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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 4 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-091
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-07-30-039 - Subdélégation de signature à M. Laurent Sévègnes conservateur
régional de l'archéologie (1 page) Page 3
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-07-30-039
Subdélégation de signature à M. Laurent Sévègnes
conservateur régional de l'archéologie
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-30-039 - Subdélégation de signature à M. Laurent Sévègnes conservateur régional de l'archéologie 3 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
Arrêté modificatif
en date du 30 juillet 2018
portant subdélégation de signature à :
Monsieur Laurent SÉVÈGNES
Conservateur régional de l’archéologie
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse et de Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté de la ministre de la culture en date du 15 janvier 2018 portant nomination de M. Franck LEANDRI, directeur régional des affaires culturelles de Corse,
VU l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-07-003 en date du 7 juin 2018 portant subdélégation de signature ;
DECIDE
Article 1er: L’ arrêté n° R20-2018-06-07-003 en date du 7 juin 2018 portant subdélégation de signature est mofifié comme suit :
Monsieur Franck LEANDRI, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne
subdélégation à :
- Monsieur Laurent SÉVÈGNES, conservateur régional de l’archéologie pour les matières énumérées à l'article 1 - patrimoine / archéologie - de l’arrêté préfectoral n° R20- 2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018,
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté sont inchangées.
Pour la Préfète de Corse
et par délégation
Franck EEANDRI
Directeur régional des affaires culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-30-039 - Subdélégation de signature à M. Laurent Sévègnes conservateur régional de l'archéologie 4