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Déliberation - dcm2026 072
Déliberation - dcm2026 021
Déliberation - dcm2026 088
Déliberation - dcm2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_059-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LEE
Tel)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_059
BUDGET
PRINCIPAL
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présent:
Pouvoir(s)
:
Votants
:.….
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M. POTIER
Timéo, Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline, M. GILBERT
Georges, M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné:
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mime
ROSEAU
Pascale
a donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.,
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_059
Publié le
ed
BUDGET
PRINCIPAL
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTI{
ID : 049-200084903-20260420-DCM2026_059-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_059
Budget
principal
— Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
Rapporteur
: Jean-Pierre
BOISIAUD
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
des
Fauts-d’Anjou
a pour
missions
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
de
la
commune.
Il
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
lien
étroit
avec
les
institutions
publiques
et privées.
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
de
86
172
€
au
titre
de
l’exercice
2026
qui
se
décompose
en
3
montants
:
1)
Une
subvention
de fonctionnement
de 25
000
€ en soutien
au projet POP
ID
lancé
en
2024.
Ce
versement
répond
aux
engagements
pris
par
la
commune
au
travers
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024.
2)
Une
subvention
de
fonctionnement
permettant
au
C.C.A.S.
de
rembourser
à la
commune
chaque
année
le
cout
des
personnels
communaux
mis
à disposition
par
la
commune
et
que
cette
dernière
doit
lui
facturer.
Une
convention
plutiannuelle
fixe
les
modalités
de
cette
refacturation
et
prévoir
un
montant
prévisionnel
de
28
000€,
montant
de
la
subvention
accordée
en
2025
à
ce
titre
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023.
3)
Une
subvention
annuelle
qui
vient
soutenir
le fonctionnement
général
du
C.C.AS.,
pour
un
montant
de
33
172
€
en
2026.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2311-7,
Vu
la
délibération
DCM2023_132
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
commune
et le
C.C.ASS,
Vu
la
délibération
DCM2024_33
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
attribuant
une
subvention
au
CCAS
et approuvant
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
verser,
pour
l’année
2026,
une
subvention
de
fonctionnement
de
86
172
€
au
CCAS
des
Hauts-d’Anjou.
-
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
DS
EN
ife
des
Hauts-d’Anjou
;
1
Certifié exécutoire par le Maire
NF ME
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
de 20
avril 2026
Et de la publicité par roie d'affichage, publication on notification le 20 avril 2026 Mention
des
voies
et délais
de rvcours: La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
derant
le
Tribunal
Administratif
de Nantes
sis 6 AL
de l'Île Gloriette,
44000
Nantes — dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la plus
tardive
des dates précédentes.
Le tébunal
administratif peut
être
saisi par l'application
infornrati
“Télérecours
étloyens"
accessible par
le
site
luternet
tip:
/ wwnfelerecours.fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°