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Procès Verbal - 10 amenagement urbain projet neptune 2030 apcp modification
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 amenagement urbain projet neptune 2030 apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blâye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 16 mars 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD ' M
SERAFFON, AdJoinls, MME HIMPENS, MME PAIN.GOJOSSO, MME GRANGEON, M. CASTETS' MME
LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL' Mme BAUDERE' Mme
HOLGADo, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, Mme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés:
M. CARDOSO, M. EYMAS
Conformémenl à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme HIMPENS est êlue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Pour i 24
Contle : 0
Abstention : 1
,O - A ÉNAGEMENT unelN PnoJEI Neprule 2030 ' AP/CP : Mootrrlttotl
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Conformément au Code Général des Collectivités Territonales et notamment l'article L 2311-3, le conseil
municipal, par délibération du 23 mars 202'1, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme -
Crédits de iraiement pou la réalisation de I'aménagement urbain Projet Neptune 2030 (anciennement dénommé
Aménagement urbain des abords de I'Hôtel Bellevue).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
Iinancement des inveslissements.
ll s'avère nécessaire de modifler cette autorisation de programme
Autorisation de
Programme
Crêdit de Paiement
Prestations Total 2023 2024
Travaux 2 400 000,00 0,00 400 000,00 300 000,00
Prestations lntellectuelles 150 000,00 33 000,00 20 000.00
3 500,00 3 500.00 0,00 0,00
Aukes ublicité, aléa - révisi 0ns 'l 500,00 0,00 0,00
Total 2 741 000,00 155 000,00 433 000,00 320 000,00
Crédit de Paiement
2032 2031 2030 2029 2028 2027 2026 2025
0 00 300 000,00 200 000,00 300 000,00 200 000,00 300 000,00 200 000,00 200 000,00
5 000,00 20 000,00 20 000 00 17 000 00 17 000,00 20 000,00 17 000,00 17 000,00
0 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0,00
5 000 00 320 000,00 217 000,00 320 000,00 217 000,00 320 000,00 217 000,00 217 000,00
ll est donc demandé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette
VILLE DE
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votanls : 25
2022
336 000,00
Autres Pl (plans)
1 500,00 autorisation de programme.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 14 mars 2022 ela émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente détkérction peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoi devant le fibunal Adninislralif de Eodeaux dans un délai
de deux nois à conpter de sa publicalbn et de sa réception pat le rcprésentanl de l'Elal.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28103122
ldentifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20220322-67 603 -DE- 1 - 1