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Procès Verbal - 12 amenagement urbain projet neptune 2030 apcp modification
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 amenagement urbain projet neptune 2030 apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne de BLaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois [e 21 mars. [e Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinatre, sa[[e du consei[ municipal, après convocation légate en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Matre de Blaye.
Etaient présents :
M BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU. Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M, SERAFFON, AdJoints, Mme HIMPENS, MMC GRANGEON, M. CASTETS M. DURANT. Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO. M. ryMAS, Mme SENTIER, M MOINET. Mme SANCHEZ, M. JOUBE. Consetllers Municipaux.
Etaient excusés et représentés per oouvoir:
Mme DUBOURG à M BALDES. Mme PAIN-GOIOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, MMC BAUDERE à M, BROSSARD, M' RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS. Mme LUCKHAUS
conformément à t'articte L - n21-15 du Code Générat des Cotlecüvités Tenitoriales, M EYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents'
Conseilters en exeÿcice : Z/
Conseitters présents : 20
Conseitlerc votants : 25
12 - AlaÉNraemeNr uRBAtN Pnolsr NEPTNe 2030 - AP/CP: MoDtRcr.ttoN
Le Conseil Municipal détibère à la majorité
Conformément au Code Générat des Cottectivités Territoriales et notamment l'articte L2311-3, [e conseil municipat, par détibération du 23 mars 2021, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour [a réatisation de ['aménagement urbain Projet Neptune 2030.
une Autorisation de Plogramme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour te financement des investissements'
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme'
Crédit de Paiement
Pro mme
Autorisation
2026 2025 2024 2023 202? TotaI Prestations
300 000.00 400 000,00 0 00 0 00 0 00 2 400 000 00 Travaux
20 000 00 33 000,00 142 000 00 8 000 00 0 00 336 000 00 Prestations lntettectuettes 0,00 0,00 1500 00 2 000 00 0,00 3 500 00 tans Autres Pl
0,00 0,00 1 500 00 0 00 0 00 1500 00 Autres (publicité. atéa - révisions. ..
320 000 00 433 000 00 145 000 00 10 000 00 0 00 2747 000 00 TotaI
Crédit de Paiement
2034 2033 2032 2031 2030 2029 2028 2027
Pour :2?
Contre : 3
Abstention : 0 200 000,00 200 000,00 300 000.00 200 000,00 200 000,00 300 000,00 300 000,00 0.00 17 000,00 17 000,00 20 000,00 17 000,00 17 000,00 20 000,00 20 000,00 5 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
z7 000,00 217 000,00 320 000,00 z17 000,00 a7 000,00 320 000,00 320 000,00 5 000,00
l[ est donc demandé au consei[ municipal d'adopter [a nouve[le répartiüon des crédits de paiement de cette autorisation de proglamme.
La commlssion n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 13 mars 2023 el a émis un avis favorable.
Fait et adopte à ta majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déûbéralion peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir d nbunai Adminrstraif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa publication et de sa réc entant de l'Erat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 23103123
ldentifiant de tététransmission : 033-
2330058500014-20230321-70133-DE-1-1
P ché,
Ma