Procès Verbal - Reunion 18 novembre 2025

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Procès Verbal - Reunion 18 novembre 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion 18 novembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2025

L’An deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. ROY Jean-Jacques, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : ROY Jean-Jacques, SAULNIER Pascale, HEURTAUX Nadine, BERNARD Xavier, DEFOER Sébastien, PROUTEAU Christine, HATTON Laëtitia.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : ELIAUME Bernard qui a donné pouvoir à ROY Jean-Jacques, PINOT Éric.

ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS : ESPINASSE Liane, LECUYER Denis, SAULNIER Damien.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SAULNIER Pascale.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

2. Vote des tarifs communaux 2026,

3. Modification des statuts du SIEIL,

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,

5. Avis à émettre sur la demande déposée par la société Heidelberg Matérials France Granulats de régularisation des autorisations environnementales précédemment délivrées à la société GSM, en vue d’exploiter une carrière à la Celle-Saint-Avant,

6. Protection sociale complémentaire : adhésion aux conventions de participation prévoyance et santé et à ses contrats collectifs associés souscrits par le centre de gestion d’Indre-et-Loire, 7. Point sur les projets en cours,

8. Questions et informations diverses.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2026

2.1 - TARIFS DES CARTES DE PÊCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les tarifs des cartes de pêche pour l’année 2026 comme suit :

Carte à la journée 8.00 €

Abonnement annuel :

 Habitants de la Commune 66.00 €

 Personnes hors Commune 85.00 €

Enfants domiciliés à Maillé âgés de 14 à 16 ans :

 Carte à la journée 4.00 €

 Abonnement annuel 30.00 €.

Enfants domiciliés à Maillé âgés de moins de 14 ans : gratuit.

2.2 - TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 1er janvier 2026 les différents tarifs applicables au cimetière comme suit :

 Concession pour caveaux 2 m²

 Trentenaire 170.00 €

 Cinquantenaire 335.00 €

 Cavurne (terrain et cavurne)

 15 ans 270.00 €

 30 ans 530.00 €

 Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 60.00 €.PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2025

Les enfants de moins de 5 ans bénéficieront d’une concession gratuite pour une durée de trente ans. Le renouvellement se fera moyennant le paiement d’une concession à 50 % du tarif en vigueur au moment du renouvellement de la concession.

2.3 - TARIFS DES PHOTOCOPIES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2025 pour l’année 2026. Par conséquent, les tarifs s’établissent à :

PHOTOCOPIES FORMAT A4 FORMAT A3 Recto Recto Verso Recto Recto Verso

Noir et blanc 0.60 € 0.70 € 0.70 € 0.90 €

Couleur 0.70 € 0.80 € 0.80 € 1.00 €

2.4 - TARIF DU DROIT DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS REGULIERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de fixer le tarif du droit de place pour les commerçants ambulants réguliers à 1.00 € le mètre linéaire, pour l’année 2026.

2.5 - FIXATION DU TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU BULLETIN MUNICIPAL - EDITION 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de fixer le tarif des encarts publicitaires du bulletin municipal, édition 2026, comme suit  Format 5.5 x 9 cm en couleurs 65.00 €

 1/5ème de page en couleurs 164.00 €.

2.6 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2026 les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

2.7 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location de la salle associative, pour l’année 2026, comme suit :

- 50.00 € par réunion (en journée complète ou en demie journée) pour la période du 1er mai au 30 septembre 2025 ;

- 75.00 € par réunion (en journée complète ou en demie journée) pour la période du 1er janvier au 30 avril 2025 et du 1er octobre au 31 décembre 2025.

SALLES

PERSONNES DE LA COMMUNE PERSONNES HORS COMMUNE

Du 1er mai

au 30 sept

Du 1er janv au 30 avril

Et du

1er oct au 31

décembre

Du 1er mai

au 30 sept

Du 1er janv au 30 avril

Et du

1er oct au 31

décembre

GRANDE SALLE

Une journée

Week-end

Vin d’honneur

160.00

260.00

50.00

210.00

360.00

70.00

215.00

370.00

60.00

270.00

465.00

80.00

Associations hors

commune 310.00

360.00

PETITE SALLE

Une Journée

Week-end

Une demie journée

Associations hors

Commune

95.00

145.00

55.00

120.00

190.00

75.00

115.00

210.00

60.00

110.00

140.00

260.00

80.00

160.00

CAUTION 500.00 500.00PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2025

3.MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAL INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE

Considérant la demande d’adhésion à la compétence « éclairage public » de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence « éclairage public » du SIEIL, à compter du 1er septembre 2025, Vu la délibération du comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, à la compétence « éclairage public »,

- Approuve la modification des statuts du SIEIL adoptés par le comité syndical du SIEIL le 7 octobre 2025.

4. ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public propose d’admettre en non-valeur des produits irrécouvrables relatifs à des loyers de 2023, pour la somme de 1 520.55 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’admettre en non- valeur la créance présentée ci-dessus ;

- D’imputer cette dépense à l’article 6541 du budget 2025 de la Commune.

5. AVIS A EMETTRE SUR LA DEMANDE DE REGULARISATION DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES DEPOSEES PAR LA SOCIETE HEIDELGERG MATERIALS France DE LA CELLE SAINT AVANT

Le dossier présenté en enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 2025 est un dossier de régularisation de l’autorisation d’exploiter la sablière dite de « la Celle Ouest » du 31 décembre 2021 et modifiée par arrêté complémentaire du 13 novembre 2023.

Cette régularisation répond à la décision du Tribunal Administratif d’Orléans du 18 juillet 2024 de régulariser le projet sur 2 points :

• Reprendre la présentation des projets alternatifs et non retenus ;

• Intégrer une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la demande d’autorisation de la société Heidelberg Matérials France.

6. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION AUX CONVENTIONS DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE ET A SES CONTRATS COLLECTIFS ASSOCIES SOUSCRITS PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation est obligatoire pour :

- Les risques prévoyance depuis le 1er janvier 2025.

Le montant minimal s’élève à 7 € brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2025

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net.

- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

Le montant minimal s’élève à 15 € brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :

- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,

- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

A l’issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

‐ COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

‐ MNT pour la santé.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 2 octobre 2025 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Risques prévoyance

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l’organisme d’assurance Allianz Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance Collecteam.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1er janvier 2026.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance :

o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581,

o D’un montant forfaitaire par agent de 12 €.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de l’organisme MNT.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1er janvier 2026.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance :

o En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,

o D’un montant forfaitaire par agent de 20 €.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2025

7. POINT SUR LES PROJETS EN COURS

- Travaux du rond-point RD 158 / RD 91, rue de la Paix.

La couche de roulement n’est pas prise en charge par le Conseil Départemental. Une aide financière de 16 000 € a été notifiée par la Présidente, contre 20 000 € annoncés. Le devis de M. GRATELLE a été revu à la hausse, mais M. GRATELLE ne souhaite plus s’engager dans ces travaux. L’entreprise VERNAT a été consultée pour l’établissement d’un devis.

- Commerce/Multi services

L’architecte a réalisé un avant-projet et une estimation des travaux qui s’élève à 462 000 € HT : 341 500 € HT pour la partie commerce, et 102 500 € pour la partie logement. Le projet va être soumis, pour avis, à l’architecte des bâtiments de France.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire fait le point sur l’entretien de différents terrains situés sur la Commune. - Terrain, ex M. MONT, 30 rue du 25 août.

Un échange téléphonique a eu lieu avec le fils qui a évoqué un problème de succession. Un nettoyage va être effectué.

- Terrain Mme TOUCHARD, allée des Peupliers, derrière la salle des fêtes.

Ce terrain n’est jamais entretenu. Le débroussaillage a été effectué une année par la Commune. - Maison ROUGER, « la Bourrelière ».

Ce terrain appartient, désormais, au service des domaines. Le manque d’entretien génère des nuisances pour le voisinage. Le service des domaines se charge de faire intervenir une entreprise pour le nettoyage.

- Terrains Touraine Logement, lotissement du Pressoir.

Touraine Logement intervient deux fois par an. Une intervention a eu lieu récemment. Une rétrocession à la commune aura lieu lorsque toutes les parcelles seront construites. - Parcelles à proximité de la salle des fêtes, le long de la RD 91

Les propriétaires avaient été identifiés, sauf un, dans l’éventualité d’une acquisition de l’ensemble par la Commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la commande de travaux auprès de SOGEA pour la réfection de deux tampons fonte d’eaux usées, d’un montant de 4 935 € HT, avant le transfert de la compétence « assainissement » à la communauté de communes.