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Convocation - skm c25824040811540
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Louargat.
Lien du pdf (Convocation - skm c25824040811540)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2024 19 HLV
>
Louargat Louergad
ISÉANCE DU 3 avril 2024
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-quatre, le 3 avril à 18h00, le Conseil | 26 mars 2024
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en
DATE D’AFFICHAGE L'HEVEDER, Maire.
26 mars 2024 Membres convoqués : Mrs DENOUEL, LE BLEVENNEC,
Séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé
NOMBRE DE CONSEILLERS PIROU, JEGOU, CLOAREC, HERVE, OGER, THOMAS,
FEJEAN
EN EXERCICE : 19 Mmes QUELEN, LE JANNE, TREGUIER, LEROY,
PRESENTS : 17 PHILIPE, Mmes LE BARBIER, HERVE, HENRY, LE MOAL
PROCURATIONS : 1 Membres absents : Mr Christophe thomas -
VOTANTS : 18 Procurations : De Mme HENRY Estelle à Céline Philippe
L Secrétaire : Mme LE BARBIER Maude
ORDRE DU JOUR :
17-04-24 FINANCES — Vote des taux
18-04-24 FINANCES -— Affectation des résultats budget communal
19-04-24 FINANCES -— Budget primitif 2024 Budget communal
20-04-24 FINANCES — Affectation des résultats budget Park Saladenn
21-04-24 FINANCES -— Budget primitif 2024 Park Saladenn
22-04-24 ADMINISTRATIF - rapport RPQS Guingamp Armor Agglomération-Déchets-
AssSainissement-Eau-Spanc
23-04-24 FINANCES -— Subventions aux associations
24-04-24 FINANCES - Ligne de trésorerie
25-04-24 ADMINISTRATIF — Extension carrière CMGO
26-04-24 ADMINISTRATIF - Règlement d'occupation boulodrome de la Commune de Louargat
DÉCISIONS DE M. LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES RKAAKEEEREEEHEX
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2024.
KKRERERRERERKERE
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver la modification de l'ordre du jour comme suit :
RARKEKKREREREREX
17-04-24 FINANCES — vote des taux d'imposition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu l'article 1639A du Code Général des impôts,
Vu la notification de l'état des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 par les
services préfectoraux.
Il en ressort les éléments suivants :
Bases Bases Taux 2 ne
à d’imposition
d'imposition Rp postion Froduits . effectives 2023 2023 prévisionnelles | taux constants
2024
Les foncière-| ; 42 81000 46.72%| 1505 000.00! 703 136.00
No Le 213 460.00 101.48% 222 200.00 225 489.00
ce ation 165 696.00 18.54 % 215 900.00 40 028.00
TOTAL hors TH 968 653.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de maintenir un taux d'imposition communal identique à l'année passée. C'est-à-dire
- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024 comme suit :
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 46.72 %
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 101.48 %
-taxe d'habitation : 18.54 %
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer l'imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
KARRERERRREEELE 18-04-24 ___ FINANCES — affectation des résultats 2023-budget communal
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 21 mars 2024, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de + 1 260 397.18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__AFFECTE le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 2 247 756.66 €
B - Recettes de fonctionnement : titres émis 2 905 721.22 €
C - Résultat brut de la section de fonctionnement 657 964.56 €
D - Résultats N - 1 reporté (002) 602 432.62 €
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT / résultat
d'exploitation 1 260 397.18 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
À - Dépenses d'investissement 741 155.86 €
B - Recettes d'investissement 734 072.03 €
RBI -Résultat brut de la section d'investissement -/ 083.83 €
C - Résultats N - 1 reportés (001) -452 351.46 €
D - Déficit d'investissement D001 -459 435.29 €
Solde des restes à réaliser d'investissement
À - Dépenses engagées non mandatées 44 863.00 €
B - Recettes restant à réaliser 512 435.00 €
E - Besoin de financement 467 572.00 €
Excédent de financement
Déficit section d'investissement -459 435.29 €
REPRISE RNF =G+H 1 260 397.18 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G = au
minimum, couverture du besoin de financement F) 670 000.00 €
2) H = Report en fonctionnement R002 590 397.18 €
KKKRKEKERERERERK 19-04-24 FINANCES -— Budget primitif 2024 budget communal
M. Hervé L'HEVEDER, le maire propose à l'assemblée le Budget primitif pour 2024. II détaille et justifie par chapitre et par article en fonctionnement et en investissement. Le budget est identique au budget validé par la commission finance réunie le 14 mars 2024.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 3 399 922.00 €
- Recettes : 3 399 922.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 2 472 157.00 €
-__ Recettes : 2 472 157.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2024
20-04-2024 FINANCES -— Lotissement Park saladenn-affectation des résultats
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 21 mars 2024, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de + 18 045.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _AFFECTE le résultat d'exploitation comme suit : AFFECTATION DES RESULTATS N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
À - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 25 967.16
B - Recettes de fonctionnement : titres émis 44 012.27
C - Résultat brut de la section de fonctionnement 18 045.11
D - Résultats N - 1 reporté (002) 0.00
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT / résultat
d’exploitation 18 045.11
SECTION D'INVESTISSEMENT
À - Dépenses d'investissement 25 964.18
B - Recettes d'investissement 25 964.18
RBI -Résultat brut de la section d'investissement 0.00
C - Résultats N - 1 reportés (001) 0.00
D - Déficit d'investissement D001 0.00
Solde des restes à réaliser d'investissement
À - Dépenses engagées non mandatées 0.00
B - Recettes restant à réaliser 0.00
E - Besoin de financement 0.00
Excédent de financement 0.00
Déficit section d'investissement 0.00
REPRISE RNF = G +H 18 045.11
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G = au
minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H = Report en fonctionnement R002 18 045.11
KKAREREREREARREX 21-04-24 FINANCES — Budget lotissement park saladenn-budget primitif 2024 M. Hervé L'HEVEDER, le maire explique à l'assemblée les spécificités du budget lotissement. l'est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 30 376.61 €
-__ Recettes : 30 376.61 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 20 077.64 €
-__ Recettes : 20 077.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2024
KKEKEKRAREREEER
22-04-24 ___ ADMINISTRATIF — rapport RPQS (rapport _prix-qualité du sercice public) Guingamp Armor Agglomération-déchets- assainissement-eau-spanc
Conformément aux articles L 2224-5 et L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels retraçant les aspects techniques et financiers de ces compétences exercées par Guingamp Paimpol Agglomération : service de l’eau potable du service public ; service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 17 vote pour et I abstention :
— APPROUVE les rapports 2022 des services suivants de Guingamp-Paimpol Agglomération :
Service Eau
Service Assainissement
Service Déchets
Service Spanc
HE OK HOUR
23-04-24 FINANCES-subventions aux associations
Monsieur le Maire a été sollicité par la FNACA pour une demande de subvention au niveau communale. La demande a été déposée tardivement (20 février 2024) suite à un changement du bureau
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— ACCORDE une subvention de 200.00 €
LELLLELELLLSSSS.
24-04-24 FINANCES-Ligne de trésorerie
Dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire, et afin de garantir une trésorerie garantie, en attente de percevoir les subventions, Monsieur le Maire a sollicité des organismes bancaires pour une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000 €.
Suite aux différentes propositions bancaires, après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité :
RETIENT la proposition du Crédit agricole
ACCEPTE la durée de 24 mois
RETIENT les conditions de mobilisation suivantes : Indexation euribor 3 mois moyenné
Marge : +0.75 %
Frais de mise à disposition : 0.17 %
AK SE A6 A6 Ok 6 A ee ke ke fe ke
25-04-24 ADMINISTRATIF- Renouvellement autorisation d’exploitation CGMO et
extension
Etant donné la fin de l'enquête publique en date du 9 avril 2024, et dans l'attente du retour de celle-ci, ce point est ajourné et sera examiné lors d’un prochain conseil.
LÉLLELELELLSE TE)
26-04-24 ADMINISTRATIF-Modalités d'utilisation du boulodrome couvert
Monsieur le Maire expose que les services de la mairie sont sollicités pour l'utilisation du boulodrome par des administrés de louargat. Afin de clarifier, l’utilisation de ce lieu, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
ACCEPTE l’utilisation par tout administré de Louargat
DEMANDE une caution de 500 € à chaque utilisation
DEMANDE le dépôt de la carte d'identité
KA KORG OK
DÉCISIONS DE M. LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A AK OH A6 SH 2 6 KE Ke ke ke
QUESTIONS DIVERSES
| 2024 | 26 | HLV
Fin de séance à 19h50
Suivent les signatures des membres présents pour les délibérations n° 17-04-24 à 26-04-24
L’HEVEDER Hervé, Maire LEROY Christelle
QUELEN Brigitte, Adjoint | HENRY Estelle Procuration
à Céline
Philippe
DENOUEL Jacques, OGER Michaël
Adjoint
LE BLEVENNEC Gilbert, THOMAS Christophe
Adjoint /
LE JANNE Claudie, Adjoint CLOAREC Anthony
FEJEAN Éric, Adjoint PIROU Anthony |
LE MOAL Odile PHILIPPE Céline
HERVE Evelyne HERVE Yoann
TREGUIER Laurence LE BARBIER Maude
JEGOU Philippe