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Procès Verbal - PV du 11 03 2026 approuve le 31 03 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune d'Autouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 03 2026 approuve le 31 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 11/03/2026
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L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 11 mars 2026 à 19h10
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie sous la Présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire ;
Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Carolina MAROLA, Hervé DEFOSSE, Aurélie PERROT, Philippe MERIAT, Christophe JAMBUT, David BURELOUT, Patrice REMOND, Geoffrey LECLERCQ
Absents excusés : Philippe BOUHELIER (pouvoir donné à Arnaud DEMOUGIN) ; Cédric BSCHORR (pouvoir donné à Carolina MAROLA)
Absents : Sandra HOARAU, Olivier BLAISE
Secrétaire de séance : David BURELOUT
Nombre de conseillers : En exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 12
Le quorum étant atteint (10 membres présents), Madame le Maire ouvre la séance à 19h10.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du conseil municipal du 27/01/2026
- Décisions prises par Mme le Maire conformément aux délégations accordées par le conseil municipal
- Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025
- Délibération participation au voyage scolaire des enfants d’Autouillet scolarisés au collège Maurice
Ravel
- Délibération création de 2 postes saisonniers pour l’entretien des espaces verts et petits travaux pour
juin/août
- Délibération approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur
d’Yvelines
- Délibération approbation du CFU 2025
- Délibération affectation du résultat 2025
- Délibération vote des taux de fiscalité directe locale
- Délibération subvention aux associations
- Délibération tableau des effectifs
- Délibération vote du budget primitif 2025
- Vote du taux de fongibilité des crédits
- Questions diverses. Questions diverses.
Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2026
Avant de soumettre au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal du conseil du 27 janvier 2026,
Mme le Maire rapporte que M. Cédric BSCHORR a adressé un mail à la mairie ce soir pour demander l’ajout
de ses remarques dans le point relatif aux « questions diverses » lorsqu’il a évoqué le problème des caméras.
Mme le Maire lit le mail de M. BSCHORR.
Mme le Maire propose de mettre une communication sur le site internet de la mairie afin de rappeler les règles
relatives à l’installation de caméras chez les particuliers. PROCES-VERBAL
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Après prise en compte des remarques de M. BSCHORR, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de ses délégations :
Décision n° 2025-11-05 du 21/11/2025
Nous, Maire de la Commune d’AUTOUILLET
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20.03.04 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, VU la délibération du Conseil Municipal n° 22.11.02 du 3 novembre 2022 relative à l’aménagement de la Place du Lavoir,
VU le marché à procédure adaptée publié en date du 06/01/2026 conformément aux articles L2123-1 et R2123- 1, R 2123-4, R 2123-5 de la Commande Publique,
Considérant le procès-verbal d’attribution du 26/02/2026,
DECIDE
Article 1 : de retenir les entreprises suivantes pour le marché relatif à l’aménagement de la Place du Village (Place du Lavoir)
Article 2 – Le montant total du marché de travaux est fixé à la somme de 604 947,48 € HT soit 725 936,98 € TTC réparti en 4 lots tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.
Article 3 – Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2026.
Article 4 – Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lots Entreprises retenues Adresses Montants HT Montants TTC
1-Terrast, voirie, réseau EP
et tranchées communes DUBRAC TP
34/36 rue du Maréchal Lyautey -
93 200 ST-Denis 449 815,20 € 539 778,24 €
2- Réseau d'éclairage DERICHEBOURG ENERGIE EP S.A.S. 51 Chemin des Mèches - 94000 Créteil 46 501,28 € 55 801,54 €
3- Maçonneries
TRAVAUX PUBLICS
DE NORMANDIE
S.A.S.
139 rue Isambard - 27 120 Pacy-
Sur-Eure 99 020,00 € 118 824,00 €
4 - Espaces verts S.A.S LA JARDINERIE G. THEMAR
ZAC des Marceaux - 6 rue des
Frères Montgolfier- 78 710 Rosny-
Sur-Seine
9 611,00 € 11 533,20 € PROCES-VERBAL
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Etat récapitulatif annuel 2025 des indemnités des indemnités perçues pas les élus
Conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019, Mme le Maire présente l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025 :
Délibération n° 26-03-06 Participation au voyage scolaire des enfants d’Autouillet scolarisés au collège Maurice Ravel
Mme le Maire informe les conseillers que la commune verse depuis plusieurs années une subvention au collège
Maurice Ravel à Montfort L’Amaury dans le cadre des voyages scolaires qu’il organise. Cependant, le collège
a récemment indiqué à la commune qu’elle devrait désormais verser l’aide directement aux parents.
Cette année, des élèves d’Autouillet sont partis à Berlin. Un autre voyage est prévu dans le courant de l’année.
Mme le Maire propose de verser à chaque famille d’Autouillet dont l’enfant est scolarisé au collège Maurice
Ravel, une participation financière de cinquante euros.
Carolina MAROLA fait remarquer que des enfants de la commune sont scolarisés dans le privé et qu’ils
devraient pouvoir bénéficier de cette subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Publiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) :
- Décide d’accorder une participation financière de cinquante euros par famille dont l’enfant est
scolarisé au collège Maurice Ravel dans le cadre du voyage scolaire organisé à Berlin ou autre lieu,
- Conditionne le versement de la subvention à la présence réelle des enfants durant ces voyages,
- Dit que les parents devront se manifester auprès de la mairie en envoyant une demande écrite.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026
Délibération n° 26-03-07 Création de 2 postes saisonniers pour l’entretien des espaces verts et petits travaux pour juin/août
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la collectivité recrute des jeunes de
la commune pour effectuer des petits travaux d’entretien tels que :
- Entretien des espaces verts,
- Travaux de peinture
- Petites réparations diverses
Nom Mandat/fonction- commune d'Autouillet
Montant annuel
2025 des
indemnités brutes
Montant annuels
2025 des
remboursements de
frais
Autres mandats
Montant annuel
2025 des
indemnités brutes
Montant annuels
2025 des
remboursements
de frais
Déléguée titulaire SIVU EMIT
(école maternelle) 3 339,36 € 0,00 €
Déléguée titulaire SIVU CIT
(crèche) 3 339,36 € 0,00 €
Arnaud DEMOUGIN 1er adjoint 5 277,96 € 0,00 €
Philippe BOUHELIER 2ème adjoint 2 638,98 € 0,00 €
Françoise LENARD Maire 19 878,48 € 0,00 € PROCES-VERBAL
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L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois
non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée
maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Mme le Maire propose donc de créer 2 emplois saisonniers non permanents à temps plein d’agents
techniques polyvalents qui seront recrutés sur le grade d’adjoint technique territorial, et rémunérés
selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux entre l’échelon 1 et l’échelon 11 (Indices
majorés entre 366 et 387).
Elle demande à l’assemblée de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour la période de juin
à août 2026 ; il est entendu qu’un contrat à durée déterminée sera proposé à un jeune en juin et un
autre sera proposé à un autre jeune en juillet ou août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0
abstentions) :
- Décide de créer deux emplois non permanents à temps plein successifs sur accroissement
saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer l’entretien des
espaces verts et divers petits travaux sur la commune, pour la période de juin à août 2026.
- Dit que la rémunération des agents sera fixée par référence à la grille indiciaire des adjoints
techniques territoriaux à l’échelon 1.
- Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026, chapitre 012.
Délibération n° 26-03-08 Approbation du rapport de la CLECT de la CCCY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°26-002 en date du 11 février 2026 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines
(CCCY) actant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mme le Maire indique que la participation de la commune s’élève pour cette année à 37 539,06€.
Elle demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT qui leur a été transmis.
Sur présentation de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines
Délibération n° 26-03-09 Approbation du CFU 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la commission des Finances du 28/02/2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville d’Autouillet. ; PROCES-VERBAL
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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Après l’exposé du Compte Financier Unique 2025 par Arnaud DEMOUGIN 1er adjoint en charge
des finances, Madame le Maire lui cède la présidence de la réunion, et quitte la séance pour le vote
du CFU 2025 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix pour, 0 voix contre, 2
abstentions : Carolina MAROLA ayant le pouvoir de Cédric BSCHORR)
- Adopte le compte financier unique 2025 de la Commune, dont les résultats sont arrêtés comme suit :
Recettes de fonctionnement 711 892,95 € Dépenses de fonctionnement 539 223,22 € Résultat de la section de fonctionnement 172 669,73 €
Recettes d’investissement 311 012,38 € Dépenses d’investissement 373 219,21 € Résultat de la section d’investissement - 62 206,83 €
Déficit antérieur investissement reporté - 3 640,60 € Excédent de fonctionnement antérieur reporté 104 949,80 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2025 fonctionnement 277 619,53 € Résultat à la clôture de l’exercice 2025 investissement - 65 847,43€
Reste à réaliser en recettes d’investissement 197 316,67 € Reste à réaliser en dépenses d’investissement 9 482,81 €
Résultat cumulé fonctionnement (excédent) 277 619,53€ Résultat cumulé investissement (excédent) 121 986,43€
Délibération n° 26-03-10 Affectation du résultat 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la commission des Finances du 28/02/2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville d’Autouillet. ;
Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le montant du résultat de fonctionnement 2025 à affecter
qui est : PROCES-VERBAL
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Mme le Maire indique que le résultat de clôture 2025 de la section d’investissement présente un déficit de
- 65 847,43€ ; Cependant, ce résultat additionné du solde positif des restes à réaliser 2025 fait apparaître un
excédent de financement tel que :
Mme le Maire propose donc d’affecter le résultat 2025 excédentaire de la section de fonctionnement ainsi :
Sur présentation de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix
pour, 0 voix contre, 2 abstentions : Carolina MAROLA ayant le pouvoir de Cédric BSCHORR) :
Résultat de l'exercice: 172 669,73
Résultat reporté N-1 (ligne 002) 0,00
Résultat de clôture à affecter: 172 669,73
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat d'investissement de l'exercice: -62 206,83
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): -3 640,60
Résultat de clôture:(ligne 001) -65 847,43
Restes à réaliser recettes: 197 316,67
Restes à réaliser dépenses: 9 482,81
Solde Restes à Réaliser; 187 833,86
Résultat clôture+rar: 121 986,43
0,00
121 986,43 Excédent de financement:
Besoins réels de la section d'investissement
Besoin de financement:
Résultat excédentaire: 172 669,73
0,00
En dotation complémentaire:
Total 1068: 0,00
Excédent reporté (ligne 002 en recettes): 172 669,73
Total affecté : 172 669,73
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement: PROCES-VERBAL
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Décide d’affecter au Budget Primitif 2026 :
- le résultat excédentaire de la section fonctionnement (172 669,73€) sur la ligne R002 (recette)
- Le déficit d’investissement (-65 847,43€) sur la ligne D001 (dépense)
Délibération n° 26-03-11 Vote des taux de fiscalité directe locale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU la loi n° 80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité locales et les lois de finances
annuelles ;
VU l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de
la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et leurs groupements ;
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de référence
et de maintenir ceux votés l’année précédente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)
- Décide de maintenir les taux appliqués pour l’année 2026 comme suit :
Taxe foncière (bâti) 30,88 %
Taxe foncière (non bâti) 76,80 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) 9,78 %
Délibération n° 26-03-12 Subventions aux associations
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission des finances en date du
Vu la commission des Finances du 28/02/2026,
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune verse chaque année des
subventions aux associations et à la coopérative scolaire.
Elle propose d’inscrire au Budget Primitif 2026 la somme de 2 300€ au chapitre 65, article 65748.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions)
- Décide de verser des subventions aux associations tel qu’indiqué dans le tableau ci-après :
-
Destinataire subvention Montant subvention
Coopérative scolaire 1 400,00 €
Avenir Sportif Auteuillois 100,00 €
Club foot de Villiers le Mahieu 100,00 €
Voyages scolaires enfants d'Autouillet
scolarisés au collège Maurice Ravel 700,00 €
Total 2 300,00 € PROCES-VERBAL
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Délibération n° 26-03-13 Tableau des effectifs
Mme le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi
l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction
budgétaire et comptable M57 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au
Compte Financier Unique.
Enfin, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois
permanents de la collectivité préalablement à l’adoption du budget primitif.
Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois
permanents suivant qui récapitule l’ensemble des postes ouverts à ce jour :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code général de la fonction publique,
Grades ou emplois Catégorie Emplois permanents à tps complet Emplois permanents à temps non complet Total Agents titulaires Agents contractuels Total
Adjoint administratif territorial C 1 1 1 1
Adjoint administratif territorial
principal 1ère classe C 1 1 0
Adjoint administratif territorial
principal 2ème classe C 1 1 0
Rédacteur B 1 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 (28,50/35) 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 0
Adjoint technique territorial C 1 (18,50/35) 1 0
Adjoint territorial d'animation C 2 2 1 1 2
Adjoint territorial d'animation
principal 1ère classe C 1 1 0
Adjoint territorial d'animation
principal 2ème classe C 1 1 0
Adjoint territorial du patrimoine et
des bibliothèques C 1 (7/35) 1 0
Filière administrative
Filière technique
Filière animation
Filière culturelle
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2025
Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires PROCES-VERBAL
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Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
- Approuve le tableau ci-dessus des effectifs des emplois permanents de la collectivité
Délibération n° 26-03-14 Vote du Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Mme le Maire donne la parole à Arnaud DEMOUGIN, 1er adjoint en charge des finances afin de présenter
à l’assemblée le projet de budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de
fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 1 085 338,98 € ; Recettes : 1 085 338,98 €
Fonctionnement : Dépenses : 933 594,10 € ; Recettes : 933 594,10 €
Sur présentation d’Arnaud DEMOUGIN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9
voix pour, 1 voix contre (Geoffrey LECLERCQ), 2 abstentions (Carolina MAROLA ayant le pouvoir de
Cédric BSCHORR)
VOTE le budget primitif 2026 de la Commune comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Chap.011 198 630,00 € Chap. 70 105 650,00 € Chap. 012 203 660,00 € Chap. 73 57 000,00 € Chap. 014 103 406,00€
Chap. 65 75 851,38 € Dont 731 521 909,24 € Chap. 66 15 497,26 € Chap. 74 39 363,13 € Chap.67 100,00€ Chap. 75 36 502,00€ Chap.68 40,22€ Chap.77 500,00€ Chap. 023 336 409,24€ R002 172 669,73€
Soit un total 933 594,10 € Soit un total 933 594,10 € PROCES-VERBAL
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Section d’investissement :
Dépenses Recettes
- Précise que le budget de l’exercice 2026 a été établi et voté par chapitre.
Délibération n° 26-03-15 Vote du taux de fongibilité des crédits
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le référentiel M57 offre aux ordonnateurs une plus grande
souplesse que la nomenclature M14 dans la mesure où le Conseil Municipal a la possibilité d’autoriser le
Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres et qu’il n’est donc plus nécessaire de convoquer
le Conseil Municipal pour effectuer ces opérations.
Cependant, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de la fongibilité lors du plus
proche Conseil Municipal.
Il est à noter que le chapitre 012 (dépenses du personnel) est exclu de ce dispositif.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317
du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Considérant que la collectivité a adopté à compter du 1er janvier 2023 la nomenclature M57 par délibération
n°22-11-03 du conseil municipal du 03/11/2022,
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, qui autorise l’assemblée délibérante
à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite du taux choisi par l’assemblée
délibérante ; ce taux ne devant pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Mme le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
- l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Lui donner tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Chap.001 65 847,43 € Chap. 021 336 409,24 € Chap. 16 41 429,42 €
Chap. 20 12 000,00 € Chap. 10 47 275,07 € Chap. 21 153 059,32 € Chap. 13 500 788,00 € Chap. 23 803 520,00€
Restes à réaliser 2025 (RAR) 9 482,81 € RAR 2025 197 316,67 €
Soit un total 1 085 338,98 € Soit un total 1 085 338,98 € PROCES-VERBAL
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (10 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions :
Carolina MAROLA ayant le pouvoir de Cédric BSCHORR)
- Autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à Mme le maire pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Geoffrey LECLERCQ émet un avis négatif sur le projet de sécurisation de la route des Châteaux
vers Thoiry et pense qu’il n’est pas adapté aux piétons ; il souhaiterait qu’il fasse l’objet de
discussions. De plus, des nuisances sonores sont provoquées par les cars lorsqu’ils s’arrêtent au stop
puis redémarrent.
Mme le Maire répond qu’une réunion publique a été organisée afin de présenter le projet et qu’elle
est consciente que celui-ci ne pourra sans doute pas convenir à tous les usagers.
Carolina MAROLA rappelle que le projet doit répondre à l’intérêt commun ; elle trouve dommage
que tous les habitants n’aient pas été invités à cette réunion.
Patrice REMOND fait remarquer que certains cars ne respectent pas le stop situé au niveau de la
mairie. Il ajoute qu’il n’y a pas suffisamment de place pour créer des trottoirs dans toute la
commune.
Mme le Maire fait remarquer que les véhicules roulent très vite.
- Hervé DEFOSSE renouvelle sa question qui a été omise sur le dernier procès-verbal : concernant la
reprise de la voirie à l’association du Haut Village. Il demande un état écrit des travaux à faire dans
le cadre de cette reprise.
Mme le Maire répond que la voirie sera reprise par la commune une fois que les travaux seront
effectués.
Elle demande les rapports écrits de la SAUR et du SIAB.
David BURELOUT propose que l’association s’engage par écrit à faire les travaux.
- Patrice REMOND demande des nouvelles au sujet de l’affaissement de la chaussée au Bois Camille.
Mme le Maire annonce qu’elle a sollicité l’entreprise COLAS pour effectuer un carottage. Cette
dernière a constaté la présence d’une cavité à un mètre de profondeur, ce qui est hors de son champ
d’action ;
Mme le Maire indique qu’elle a contacté la société GINGER et 2 autres entreprises afin d’avoir des
devis.
Patrice REMOND a remarqué qu’une maison présente des fissures ; PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 11/03/2026
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Mme le Maire répond que le sol est argilo-sableux, ce qui pourrait expliquer ce désordre. Elle ajoute
que la commune a dans le passé obtenu par 2 fois la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Patrice REMOND termine en rapportant les dires d’un habitant au sujet d’arbres qui auraient été
coupés il y a de cela plusieurs années et enfouis à cet endroit, ce qui pourrait expliquer le trou ainsi
formé.
Aurélie PERROT s’inquiète pour les maisons à proximité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H53
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
David BURELOUT Françoise LÉNARD