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Compte-Rendu - 9 cr 09 11 2023
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Déliberation - skm c25823122217420
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Louargat.
Lien du pdf (Déliberation - skm c25823122217420)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
> Louargat #7” Louergad
2023 54 HLV
[SÉANCE DU 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION
7 Décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
7 Décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 15
PROCURATIONS : 1
L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 20h00, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé
L'HEVEDER, Maire.
Membres convoqués : Mrs DENOUEL, LE BLEVENNEC, PIROU,
JEGOU, CLOAREC, HERVE, OGER, THOMAS, FEJEAN
Mmes QUELEN, LE JANNE, TREGUIER, LEROY, PHILIPE, Mmes LE
BARBIER, HERVE, HENRY, LE MOAL
Membres absents : Mme BARBIER ; Mme LE MOAL ; Mr OGER
VOTANTS : 16 Procurations : Mme HENRY Estelle donne procuration à Mme
PHILIPPE Céline
Secrétaire : Mr HERVE Yoann
ORDRE DU JOUR :
74-12-23 AFFAIRES FONCIERES- Convention bail précaire
75-12-23 FINANCES -— Vote des tarifs Communaux
76-12-23 FINANCES -— Subvention au FSE du Collège de Belle isle en terre 77-12-23 FINANCES -— Décision modificative 3
78-12-23 FINANCES — exonération de loyers « chez mémé »
79-12-23 URBANISME -— Dénomination logement SEBILLE
DÉCISIONS DE M. LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES
KKKKEKREKERERREE
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 9 novembre 2023.
KRKREREREEREREE Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité, l'ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :
- 80-12-23 FINANCES-Lotissement Park Saladenn décision modificative 1 -__81-12-23 FINANCES -— ouverture anticipée crédits
RALELERERERERERE
74-12-23 AFFAIRES FONCIERES -— Convention bail précaire
Monsieur le maire rappelle qu'un bail rural avait été signé le 1°" mai 2017 avec M LE GUILCHER et Mme PINEL concernant la mise à disposition contre fermage de la parcelle cadastrée ZMO0009, lieu-dit « Kergrabous Bian ».
Il s'avère que M. LE GUILCHER et Mme PINEL ont fait une demande de résiliation du bail rural en date du 18 octobre 2023.
Mr le Maire informe qu'une demande lui est parvenue d'un éleveur de la Commune, Mr LE SAUX Envel qui souhaite mettre ses chèvres en pâturage sur la parcelle ZMO009 appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil concernant la suite à donner à cette demande, sachant qu'une convention sera signée avec cet éleveur définissant très précisément les éléments de cet accord, dont la durée (1 an renouvelable 2 fois) et le loyer.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la résiliation du bail rural envers M LE GUILCHER et Mme PINEL - Donne son accord pour que Mr LE SAUX Envel puisse faire paître son troupeau sur la parcelle ZMO00S ;
- AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant,
- DIT que ce bail précaire sera révisable chaque année à la date d'échéance, - FIXE le loyer annuel, caiculé en fonction du barème minima par la chambre d'agriculture pour la zone 2 à 206.64 € (ce loyer sera actualisé chaque année suivant la variation de l'indice départemental des fermages),
- DECIDE que le loyer sera payable à terme échu.
KRKERÉREREREREX 75-12-23 FINANCES — Vote des Tarifs Communaux
La commission des Finances du 6 décembre 2023 propose les tarifs suivants
PRESTATIONS 2021 2022 p ition 2024
Droit de place - Eta 2€ 29% Droit de place
— Ensemble de grande 12€ 15.00 €
Ueur
0.20 € 0.20 €
E à de 15 € 15.00 €
T scolai Gratuit Gratuit
FUME meTIO Retenir le coût réel et
arrondi
Enlèvement des déchets déposés sur la
voie publique pusiq 300 €M3
Fourniture ml buse PVC 5 200 20 € 20.00
Fourniture mi buse PVC 9 300 25€ 25.00
Foumiture ml buse béton & 300 25€ 25.00
Caution accès salle de 100 € 100.00
CASSE OÙ PERTE DE VAISSELLE
Assiette ou creuse 3.70 € 4.00
Assiette à dessert 3.05 € 3.20
Fourchette 122€ 1.50
Cuillère à 1.22 € 1,50
Cuillère à café 0.61 € 1.00
Couteau 1.93 € 2.00
Verre 1.93 € 2.00
LOCATION DE MATERIEL
Table 5.10 € 6.00
Chaise 0.51 € 1.00
Table + 10 chaises 10.20 € 15.00
Barrière 1.55 € 2.00
Chapiteaux à une Association = , Les 3 premières
communale (le temps du week-end Les 3 pr cmières gratuites, gratuites, puis tarif , puis tarif idem .
uniquement) idem
Chapiteaux aux particuliers (le temps du 75€ l’un, 150€ les deux 75€ l’un, 150€ les
week-end uniquement) deux
Caution location chapiteaux LOCATION SALLES ARGOAT & MENHIR
Caution
le lendemain
Repas asso
Bal / loto asso
soldes
réunions
après cérémonie funèbre locale
après cérémonie funèbre locale
aution
R le lendemain
Réveillon
Soirée dansante
soldes
Café après cérémonie funèbre locale
après cérémonie funèbre locale
CIMETIÈRE
2021
Hors
commune
500 €
220 € 330 €
70 € 100 €
280 € I
Commune
Les 3
premières
gratuites.
110 € à partir
de Ja 4ème
Cantonale
300 €
Cantonale
230 €
160 €
180 €
100 €
Gratuit
95€
90 €
Gratuit
90 € 95€
Proposition 2022
Hors commune
500 €
Commune
220€ 330
70€ 100
280 € !
Les 3 premières | Cantonale 300 €
gratuites. 110 € à
partir de la 4ème
Cantonale 230 €
160
180
100
Gratuit
95 €
90 €
Gratuit
€ 90 95
LOCATION FOYER MILLE CLUBS
Hors
commune
500 €
145€ 230 €
60€ 95 €
200 € /
75€ 1
75€
60 €
50€
Gratuit
Commune
70€
Cimetière — Colombarium — 15 ans
Cimetière — Colombarium — 30 ans
Cimetière — Colombarium — 50 ans
Cimetière — Concession 2 m° — 15 ans
Cimetière — Concession 2 m° — 30 ans
Cimetière — Concession 2 m°?— 50 ans
NTE DE BOIS
2020
Bois sur stère
Bois de
Bois
stère 12€
stère
VENTE DE TERRE
Gratuit
10
erre de
T
13à15€
25à30€
Hors commune
€
Commune
145€
60€
200 €
75€
75€
60€
50 €
Gratuit
70€
2022
160 €
310 €
515 €
55 €
100 €
150 €
2021
160 €
310 €
515 €
55 €
100 €
150 €
(gestion par l'ONF)
2021 P 2022
15€
12€
25 à 30€
15 €
12 €
30 €
de
Gratuit
10 €
it
10€
TARIFS INTERVENTIONS 2021 Proposition
EXCEPTIONNELLES COMMUNALES 2022
Heure main d'œuvre d’un agent 40 € 35 €
Heure main d'œuvre d’un agent pour
dimanche et jour férié See 60 € DOS
Heure main d'œuvre d'un agent de nuit 70 € 70 €
Heure tractopelle avec agent 72€ 67 €
Heure tractopelle sans agent 32 € 32 €
Heure camion lveco benne avec agent 65 € 65 €
Heure camion Iveco benne sans agent 30 € 30 €
Heure camion Jardin avec agent 55 € 60 €
Heure camion Jardin sans agent 25 € 25 €
Heure tracteur + épareuse avec agent 68 € 73€
Heure tracteur + épareuse sans agent 38 € 38 €
cent tracteur + girobroyeur avec 48 € 53€
Heure tracteur + girobroyeur sans .-. grooroy 18€ 18 €
Heure tracteur + tondeuse avec agent 48 € 53 €
Heure tracteur + tondeuse sans agent 18 € 18 €
Heure balayeuse avec agent 72€ 67 €
Heure balayeuse sans agent 32 € 32 €
Heure Tracteur avec agent 50 € 55 €
Heure Tracteur sans agent 20 € 20 €
Heure Tracteur + remorque avec agent 55 € 60 €
Heure Tracteur + remorque sans agent 25 € 25 €
Heure Tondeuse autoportée avec 722€ 67€
agent
ent Tondeuse autoportée sans 32€ 32€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ ADOPTE les tarifs précités,
- DIT que les tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2024.
KKKEKEREEREREIR
76-12-23 FINANCES — Subvention au FSE du Collège de Belle Isle en terre
Depuis sa création en 1978, le Foyer Socio-éducatif (FSE) du collège de Belle Isle en Terre est une association loi 1901 qui contribue de façon active à l'organisation et au financement des activités éducatives et pédagogiques de l'établissement. || permet aussi, par la participation des élèves à son fonctionnement et en suscitant leur engagement, de jouer un rôle important dans la construction de la citoyenneté des jeunes du territoire.
77 enfants de LOUARGAT étant scolarisés au Collège du prat Eles, le FSE sollicite la commune de louargat pour le versement au titre de l’année 2023 de la somme de 1155 €. Le FSE réitère sa demande faite en 2021 au titre de 2022 afin de régulariser la demande faite en décembre 2021, pour un montant de 1185 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 pour, 1 contre, 2 abstentions :
-VALIDE le versement d’une subvention de 1 155 € au FSE pour 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 pour, 2 contre, 2 abstentions
-REGULARISE et VALIDE la demande faite en 2021 (année scolaire 2022) pour un montant de 1185 €
KAKK AH KE EE KO E
77-12-23 __ FINANCES - « Décision modificative 3 »
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le budget primitif
BP 2023 Diminution de crédits| Augmentation de crédits BP 2023+ DM2 Section fonctionnement
Total Section de Fonctionnement dépenses 3 028 312.43 € - € 56 000.00 € 3 084 312.43 €
BP 2023 Diminution de crédits! Augmentation de crédits BP 2023+ DM2
Section fonctionnement
Total Section de Fonctionnemen Recettes 3 028 312.43 € 56 000.00 € 3 084 312.43 €
BP 2023 Diminution de crédits] Augmentation de crédits! BP 2023+DM2 Section Investissement
Total Section dépenses d'investissement
BP 2023 Diminution de crédits! Augmentation de crédits| BP 2023+DM2
Section Investissement
Total Section recettes d'investissement 1 695 127.42 € 0.00 € 50 000.00 € 1 745 127.42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE M. Le Maire à effectuer les virements de crédits ci-dessus, afin de permettre la régularisation des opérations de fin d'année
RH KR RE HRK ER E RE 78-12-23 ____ FINANCES - Exonération de loyers « chez MEME »
En date du 11 juillet 2023, un courrier avait été adressé à Mme MEUDIC Emilie Gérante de « Chez Mémé », bar de st ELOI, en réponse à une demande d'exonération de loyers suite à des difficultés financières.
Après échange avec les membres du Conseil Municipal, il avait été décidé de l'exonération de loyers pour les mois de juillet, aout et septembre
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, avec 7 pour, 0 contre, 9 abstentions : - ACCORDE une remise gracieuse de trois mois (juillet, aout et septembre 2023) ; - AUTORISE Mr Le Maire à prendre toutes les dispositions et liquider cette somme au
compte 65888 « autres charges de gestion courante, pour un montant de 1 350 €
IH AH KA KR ke
79-12-23 URBANISME -— Dénomination rue du logement SEBILLE
Dans le cadre de la mise à jour des adresses des logements situés sur la Commune de
Louargat, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur
la désignation des logements crées par Mr SEBILLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- NOMME les voies Résidence allée Fao, numérotées de 1 à 7
KO AK AK ke
80-12-23 FINANCES - « Décision modificative 1 lotissement park saladenn » Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le budget primitif Section investissement BP 2023 |Diminution de crédits] Augmentation de crédits| BP 2023+DM1
Total Section Investissement Dépenses 46 041.82 € 46 041.82 €
Section investissement BP 2023 |Diminution de crédits| Augmentation de crédits | BP 2023+ DM1
Total Section investissement recettes recettes 46 041.82€ 46 041.82€
Section Fonctionnement BP 2023 |Diminution de crédits| Augmentatian de crédits | BP 2023+ DM1 Total Section de Fonctionnement Dépenses 46 041.82 € 46 041.82 €
Section Fonctionnement BP 2023 |Diminution de crédits| Augmentation de crédits | BP 2023+ DM1
Total Section investissement recettes recettes 46 041.82€ - € 46 041.82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE M. Le Maire à effectuer en section « d'investissement » une diminution de crédits du chapitre 040 et chapitre 042 — « Opérations d'ordre — pour un montant de 200 € et d'augmenter les crédits de 200 € au compte 168748 et au chapitre 70.
HA AK ER KE 81-12-23 FINANCES — Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent annule et remplace la délibération 67-11-23
Mr le Maire indique que la délibération précédente 67-11-23 était entachée d'une irrégularité, car le seuil autorisé était dépassé, il convient de la retirer et délibérer à nouveau.
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
« Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, suivant le détail ci-dessous.
° Montant total des dépenses réelles d'investissement au BP et DM : 1 101 080,00 €
e Montant des emprunts et dettes à déduire : 134 000,00 €
° Total pris en compte : 1 101 080,00 — 134 000,00 € = 967 080,00 €
e Montant maximal autorisé : 0,25 * 967 080,00 = 241 770,00 €
LÉ LESELLELELEE)