Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 019 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 019 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 21 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 019 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-019

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2018Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-02-21-001 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil

économique, social, environnemental et culturel de Corse (5 pages) Page 3

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-02-21-001

arrêté constatant la désignation des membres du conseil

économique, social, environnemental et culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-21-001 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

ARRETE n° en date du 2 1 FEV, 2018 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental

et culturel de Corse

Le préfet de Corse

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre Nationale du Mérite

les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et KR. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

les articles L141-1 à L141-3 et R141-21 à R141-26 du code de l’environnement relatifs à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

les désignations effectuées par les organismes appelés à participer à la désignation de leur représentant au CESECC ;

les procès-verbaux constatant les désignations effectuées lors des réunions de conciliation des 8 et 9 février 2018 tenues en application des dispositions de l’article R.4422-8 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETE

Article 1: Est constatée à ce jour la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comme suit :

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-21-001 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 4SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres)

I - ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES :14 membres

Chambre de commerce et d'industrie de Corse Mme Simone VOILLEMIER

Organisations patronales de Corse :

touristiques en Corse

MEDEF Corse M. Paul SCAGLIA CPME Corsica M. Bertrand DIPERI Organisations représentant les petites et moyennes

entreprises artisanales de Corse : Mme Louise NICOLAI Union des entreprises de proximité région Corse

(U2P Corse)

Chambre régionale des métiers et de l’artisanat de | M. Jean-Paul PIERI Corse

Organisations représentant Îles entrepreneurs et | M. Jean-Marc CERMOLACCE artisans du BTP de Corse

Syndicats professionnels de transporteurs M. Jean-Thomas OLLANDINI Chambre régionale d’agriculture de Corse M. Joseph COLOMBANI Organisations représentatives des exploitants | M. André ANGELETTI agricoles en Corse M. Jean-Sauveur VALLESI M. Don-Louis VALLESI

Organisations représentant les activités maritimes et | M. Xavier D'ORAZIO aquacoles de Corse

Délégation régionale de la chambre nationale des | M. Marc NINU professions libérales de la Corse

Organisations représentant les activités et professions | M. François BARTOEI

II - SYNDICATS DE SALARIES : 14 membres

Union régionale CGT de Corse M Jean-Pierre BATTESTINI

M. Jean Michel BIONDI

Mme Alexandra CESARI

Unions départementales CGT-FO de la Corse-du-Sud

et de la Haute-Corse

M. Paul GIACOMONI

M. Jean-Louis LALANNE

Union régionale CFDT de la Corse M. Jean-Toussaint MATTEI Mme Marie-Josée SALVATORI

Syndicat des Travailleurs Corses Mme Véronique ACKER-CESARI M. Jean BRIGNOLE

M. Jean-Pierre LUCIANTI

Mme Marie-Désirée MARCELLINI

M. Etienne SANTUCCI

UNSA Corse M. Alain BEZARD

Fédération syndicale unitaire Corse M. Charles CASABIANCA

[Personnalité qualifiée | M. Henri FRANCESCHI

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-21-001 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 5SECTION DE LA CULTURE, DE LA LANGUE CORSE ET DE L’EDUCATION (17 membres)

I - VIE CULTURELLE OÙ PROMOTION DE LA LANGUE CORSE : 10 membres

Associations de promotion du cinéma et du cinéma

corse

M. Jean-Pierre SAVELLI

Associations de promotion de la musique et du chant,

les compositeurs et les créateurs de musique (musique

traditionnelle et chants en langue corse)

M. Christian ANDREANI

Troupes de théâtre exerçant leur activité en Corse M. Jean-Pierre GIUDICELLI

Associations de promotion de la langue et de la culture

corses, les associations de promotion du livre et de la

lecture et éditeurs d’ouvrages en langue corse

M. Léon GIACOMONI

Créateurs en arts plastiques M. Bernard FILIPPI Associations et sociétés archéologiques et les

associations de protection et de mise en valeur du

patrimoine, du patrimoine architectural et monumental

M. Joseph CESARI

Centres culturels pluridisciplinaires et les structures

qui leur sont associées par labellisation,

conventionnement ou charte

Mme Marie-Jeanne NICOLI

Les écoles de danse et les compagnies de danse Mme Pat O’BINE Sauvegarde et transmission de la mémoire combattante | M. Mathieu CASANOVA de la Nation

Associations assurant sous toutes ses formes la |M. Pierre AGOSTINI transmission, la défense et la valorisation du

patrimoine immatériel insulaire

II — VIE EDUCATIVE : 6 membres

Conseil d’université M. Antoine AIELLO

Associations d’enseignement de la langue corse M. Patrick SALVATORINI

Associations d’éducation populaire agréées ayant

pour objet la vie éducative

Mme Hélène DUBREUIL-VECCHI

Syndicats représentatifs d'enseignants en Corse M. Jean-Pierre CLEMENTI

Centre de formation des apprentis A désigner

Représentants des parents d’élèves des écoles

publiques et privées

M. Denis LUCIANI

| Personnalité qualifiée | Mme Catherine HERRGOTT

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-21-001 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 6SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

(17 membres)

I- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN CORSE : 8 membres

Maison de l’architecture Mme Michèle BARBE

Associations agréées et habilitées de protection de la

nature, de défense de l’environnement, de prévention

de la pollution exerçant leur activité en Corse

Mme Laurence CULIOLI

M. Christian NOVELLA

Représentant des chasseurs M. Roger MAUPERTUIS

Représentant des pêcheurs M. Antoine BATTESTINI

Organismes de protection et de gestion du littoral et

du milieu marin

A désigner

Organismes agréés de mise en valeur et de gestion des

espaces naturels et d’éducation à l’environnement :

M. Antoine FERACCI

Organismes de protection et de mise en valeur du

milieu montagnard et forestier

À désigner

H- PROTECTION ET ANIMATION DU CADRE DE VIE : 8 membres

Comité régional olympique et sportif M. Pierre SANTONI Unions départementales d’associations familiales de

la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Mme Laetitia CUCCHI

Union régionale de la mutualité française de Corse M. Dominique BALDACCI Représentation des personnes âgées et des personnes

handicapées

À désigner

Associations de consommateurs exerçant leur activité

en Corse et les associations et fédérations de

locataires ayant leur siège en Corse

Mme Nathalie GARS

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire M. Pierre-Jean RUBINI Centres d’hébergement et de réinsertion sociale et

autres structures d’accueil, associations oeuvrant pour

la lutte contre la précarité, la pauvreté et les

exclusions

M. François PERNIN

Associations qui participent au rayonnement de la

Corse à l’extérieur

M. Jean DAL COLLETTO

| Personnalité qualifiée | Mme Stéphanie DE CICCO

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-21-001 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 7Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

| \ Bernard SCHMELTZ

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia — villa Montcpiano- 20407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-21-001 - arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 8