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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-046
PUBLIÉ LE 9 MAI 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-05-04-001 - ARRETE ARS N° 2018/ 188 du 4 mai 2018 Portant modification
de l’arrêté fixant la composition du Conseil d’Orientation Stratégique du Centre de
Ressources Autisme (CRA) Corsica (1 page) Page 3
R20-2018-05-02-002 - Arrêté n°ARS-2018-186 du 2 mai 2018 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l année 2018 versé au CH Intercommunal de Corte Tattone (2
pages) Page 5
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-05-02-001 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS
HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la
maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) (5 pages) Page 8
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-05-07-002 - A Taux Boursiers Parcoursup Corse 2018 (2 pages) Page 14
R20-2018-05-03-001 - AP Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
COLOMBANI Pascal César (2 pages) Page 17
R20-2018-05-07-001 - Arrêté Taux Bac pro Parcoursup Corse 2018 (2 pages) Page 20
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-26-002 - Arrêté du 26 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et
d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de
certains corps de personnels (3 pages) Page 23
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-05-04-001
ARRETE ARS N° 2018/ 188 du 4 mai 2018
Portant modification de l’arrêté fixant la composition du
Conseil d’Orientation Stratégique du Centre de Ressources
Autisme (CRA) Corsica
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-04-001 - ARRETE ARS N° 2018/ 188 du 4 mai 2018 Portant modification de l’arrêté fixant la composition du Conseil d’Orientation Stratégique du Centre de Ressources Autisme (CRA) Corsica 3 ARRETE ARS N° 2018/1898 au -4 MAI D
Portant modification de l’arrêté fixant la composition du Conseil d'Orientation Stratégique du Centre de Ressources Autisme (CRA) Corsica
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de Fordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ‘individuelles modifié :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU l'arrêté n° 2018/97 du 8 mars 2018 portant composition du Conseil d'Orientation Stratégique du Centre de Ressources Autisme (CRA) Corsica,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté fixant la composition du Conseil d'Orientation Stratégique du Centre de Ressources Autisme (CRA) Corsica est modifié comme suit :
- Siège n°4:
s Titulaire : Monsieur Fabrice ALBERTINI, Association Handi 20
= Suppléant : -
ARTICLE 2 : La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico- social de l’ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la collectivité de Corse.
L Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
Gilles BARSACQ
a corresocndance 8st à adresse angersonnellement à Monsiaur 2 Directeur Générai ce rAgente Régiorais dé Sante 4e Cerse Quartier St Joseph - CS 43 509 - 20700 Ajaccio sedex 9 : Tel 14,95.51 98 98 - Fax 4 95.51 99 ÔG NTERMET ot 1 : + raz =
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-04-001 - ARRETE ARS N° 2018/ 188 du 4 mai 2018 Portant modification de l’arrêté fixant la composition du Conseil d’Orientation Stratégique du Centre de Ressources Autisme (CRA) Corsica 4 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-05-02-002
Arrêté n°ARS-2018-186 du 2 mai 2018 fixant le montant
des ressources FIR au titre de l année 2018 versé au CH
Intercommunal de Corte Tattone
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-02-002 - Arrêté n°ARS-2018-186 du 2 mai 2018 fixant le montant des ressources FIR au titre de l année 2018 versé au CH Intercommunal de Corte Tattone 5 © Agence Régionale de Santé
Corse ? de.
Arrêté n°ARS-2018-186 du 2 mai 2018 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2018 versé au CH Intercommunal de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30/11/2012 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Vu la circulaire N° SG/POLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2017 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 710 997,81 euros au titre de l'année 2018.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-02-002 - Arrêté n°ARS-2018-186 du 2 mai 2018 fixant le montant des ressources FIR au titre de l année 2018 versé au CH Intercommunal de Corte Tattone 6 Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 43 551,00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 493 236,00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-5 : Aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
-174 997,81 euros, au titre de l'action « Renfort Accueil Médical Non Programmé - (mai-octobre 2018)», à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par le Directeur Général de l'ARS.
Article 4 :
À compter du 1er janvier 2019, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2019, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2018 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 43 551,00 euros, soit un douzième correspondant à 3 629,25 euros ;
- Base de calcul pour la mesure «M14-2-5 : Aides à la contractualisation » : 493 236,00 euros, soit un douzième correspondant à 41 103,00 euros.
Soit un montant total de douzième de 44 732,25 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
La directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 9 MAI 2018
Pour le Directeur Général
de l'A.R.S% 0 Qprsol pay éegaton
La Dirgcitic Hjointe
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700Mari&æBPia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-02-002 - Arrêté n°ARS-2018-186 du 2 mai 2018 fixant le montant des ressources FIR au titre de l année 2018 versé au CH Intercommunal de Corte Tattone 7 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-05-02-001
CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS
HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200
Bastia (Haute-Corse)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-02-001 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) 8 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Arrêté n° portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 BASTIA (Haute-Corse)
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II, modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
Vu l’article L4421-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu l'arrêté en date du 04 mai 2009 portant inscription de la maison de Caraffa, à Bastia (Haute-Corse),
Le Conseil des sites de Corse, en sa formation du patrimoine, entendu en ses séances du 27 janvier 2009 et du 9 décembre 2013,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
considérant que la maison de Caraffa présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en intégralité en raison de sa représentativité de l’architecture patricienne corse du XVIe et du XVIIIe siècles,
sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,
arrête :
Article 1” : Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de l’ensemble immobilier
dénommé « maison de Caraffa », situé aux n°2, 4 et 6 rue chanoine Letteron à 20200 Bastia (Haute-Corse),
figurant au cadastre section AO, sur les parcelles n° 478 et n°85 :
- façades et toitures, selon l’emprise indiquée sur le plan annexé
- les autres parties communes de l’immeuble situé au 2, 4 rue chanoine Letteron à 20200 Bastia, sis sur la
parcelle n°478 de la section AO : escaliers, paliers, parties communes non baties.
L’emprise de cet immeuble est figurée sur les deux plans annexés. Cet ensemble est composé de :
- l'immeuble sis aux n°2, 4 rue chanoine Letteron à 20200 Bastia (Haute-Corse), figurant au cadastre section AO, sur la parcelle n° 478, d’une contenance de 623 m°?, en totalité ;
- l’immeuble sis aux n°6 rue chanoine Letteron à 20200 Bastia (Haute-Corse), figurant au cadastre section AO, sur la parcelle n° 85, d’une contenance de 161 m°, selon l’emprise indiquée sur le plan annexé.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-02-001 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) 9 Le syndicat des copropriétaires du 2, 4 rue chanoine Letteron n’a pas établi de règlement de co-propriété. Le syndicat des copropriétaires du 2, 4 rue chanoine Letteron a pour représentant responsable la société à responsabilité limitée nommée SARL « Le Kalliste », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le n° 313 182 271 0038, ayant son siège social à BASTIA, 40 bd Pascal Paoli, elle-même représentée par M. Gil RINIERI, syndic, domicilié professionnellement à la même adresse.
L’immeuble du n°2, 4 rue chanoine Letteron à 20200 Bastia (Haute-Corse), figurant au cadastre section AO,
sur la parcelle 478 a fait l’objet :
- d’un état descriptif de division reçu par Maître POGGI, notaire à Bastia, le 28 novembre 1985, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 11 mars 1986, volume 4260, numéro 25 :
- d’un état descriptif de division reçu par Maître BRONZINI DE CARAFFA, notaire à Bastia, le 20 mai 1992, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 21 juillet 1992, volume 1992P, numéro 4130 ; - d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître LEANDRI, notaire à Bastia, le 7 mars et le 28 mai 2001, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 30 juillet 2001, volume 2001P, numéro 5525 : - d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître CIAVALDINI, notaire à Calenzana, le 22 décembre 2005, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 22 décembre 2006, volume 2006P, numéro 10396 :
- d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître POGGI, notaire à Bastia, le 2 juillet 2007, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 27 juillet 2007, volume 2007P, numéro 6147 s
- d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître CIAVALDINI, notaire à Calenzana, le 16 octobre 2008, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 20 novembre 2011, volume 2008P, numéro 9125.
Le syndicat des copropriétaires du 6 rue chanoine Letteron n’a pas établi de règlement de co-propriété. Le syndicat des copropriétaires du 6 rue chanoine Letteron a pour représentant responsable la société à responsabilité limitée nommée SARL « Le Kalliste », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le n° 313 182 271 0038, ayant son siège social à BASTIA, 40 bd Pascal Paoli, elle-même représentée par M. Gil RINIERI, syndic, domicilié professionnellement à la même adresse.
L’immeuble du n°6 rue chanoine Letteron à 20200 Bastia (Haute-Corse), figurant au cadastre section AO,
sur la parcelle n°85 a fait l’objet :
- d’un état descriptif de division reçu par Maître BRONZINI DE CARAFFA, notaire à Bastia, Le 26 février 1960, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 18 mars 1960, volume 550, numéro 54 ;
- d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître MAMELLI, notaire à Bastia, le 11 avril
1980, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 5 juin 1980, volume 2684, numéro 15 :
- d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître POGGI, notaire à Bastia, le 9 décembre
1983, publié au bureau des hypothèques de Bastia Le 14 février 1984, volume 3720, numéro 21 ;
- d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître MAYMARD), notaire à Ville-di-Pietrabugno,
le 25 avril 1985, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 10 mai 1985, volume 4038, numéro 1 ; - d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître FOUQUET, notaire à Saint-Florent, le 28 octobre 1985, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 13 décembre 1985, volume 4192, numéro 24 ; - d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître LEANDRI, notaire à Bastia, le 21 mai 1992, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 10 juin 1992, volume 1992P, numéro 3352 |
- d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître PAOLETTI, notaire à Bastia, le 14 février
1996, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 25 avril 1996, volume 1996P. numéro 1778 à - d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître POGGI, notaire à Bastia, le 29 juin 2007, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 17 juillet 2007, volume 2007P, numéro 5809 ;
- d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître POGGL, notaire à Bastia, le 9 novembre
2011, publié au bureau des hypothèques de Bastia le 16 novembre 2011, volume 201 LP, numéro 9463 ; - d’un modificatif à l’état descriptif de division reçu par Maître LEANDRI, notaire à Bastia, le 31 mai 2012, publié au bureau des hypothèques de Bastia Le 14 juin 2012, volume 2012P, numéro 5172.
Article 2 : Le présent arrêté complète l'arrêté d'inscription au titre des monuments historiques du 04 mai 2009 susvisé.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-02-001 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) 10 Article 3 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, sera publié au
fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 4 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de Bastia et au syndic des copropriétaires, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le G2.9S. 9018 Le Préfet de Corse
2 dk Bernard SCHMELTZ
3/3
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-02-001 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) 11 Plan
n°1
joint
à l’arrêté
n°
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
la
maison
de
Caraffa
à
20200
BASTIA
(Haute-Corse)
Le
Préfet
de
Cors
Bernard
SCHMELTZ
Légende : ———
Emprise
du
présent
arrêté
Parties
déjà
inscrites
(arrêté
du
04
mai
2009)
Letteron
Rue
chanoine
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-02-001 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) 12 Plan
n°2
joint
à
l’arrêté
n°
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
la
maison
de
Caraffa
à
20200
BASTIA
(Haute-Corse)
Le
Préfet
de
Cor
N Es
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Bernard
SCHMELTZ
Légende :
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parcelle
AO
478
parcelle
AO
85
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-02-001 - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison de Caraffa à 20200 Bastia (Haute-Corse) 13 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-05-07-002
A Taux Boursiers Parcoursup Corse 2018
Fixation pour la procédure d’accès
à l’enseignement supérieur
de pourcentages minimaux d’admission
de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale du lycée dans les formations agricoles
de la région académique Corse
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-07-002 - A Taux Boursiers Parcoursup Corse 2018 14 EX =
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Agriculture et de l’ Alimentation
Direction Régionale de l'Alimentation, de ARRETE N° l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF)
Relatif à la fixation pour la procédure d'accès Service Régional de la Formation et du .. ! er à l’enseignement supérieur Développement (SRFD) LL . de pourcentages minimaux d'admission
de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale du
lycée dans les formations agricoles
de la région académique Corse
pour l'année 2018
vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-3 et D. 612-1-17 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIH ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE :
Article 1 :
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe au présent arrêté un pourcentage minimal de candidats retenus bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3 susvisé.
Article 2 :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait le
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
7
ues PARODI
1/2
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-07-002 - A Taux Boursiers Parcoursup Corse 2018 15 par spécialité dans l’enseignement supérieur agricole en Corse,
Annexe
Tableau des pourcentages de boursiers
Etablissement
LEGTA de Sartène
Formation % boursiers
BTSA Analyse et conduite des systèmes d'exploitation 12%
BTSA Gestion forestière 7%
BTSA Gestion et protection de la nature 10%
2/2
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-07-002 - A Taux Boursiers Parcoursup Corse 2018 16 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-05-03-001
AP Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
COLOMBANI Pascal César
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLOMBANI Pascal César
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-03-001 - AP Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLOMBANI Pascal César 17 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSE
Service régional de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n°
en date du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur COLOMBANI Pascal César
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-01-30-001 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 23 mars 2018 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur COLOMBANI Pascal César domicilié sur la commune de Moltifao concernant l’agrandissement d’une exploitation agrumicole et maraichère en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 06 ha 81 a 68 ca situés sur la commune de Borgo ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-03-001 - AP Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLOMBANI Pascal César 18 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur COLOMBANI Pascal César demeurant à Moltifao est autorisé à exploiter 06 ha 81 a 68 ca situés sur la commune de Borgo dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
BORGO C 144 1,6018
BORGO C 145 1,9470
3,5488
BALINI Umberto /
BALINI Charles /
BALINI Fortuné
BORGO C 151 0,3760
BORGO C 152 2,8920
3,2680
BALINI Fortuné /
BALINI Charles /
BALINI Nicolas
TOTAL : 6,8168 6,8168
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/Le préfet, et par délégation,
le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Jacques PARODI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt (DGPEEE, 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-03-001 - AP Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLOMBANI Pascal César 19 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-05-07-001
Arrêté Taux Bac pro Parcoursup Corse 2018
Fixation pour la procédure d’accès
à l’enseignement supérieur
de pourcentages minimaux d’admission
de candidats bacheliers professionnels
dans les formations agricoles
de la région académique Corse
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-07-001 - Arrêté Taux Bac pro Parcoursup Corse 2018 20 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Direction Régionale de l'Alimentation, de ARRETE N ° Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF)
Service Régional de la Formation et du Relatif à la fixation pour la procédure d'accès Développement (SRFD) à l’enseignement supérieur de pourcentages minimaux d'admission
de candidats bacheliers professionnels
dans les formations agricoles
de la région académique Corse
pour l’année 2018
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-3 et D. 612-1-17 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE :
Article 1 :
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe au présent arrêté un pourcentage minim de bacheliers professionnels retenus, pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3 susvisé.
Article 2 :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait le
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
cques PARODI
1/2
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-07-001 - Arrêté Taux Bac pro Parcoursup Corse 2018 21 Annexe
Tableau des pourcentages de bacheliers professionnels
par spécialité dans l’enseignement supérieur agricole en Corse,
Etablissement % bacheliers
LEGTA de Sartène
Formation professionnels
BTSA Analyse et conduite des systèmes d'exploitation 37
BTSA Gestion forestière 17
BTSA Gestion et protection de la nature 29 %
2/2
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-07-001 - Arrêté Taux Bac pro Parcoursup Corse 2018 22 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-26-002
Arrêté du 26 avril 2018 fixant les parts respectives de
femmes et d'hommes dans les commissions administratives
paritaires académiques et locales de certains corps de
personnels Arrêté fixant par CAPA les parts de femmes et d'hommes
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-002 - Arrêté du 26 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels 23 acadé
Cor L. | | Arrêté du 26 avril 2018 fixant les parts
RÉGION ACADÉMIQUE respectives de femmes et d'hommes MINISTÈRE dans les commissions administratives DE DRE AS SRE NAEE paritaires académiques et locales de DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, certains corps de personnels DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
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MÉVUNLIQUE FLANÇAINE
Le recteur de l’Académie de Corse,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adijoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1° février 2017 portant création du corps des psychologues de l'éducation nationale:
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Arrête
Article 1°" :
En application de larticle 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires académiques et locales des corps sont fixées conformément au tableau ci-après :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-002 - Arrêté du 26 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels 24 Commission administrative paritaire (CAP) Nombre Parts de femmes | Parts d'hommes d’agents en nombre eten | en nombre et en
représentés | pourcentage pourcentage
95 7
CAPA des ADJAENES 102 — ——— 93,13 % 6,87
8 20
CAPA des ATEE 28 — —_—— ————_—_—_——— 28,58 % 71,42%
61 34
CAPA des ATRF 95 ——— - 64,21 % 35,79 %
37 23
CAPA des Attachés 60 61.67 % 38,33 %
70 72
CAPA des professeurs d'EPS et CE d'EPS 142 103 % 507%
5 10
CAPA des IEN 1 _ 3333% | G6667%
22 4
CAPA des Psvcholoques de l'EN 26 84.80 % 536%
145 129
CAPA des PLP 274 Fr HET
28 27
CAPA des personnels de direction 95 505% IE —
717 438
CAPA des professeurs certifiés et des AE 1155 07% | 37%
3 2
CAPA des PEGC 5 80.00 % EE —
60 18
———— : 76,92 % 23,08 %
101 79
CAPA des professeurs agréaés 180 56.11 % 43:89 %
13 0
CAPA des ASSAE 13 MTL —
41
CAPA des INFENES 43 9535% | 465%
98 23
CAPA des SAENES 121 80.99 % 19.01 %
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-002 - Arrêté du 26 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels 25 Article 2 :
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 3 :
Le recteur de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Philippe LACOMBE
Pour Le Rectebr et par délégation
_+e 58 étaire Général
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-002 - Arrêté du 26 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels 26