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Arrêté - AR 138 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 138 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 138/2020.
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement au 20, Allée des droits de l'Homme à Fleury-Mérogis du mardi 27 octobre au mercredi 25 novembre 2020 pour la société SUEZ DTDICT.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et
L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société SUEZ DTDICT, domiciliée au 51 avenue de Sénart à Montgeron (91230), relative à des travaux de remplacement d’un coffret compteur illisible par un regard
au 20, allée des Droits de l Homme à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
compteur illisible par un regard au 20, allée des Droits de l'Homme à Fleury Mérogis (91700),
Article 2 - A compter du mardi 27 octobre au mercredi 25 novembre 2020, le stationnement sera interdit
au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SUEZ DTDICT.
Article 4 - La société SUEZ DTDICT est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre
espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SUEZ DTDICT.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SUEZ DTDICT,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 5 octobre 2020
Olivier CORZANI
Maire de Fleury Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrati
mois à compter de la présente notification.