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Arrêté - 2025052 Arrêté dautorisation de loterie pour le Commité des fêtes printemps de Grand Aigueblanche
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025052 Arrêté dautorisation de loterie pour le Commité des fêtes printemps de Grand Aigueblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Consommateurs,
g\Grand
À Aisueblanche
Arrêté municipal
2025052
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU les articles L 322-3 et D 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, VU la demande du 5 avril 2025, présentée par Monsieur Steeve ROUX-MOLLARD, président de l'association du Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche,
ARRETE
ARTICLE 1: Le comité des fêtes de Grand-Aigueblanche, présidé par Monsieur Steeve ROUX-
MOLLARD, est autorisé à organiser une loterie au capital de 600 euros, dans le cadre du Printemps
de Grand-Aigueblanche, composée de billets vendus au prix unitaire de 2€.
ARTICLE 2 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut pas être cédé à des tiers.
ARTICLE 3 : La loterie est dotée de lots remis par les commerçants de Grand-Aigueblanche qui ont souhaité participer et par les exposants du marché en compensation de la gratuité de la place.
ARTICLE 4 : Le tirage au sort sera organisé le 1° mai 2025 à l'issue de la fête par une personne neutre non adhérente au Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche et aura lieu le 1° mai 2025 sur la Place du Château.
ARTICLE 5 : L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraîne, de plein droit, le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services
de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune,
la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS
et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 18 avril 2025
Le Maire,
83 www.grand-aigueblanche.fr