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Déliberation - dcm2026 042
Déliberation - dcm2026 080
Déliberation - dcm2026 044
Déliberation - dcm2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_035-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_35
CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLATS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Pouvoir(s)
:
Votants
:.…
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M. POTIER
Timéo, Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline, M. GILBERT
Georges, M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné:
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
à donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
à donné
pouvoir
à
CHATILLON
Jean-Yves.
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_35
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Publié le ID : 049-200084903-20260420-DCM2026_035-DE
DELIBERATION
N°DCM2026
35
Création
des
commissions
thématiques
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Conformément
aux
dispositions
légales,
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
lassemblée
communale. Le
Maire
est
le
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêèchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le/la
vice-président.e
élu
par
celles-ci
lors
de
leur première
réunion.
Il
est
proposé
de
créer
huit
commissions
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
Conseil :
-
Finances,
-
Patrimoine
bâti,
-
Espaces
publics,
-
Urbanisme
et
adaptation
du
territoire,
-
Solidarités,
-
Communication
et Vic
citoyenne,
-
Vie
associative
et
sportive,
-
Enfance
et
Éducation.
Il est proposé
que
le nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
10
membres. Il
est
précisé
que
le
fonctionnement
de
ces
commissions
sera
déterminé
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
convient
d'établir
dans
les
6
mois
suivants
le
renouvellement
électoral.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-21
et L.
2121-22
et
suivants,
Considérant
qu'après
appel
de
candidatures,
une
seule
liste
a
été
présentée
pour
chacune
des
commissions,
Considérant
qu’il
a été
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’adopter
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
:
©
Finances, Patrimoine
bati,
Espaces
publics,
Urbanisme
et Adaptation
du
territoire,
Solidarités, Communication
et Vie
citoyenne,
Vie
associative
et
sportive,
Enfance
et
Éducation.
O0 000000
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14 avril
2026
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2026_35
CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
LANGLAIS
Véronique
BOISIAUD
Jean-Pierre
BORDRON
Rodolphe
PERDRIAU
Jean-François
CHOLLET
Alain
BURON
Christelle
ERMINE
Benoit
BLOT
Christophe
VIAL
Claire
CHATILLON
Jean-Yves
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
S'LOT
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_035-DE
De
préciser
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
10
membres, De
désigner
les représentants
de
chaque
commission
comme
indiqué
ci-
dessous
:
LANGLAIS
Véronique
CHOLLET
Alain
BOISIAUD
Jean-Pierre
HOSTIER
Gérard
DERICKXSEN
Georges
SEGUY
Frédéric
CHABIN
Nathalie
GERMAIN
Pierre
GILBERT
Georges
LONG-ROSEAU
Pascale
LANGLAIS
Véronique
VERGER
Albéric
BRIAND
Tony
ERMINE
Benoit
TALINEAU
Jean-Marie
RIVENEAU
Annie
MAINFROID
Stéphane
AUBRY
François
GILBERT
Georges
CHATILLON
Jean-Yves
LANGLAIS
Véronique
HOSTIER
Gérard
VERGER
Albéric
BRIAND
Tony
DERICKXSEN
Georges
GERMAIN
Pierre
AUBRY
François
JEANNETEAU
Charlotte
GILBERT
Georges
CHATILLON
Jean-Yves
LANGLAIS
Véronique
BORDRON
Anne
BANTON
Christina
BOISTEAU
Eric
JOUANNEAU-FERRON Laetitia BODIN
Christophe
RETHORE
Lucie
CIMIER
Marine
LEZE
Maryline
CHATILLON
Jean-Yves
LANGTAIS
Véronique
PERDRIAU
Jean-Francois
TESSIER
Elodie
BLOT
Christophe
PHILIPOT
Morgane
BODIN
Christophe
JEANNETEAU
Charlotte
POTIER
Timéo
CHEVALIER
Ludovic
CHATILLON
Jean-Yves
LANGLAIS
Véronique
TEMPLE
Marie-Laure
TESSIER
Elodie
SEGUY
Frédéric
JOUANNEAU- FERRON
Laetitia
BEAUVILLAIN
Céline
KAYNAR
Hatice
MAINFROID
Stéphane
CHEVALIER
Ludovic
CHATILLON
Jean-Yves
LANGLAIS
Véronique
SANTENAC
Rachel
CHABIN
Nathalie
CHARDON
Joyce-Eloho
RETHORE
Lucie
DELAUNAY
Tatiana
CIMIER
Marine
POTIER
Timéo
VIAL
Claire
CHATILLON
Jean-Yves
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
©
Certifié exécutoire par le Maire Compte
teuu de la transmission en Préfecture le 20 avril 2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification Le 20 avril 2026 Mention
des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes— sis 6 2
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
Le 20
avril
2026
À de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet bttp:/ /wwntelerecoursfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°