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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 71
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 71)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_71-DE
Reçu le 09/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne
58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 À 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017
délibérantes :
0
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Totél . Dore et Montagne s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du
56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conselller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE,
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Centre de Bien Être à Saint-Rémy-sur-Durolle
Demande de subvention CT2D
DELIBERATION N°20170427-71
Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil départemental du Puy-de-Dôme n°5-02 du 16 décembre 2014 instaurant le
principe des nouveaux Contrats Territoriaux de Développement Durable (CTDD) 2015-2017 :
Vu la délibération du Conseil départemental du Puy-de-Dôme du 8 juin 2015 actant les enveloppes affectées à chaque Communauté de communes dans le cadre de Contrat Territorial de Développement Durable ; Vu la délibération de Thiers Communauté n°2010-04 du 26 janvier 2010 approuvant le projet de bulle « bien-
être » à Saint-Rémy-sur-Durolle, et son plan de financement;
Vu la délibération de Thiers Communauté n°2016-01 du 27 janvier 2016 sollicitant l'inscription des aménagements complémentaires du projet de Centre de bien-être au titre du Contrat Territorial de Développement Durable 2015-2017; AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_71-DE
Reçu le 09/05/2017
Vu la délibération de Thiers Communauté n°2016-03 du 27 janvier 2016 autorisant à la signature de marchés complémentaires pour les prestations intellectuelles ;
Vu la délibération de Thiers Communauté n°2016-62 du 23 décembre 2016 autorisant à la signature d’avenants pour les marchés de travaux;
Vu la délibération de Thiers Dore et Montagne n°20170301630 du 1° mars 2017 autorisant à la signature d’avenants pour les marchés de travaux.
Considérant que le projet de centre de bien-être s’inscrit dans un programme de redynamisation du tissu
économique local, en lien avec la dynamique de développement de la base de loisirs du plan d'eau de Saint-
Rémy-sur-Durolle et de restructuration du village vacances.
Considérant que le programme d'aménagement du centre de bien-être a dû être modifié par rapport au
projet initial et restructuré pour autoriser une double affectation des locaux (une activité de cabinet de
kinésithérapie libérale classique et une activité commerciale de bien-être) et espérer un fonctionnement harmonieux et rentable.
Considérant que le dispositif CTDD permet le financement de projets d'investissement intercommunaux structurants pour le territoire.
Le rapporteur expose les modifications résultant du nouveau programme d'aménagement et sollicite la
continuité d’un financement du Conseil départemental à hauteur de 200 000 € au titre des crédits CTDD, dans le cadre des aménagements complémentaires du projet de Centre de bien-être à Saint-Rémy-sur-Durolle.
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Objet de Montant. | Objet. Montant
Prestations intellectuelles (moe ; AMO, bureau 90 000,00 € | Autofinancement 175 000,00 €
contrôle, CSPS ..)
Travaux 200 000,00 € | Subvention CD 63 -CTDD | 200 000,00 €
Equipements 85 000,00 €
TOTAL HT 375 000,00 € 375 000,00 €
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve l'inscription des aménagements complémentaires du projet de Centre de bien-être au titre du
CTDD 2015-2017,
Sollicite un financement du Conseil départemental à hauteur de 200 000 € au titre des crédits CTDD 2015-
2017,
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente décision.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents 48 + Représentés 8 - 0 Non participation TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD