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Déliberation - dm dat 2023 94 convention mise a disposition d une parcelle communale bp359 360 pour pratique apiculture a des fins non commerciales tampon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - dm dat 2023 94 convention mise a disposition d une parcelle communale bp359 360 pour pratique apiculture a des fins non commerciales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O Léc
ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_08-AR
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE DU PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023 — 94
OBJET : Convention de mise à disposition d’une parcelle communale cadastrée section BP n° 359-360 à destination de Madame GINOT en vue d’y pratiquer l’apiculture à des
fins non commerciales.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 5 de l’article 2122 — 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle section BP 359/360 ;
Considérant que Madame GINOT, apicultrice amateur, a sollicité la commune de Beaumont pour la mise à disposition d'une parcelle afin d'y installer un rucher en vue de préserver la biodiversité sur le territoire communal, favoriser la prise de conscience sur le rôle que joue l'abeille domestique dans les
enjeux environnementaux actuels,
DECIDE
parcelle, terrain nu, communale cadastrée sections BP 359/360 pour permettre la pratique de
l’apiculture à des fins non commerciales, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul
CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2023, et renouvelable une fois de manière expresse par courrier à faire parvenir à la
Commune de Beaumont au moins un mois avant l’échéance. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 063-216300327-20231106-DAT20231114_08-AR
ARTICLE 3 : L'ensemble des prescriptions contractuelles est stipulé au contrat du titulaire. La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
A Beaumont, le 9 novembre 2023
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