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Compte-Rendu - 9 cr 29 septembre 2022
Déliberation - skm c25823122217420
unknown - skm c30820040113430 0
Arrêté - SKM C300i25020414040
Arrêté - SKM C300i25010713450
unknown - Demande+d'aide+au+logement
Compte-Rendu - skm c284e23080914340
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Louargat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c284e23080914340)
Thèmes du document : Logement, Banque, Famille,
À + 2023 |18 HLV
Louargat
P7 Louersad
ÉANCE DU 08 juin 2023
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-trois, le huit juin à 18h00, le Conseil
01 juin 2023 Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé
DATE D'AFFICHAGE L'HEVEDER, Maire. 01 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres convoqués : Ms DENOUEL, LE BLEVENNEC, JEGOU,
CLOAREC, HERVE, THOMAS, FEJEAN
Mmes QUELEN, LE JANNE, TREGUIER, LEROY, PHILIPE, LE
BARBIER, HENRY, LE MOAL, HERVE
Membres absents : Messieurs PIROU et OGER
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 17
PROCURATIONS : 1
VOTANTS : 18
Procurations : M. PIROU à M. DENOUEL
Secrétaire : Maude LE BARBIER
ORDRE DU JOUR :
36-06-23 VOIRIE - SIGNALETIQUE
37-06-23 FINANCES — REGIES COMMUNALES — SUPPRESSION -CREATION
QUESTIONS DIVERSES
- Illuminations de Noël
- Organisation de la PLB
- Voie de Saint Paul : rencontre GPA - enrobé
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver le compte-rendu du conseil municipal du 04 mai 2023.
Une photo est prise en soutien à la maternité de Guingamp.
36-06-23 VOIRIE - SIGNALETIQUE
l'est constaté que tous les lieux-dits ne sont plus correctement signalés (absence de panneaux).
L'entreprise SPME22 spécialisée en signalétique de voirie a fait la proposition de fourniture de panneaux
«lieu-dit à une ou deux lignes », sans pose pour un montant de 24 862.77 € HT soit 29 835.32 €. Les
panneaux seront posés en régie.
Ce changement de signalétique permettra, si besoin, d'effectuer les corrections des noms des lieux-dits. L'absence de panneaux directionnels indiquant l’accès au MENE BRE et à la Commune de PEDERNEC ont
été supprimés. Il est demandé de prévoir un avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE le devis transmis par l’entreprise SPME22 d’un montant de 24 862.77 € HT soit 29 835.32
€ soit la fourniture des panneaux ;
INSCRIT la dépense au compte 605, la pose étant faite en régie et d'intégrer la signalétique dans
l'actif au terme du chantier ;
DEMANDE un avenant au devis pour la pose des panneaux directionnels.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents au dossier.
KKOK HOHOK AMOR OHOKK HOK
37-06-23 FINANCES — REGIES COMMUNALES — SUPPRESSION - CREATION
A ce jour, 5 régies sont actives.
La régie « transport scolaire » créée par la délibération du 18 novembre 1982 inactive depuis 2019.
La régie « photocopie » créée par la délibération du 12 février 1968, supprimée par la délibération
du 16 janvier 1982 et ouverte par la délibération du 27 septembre 1984.
La régie « droit de place » créée par la délibération du 16 janvier 1982, modifiée par délibération
du 03 mars 1982
La régie « location de salles » créée par la délibération du 09 mars 2009 (n°09-03-09).
La régie « produits périscolaires » créée par la délibération du 19 février 1968, modifiée par les
délibérations du 02 juillet 1977, du 07 septembre 1987, du 24 septembre 1992, du 06 mai 1997 et
du 30 juin 2005
Une régie de recette communale fait l’objet de contrôle périodique. Le 24 mai dernier, un état des régies
de recette a été établi par un inspecteur des finances publiques en mairie. Il a relevé plusieurs
dysfonctionnements (montant d’encaisse et périodicité non respectés) et préconisé une rationalisation
de la gestion (suppression des carnets à souche, regroupement de la perception des recettes en une
régie).
ILest proposé de supprimer les régies photocopie, droit de place et location de salle à compter de ce jour
et de créer une régie « produits divers ».
2023 19 HLV
1. Droits de place Compte d’imputation : 7336
2. Location des biens communaux (salles, matériels, etc.) Compte d’imputation : 752
3. Loyers (Local d'habitation, local commercial, terres, Compte d’imputation : 752
garages, el Compte d’imputation : 70878 4.
Charges locatives ,. .
5. Concessions des cimetières Compte d'imputation : 70311
6. Produits agricoles et forestiers Compte d'imputation : 7028
7. Publicité (bulletin communal, etc.) Compte d'imputation : 7488
Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte de dépôts de fonds au Trésor (DFT). Cela permettra
notamment de :
e faciliter la traçabilité et la lisibilité des opérations de la régie ;
e diversifier les modes de paiement utilisables par le régisseur ;
° moderniser les moyens de paiement proposés aux usagers de la régie ;
°__ limiter dans tous les cas l’utilisation des espèces.
Ilest, également, proposé d’actualiser les moyens de paiement en application des dispositions combinées
des articles 24 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité
Publique et R.1617- 7 du CGCT, les redevables sont autorisés à s'acquitter des sommes à leur charge selon
les modes de perception suivants :
° ennuméraire ;
+__au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés :
e par carte bancaire;
° par virement ;
+ par prélèvement bancaire
° par prélèvement unique internet
Il est proposé de fixer le montant maximum de l’encaisse à 3000 €. C'est-à-dire le montant que le régisseur
est autorisé à conserver. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1500 €.
Le régisseur est tenu de verser au trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum
fixé à l’article 11 au minimum une fois par mois.
Ainsi, les droits de place seront facturés à chaque exposant au trimestre et non plus à chaque marché.
Cette proposition est suivie d’une discussion au sujet des tarifs des places de marché pour les
commerçants réguliers. Une tarification forfaitaire, par exemple, pour éviter la collecte hebdomadaire. Au regard de l’utilisation de la régie photocopie, il est proposé :
de conserver le service de photocopies gratuitement ;
de restreindre ce service au seuls documents nécessaires aux administrés pour faire valoir leurs
droits (santé, famille, retraite, droit, logement, impôt).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
w n
Nu
R
MAINTIEN la régie « produits périscolaires »
SUPPRIME les régies photocopie, droit de place et location de salle.
CREE une régie « produits divers ». Cette régie peut encaisser les produits aux comptes suivants :
Droits de place Compte d’imputation : 7336
Location des biens communaux (salles, matériels, etc.) | Compte d’imputation : 752
Loyers (Local d'habitation, local commercial, terres, Compte d’imputation : 752
garages, etc.)
Charges locatives
Concessions des cimetières
Produits agricoles et forestiers Compte d'imputation : 7028
Publicité (bulletin communal, etc.) Compte d’imputation : 7488
Compte d’imputation : 70878
Compte d’imputation : 70311
FIXE le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1500 €.
AUTORISE l'ouverture d’un compte de dépôts de fonds au Trésor
FACTURE les produits notamment les droits de place au trimestre en fonction du pointage fait par
les agents administratifs.
KHAN OK
Questions diverses :
- Iluminations de Noël : Mme TREGUIER informe l'assemblée des possibilités de louer des
illuminations de Noël. Les premières propositions proposent des locations de 3 ans. Ces
illuminations sont à suspendre, à poser avec raccordement au réseau ou réfléchissantes.
- Organisation de la PLB : M. Le aire sollicite les membres du Conseil Municipal pour la
sécurisation du peloton lors du passage de la PLB le 24 juin de Sheures à 11h30. La réunion des signaleurs aura lieu le 16 juin à 18h30.
- Voie de Saint Paul : La voie dans la zone de saint Paul vers la zone de NENES nécessite une
réfection globale. La commune souhaite depuis deux ans faire les travaux. Cette voie appartient
en partie à Guingamp-Paimpol Agglomération. Cette voie était propriété de la Communauté de
Commune. Or Guingamp-Paimpol Agglomération ne souhaitait pas faire les travaux. Un devis avait
été établi cette année en parallèle du programme de voirie. Suite à une rencontre avec les services de GPA, il est convenu
est rencontre GPA - enrobé Fin de séance à 21h15.
2023
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