Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - MPGP Avenant 3
Acte Administratif - Avenant 1 Travaux de peinture
Acte Administratif - Avenant 1 Travaux de maconnerie
Acte Administratif - Avenant 1 lot 5 Travaux CA
Acte Administratif - Avenant 2 lot 5 travaux du CA
Acte Administratif - Avenant 1 Lot 3 St Ex
Acte Administratif - MPGPE Avenant 2
Acte Administratif - MPGPE Avenant 1
Acte Administratif - Travaux voirie reseau Velo Ligne V7
Acte Administratif - Fourniture de papiers Avenant 1
Acte Administratif - Travaux voirie Avenant 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Travaux voirie Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
111111111 IIJ
JIJ
lJJ
o ravë
i1
Département de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry-Courcouronnes
Service:
Affaire suivie par : Nomenclature :
Objet:
Le
Maire
Certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative : La
juridiction
ne
peut
être
saisie que par voie de recours formé contre une décision,
et
ce, dans les deux mois à
partir
de
la
notification
ou de la publication
de la
décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention
de
la
décision prise par l'administration sur une demande préalablement fonnée devant elle. Le délai prévu au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises pour l'exécution d'un contrat. Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire contraire, dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet, l'intéressé dispose, pour
former un recours, d'un délai de deux mois à compter
de la date
à
laquelle est née une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient avant l'expiration
de
cette période,
elle fait à nouveau courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration, constatée par tous moyens, doit
être établie
à
l'appui
de la requête. Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises pour l'exécution d'un contrat. Art
R421-3
du
CJA :
Toutefois,
l'intéressé
n'est forclos qu'après
un
délai de deux mois
à compter
du
jour
de
la
notification d'une
décision expresse
de
rejet
:
1° Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure sollicitée ne peut être prise que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux; 2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction administrative. Art
R421-4
du
CJA :
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3 ne
dérogent
pas aux
textes
qui
ont
introduit
des délais spéciaux
d'une autre durée. Art
R421-5 du CJA : Les délais de recours
contre une décision administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés, ainsi que les voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente décision
peut
être contestée devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours ne nécessitant pas
la
présence d'un avocat, vous pourrez saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens »
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code de
justice administrative. Notification
le
Publication le Transmission
en
préfecture
le
VILLE
DE
DRAVEIL
DECISION
DU
MAIRE
Marchés publics Karine
SIMON
N°
26
04 063
1 - Commande Publique -
1-1
Marché public
Travaux de réparation et d'aménagement divers de voirie - Avenant 3 Le Maire,
Vu
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
code de
la
commande publique
et
plus particulièrement ses articles L.2124-2
et
R.2124-
2, Vu
la
délibération n°26 04
021
du 8 avril 2026 portant délégation de compétence
du
conseil
municipal au Maire, Vu
la
décision n°23
12
240 du 26 décembre 2023 par laquelle Monsieur le Maire a décidé de
conclure et de signer
le
marché n°2023DC2312240A ayant pour objet« Travaux de réparation
et
d'aménagement divers de voirie » avec le groupement composé des sociétés SOCIETE REGIONALE
DE
TRAVAUX (SRT) et TERE dont
le
mandataire est
la
société SRT, ayant son
siège social
au
65
route de Brunoy à Quincy-sous-Sénart (91480).
Monsieur le Maire a décidé de passer
un
avenant
n°1
afin d'intégrer des prix nouveaux imprévus
dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Monsieur le Maire a décidé de passer
un
avenant n°2 afin d'intégrer des prix nouveaux imprévus
dans
le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
En
cours d'exécution,
le
maître d'ouvrage a constaté que certaines prestations non prévues
au
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) s'avèrent nécessaires.
DECIDE
Article 1 : OBJET
DE
L'AVENANT N°3
L'avenant a pour objet
de
prendre
en
compte les prix nouveaux afin de réaliser
une
opération d'enfouissement imprévues dans
le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
annexé à l'avenant
3.
Article
2:
MONTANT
DE
L'AVENANT N°3
Les
prix et caractéristiques des nouvelles prestations sont les suivants : 555
TRANCHEES COMMUNES, TERRASSEMENTS
€HT
GENERAUX
556
Tranchée sous trottoir y compris méthode douce pour croissement des branchements
557
BT
ml
99,52 €
558
TEL
ml
99,52 € Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
559
ECP
ml
99
, 52
€
560
BT
+ TEL
ml
119,52€
561
BT
+ ECP
ml
119
, 52€
562
TEL+
ECP
ml
119,52
€
563
BT
+TEL+
ECP
ml
139
, 52
€
564
Plus-value au prix
N°
2.1.1 à 2.1.3 pour
ml
78,00
€
terrassement par méthode douce
565
Plus-value
au
prix
N°
2.1.4 à 2.1.6 pour
ml
78,00
€
terrassement par méthode douce
566
Plus-value
au
prix
N°
2.1.7 pour terrassement par
ml
78,00
€
méthode douce
567
Fourniture et mise
en
place de protections
ml
132,00
€
mécaniques des réseaux existants
568
Tranchée sous chaussée communale
569
BT
ml
109,52
€
570
TEL
ml
109,52
€
571
ECP
ml
109,52
€
572
BT + TEL
ml
139,52
€
573
BT + ECP
ml
139,52
€
574
TEL+
ECP
ml
139,52
€
575
BT
+TEL+
ECP
ml
169,52
€
576
Plus-value
au
prix
N°
2.2 .1 à 2.2.3 pour
ml
78
,00
€
terrassement par méthode douce
577
Plus-value
au
prix
N°
2.2.4 à 2.2 .6 pour
ml
78,00
€
terrassement par méthode douce
578
Plus-value
au
prix
N°
2.2 .7 pour terrassement par
ml
78,00
€
méthode douce
579
Fourniture et mise
en
place
de
protections
ml
132,00
€
mécaniques des réseaux existants
580
Fourniture et pose d'un fourreau TPC
0160
mm
ml
21
,5
581
Fourniture et pose d'un fourreau TPC
0110
mm
ml
18
582
Fourniture et pose d'un fourreau TPC
063
mm
ml
11
583
RESEAUX GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATION
584
Fourreaux, percements sur domaine public
585
Fourniture de fourreaux
PVC
0
28
ml
2,25
€
586
Fourniture de fourreaux PVC 0
45
ml
2,80
€
587
Pose de fourreaux PVC 0
28
ml
2,25€
588
Pose de fourreaux PVC 0 45
ml
2,80
€
589
Chambres de tirage et regards sur domaine public
590
Fourniture de chambre type
LOT
u
79,
50
€
591
Fourniture de chambre type L2T
u
237 ,
00
€
592
Fourniture de chambre type L1C
u
150,50
€
593
Fourniture de chambre type
L2C
u
237,00
€
594
Pose de chambre type
LOT
u
79,50
€
595
Pose de chambre type L2T
u
237,
00
€
596
Pose de chambre type L
1C
u
150,
50
€
597
Pose de chambre type L2C
u
237,
00
€
598
Dépose de chambre L1T Existante
'2fH
f\f\
C
-
I """""
-
599
Plus value pour pose de chambre
1 le
tirage sur
u
268,00
€
fourreaux existants Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
600
Raccordement de fourreaux dans chambre de
130
, 00
€
tirage existante
u
601
ECLAIRAGE PUBLIC
602
Fourniture et pose
de
fourreaux TPC
0
63
ml
11
, 00
€
603
Fourniture et pose de fourreaux TPC
0
90
ml
15
,20 €
604
Fourniture et pose de
CU
Nu
25mm
2
ml
6,20 €
605
Fourniture et pose
de
chambre L1T
u
301
, 00
€
L'ajout de ces nouvelles prestations
au
BPU
n'engendre aucune incidence financière
à l'accord-cadre. Article
3:
DATE D'EFFET
DE
L'AVENANT N°3
Dit que les dispositions de l'avenant n°3 prennent effet à compter de
la
date
de
notification
au
titulaire.
Article
4:
PIECES CONTRACTUELLES
DE
L'AVENANT N°3
Dit que les pièces contractuelles de l'avenant n°3 sont :
L'avenant n°3 ; La
présente décision ;
Le
Bordereau des Prix Unitaires actualisé.
Article
5:
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial,
demeurent
applicables
et
inchangées tant
qu
'elles
ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues
dans
le
présent avenant, lesquelles prévalent
en
cas de contestation .
Le
titulaire renonce à exercer tous les recours ultérieurs
au
titre des questions réglées
par
le
présent avenant.
La présente décision
est
inscrite au registre ouvert en mairie
et
sera transmise en préfecture
d'Evry-Courcouronnes. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors
de
sa
prochaine séance.
Fait à Draveil,
le
~2
3 AV'R
2n?5 1 u_
Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT Maire de Draveil Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
Selon la procédure de l'appel
d'offres
ouvert
en
application des articles L.2124-2,
R.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. ofaV1êiI
TRAVAUX
DE
REPARATION ET D'AMENAGEMENT DIVERS
DE
VOIRIE
AVENANT N°3 A L'ACCORD-CADRE N°2023DC2312240A
Date
de
notification
: 11
janvier 2024
Montant
maximum annuel : 2 875 000,
00
€
H.T.
Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 1
an
+ 3 tacites
reconductions par période de 1
an
Page : 1 / 6
w ] Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
L'ACCORD-CADRE
A ÉTÉ CONCLU
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
:
-
La
Commune de Draveil ,
Représentée par Madame JOUROANNEAU FORT Anne Marie , Maire
de
Draveil
Situé
au
3 avenue de Villiers BP50
- 91211
DRAVEIL
D'une part,
-
Le
groupement composé
des
sociétés
SOCIETE REGIONALE
DE
TRAVAUX (SRT)
et
TERE ,
dont
le
mandataire est
la
société SRT, sise,65 route de Brunoy - 91480 Quincy-sous-Sénart
Représentée
par
Monsieur COSTA Mickaël, agissant au
nom
et pour le compte
de
la
société,
SIRET :
332
348
721
00033 et dont le code APE est
4221
Z
D'autre part,
IL
EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ:
Le
24 août 2023
la
commune
de
Draveil a publié
un
avis d'appel public à la concurrence relatif à
la
réalisation
des travaux
de
réparation et d 'aménagement divers
de
voirie sur la commune
de
Draveil.
Par
la
décision
n°23
12
240
du
26
décembre 2023, Monsieur le Maire a décidé
de
conclure
le
marché
«
Travaux
de
réparation
et d'aménagement divers
de
voirie
» avec
le groupement composé des sociétés
SOCIETE
REGIONALE
DE
TRAVAUX
(SRT)
et
TERE , pour
une
durée initiale de
1
an
à compter du
11
janvier 2024. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1
an
, sans que sa durée totale
ne
puisse
excéder 4 ans . Monsieur le
Maire a décidé de passer
un
avenant n°1 afin d'intégrer des prix nouveaux imprévu dans le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) . Monsieur le
Maire a décidé de
passer
un
avenant n°2 afin d'intégrer des prix nouveaux imprévu dans le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En
cours d'exécution,
le
maître d'ouvrage a constaté que certaines
prestations non prévues
au
Bordereau
des Prix Unitaires (BPU) s'avèrent nécessaires . ARTICLE
1:
OBJET
DE
L'AVENANT N°3
Le
présent avenant a pour objet
de
prendre
en
compte les prix nouveaux afin de réaliser
une
opération
d'enfouissement imprévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à savoir : 555
TRANCHEES
COMMUNES,
TERRASSEMENTS
GENERAUX
556
Tranchée sous trottoir y compris méthode douce pour croissement des branchements
557
BT
558
TEL
559
ECP
560
BT + TEL
561
BT + ECP
562
TEL+
ECP
563
BT +
TEL+
ECP
Page: 2 / 6
V \ ' Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
564 Plus-value
au
prix
N°
2.1.1 à 2.1.3 pour terrassement par méthode douce
565
Plus-value
au
prix
N°
2.1.4 à 2.1.6 pour terrassement par méthode douce
566
Plus-value
au
prix
N°
2.1.7 pour terrassement par méthode douce
567
Fourniture et mise
en
place
de
protections mécaniques des réseaux existants
568
Tranchée sous chaussée communale
569
BT
570 TEL 571
ECP
572
BT + TEL
573
BT + ECP
574
TEL+
ECP
575
BT + TEL +
ECP
576 Plus-value
au
prix
N°
2.2.1 à 2.2.3 pour terrassement par méthode douce
577
Plus-value
au
prix
N°
2.2.4 à 2.2.6 pour terrassement par méthode douce
578
Plus-value
au
prix
N°
2.2.7 pour terrassement par méthode douce
579
Fourniture et mise
en
place de protections mécaniques des réseaux existants
580
Fourniture et
pose
d'un fourreau TPC
0160
mm
581
Fourniture
et
pose
d'un fourreau TPC
0110
mm
582
Fourniture
et
pose
d'un fourreau TPC
063
mm
583
RESEAUX GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATION
584
Fourreaux, percements sur domaine public
585
Fourniture de fourreaux PVC 0
28
586
Fourniture de fourreaux PVC 0 45
587
Pose de fourreaux PVC 0
28
588
Pose de fourreaux PVC 0
45
589 Chambres de tirage
et
regards sur domaine public
590
Fourniture de chambre type
LOT
591
Fourniture de chambre type L2T
592
Fourniture de chambre type L
1C
593
Fourniture de chambre type
L2C
594
Pose de chambre type
LOT
595 Pose de chambre type L2T 596
Pose de chambre type L
1C
597 Pose de chambre type
L2C
598
Dépose de chambre L1T Existante
599
Plus-value pour
pose
de chambre
de
tirage sur fourreaux existants
600 Raccordement de fourreaux dans chambre de tirage existante 601
ECLAIRAGE PUBLIC
602
Fourniture et
pose
de fourreaux TPC 0
63
603 Fourniture et
pose
de fourreaux TPC 0
90
604 Fourniture et
pose
de
CU
Nu
25mm
2
605 Fourniture et
pose
de chambre L1T
Page:
3 / 6
~ 1 t/ Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
ARTICLE
2:
MONTANT
DE
L'AVENANT N°3
Les
prix et caractéristiques des nouvelles prestations sont les suivants
555
TRANCHEES
COMMUNES,
TERRASSEMENTS
GENERAUX
€ HT
556
Tranchée
sous
trottoir
y compris
méthode
douce pour
croissement des branchements
557
BT
ml
99,52 €
558
TEL
ml
99,52 €
559
ECP
ml
99,52 €
560
BT
+
TEL
ml
119,52 €
561
BT
+
ECP
ml
119,52 €
562
TEL+
ECP
ml
119,52 €
563
BT
+TEL+
ECP
ml
139,52 €
564
Plus-value
au
prix N° 2.1.1
à 2.1.3
pour
terrassement
ml
78 ,00 €
par méthode douce
565
Plus-value
au
prix N° 2.1.4
à 2.1.6 pour terrassement
ml
78,00 €
par méthode douce
566
Plus-value
au
prix
N°
2.1.7
pour
terrassement par
ml
78 ,00 €
méthode
douce
567
Fourniture
et
mise en place de protections mécaniques
ml
132,00 €
des réseaux existants
568
Tranchée
sous
chaussée communale
569
BT
ml
109,52 €
570
TEL
ml
109,52 €
571
ECP
ml
109,52 €
572
BT
+
TEL
ml
139,52 €
573
BT
+
ECP
ml
139,52 €
574
TEL+
ECP
ml
139,52 €
575
BT
+TEL+
ECP
ml
169,52 €
576
Plus- value
au
prix N° 2.2 .1
à 2.2.3
pour
terrassement
ml
78,00 €
par méthode douce
577
Plus-value
au
prix
N°
2.2.4
à 2.2.6
pour
terrassement
ml
78 ,00 €
par méthode douce
578
Plus-value
au
prix N° 2.2.7
pour
terrassement par
ml
78,00 €
méthode douce
579
Fourniture
et
mise en place de protections mécaniques
ml
132,00
€
des réseaux existants
580
Fourniture
et
pose
d'un
fourreau
TPC
0160
mm
ml
21,5
581
Fourniture
et
pose d'un
fourreau
TPC
(2)110
mm
ml
18
582
Fourniture
et
pose d'un
fourreau
TPC
(2)63
mm
ml
11
583
RESEAUX
GENIE CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION
584
Fourreaux,
percements
sur domaine public
585
Fourn i
ture
de
fourreaux
PVC
(2)
28
ml
2,25 €
586
Fourniture de
fourreaux
PVC
(2)
45
ml
2,80 €
587
Pose
de
fourreaux
PVC
(2)
28
ml
2,
25
€
588
Pose
de
fourreau
x
PVC
(2)
45
m
-.
nn
r
"--,uu'"'
589
Chambres
de
tirage
et
regards sur domaine public
· ~li/
Page: 4 / 6 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
590
Fourniture de chambre type
LOT
u
79,50
€
591
Fourniture de chambre type L2T
u
237 ,00
€
592
Fourniture de chambre type
LlC
u
150,50
€
593
Fourniture de chambre type
L2C
u
237,00
€
594
Pose
de chambre type
LOT
u
79,50
€
595
Pose
de chambre type
L2T
u
237 ,00
€
596
Pose
de chambre type
LlC
u
150,50
€
597
Pose
de chambre type
L2C
u
237,00
€
598
Dépose de chambre
Ll
T Existante
u
301,00
€
599
Plus-value
pour
pose de chambre de tirage sur
268,00
€
fourreaux existants
u
600
Raccordement de
fourreaux
dans chambre de tirage
existante
u
130,00
€
601
ECLAIRAGE
PUBLIC
602
Fourniture
et
pose de
fourreaux
TPC
(Z)
63
ml
11,00
€
603
Fourniture
et
pose de
fourreaux
TPC
(Z)
90
ml
15,20
€
604
Fourniture
et
pose de
CU
Nu
25mm
2
ml
6,20
€
605
Fourniture
et
pose de chambre
Ll
T
u
301,00
€
L'ajout de ces nouvelles prestations
au
BPU n'engendre aucune incidence financière à l'accord-cadre.
ARTICLE
3:
DATE D'EFFET
DE
L'AVENANT N°3
Les
dispositions du présent avenant prennent
effet
à compter
de
la
date de notification
au
titulaire.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES Toutes les clauses
et
conditions du marché initial demeurent applicables et inchangées tant qu'elles
ne
sont
pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans
le
présent avenant, lesquelles prévalent
en
cas
de
contestation. Le
titulaire renonce à exercer tous les recours ultérieurs
au
titre des questions réglées par
le
présent avenant.
Le
présent avenant fait l'objet d'une procédure dématérialisée et sera notifié par voie électronique.
La
date
de
réception
de
la
lettre
recommandée électronique de
notification , vaudra date de notification du présent
avenant.
Page
: 5 / 6
'"
I
'~ Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260423-2604063-CC Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
Fait
à:
Q\.)
1 (\C'/
Sou:)
s~(\'.o.J:-
Le:
l
Pour«
Le
Titulaire
»,
La
personne habilitée
M
.1
cko_it:
(oSïA
(fL~
-\ o..QJ\t
Fait à Draveil Le:
2 3
AVR
2026
Pour«
Le
Pouvoir adjudicateur»
Anne-Mmie JOURDANNEAU-FORT Maire de Draveil
En
un
seul exemplaire original
Page
: 6 / 6