai pas bien l'historique, mais je pense que c'était à la demande pour le coup de l'Église protestante, qui est une association culturelle et cultuelle. Cette fois, ces travaux ne sont pas faits à leur demande. Ils sont faits à notre demande.
Effectivement, le calage financier qui vous est présenté est calqué sur celui de l'aide au logement des particuliers. La réalité des choses, pour ce que j'en sais aujourd'hui, c'est que l'on ne sera pas à 10 000 euros de travaux, mais plus proches de la moitié que de 10 000 euros et que la subvention attribuée – puisqu'elle est limitée à 50 % – sera en réalité, si c'est validé, plutôt à 2 000 euros qu'à 4 000 euros. Voilà le contexte dans lequel on le présente.
Encore une fois, c'est nous qui les avons démarchés pour leur demander de profiter du moment – parce que cela nous ennuie d'éclairer un bâtiment qui n'est pas propre – pour faire ces travaux de rénovation, qui ne sont pas des travaux de confortement. Il n'y a pas de difficulté. Il n'y a pas de péril sur l'édifice. Ce n'est vraiment qu'une amélioration esthétique du patrimoine et du visuel castelroussin.
Je pense que c'est tout à fait légal, puisque les deux subventions attribuées par les deux précédentes municipalités n'ont pas été remises en cause par le contrôle de légalité de la préfecture. A l'époque, il n’y a peut-être pas eu non plus de recours. Si vous en faites un, on verra si c'est légal ou pas.
Moi, je vous proposerai de valider le dispositif, l'intérêt général étant l'amélioration de la façade. Peu importe ce qui se passe dans le bâtiment. On ne rentre pas dedans et on ne subventionne pas le culte en l'occurrence. Ce n'est pas une subvention de fonctionnement à une association cultuelle. C'est une subvention d'investissement pour l'amélioration d'un patrimoine qui est remarquable dans le patrimoine de la ville et sur la façade côté rue simplement. On ne participe qu’à ce qui est vraiment le long du trottoir.
Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Il n'y en a pas. Je vous propose de passer au vote. 40 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU) ; 1 contre (Mme Delphine CHAMBONNEAU).
31 SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SAS ESCHANGE MÉTIERS D'ARTS (EMA) Procès-Verbal du 26 mai 2021 72
Par délibération du 30 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la signature d’un bail commercial au profit de la SAS EMUE (Eshange Maroquinerie Usine Ecole) portant sur un local communal rénové d’environ 303 m² sis 44 cours Saint Luc à Châteauroux.
Afin de répondre à la demande du porteur de projet, il est nécessaire d’autoriser la substitution de la SAS EMUE par la SAS EMA (Entreprise d’Insertion - ESHANGE METIERS D’ART), étant précisé que les autres conditions de location restent inchangées.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la signature d’un bail commercial, d’une durée de 9 ans à compter rétroactivement du 1er avril 2021, au profit de la SAS EMA (Entreprise d’Insertion - ESHANGE METIERS D’ART), moyennant un loyer mensuel de 1 212€ HT avec prise en charge des frais de fonctionnement par l’occupant (fluides, maintenance des installations, travaux locatifs, charges de copropriété, TEOM et taxe foncière),
d’autoriser la SAS EMA à sous louer tout ou partie des locaux au profit de la SAS EMUE (ESHANGE MAROQUINERIE USINE ECOLE),
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ledit bail commercial et tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce bail ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Est-ce que vous pouvez préciser sur quelle base est établi ce loyer mensuel ?
M. le MAIRE :
Il est établi par comparaison, on va dire, c'est-à-dire que ce bâtiment, l'emprise de 300 mètres carrés est issue d'un ensemble plus grand de 1 800 mètres carrés que l'on a racheté à la société, pas Casino. Je ne sais plus comment elle s'appelait. C'était un ancien supermarché qui a changé plusieurs fois d'enseigne, un discounteur. On a racheté ce bâtiment pour 1 800 mètres carrés. On a mis à disposition de la société Rioland 1 500 mètres carrés. Il nous en restait 300, qui font l'objet aujourd'hui de la délibération.
Les 1 500 mis à disposition de l’entreprise Rioland le sont à hauteur de 5 000 euros hors taxes mensuels, mais dans des conditions qui étaient un peu différentes de cette mise à disposition, puisque l'engagement avec la société Rioland est que l'entreprise Rioland porte les investissements d'aménagement intérieur.
Au moment de la contractualisation avec Rioland, l'estimation des travaux portait sur un engagement d'un peu plus de 400 000 euros et l'on a consenti une franchise de loyer pour la durée d'amortissement de ces 400 000 euros, c'est-à-dire que l'entreprise Rioland commencera à payer ses loyers au bout de la cinquième année et demie à peu près d'occupation, quand elle aura compensé les 400 000 euros divisés par 5 000 euros pour donner le nombre de mois d'exonération. Procès-Verbal du 26 mai 2021 73
Sachant que les travaux qu'ils font valorisent le patrimoine de la ville et que, pour le coup, après, on sait que ce montant qui n'a pas été perçu sous forme de loyers a tout de même valorisé le bien et permet à la collectivité de vendre ou de relouer le bien plus cher.
Donc, en fait, c'est un peu par analogie. Là, sur les 1 200, on est un peu plus cher que le ratio si vous faites les 5 000 euros divisés par les 1 500 mètres carrés, mais cela s'explique par le fait que, là, on a porté l’investissement. On a fait un peu moins de 200 000 euros de travaux subventionnés à près de 80 % par l'État au titre des territoires d'industrie sur les dispositifs d'aide à la formation professionnelle, là dans le domaine de la maroquinerie.
Ceci fait que le loyer est calculé comme ça, par analogie avec le loyer du voisin qui est dans nos mêmes locaux, à la différence des travaux que l'on finance, qui nous ont été largement subventionnés. Voilà la réponse à votre question.
M. GOURRU :
Sur quelle durée est-ce que la ville rentrera dans ses frais, aura remboursé son investissement sur ce bâtiment, sur ces surfaces ?
M. le MAIRE :
On fera le calcul. On vous le donnera. Je pense que l'on est sur douze ou treize ans, mais je voudrais le vérifier pour vous le dire avec certitude. Comme nous ne sommes pas sur un bien unique, mais un bien divisé, il faut que l'on calcule la durée d'amortissement de Rioland. Elle est à mon avis un peu plus longue sur la partie de Rioland que sur la partie d'échange.
Rioland, il y a des créations d'emplois. Là, on est sur de la formation, qui est importante. Sur Rioland, il y a des créations d'emplois, une soixantaine sur le site même plus, depuis, un deuxième atelier. Donc, il y avait un impact en créations d'emplois qui était important, du coup un amortissement que nous avions estimé pouvoir se justifier sur une période plus longue.
Généralement, on calcule nos amortissements sur douze ans, ce qui est relativement faible sur les investissements immobiliers. Je pense que l'on est à douze ans, mais il faut que je le vérifie quand même.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Pas d'autres. On peut passer au vote. Ce sera un vote à l'unanimité et je vous en remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
32 CESSION CPC À LA SOCIÉTÉ URBACITY : MODIFICATION PARCELLAIRE
Par délibération en date du 11 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la cession du site « les Comptoirs des Pharmaciens du Centre » à la société Urbacity au prix de 205 000 €.
Suite à des modifications parcellaires, cet ensemble immobilier est désormais cadastré section AM n° 588 pour 18a 73 ca, AM n°589 pour 2a 99 ca, AM n° 591 pour 7a 25ca.
Aussi il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les conditions de cession prévues par la délibération en date du 11 décembre 2014,
- de prendre en compte les modifications parcellaires, Procès-Verbal du 26 mai 2021 74
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 17 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur cette cession ? Je n'en vois pas. Est-ce que c'est un vote à l'unanimité ? Oui ? On valide donc un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
33 LOTISSEMENT LA LOGE - CESSION DU LOT 7
La commune de Châteauroux a réalisé un lotissement de 7 lots rue de La Loge. Le permis d’aménager correspondant a été délivré le 24 octobre 2018. Les travaux d’aménagement et de viabilité des parcelles sont achevés.
Le prix de cession s’établit à 56€ TTC/m² équivalent au prix de revient de l’opération.
Conformément à la loi, l’avis de France Domaine a été requis.
Madame Anne Vicente a souhaité acquérir un terrain en vue d’y édifier sa maison d’habitation et a retenu le lot 7 du lotissement, cadastré CN n° 305, d’une surface de 831 m² au prix de 46 536 € TVA incluse.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession, au profit de Madame Anne Vicente, du lot 7 pour lequel elle a formulé une demande d’acquisition. Il est ici précisé que :
o les acquéreurs prennent l’engagement d’habiter à titre personnel et s’interdisent de louer ou céder leur propriété pendant 7 années à compter de l’acquisition.
o la durée de l’engagement de vendre pour la collectivité est limitée à 5 mois à compter de la décision
du Conseil municipal (délai permettant à l’acquéreur d’engager des démarches auprès
d’organismes bancaires et d’obtenir les autorisations nécessaires au titre de l’urbanisme). Au-delà,
l’engagement de la collectivité sera caduc et le terrain sera remis en vente.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 17 mai 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 18 mai 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN Procès-Verbal du 26 mai 2021 75
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des oppositions ? Ce sera un vote à l'unanimité ? Nous pouvons valider un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
M. le MAIRE :
Le 34 sera le dernier. Juste avant, on m'a donné les informations concernant les médecins salariés de la région. L'engagement de la région sur les médecins salariés, c'était 150 d'ici 2025. Pendant la campagne électorale, ils viennent d'augmenter à 300 l'engagement d'ici 2028. En réalité, depuis la mise en place, ils en sont à sept, donc en un an et demi, alors que si l'on fait le ratio annuel, ils devraient en être à 50. Donc, la formule peut paraître séduisante, mais en pratique, elle peine à porter ses fruits de recrutement de médecins salariés. Philippe.
M. SIMONET :
Il faut ajouter qu'il y a eu plusieurs expériences municipales qui se sont soldées par des échecs et qui se sont terminées rapidement.
M. le MAIRE :
Oui. Ce n'est pas si simple que cela. Brice Tayon.
M. TAYON :
Je disais que le salariat de professions libérales était plutôt contrenature.
M. le MAIRE :
Aussi. Je vous propose de passer au dossier numéro 34.
34 DÉNOMINATION DU GIRATOIRE BALSAN'ÉO
Afin de faciliter l’accès au centre aquatique Balsan’éo, un giratoire vient d’être réalisé au carrefour de l’avenue Valéry Giscard d’Estaing, du boulevard Jean Macé, du boulevard de La Valla et de l’avenue François Mitterrand.
La Ville de Châteauroux souhaite rendre hommage à une illustre nageuse, Camille Muffat, championne olympique du 400 mètres nage libre aux J.O de Londres, née le 28 octobre 1989 et décédée le 9 mars 2015.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer le nouveau giratoire créé à proximité de Balsan’éo : Camille Muffat (conformément au plan annexé à la présente délibération).
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 17 mai 2021 favorable Procès-Verbal du 26 mai 2021 76
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
On a fait la démarche de contacter la famille pour avoir l'accord des parents, en l'occurrence du père, qui a regardé où se situaient l'endroit, le quartier, l'aménagement, l'équipement, qui a trouvé cela très bien et qui a donc donné son accord pour cette dénomination.
Je ne sais pas s'il y a des demandes d'intervention sur ce sujet. C'était aussi un sujet... On a toujours une pensée pour elle, pour Chantal Delanne qui tenait à la féminisation des noms, notamment de sportives, et qui suggérait que ce soit le cas. Donc, c'est l'occasion de le faire à cet endroit-là. Unanimité ? Vote à l'unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
M. le MAIRE :
C'était le dernier dossier à l'ordre du jour. Je vais pouvoir lever la séance, vous remercier et vous souhaiter une bonne soirée, pour ce qu'il en reste, à chacune et à chacun d'entre vous.
La séance est levée à 21 heures 15.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 26 mai 2021 comportant les délibérations numérotées de 1 à 34, est approuvé par les élus municipaux suivants :
- M. Gil AVEROUS
- Mme Chantal MONJOINT
- M. Jean-Yves HUGON
- Mme Catherine RUET
- M. Roland VRILLON
- Mme Florence PETIPEZ
- M. Brice TAYON
- Mme Imane JBARA-SOUNNI Procès-Verbal du 26 mai 2021 77
- M. Philippe SIMONET
- Mme Stéphanie GALOPPIN
- M. Jean-François MEMIN
- Mme Christine DAGUET
- M. Denis MERIGOT
- Mme Monique RABIER
- Mme Catherine DUPONT
- Mme Sonia ROUX
- M. Dominique TOURRES
- Mme Brigitte DION
- M. Charles-Henri BALSAN
- Mme Isabelle BOUGNOUX
- M. Eric CHALMAIN
- Mme Annick MABON
- Mme Joëlle MAYAUD
- Mme Frédérique GERBAUD
- M. Gilles ROUSSILLAT
- Mme Liliane MAUCHIEN
- M. Michel GEORJON Procès-Verbal du 26 mai 2021 78
- M. Laurent BUTHON
- Mme Vanessa JOLY
- M. Stéphane ZECCHI
- M. Michaël POINTIERE
- Mme Nahima KHORCHID
- M. Tony IMBERT
- Mme Alix FRUCHON
- M. Thibault ROY
- M. Maxime GOURRU
- Mme Lucie MOREAU
- Mme Delphine CHAMBONNEAU
- Mme Mylène WUNSCH