Procès Verbal - 4 PV 21.05.2024

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Procès Verbal - 4 PV 21.05.2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 21.05.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 21 mai 2024 à 20h21 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire ;

Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, David BURELOUT, Hervé DEFOSSE, Sandra HOARAU, Geoffrey LECLERCQ, Carolina MAROLA, Patrice REMOND ;

Absents représentés : Christophe JAMBUT (pouvoir à Philippe BOUHELIER) ; Philippe MÉRIAT (pouvoir à Arnaud DEMOUGIN) ; Aurélie PERROT (pouvoir à Françoise LÉNARD) ;

Absents non représentés : Olivier BLAISE, Cédric BSCHORR ;

Secrétaire de séance : Sandra HOARAU ;

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 12

Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice. Le quorum étant atteint, Mme le Maire déclare la séance ouverte.

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ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation des précédents conseils des 4 et 12 avril 2024 ;

2/ Décision modificative budgétaire pour prions de créances ;

3/ Précision des dépenses à imputer à l’article 623 « Publicité, Publications, Relations Publiques » ; 4/ Demande de subvention auprès de la CC Cœur d’Yvelines au titre du Fonds de Concours 2024-2026 – Thermique pour la modification du chauffage de la salle communale de la Maison du Village et de la Mairie ; 5/ Révision des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2024-2025 ;

6/ Révision des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 ; 7/ Révision des tarifs du centre de loisirs pour l’année scolaire 2024-2025 ;

8/ Autorisation à Mme le Maire de signer une convention avec l’IFAC pour l’organisation du centre de loisirs du mois de Juillet 2024 ;

9/ Autorisation à Mme le Maire de signer une convention avec la Commune d’Auteuil-le-Roi pour l’accueil des enfants auteuillois au centre de loisirs du mois de juillet 2024 ;

10/ Création de deux emplois saisonniers pour l’été 2024 ;

11/ Choix du nom de la nouvelle résidence qui sera créée Route de Boissy ; - Questions diverses.

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Délibération n° 24.05.01 du 21/05/2024

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE POUR PROVISIONS DE CREANCES

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Locales a retenu comme une dépense obligatoire pour les collectivités locales les dotations aux provisions pour « créances douteuses », au même titre de la provision pour risques et charges.

En fin d’exercice, un Etat des Restes à Recouvrer est émis par la Trésorerie afin de calculer cette provision d’environ 20% du montant desdites créances.

A fin 2023, l’état à recouvrer s’élevait à la somme de 6 105,88 €.

Rien n’étant prévu au budget 2024 au compte 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges de fonctionnement », il convient de prévoir la somme de 1 221,18 € (20% de 6 105,88 €).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en section de fonctionnement, il convient de réaliser les virements de crédit d’un montant de 1 221,18 € en dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 5 voix Pour, 0 voix Contre et 7 Abstention2

- APPROUVE les virements de crédit suivants :

Crédits à réduire :

DF – Chap 011 – Art 60621 - 1 221,18 €

Crédits à ouvrir :

DF – Chap 68 – Art 681 + 1 221,18 €

- CONSTATE que le montant des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2024 n’est pas modifié et s’élève à la somme de 709 790,00 €

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Délibération n° 24.05.02 du 21/05/2024

PRECISION DES DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

Compte-tenu du passage de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, les dépenses imputées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies », à l’article 6233 « Foires et Expositions », à l’article 6234 « Réceptions », à l’article 6236 « Catalogues et imprimées » et à l’article 6237 « Publications » ont été regroupées sous l’article unique 623.

Sur proposition du maire, il est envisagé de prendre en charge au compte 623 « Publicités, publications, relations publiques » les dépenses suivantes :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales et réceptions officielles organisées par la municipalité et le comité municipal des fêtes tels que, par exemple, les Vœux du Maire, les Repas des Anciens, les Soirées à Thèmes, la Chasse aux Œufs, la Brocante, « Nettoyons la Nature », la Fête de la Saint-Jean, la Fête des Sports, la Fête du Village, Halloween, la Cérémonie du 11 novembre, l’Accueil des Nouveaux Arrivants, la Fête de Noël et le Marché de Noël ….

- Les buffets, boissons, repas, fleurs, bouquets, médailles, coupes, livres et présents offerts à l’occasion de divers événements, notamment la Cérémonie de Remise des Prix à la fin de l’année scolaire, les décès, mariages et autres cérémonies officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et aux frais liés à leurs prestations ; - Les feux d’artifice, concerts et autres manifestations culturelles ;

- Les frais d’annonces et de publicité liés auxdites manifestations ;

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux marchés de travaux ;

- Les publications officielles de la collectivité (Lettre du Maire, Bulletin Municipal, …)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de préciser les dépenses prises en charge au titre de l’article 623 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

- APPROUVE la répartition des dépenses imputées à l’article 623 en M57 à compter du 21 mai 2024.

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Délibération n° 24.05.03 du 21/05/2024

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CCCY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS – Programme 2023-2026 – Thématique Transition Ecologique

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 23-028 du 07/06/2023 approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que le projet concerne le changement du système de chauffage de la salle communale située au rez- de-chaussée de la Maison du Village et l’installation d’une PAC air/air dans le bureau du Maire, l’accueil et la salle de réunion de la Mairie pour un montant de 17 101,50 € HT soit 20 521,80 € TTC, Considérant le besoin de financement de la Commune afin de diminuer la part financière restant à la charge de la Commune, il est envisagé de demander une subvention auprès de la CC Cœur d’Yvelines au titre du Fonds de Concours – Programme 2023-2026 – Thématique Transition Ecologique pour un montant de 8 550,00 €, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE de demander une subvention auprès de la CC Cœur d’Yvelines au titre du programme 2023-2026 – Thématique Transition Ecologique en vue de participer au financement des travaux de chauffage de la salle communale et de la Mairie à hauteur de 8 550,00 € selon le plan de financement joint en annexe. - DIT que la recette sera inscrite au budget 2024, article 13251 de la section d’investissement. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

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Délibération n° 24.05.04 du 21/05/2024

REVISION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE 2024-2025

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant l’augmentation des prix des produits alimentaires, de l’énergie et des charges de personnel, Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une revalorisation des tarifs du repas de cantine pour l’année scolaire 2024-2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

- FIXE le prix de repas de cantine pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :

REPAS DE CANTINE

Tarif 2023-2024 DECISION

4,82 € 5,00 €

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Délibération n° 24.05.05 du 21/05/2024

REVISION DU TARIF DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN/SOIR ET DU CENTRE DU MERCREDI 2024-2025

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant l’augmentation des prix des produits alimentaires, de l’énergie et des charges de personnel, Considérant la nécessité de modifier les tranches du quotient familial et d’appliquer une revalorisation des tarifs de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs du mercredi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 08 voix Pour, 04 voix Contre et 0 Abstention

- MODIFIE les tranches du quotient familial pour l’accueil périscolaire matin/soir ainsi que pour le centre du mercredi comme suit :

ACTUELLEMENT DECISION

QF 1 Inférieur à 10 540 € Inférieur à 10 856 €

QF 2 De 10 541 € à 16 864 € De 10 857 € à 17 370 €

QF 3 De 16 865 € à 23 188 € De 17 371 € à 23 812 €

QF 4 Supérieur à 23 189 € Supérieur à 23 813 €4

- REVISE le tarif de l’accueil périscolaire matin/soir comme suit :

PÉRISCOLAIRE MATIN ET SOIR

MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Tarif à la 1/2 heure

Tarif 2023-2024 DECISION

QF 1 1,11 € 1,14 €

QF 2 1,48 € 1,52 €

QF 3 1,80 € 1,85 €

QF 4 2,01 € 2,07 €

- REVISE le tarif du centre du mercredi comme suit :

MERCREDI MATIN

Repas en plus

07h30 à 13h30

Tarif 2023-2024 DECISION

QF 1 15,16 € 15,61 €

QF 2 17,07 € 17,58 €

QF 3 17,81 € 18,34 €

QF 4 18,55 € 19,11 €

MERCREDI APRES-MIDI

Goûter Inclus

13h30 à 19h

Tarif 2023-2024 DECISION

QF 1 16,96 € 17,47 €

QF 2 19,19 € 19,77 €

QF 3 20,78 € 21,40 €

QF 4 21,73 € 22,38 €

MERCREDI JOURNEE

Repas en plus et gouter inclus

07h30 à 19h00

Tarif 2023-2024 DECISION

QF 1 24,91 € 25,66 €

QF 2 27,24 € 28,06 €

QF 3 28,94 € 29,81 €

QF 4 31,80 € 32,75 €5

- REVISE le tarif du centre du mercredi pour les EXTERIEURS comme suit et DIT que le prix du repas sera ajouté au montant des prestations du matin et de la journée afin de l’harmoniser avec le tarif appliqué aux enfants d’Autouillet.

TARIF EXTERIEUR

Tarif 2023-2024 DECISION

MATIN

7h30 à 13h30

Repas en plus

21,20 € 21,84 €

APRES-MIDI

13h30 à 19h00

Gouter inclus

26,50 € 27,30 €

JOURNÉE

07h30 à 19h00

Repas en plus et gouter inclus

40,28 € 41,49 €

REPAS DE CANTINE

Tarif 2023-2024 DECISION

4,82 € 5,00 €

- DIT que Le tarif du goûter reste inchangé à 0,60 €.

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Délibération n° 24.05.06 du 21/05/2024

REVISION DU TARIF DU CENTRE DE LOISIRS DES VACANCES SCOLAIRES 2024-2025

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant l’augmentation des prix des produits alimentaires, de l’énergie et des charges de personnel, Considérant la nécessité de modifier les tranches du quotient familial en adéquation avec le barème de l’impôt sur le revenu prévu dans la loi de finance 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le montant des tranches du quotient familial et d’appliquer une revalorisation des tarifs du centre de loisirs des vacances scolaires 2024-2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

- MODIFIE les tranches du quotient familial pour le centre de loisirs des vacances comme suit :

ACTUELLEMENT DECISION

QF 1 Inférieur à 10 540 € Inférieur à 10 856 €

QF 2 De 10 541 € à 16 864 € De 10 857 € à 17 370 €

QF 3 De 16 865 € à 23 188 € De 17 371 € à 23 812 €

QF 4 Supérieur à 23 189 € Supérieur à 23 813 €

- REVISE le tarif du centre de loisirs des vacances 2024-2025 comme suit :6

VACANCES JOURNEE

Repas en plus et gouter inclus

Tarif 2023-20243 DECISION

QF 1 21,20 € 21,84 €

QF 2 23,32 € 24,02 €

QF 3 25,44 € 26,20 €

QF 4 27,56 € 28,39 €

- REVISE le tarif du centre de loisirs des vacances scolaires 2024-2025 pour les EXTERIEURS comme suit et DIT que le prix du repas sera ajouté au montant des prestations afin de l’harmoniser avec le tarif appliqué aux enfants d’Autouillet.

TARIF EXTERIEUR

Repas en plus et gouter inclus

Tarif 2023-2024 DECISION

JOURNÉE 33,92 € 35,62 €

REPAS DE CANTINE

Tarif 2023-2024 DECISION

4,82 € 5,00 €

- DIT que le tarif du goûter reste inchangé à 0,60 €.

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Délibération n° 24.05.07 du 21/05/2024

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’IFAC

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Commune d’Autouillet a décidé de l’ouverture d’un centre de loisirs pendant les congés d’été 2024 ;

Que ce centre sera ouvert du 8 au 26 juillet 2024 ;

Considérant qu’il convient d’autoriser Mme le Maire à signer une convention avec l’IFAC en charge de la gestion des centres de loisirs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

- DECIDE d’autoriser Mme le Maire de signer une convention avec l’IFAC.

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Délibération n° 24.05.08 du 21/05/2024

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’AUTEUIL LE ROI POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS AUTEUILLOIS AU CENTRE DE LOISIRS DU MOIS DE JUILLET 2024

Des enfants de la Commune d’Auteuil-le-Roi ont été accueillis à notre centre de loisirs durant les périodes de la Toussaint et de Février.

Des demandes de parents nous sont parvenues pour l’ouverture du centre durant la période d’été. La Commune d’Auteuil-le-Roi a décidé de prendre en charge une partie de la prestation pour ses administrés. Il est donc nécessaire de passer une convention avec ladite commune.7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

- AUTORISE Mme le Maire à signer avec la Commune d’Auteuil-le-Roi pour l’accueil des enfants auteuillois au centre de loisirs pour le mois de juillet 2024.

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Délibération n° 24.05.09 du 21/05/2024

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS DURANT LA PERIODE D’ETE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, Vu l’article 34 de ladite loi en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter ; Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail durant les mois de juillet et août, il y a lieu de recruter, sur le grade d’Adjoint Technique, des jeunes Autouilletois afin de réaliser des travaux d’été sur la commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 10 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstention

- DECIDE DE CREER deux emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial, grade C, durant la période estivale.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures par semaine. - AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces emploi et à signer tous documents y afférent.

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Délibération n° 24.05.10 du 21/05/2024

CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE RESIDENCE ROUTE DE BOISSY

Une nouvelle résidence va se créer Route de Boissy. Le lotisseur a baptisé cette opération « Le Clos Fleuri » pour leur commercialisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le choix du nom reste la prérogative de la Commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

- DIT que la nouvelle résidence située Route de Boissy portera le nom de « Domaine de l’Aqueduc »

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QUESTIONS DIVERSES

- Téléphonie bâtiments publics : Mme le Maire et M. Hervé DEFOSSE ont travaillé sur l’ensemble des abonnements téléphoniques de la Mairie et de l’Ecole. Nous souhaitons rester chez ORANGE. Les sociétés intéressées proposent des contrats pro négociés en gros auprès des fournisseurs de téléphonie. M. Hervé DEFOSSE étudie les propositions et les présentera au prochain conseil.

- Travaux de réhabilitation de la Maison du Village et parking : fin prévue octobre. - Travaux d’aménagement de la Place du Lavoir : en attente des projections 3D - Prévoir une réunion de la commission travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

Françoise LENARD Sandra HOARAU