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Déliberation - dcm2026 080
Déliberation - dcm2026 044
Déliberation - dcm2026 048
Déliberation - dcm2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_038-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RUE
ENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_038
CCID
- COMMISSION
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIRECTS
- NOMINATION
DES
COMMISSAIRES
À PROPOSER
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAITS,
Maire.
Pouvoir(s)
:
Votants
:..…
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISTAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
à donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
a donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_038
Publié le
CCID
-—
COMMISSION
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIR]
1D : 049-200084903-20260420-DCM2026_038-DE
7
COMMISSAIRES
À
PROPOSER
DELIBERATION
N°DCM2026_038
CCID
-
Commission
communales
des
impôts
directs
- Nomination
des
commissaires
à proposer
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs.
La
CCID
est
notamment
chargée
de
dresser
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
est
de
9
dont
le
Maire,
ou
son
adjoint
au
maire
en
tant
que
Président,
ainsi
que
16
commissaires
titulaires
et
suppléants.
Leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
Conseil
Municipaux.
La
durée
du
mandat
est
identique
est
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Il
convient
de
présenter
une
liste
de
32
contribuables
au
Directeur
des
finances
publiques,
qui
désignera
ensuite
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
pour
siéger
à
cette
commission.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
un
agent
de
la
commune
peut
participer
à la
commission,
sans
voix
délibérative.
La
nomination
des
commissaires
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
impôts,
article
1650
Considérant
qu’il
convient
de
dresser
une
liste
de
32
contribuables
pour
que
la nomination
des
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
puissent
être
faite
par
le
Directeur
des
finances
publiques,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
dresser
une
liste
de
32
contribuables
à proposer
au
Directeur
des
finances
publiques
:
1.
BORDRON
Rodolphe
11.
ERMINE
Benoit
2.
BOISIAUD
Jean-Pierre
12.
BANTON
Christina
3.
HOSTIER
Gérard
13.
SEGUY
Frédéric
4.
BRIAND
Tony
14.
BOISTEAU
Eric
5.
TESSIER
Elodie
15.
RIVENEAU
Annie
6.
TEMPLE
Marie-Laure
16.
BLOT
Christophe
7.
PERDRIAU
Jean-Francois
17.
BODIN
Christophe
8.
BORDRON
Anne
18. JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
9.
VERGER
Albéric
19.
MAINFROID
Stéphane
10.
CHABIN
Nathalie
20.
BEAUVILLAIN
Céline
Commune
des
Flauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Peu
°°
préfecture
le
20/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_038
Publié le
CCID
—
COMMISSION
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DH]:1D:
049-200084903-20260420-DCM2026_038-DE
COMMISSAIRES
À
PROPOSER
21.
GERMAIN
Pierre
27.
TALINEAU
Jean-Marie
22.
RETHORE
Lucie
28.
CHIRON
Jacky
23.
CIMIER
Marine
29.
MOREAU
Pierre
24.
AUBRY
François
30.
COUPEAU
Lucas
25.
JOLY
Marie-Agnès
31.
BOULEAU
Pascal
26.
HUET
Christian
32.
BRICHET
Stéphane
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
20
avril
2026
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
teux
de
la transmision
en
Préfecture
le 20
avril 2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification ke 20 avril 2026 Mention
des
voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
devant Le Tribunal Administratif
de Nantes
—
sis 6
AL
de l'Île Glorierte,
2000 Nantes — dans ke délai de deux mois à compter de La plus tardive des dates précédentes. Le tant administratif pet être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens” accessible par Le site Interiet bp: fn
telerecours fr
Commune
des Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°