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Déliberation - Deliberations CM du 16 oct 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 16 oct 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
99 DE-037-213701832-20231016-2023
41-DE-1-1
1.pdf
file:///C:/Users/sg/Downloads/09
DE-037-213701832-20231016-...
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
EM
ID
: 037-213701832-20231016-2023_41-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
seize
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN
et
GOULT.
Excusés
: Mme
DESROCHES
(procuration
à S. ADAM),
M.
DE
CHASSEY
(procuration
à B. GAULTIER),
Mme
PUSSIOT
(procuration
à J.
MATHEVET)
et
MME
NONET
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: 41/2023
- 7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Décision
modificative
n°1
— virement
de
crédits
en
section fonctionnement
et investissement
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’abonder
certains
articles
déficitaires
en
section
fonctionnement
et
investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants :
1
sur
1
PE.
Dépenses
()
Recettes
(
DésIgauon
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-8218
: Autre
personnel
extérieur
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-8413
: Personnel
non
dtulaire
0.09
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6417
: Rémunérations
des
apprentis
0.09 €
1 700.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
11
700.00
€
0.00 €
0.00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
{fonctionnement
)
11
700.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement}
41
700.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1170000 €|
11700.00 €
0.00 €
0.00€
INVESTISSEMENT
R-1323-121
: EGLISE
0.09
€
0.00
€
0.00
€
89
852.00
€
R-1328-125
: STADE
0.00
€
0.00 €
15 000.00
€
0.00
€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
89
852,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
|
0.00€
50
000.00
€
0.00
€
TOTAL R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
D-21311-117
: MAIRIE
0.09
€
24
852.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
24
952.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
000€
24 852.00 €
65 000.00€
B9 852.00
€
Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
1 8
OCT.
2023
17/10/2023,
17:52 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2023
Publié
le
ere.
ht
1D
: 037-213701832-20231016-2023_42-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
seize
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
Présents
:MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN
et
GOULT,
Excusés
:Mme
DESROCHES
(procuration
à S.
ADAM),
M.
DE
CHASSEY
(procuration
à B.
GAULTIER),
Mme
PUSSIOT
(procuration
à J,
MATHEVET)
et
MME
NONET.
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:14
Nbre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
:13
Objet
: 42/2023
-7.
Finances
locales
7,1
décision
budgétaire
Cession
de parcelles
entre
le Budget primitif et le budget
annexe
Le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
18
février
2016
relative
à l’acquisition
des
parcelles
D127
et 1062
situé
aux
lieudits
Le
chilloux, Vu
la
délibération
du
27
aout
2020
n°42/2022
relative
à
Fl'acquisition
des
parcelles
D
120,121,123,125,126,132,909,911,968,969,1006,1241,1242
situé
aux
lieudits
les
sorbiers
et
Le
Chilloux,
Considérant
la délibération
du
4 octobre.
2021,
par laquelle
le conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
dénommé
«
budget
annexe
de
lotissement
du
Chilloux
»
qui
regroupe
l’ensemble
des
opérations
relatives
à
la
gestion
en
régie
communale
de
ce
lotissement,
Considérant
que
les
parcelles
ci-après
sont
répertoriées
à
l'inventaire
du
budget
principal,
En
conséquence,
il
convient
de
transférer
ces
parcelles
dans
le
budget
du
lotissement
communal
pour
leur
valeur
historique
estimée
à
72
000€.
Le
lotissement
communal
«le
Chilloux»
sera
aménagé
sur
les
terrains
communaux
suivants
classés
en
zone
D
du
PLU
Terrain
cadastré
D127
d’une
contenance
de
841
m°
Terrain
cadastré
D1062
d’une
contenance
de
259
m°
Terrain
cadastré
D120
d’une
contenance
de
216
m°?
Terrain
cadastré
D121
d’une
contenance
de
242
m?
Terrain
cadastré
D122
d'une
contenance
de
345
m?
Terrain
cadastré
D123
d’une
contenance
de
335
m?
Terrain
cadastré
D125
d’une
contenance
de
405
m?
Terrain
cadastré
D126
d'une
contenance
de
1365
m°?
Terrain
cadastré
D132
d’une
contenance
de
372
m?
Terrain
cadastré
D909
d’une
contenance
de
170
m? Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 037-213701832-20231016-2023_42-DE
-
Terrain
cadastré
D911
d’une
contenance
de
178
m?
-
Terrain
cadastré
D968
d’une
contenance
de
1839
m°
-
Terrain
cadastré
D969
d’une
contenance
de
81m?
-
Terrain
cadastré
D1006
d’une
contenance
de
92
m?
-
Terrain
cadastré
D1241
d’une
contenance
de
820
m?
-
Terrain
cadastré
D1242
d’une
contenance
de
1568m°
Ces
transferts
généreront
des
écritures
comptables
de
cession
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe.
Ils
seront
indiqués
au
chapitre
024
« immobilisation
affectées,
concédées,
affermés
»
de
la
section
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
et
au
chapitre
011
compte
6015
«terrains
à
aménager»
de
la
section
des
dépenses
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- PREND
ACTE
que
l’ensemble
des
opérations
relatives
à
ce
lotissement
seront
constatées
dans
le
budget
annexe,
ÿ
compris
les
frais
liés
aux
divers
réseaux.
- AUTORISE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
ci-dessus
référencées
du
Budget
primitif
de
la
commune
et budget
annexe
du
Lotissement
pour
un
montant
de
72
000€.
-
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°11/2022
du
28
février
2022.
Fait
et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
S.
ADA
B.
GAULTIER
DD
€
PO,
UT
0
à 8
Gcr.
2023
uit 99 _DE-037-213701832-20231016-2023
43-DE-1-1
1.pdf
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DE-037-213701832-20231016-..
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2023
Publié
le
ID
: 037-213701832-20231016-2023_43-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
seize
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN
et GOULT.
Excusés
: Mme
DESROCHES
(procuration
à S. ADAM),
M.
DE
CHASSEY
(procuration
à B. GAULTIER),
Mme
PUSSIOT
(procuration
à J. MATHEVET)
et
Mme
NONET
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: 43/2023
-7.
Finances
locales
7.1
décision
budgétaire
Avance
remboursable
du
budget principal
au
budget
annexe
du
lotissement
du
Chilloux
Le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi 82/213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
délibérations
17/2023
et
18/2023
du
6 avril
2023
adoptant
respectivement
le budget
principal
et
le
budget
annexe
pour
l’année
2023,
Considérant
la
délibération
du
4
octobre
2021,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
dénommé
«
budget
annexe
de
lotissement
du
Chilloux
»
qui
regroupe
l’ensemble
des
opérations
relatives
à
la gestion
en
régie
communale
de
ce
lotissement,
Considérant
la nécessité
de
financer
dans
les
meilleurs
conditions
les
opérations
d'aménagement
portée
par
le budget
annexe
dénommé
« Lotissement
du
Chilloux
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- DECIDE
d'accorder
une
avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe,
année
2023,
d’un
montant
de
200
000€.
Le
montant
de
l'avance
sera
porté
au
débit
du
compte
276348
du
budget
principal
communal
et
au
crédit
du
compte
168748
du
budget
annexe
du
«Lotissement
du
Chilloux
».
- DIT
que
cette
avance
sera
remboursée
au
moment
de
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Chilloux.
Toutefois,
un
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
avant
la
clôture
du
budget
annexe
est
possible. - DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
maire,
B. GAULTIER
Affiché
en
mairie
le
:
:
en
CT
2023
Diffusion
sur
le
site
internetdefa
commune
:
{
8
OCT.
2023
1 sur
1!
17/10/2023,
17:51 99_DE-037-213701832-20231016-2023
44-DE-1-1_1.pdf
file:///C:/Users/sg/Downloads/99
DE-037-213701832-20231016-..
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 037-213701832-20231016-2023_44-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
seize
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
Présents
:MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN
et
GOULT.
Excusés
:Mme
DESROCHES
(procuration
à S.
ADAM),
M.
DE
CHASSEY
(procuration
à G.
GAULTIER),
Mme
PUSSIOT
(procuration
à J.
MATHEVET)
et
Mme
NONET.
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14.
Nbre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Objet
:44/2023
-9
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Création
d’une
chambre
funéraire
Par
mail
en
date
du
25
septembre
2023,
le
service
réglementation
funéraire
de
la
Préfecture
a sollicité
l'avis
du
Conseil
municipal
relatif
au
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
la
commune
de
Perrusson
par
les
pompes
funèbres
LEGRAND.
L'article
R2223-74
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
prévoit
la
consultation
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'implantation
de
la
chambre
funéraire
sur
la
base
de
l’avis
au
public
rédigé
par
le
demandeur
et
validé
par
la
Préfecture,
joint
à la
présente
délibération.
Ceci
étant
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
R2223-74
et suivants
;
Vu
la
demande
de
la
Préfecture
en
date
du
25
septembre
2023
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
la
commune
d'implantation
de
donner
son
avis
sur
la
création
d’une
chambre
funéraire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- DONNE
un
avis
favorable
à
la
création
d'une
chambre
funéraire
sur
la
commune
de
Perrusson
par
les
pompes
funèbres
LEGRAND.
Fait
et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Q
B. GAULTIER
8 OCT,
2023
1 8 OCT,
2023
1 sur
1
17/10/2023,
17:51 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 037-213701832-20231016-2023
45-DE
- DECIDE
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la CCLST
pour
l'entretien
des
abords
des
postes
de
relèvement
et
l'entretien
des
abords
de
la station
d'épuration.
Fait
et
délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
S. ADAM fe 2-7
B. GAULTIER
mr
RTE
C1.
208
18
OCT.
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Ce
Publié le ID
: 037-213701832-20231016-2023
45-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
seize
octabre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN
et GOULT,
Excusés
: Mme
DESROCHES
(procuration
à S. ADAM),
M.
DE
CHASSEY
(procuration
à G.
GAULTIER),
Mme
PUSSIOT
(procuration
à J. MATHEVET)
et
Mme
NONET.
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: 45/2023
—-9
Autres
domaines
de
compétences
9,1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Convention
de prestation
de
services
conclue
avec
la
CCLST,
service
eau
et assainissement,
pour
l'entretien
des
abords
des postes
de
relèvement
et des
abords
de
la station
d'épuration.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
27
octobre
2022
de
la Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
;
Considérant
qu’à
compter
du
1% janvier
2019,
la compétence
« assainissement
collectif
» a été transférée
à la CCLST
par
ses
communes
membres ;
Considérant
que
pour
cette
compétence,
il s’agit
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
au
titre
de
laquelle,
pendant
12
mois,
certaines
communes
de
la
communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
gèreront,
pour
le compte
de
cette
dernière,
l'entretien
des
espaces
verts
des
équipements
liés
à l'assainissement
collectif;
Considérant
dès
lors
que
dans
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
du
service
à
compter
du
01/01/2023,
il
apparait
nécessaire
de
mettre
en
place
par
convention
les
moyens
d’assurer
la continuité
de
gestion
du
service
concerné :
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L5214-16-1
du
CGCT,
une
communauté
de
communes
peut
confier
par
convention
la gestion
de
certains
services
relevant
de
ses
attributions
à une
commune
ou
tout
autre
collectivité
ou
établissement
public;
Considérant
que
cette
convention
n’entraine
pas
un
transfert
de
compétence
mais
une
délégation
de
la
gestion
de
l'entretien
des
espaces
verts
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
avec
la
CCLST
une
convention
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
abords
des
postes
de
relèvement
et
des
abords
de
la
station
d'épuration
par
le
service
technique
de
la commune.
La
convention
s'applique
à compter
du 1%
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2023
et sera
reconductible
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Pour
les frais
engagés
par
la commune
(personnel,
véhicules,
matériel..),
la
CCLST
versera
à
la
commune
la
somme
de
643.50€
au
cours
de
dernier
trimestre
de
l’année
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents : 99 DE-037-213701832-20231016-2023
46-DE-1-1
1.pdf
file:///C:/Users/sg/Downloads/09
DE-037-213701832-20231016-...
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en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2023
Publié
le
ID
: 037-213701832-20231016-2023_46-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le
seize
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’estréuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN
et GOULT.
Excusés
: Mme
DESROCHES
(procuration
à S. ADAM),
M.
DE CHASSEY
(procuration
à G, GAULTIER),
Mme
PUSSIOT
(procuration
à J. MATHEVET)
et
Mme
NONET.
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de conseillers en exercice : 14:
: Nbre
de présents :
101
Nombre
de votants :
1
|
Objet
: 46/2023
— 4.1 Personnel
titulaire et stagiaires
de
la F.P.T-
+.
Création
d'un poste
d'adjoint
technique permanent
à temps
non
Complet
et suppress 10h
au
poste
d'adjoint
technique
non permanent
à temps
non
complet
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il s’agit de
modifier
le table
a
u des emplois
pour
pernettre
des
avancements
de
grade,
La délibération
précise le grade ou, le cas échéant,
les grades
correspo
ndantàl'emploi
créé.
Vu
la délibération
43.2015
en date du 4 août 2015
portant
municipalis ation dela cantine scolai
re ;
Vu
la délibération
36.2018
en
date
du
24 août
2018
portant
municipalisationde
la garderie
;
_.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 11
mai
2023,
dé
libération
n°26/2023 ; Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
d’adjoint
technique
permanent
à
temps
nors
complet
(33.16/35eme)
à
compter
du
1°
novembre
20223
et
de
supprimer
1
emploi
d'adjoint
techrlque
non
titulaire non
permanent
à temps
non
compter
(33.16/35è"°)
à compte r
de
cette même
date ;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
à compter
du
1°
novembre
2023,
FONCTIONNAIRES:
la
création
d’1
emploi
d’adjoint
technique
Permanent
à
temps
noms
complet
(33.16/35eme) NON
TITULAIRES
: la suppression
d'1
emploi
d’adjoint
technique
nom
permanent
à temps
nom
complet
(33.16/35eme)
1 sur2
17/10/2023,
17:50 99 DE-037-213701832-20231016-2023
46-DE-1-1_1.pdf
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DE-037-213701832-20231016-..
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
publié le ID : 037-213701832-20231016-2023_46-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- DECIDE,
à compter
du
1° novembre
2023,
la création
d’1 emploi
d'adjoint
technique
Permanent
à temps
non
complet
(33.16/35eme)
et
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(33.16/35eme).
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
B.
GAULTIER
Affiché
en
mairie
le
:
Diffusion
sur le site
internet
de
OCT.
2023
8
OCT,
2093
2 sur
2
17/10/2023,
17:50 99 DE-037-213701832-20231016-2023
47-DE-1-1
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1
sur
2
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2023
Publié
le
ID
: 037-213701832-20231016-2023
47-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le
seize
octobre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
GOULT
et
NONET.
Excusés
: Mme
DESROCHES
(procuration
à S. ADAM),
M.
DE
CHASSEY
(procuration
à G.
GAULTIER)
et
Mme
PUSSIOT
(procuration
à J. MATHEVET).
Secrétaire
de
séance
: MME
ADAM
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 14
Objet
: 47/2023
- 4.1
Personnel
titulaire
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1° novembre
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la Commune
afin
de
:
-
CREER
un
emploi
permanent
d’adjoint
de
restauration
a temps
non
complet
33.16/35°"°
au
service
SCOLAIRE
au
grade
d’adjoint
technique
;
-
SUPPRIMER
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
de
restauration
à temps
non
complet
33.16/35è"°
au
service
SCOLAIRE
au
grade
d’adjoint
technique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- DECIDE
d'établir
le tableau
des
emplois
de
la commune
comme
suit
à compter
du
1°
novembre
2023 :
A
) EMPLOIS
PERMANENTS
Emplois
x
Effectif
Effectif
TRNPESE
Catégorie
$
travail
permanents
Budgétaire
pourvu
:
maximum
Administratifs
a
Attaché
A
I
at
Ti
35H
Adjoint
|
(E
administratif
C
1
l
35H
principal
de
1ère
classe Adjoint
C
l
1
25H
administratif
17/10/2023,
17:49 99 DE-037-213701832-20231016-2023
47-DE-1-1
1.pdf
file:///C:/Users/sg/Downloads/99
DE-037-213701832-20231016-..
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
| pub te
LT
ID
: 037-213701832-20231016-2023_47-DE
Techniques
Adjoint technique
principal
lère
classe
C
2
2
35H
Adjoint technique
C
3
3
35H
Adjoint
C
1
I
33.16H
technique Adjoint
E
I
1
28H
technique Adjoint technique
$
28H
Médico-sociale
ATSEM
principal
ère
C
l
l
35H
classe
-
B)-
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
.
Temps
de
ù
Dmpis
non
Grade
Echelon
travail
Fos
Erleetil |
Fondement
permanents
.
budgété
pourvu
maximum
RES
US
ler
20h
L 332-8-1°
l'emps
périscolaire
SURVESIERAINEE,
1
|
6.32/35ème
L 332-23-1°
Temps
périscolaire
Fait et délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
T. 2093 1 8
OCT,
2023
Le
maire,
B. GAULTIER
Le
secrétaire
de
séance,
S
APAM—=
Affiché
en
mairie
le
:
Diffusion
sur le site
internet
de
commune
:
2
sur
2
17/10/2023,
17:49