Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 12 003 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 12 003 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 12 003 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2022-12-003

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités

72-2022-12-01-00003 - AP portant interdiction de circulation sur la RD 140

bis, du giratoire virage d'Arnage à la RD 92, dans les deux sens, et portant

levée d'interdiction de circulation pour les poids-lourds sur la RD 92 sens

Arnage-Mulsanne, pour l'exercice PPI BUTAGAZ à Arnage (2 pages) Page 3

2Préfecture de la Sarthe

72-2022-12-01-00003

AP portant interdiction de circulation sur la RD

140 bis, du giratoire virage d'Arnage à la RD 92,

dans les deux sens, et portant levée

d'interdiction de circulation pour les

poids-lourds sur la RD 92 sens Arnage-Mulsanne,

pour l'exercice PPI BUTAGAZ à Arnage

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-01-00003 - AP portant interdiction de circulation sur la RD 140 bis, du giratoire virage d'Arnage à la RD 92, dans les deux sens, et portant levée d'interdiction de circulation pour les poids-lourds sur la RD 92 sens Arnage-Mulsanne, pour 3PRÉFET

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE PRÉFET DE LA SARTHE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté préfectoral n°780 2359/1ère Direct du 25 mai 1978 portant réglementation de circulation sur les routes départementales n°92 et 140bis, créant un sens unique pour les véhicules de transport de marchandises ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;

Considérant l’exercice PPI BUTAGAZ à ARNAGE du 14 décembre 2022 ;

Considérant la nécessité d’assurer le stationnement des véhicules des pompiers et la sécurité du personnel de secours lors des manœuvres pour l’exercice PPI BUTAGAZ, il y a lieu d'interdire la circulation sur la route départementale n° 140 bis, du giratoire Virage d’Arnage à la RD 92, dans les deux sens de circulation et d'en assurer la déviation ;

Considérant le sens unique instauré, par arrêté préfectoral susvisé, pour les véhicules de transport de marchandises, sur la RD 92 sens Mulsanne/Arnage et RD 140bis sens Arnage Mulsanne,

Considérant la déviation mise en place pour l’exercice PPI BUTAGAZ, il y a lieu de lever l’interdiction de circuler pour les poids-lourds sur la RD 92 sens Arnage/Mulsanne ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;

A R R Ê T E

Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9 Standard téléphonique : 02.43.39.72.72 – serveur vocal : 02.43.39.72.99 – Télécopie : 02.43.28.24.09 Site internet : www.sarthe.gouv.fr - E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr 1/2

Le Mans, le 1er décembre 2022

Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation sur la RD 140 bis, du giratoire Virage d’Arnage à la RD 92, dans les deux sens,

et portant levée d’interdiction de circulation pour les poids-lourds sur la RD 92 sens Arnage/Mulsanne, pour l’exercice PPI BUTAGAZ à Arnage

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-01-00003 - AP portant interdiction de circulation sur la RD 140 bis, du giratoire virage d'Arnage à la RD 92, dans les deux sens, et portant levée d'interdiction de circulation pour les poids-lourds sur la RD 92 sens Arnage-Mulsanne, pour 4Article 1 : La circulation est interdite le 14 décembre 2022 à tous les véhicules, dans les deux sens, sur la route départementale n° 140 bis, située sur la commune d’Arnage, du giratoire Virage d’Arnage à la RD 92.

Article 2 : Hors agglomération, la continuité de la circulation des véhicules est assurée par la déviation suivante : RD 139 et RD 92.

Article 3 : L’interdiction de circulation des transports de marchandises est levée sur la RD 92 dans le sens Arnage/Mulsanne jusqu’au giratoire du Fresne.

Article 4 : Aux abords de la déviation, le stationnement et les dépassements seront alors interdits et la vitesse pourra être limitée.

Article 5 : Le gestionnaire de la voirie mettra en place, sous sa responsabilité, la signalisation réglementaire.

Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées sur place et restent valables pendant toute la durée de l’exercice.

Article 7 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe le Directeur départemental des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du département de la Sarthe, Le Directeur départemental de la Sécurité Publique, le Président du Conseil Départemental de la Sarthe, le Président de Le Mans Métropole, le Maire de la commune d’Arnage , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le Préfet

SIGNÉ

La directrice de Cabinet

Mme Agathe CURY

Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9 Standard téléphonique : 02.43.39.72.72 – serveur vocal : 02.43.39.72.99 – Télécopie : 02.43.28.24.09 Site internet : www.sarthe.gouv.fr - E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr 2/2

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-01-00003 - AP portant interdiction de circulation sur la RD 140 bis, du giratoire virage d'Arnage à la RD 92, dans les deux sens, et portant levée d'interdiction de circulation pour les poids-lourds sur la RD 92 sens Arnage-Mulsanne, pour 5