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Acte Administratif - MPGP Avenant 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - MPGP Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
111111111 li
111111
.
o ravë
i1
Département de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry-Courcouronnes
Service:
Affaire suivie par: Nomenclature
:
Objet :
Le
Maire
Certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative :
La
juridiction
ne peut être
saisie que par voie de recours formé contre une
décision,
et
ce,
dans les deux mois
à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend
au
paiement d'une somme d'argent, elle
n'est recevable qu'après l'intervention
de
la
décision prise par
r administration sur une
demande préalablement formée devant elle. Le
délai prévu
au
premier alinéa n'est pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises pour l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative ou réglementaire contraire, dans les
cas
où
le
silence
gardé
par l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former
un
recours, d'un délai
de
deux mois
à
compter de la date
à
laquelle est née une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration, constatée par tous moyens, doit
être établie
à
l'appui de la requête. Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises pour l'exécution d'un contrat. Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n'est forclos qu'après
un
délai
de
deux mois
à compter
du
jour
de
la
notification d'une
décision expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le contentieux
de
l'excès de pouvoir,
si
la
mesure sollicitée
ne
peut être prise que
par décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux; 2'
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction administrative. Art
R421-4
du
CJA :
les
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-3 ne dérogent pas aux
textes qui ont introduit des délais spéciaux d'une autre durée. Art R421-5 du CJA : Les délais de recours contre une décision administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés, ainsi que les voies de recours
1
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente décision peut être contestée devant le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence d'un avocat, vous pourrez saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
• Télérecours
Citoyens
•
à
l'adresse
suivante : www.telerecours.fr,
et
ce
en
applicallon
de
l' article
R421-1
du Code de
justice administrative. Notification le Publication le Transmission
en
préfecture
le
VILLE
DE
DRAVEIL
DECISION
DU
MAIRE
Marchés publics Karine
SIMON
N°
26 04 062
1 -
Commande Publique
- 1-1
Marché public
Marché public global de performance énergétique concernant
la
réalisation
de
travaux,
la
gestion, l'exploitation,
la
fourniture et
la
maintenance des installations d'éclairage
public
et
signalisation tricolore, d'équipements sportifs, d'illuminations festives et
de
mises
en
valeur patrimoniales - Avenant 3
Le
Maire,
Vu
l'article L.2122-22
du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande publique et plus particulièrement ses articles L.2124-2 et R.2124-2,
Vu
la
délibération
n°
26 04
021
du
8 avril 2026 portant délégation de compétence
du
conseil
municipal au Maire, Vu
la décision n°25-03-058
du
24 mars 2025, par laquelle Monsieur
le
Maire a décidé d'attribuer
et de conclure
le
Marche Public Global de Performance (MPGP) avec
la
société SATELEC sise,
24 avenue
du
Général de Gaulle - 91170 VIRY-CHATILLON - SIRET:
971
201
546 00043,
Monsieur
le
Maire a décidé de passer
un
avenant
n°1
afin
de
corriger
une
erreur matérielle qui
s'est glissée dans l'acte d'engagement concernant
le
délai
et
la
durée d'exécution mentionnés
aux articles
A.1
et 8 .
5,
lesquels devaient être fixés à six années fermes. Par ailleurs,
les
annexes
financières initiales ont été remplacées par leur version définitive, arrêtée à l'issue
de
la
phase
de
négociation.
Madame le Maire a décidé de passer
un
avenant n°2 afin d'intégrer des prix nouveaux imprévu
dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Considérant qu'il s'avère nécessaire d'intégrer des nouveaux prix
de
fournitures imprévues
au
Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
DECIDE
Article
1:
OBJET
DE
L'AVENANT
N°3
Le
présent avenant a pour objet de prendre
en
compte les prix nouveaux afin
de
réaliser
une
opération
d'enfouissement
imprévues
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires (BPU). Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
Article
2:
MONTANT
DE
L'AVENANT N°3
A A-16B A-16B A-16B A-
16B
A-16B A-16B A-16B A-16B C-04 C-04 C-04 C-04 C-04 G G-01 G-01 G-01 G-01 G-01 G-01 G-01 G-01 G-01
Fourni tures 01 02 03 04 05 06 07 19 20 21 22 32 33 34 35 36 37 38 39
Désignation
des
ouvrages
U
PU
HT
Fourniture d'équipements complémentaires Luminaire
OXYA
suspendue
- verre plat
de
chez
Eclatec
U
744,00
32
OU
36
LEDs
yc
compris
RAL
Thermolaqué
Luminaire
VENCE
642 suspendue de
chez
RAGNI
64
LEDs
U
867,10
yc
compris
RAL
Thermolaqué
Luminaire
DEIKO
de
chez
RAGNI
16
LEDs
yc
compris
RAL
U
415,00
Thermolaqué Crosse
lycos simple
- emboitement sur poteau
- Saillie
U
840,00
lm
- Pointe décorative
- y compris
RAL
Crosse
lycos double
- emboitement sur poteau
- Saillie
U
1 671,3(
lm
- Pointe décorative
- y compris
RAL
Crosse
Stanza
C
- simple
-
Emboitement sur poteau
-
U
685,00
Saillie 1500mm
- Y compris
RAL
Crosse
Stanza
C
- double feu
- Emboitement sur poteau
-
U
992,38
Saillie 1500mm
- Y compris
RAL
Fouilles Exécution
des
terrassements sur domaine privé linéaire
ft
763,00
inférieur
à 15
ml
Exécution
des
terrassements sur domaine privé linéaire
ft
1 080,0C
compris entre
15
ml et
30
ml
Plus-value
de
terrassement
supérieur
à
30ml
en
ml
90,00
complément
de
l'article 2.3.2
Exécution
des
terrassements
sur domai
ne
privé pour
ft
80,00
pose
de
regard sur fourreaux existants
Enfouissement réseaux Fournitures
et
Prestations réseau
BT
Fourniture, pose et raccordement de coffret type 2 pour
U
430,00
branchement long Raccordement de coffret existant y compris
la
confection
U
177,00
de
la
saignée et
la
réfection
à l'identique
Fourniture
et
pose de câble réseau
HN33S33
3x95
2 +50
2
M
21,00
sur façade
L
Fourniture
et
pose
de
câble
de
branchement
cuivre
M
32,40
4x25
2
sur façade
L
Mise
en
arrêt
du
réseau
aérien torsadé
ou
cuivre
nu
U
357,00
Réalisation d'une opération de pontage
et
dépontage de
U
357,00
réseaux
aériens
pour
reprise
et
basculement
des
branchements Rabattement
de
RAS
d'un câble réseau
dans
un
coffret
U
268,00
type
REMBT
sous
tension
Rabattement de
RAS
d'un câble branchement
dans
un
U
178,00
coffret type
REMBT
sous
tension
Ces nouvelles références n'ont aucune incidence financière sur
le
montant
du
marché.
Article
3:
DATE D'EFFET
DE
L'AVENANT N°3
Dit que les dispositions de l'avenant n°3 prennent effet à compter
de
la
date de
notification
au
titulaire. Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
Article
4:
PIECES CONTRACTUELLES
DE
L'AVENANT N°3
Dit que les pièces contractuelles de l'avenant
n°3
sont :
L'avenant n°3
;
La
présente décision
;
Le
Bordereau des Prix Unitaires actualisé.
Article
5:
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial,
demeurent
applicables
et
inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans
le
présent avenant, lesquelles prévalent
en
cas de contestation.
Le
titulaire renonce à exercer tous les recours ultérieurs
au
titre des questions réglées
par
le
présent avenant.
La
présente décision est inscrite au registre ouvert
en
mairie et sera transmise
en
préfecture
d'Evry-Courcouronnes. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors
de
sa
prochaine séance.
Fait à Draveil,
le
'"2
3 AVf(
i8'2ë
Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT Maire
de
Draveil Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
Selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2,
R.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. ofaVéil
MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
(MPGP) CONCERNANT LA REALISATION
DE
TRAVAUX, LA
GESTION, L'EXPLATATION, LA
FOURNITURE, ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
ET
SIGNALISATION
TRICOLORE,
D'EQUIPEMENTS SPORTIF,
D'ILLUMINATIONS FESIVES
ET DE
MISES
EN
VALEUR
PATRIMONIALES
AVENANT N°3
AU
MPE N°2025DC2503058
Date de
notification
: 26
mars
2025
Montant maximum annuel : 6
750
000
€
HT
Durée du
MPE
: 6 ans
Page
· 1
/5 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
L'ACCORD-CADRE
A ÉTÉ CONCLU
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
:
-
La
Commune
de
Draveil ,
Représentée par Madame JOURDANNEAU FORT Anne Marie, Maire
de
Draveil
Situé
au
3 avenue de Villiers BP50 -
91211
DRAVEIL
Et la société
SATELEC,
D'une part,
Ayant son siège social
au
24
avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon
(91170),
Immatriculée
au
numéro SIRET
971
201
546
00043
et dont
le
code APE est 4321A,
Représentée par M. NIECERON
Olivier, agissant pour
le
nom et pour le compte de
la
société.
D'autre part,
IL
EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ
:
La
ville de Draveil a passé
un
Marché Public Global de Performance avec 6 postes sans minimum
et
avec
des montants maximums .
G1
: Suivi administratif du marché, suivi et gestion de l'énerg i
e.
Contrôle des factures d'énergie, gestion
des comptages énergétiques, rapport annuel ;
G2
: Maintenance
et
exploitation des installations pour garantir les résultats
G3
Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme
G3
Provision pour les travaux relatifs aux dépannages hors
G2,
au
vandalisme, aux accidents
et
aux
intempéries
G4
: Rénovation des installations d'éclairage
EP
, SL
T,
bornes foraines et de contrôle d'accès
et
équipements sportifs
et
mise
en
conformité sur
la
base des choix de matériels effectués par
la
Ville ;
G5
: Fournitures, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année ;
G6
: Mise
en
valeur du cadre de vie comprenant le patrimoine architectural ou végétal de
la
Ville.
Par la décision n°25
03
058
du
24
mars 2025, Monsieur
le
Maire a décidé d'attribuer
le
MPGP à
la
société
SATELEC, pour
une
durée initiale de 6
ans.
Le
marché a été notifié à l'entreprise SATELEC
le
26
mars
2025
,
pour
un
montant initial global de : 6 750 000€
HT
Monsieur
le
Maire a décidé de passer
un
avenant
n°1
afin de corriger
une
erreur matérielle qui s'est glissée
dans
l'acte d'engagement concernant
le
délai
et
la durée d'exécution mentionnés aux articl
es
A.1
et
B.5,
lesquels
devaient
être
fixés
à
six
années
fermes .
Par ailleurs,
les
annexes
financières
initiales
ont
été
remplacées par leur version définitive, arrêtée à l'issue de
la
phase de négociation.
Madame
le
Maire a décidé de passer
un
avenant
n°2
afin d'intégrer des prix nouveaux imprévu dans
le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) En cours d'exécution,
il s'avère nécessaire d'intégrer des nouveaux prix de fournitures imprévues
au
Bordereau
des Prix Unitaires (BPU). ARTICLE
1:
OBJET
DE
L'AVENANT N°3
Le
présent
avenant
a pour objet
de
prendre
en
compte
les
prix nouveaux af in de réaliser
une
opération
d'enfouissement imprévues dans le Bordereau des Prix Unitai
res
(BPU), à savoir :
Page
: 2 / 5 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
A Fournitures
A-168 Fourniture d'equipements complémentaires A-168
Luminaire OXYA suspendue - verre plat de chez Eclatec
32
OU
36
LEDs yc compris RAL
Therrno laqué A-168 Luminaire VENCE
642
suspendue de chez
RAGNI
64
LEDs yc compris
RAL
Therrnolaqué
A-168 Luminaire DEIKO de chez
RAGNI
16
LEDs yc compris
RAL
Therrnolaqué
A-168 Crosse lycos simple - emboitement sur poteau - Saillie
1m
- Pointe décorative
-y
compris RAL
A-168 Crosse lycos double - emboitement sur poteau - Saillie
1m
- Pointe décorative - y compris
RAL
A-168 Crosse Stanza C - simple - Emboitement sur poteau - Saillie 1500mm - Y compris
RAL
A-168 Crosse Stanza C - double feu - Emboitement sur poteau - Saillie 1500mm - Y compris
RAL
C Fouilles C-04
Exécution des terrassements sur domaine privé linéaire inférieur à
15
ml
C-04 Exécution des terrassements sur domaine privé linéaire compris entre
15
ml
et
30
ml
C-04
Plus-value de terrassement supérieur à 30ml
en
complément de l'article 2.3.2
C-04
Exécution des terrassements sur domaine privé pour pose de regard sur fourreaux existants
G Enfouissement réseaux G-01
Fournitures et Prestations réseau
BT
G-01
Fourniture,
pose
et
raccordement de coffret type 2 pour branchement long
G-01
Raccordement
de
coffret
existant
y compris
la
confection
de
la
saignée
et
la
réfection
à
l'identique G-01
Fourniture
et
pose de câble réseau HN33S33
3x952+50
2
sur façade
ML
G-01
Fourniture
et
pose de câble
de
branchement cuivre 4x25
2
sur façade ML
G-01
Mise
en
arrêt du réseau aérien torsadé ou cuivre
nu
G-01
Réalisation
d'une
opération
de
pontage
et
dépontage
de
réseaux
aériens
pour reprise et
basculement des branchements G-01
Rabattement de
RAS
d'un câble réseau dans
un
coffret type REMBT sous tension
G-01
Rabattement de
RAS
d'un câble branchement dans
un
coffret type REMBT sous tension
G-01
Fourniture
et
pose de câble
PRC
70
2
sur poteau
G-01
Reprise
de
branchement
riverain
-
Hors
fourniture
et
pose du câble
- Y compris
dépose
branchement aérien G-03
Prestations
réseau de télécommunications
G-03 Fourniture de fourreaux PVC 0
28
G-03 Pose
de
fourreaux PVC
0
28
G-03 Réalisation forfait câblage Cuivre (réseaux
et
abonnés) branchement aérien
G-03
Réalisation forfait câblage Cuivre (réseaux
et
abonnés) branchement aéro-souterrain
ARTICLE
2:
MONTANT
DE
L'AVENANT N°3
A
Fournitures
1
Désignation
des
ouvrages
u
PU
HT
A-16B
Fourniture d'equipements
corn
plémentai
res
A-168
01
Luminaire OXYA suspendue - verre plat de chez Eclatec
32
OU
u
744,00
36
LEDs yc compris RAL Thermolaqué
A-168
02
Luminaire VENCE
642
suspendue de chez
RAGNI
64
LEDs yc
u
867,
10
compris
RAL
Therrnolaqué
A-168
03
Luminaire
DEIKO
de
chez
RAGNI
16
LEDs
yc
compris
RAL
u
415,00
Thermolaqué
A-168
04
Crosse
lycos
simple
- emboitement
sur
poteau
-
Saillie
1m -
u
840,00 Page·
3 1
5 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
Pointe décorative - y compris RAL
A-16B
05
Crosse
lycos
double
- emboitement
sur poteau
- Saillie
1m -
u
1 671,30
Pointe décorative - y compris RAL
A-16B
06
Crosse
Stanza
C
-
simple
-
Emboitement
sur poteau
- Saillie
u
685,00
1500mm - Y compris
RAL
A-16B
07
Crosse Stanza C - double feu - Emboitement sur poteau - Saillie
u
992,38
1500mm - Y compris
RAL
C-04
Fouilles
C-04
19
Exécution des terrassements sur domaine privé linéaire inférieur à
ft
763
, 00
15
ml
C-04
20
Exécution des terrassements sur domaine privé linéaire compris
ft
1 080,00
entre
15
ml
et
30
ml
C-04
21
Plus-value
de
terrassement supérieur à
30ml
en
complément de
ml
90,00
l'article 2.3.2
C-04
22
Exécution
des
terrassements
sur domaine privé pour pose de
ft
80,00
reQard
sur fourreaux existants
G
Enfouissement réseaux
G-01
Fournitures
et
Prestations réseau BT
G-01
32
Fourniture,
pose
et
raccordement
de
coffret
type
2
pour
u
430
, 00
branchement long
G-01
33
Raccordement de coffret existant y compris
la
confection de
la
u
177,00
saiQnée
et
la
réfection à l'identique
G-01
34
Fourniture
et
pose
de
câble
réseau
HN33S33
3x95
2 +50
2
sur
ML
21,00
façade
G-01
35
Fourniture
et
pose
de
câble
de
branchement
cuivre 4x25
2
sur
ML
32,40
façade
G-01
36
Mise
en
arrêt du réseau aérien torsadé ou cuivre
nu
u
357,00
G-01
37
Réalisation d'une opération de pontage et dépontage de réseaux
u
357,00
aériens pour reprise
et
basculement des branchements
G-01
38
Rabattement
de
RAS
d'un
câble
réseau
dans
un
coffret type
u
268,00
REMBT sous tension
G-01
39
Rabattement
de
RAS
d'un câble
branchement
dans
un
coffret
u
178,00
type REMBT sous tension
Ces
nouvelles références n'ont aucune incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE
3:
DATE D'EFFET
DE
L'AVENANT N°3
Les
dispositions du présent avenant prennent effet à compter de
la
date de notification
au
titulaire.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables
et
inchangées tant qu'elles
ne
sont
pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent
en
cas de
contestation. Le
titulaire renonce à exercer tous l
es
recours ultérieurs
au
titre des questions réglées par
le
présent avenant.
Page · 4 / 5 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604062-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
Le
présent avenant fait l'objet d'une procédure dématérialisée et sera notifié par voie électronique.
La
date de
réception
de
la
lettre recommandée
électronique de notification,
vaudra
date de
notification du
présent
avenant. Fait
à:
Le
:
Pour«
Le
Titu1a·re
»,
La
personne habilitée
Fait
à
Draveil
Le:
2 3
AVR
2026
Pour«
Le
Pouvoir adjudicateur»
Anne-Mari
JOURDANNEAU-FORT
Maire
de
Draveil
En
un
seul exemplaire original
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