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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - dm dat 2023 93 signature du contrat de prestation de services hydrocurage rase du bray tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le:20/11/2023 SLO
DU PUVY-DE-DOME Publié le
COMM UNE D E BEAUM ONT ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_07-AR
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023-93
OBJET : Signature du contrat de Prestation de Services — Rase du Bray - Hydrocurage
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2023 n°2023.02.10 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un marché global de performance ;
Considérant la nécessité d’entretenir le collecteur de la Rase du BRAY dans les parties enterrées sous le domaine
public et privé ;
Considérant la proposition commerciale de la société SEMERAP relative à une prestation annuelle d’entretien par hydro curage du collecteur dans les parties enterrées sous le domaine public et privé ;
DECIDE
octobre 2023).
Cette rémunération sera révisée annuellement par application de la formule suivante, pour tenir compte de la variation des conditions économiques :
P = Po x (0,10 +0,65 x AUV/AUVo + 0,10 x G/Go + 0,15 x SEM/SEMo)
P représente le coût du forfait annuel révisé
Po représente le coût du forfait annuel de départ
ARTICLE 4 : L'ensemble des prescriptions contractuelles est stipulé au contrat du titulaire.
La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L C
ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_07-AR A Beaum
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