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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - dm dat 2023 89 signature contrat prestation de services accompagnement valorisation cee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le/20/11/2023
DU PUY-DE-DOME Pubié e S'LO COMMUNE DE BEAUMONT L2:255216500227 20251106 DAT20231114_08 AR
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023-89
OBJET : Signature du contrat de Prestation de Services - Accompagnement à la valorisation du CEE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2023 n°2023.02.10 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un marché global de performance ;
Considérant la nécessité d'accompagnement dans l’amélioration de la performance énergétique, notamment dans l’obtention de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour le projet de Rénovation du Groupe Scolaire Jean ZAY;
Considérant la proposition commerciale de la société 7PARTNERS relative à l'accompagnement pour l’obtention d’une aide financière contribuant à la réalisation de travaux d’économe d’énergie ;
DECIDE
la société 7PARTNERS dont le siège social est sis 62, rue de Bonnel 69003 LYON.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois sans tacite reconduction.
ARTICLE 3 : Le Prestataire perçoit une rémunération égale à dix pour cent (10%) de l’aide financière réalisée par le Client au titre des CEE obtenues pour les années couvertes par le Contrat, étant précisé que le nombre de CEE (en MWh cumac) est déterminé en application des règles de calcul définies dans les fiches réglementaires d’opérations standardisées d'économies d’énergie applicable au projet, ou bien selon le mode de calcul des CEE spécifiques le cas échéant.
La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 06 novembre 2023
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