Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm dat 2023 93 signature du contrat de prestation
Déliberation - dm dat 2023 92 signature contrat de prestation de
Déliberation - dm dat 2023 90 signature du contrat de prestation
Déliberation - dm dat 2023 89 signature contrat prestation de ser
Déliberation - dm dat 2023 88 mini pelle bobcat tampon
Conseil Municipal - 2024.057 CONTRAT D ENTRETIEN BACS A GRAISSE HERA A
Déliberation - 24 012 DTDP Contrat entretien bac a graisse Salons
Déliberation - dm dat 2023 94 convention mise a disposition d une
Déliberation - decision ndeg2026 001 contrat avec societe eav ent
Déliberation - DM 12.2024 Contrat dentretien du bac a graisse et
Déliberation - dm dat 2023 91 signature contrat de prestation de services entretien bac a graisse et a fecule gpe scolaire masage tampon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - dm dat 2023 91 signature contrat de prestation de services entretien bac a graisse et a fecule gpe scolaire masage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S LGr
ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_05-AR
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE DU PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023-91
OBJET : Signature du contrat de Prestation de Services — Groupe Scolaire du MASAGE - Entretien Bacs à
graisse et à fécule
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en
ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2023 n°2023.02.10 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un marché global de performance ;
Considérant la nécessité d’entretenir les bacs à graisse et à fécule du Groupe Scolaire du MASAGE ;
Considérant la proposition commerciale de la société SEMERAP relative à une prestation biannuelle d’entretien par pompage des bacs à graisses et à fécule compris évacuation sur station d’épuration dédiée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de services d’entretien par pompage avec la société SEMERAP dont le siège social situé au 2, rue Richard WAGNER — BP 60030 63201 RIOM Cedex01.
ARTICLE 3: Pour prix de ses services, la SEMERAP recevra une rémunération annuelle de 1 100,00 € HT (valeur octobre 2023).
Cette rémunération sera révisée annuellement par application de la formule suivante, pour tenir compte de la variation des conditions économiques :
P=Po x (0,10 +0,65 x AUV/AUVo + 0,10 x G/Go + 0,15 x SEM/SEMo)
P représente le coût du forfait annuel révisé
Po représente le coût du forfait annuel de départ
ARTICLE 4 : L'ensemble des prescriptions contractuelles est stipulé au contrat du titulaire. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L or
ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_05-AR
La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 06 novembre 2023
Le Maire de eaumont
Ft 7 in
PUBLIE OÙ NOTIFIE LE :