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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 27
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 27)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_27-DE
Reçu le 05/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne
58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 A 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :
0
Conseillers représentés : Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
ai —_—. Dore et Montagne s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du
56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e,s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Vote des comptes administratifs 2016
Budget Général
Communauté de Communes Entre Allier et Bois Noirs
DELIBERATION N°20170427-27
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par, Tony BERNARD, Président,
Les Présidents des 4 anciens EPCI (M. Olivier CHAMBON -— Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise: M. Bernard VIGNAUD - Entre Allier et Bois Noirs; M. Michel GONIN - Communauté de
Communes du Pays de Courpière; M. Abdelhraman MEFTAH — Thiers Communauté) s'étant retirés au
moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_27-DE
Reçu le 05/05/2017
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE : FONCTIONNEMENT
i An ï Dépenses ou déficit (*) | Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 714 123.93 Opérations de l'exercice 632 275.13 501 717.47 TOTAUX 632 275.13 1 215 841.40 Résultats de clôture 583 566.27 Résultat issu transferts Symtru op ordre non 1 495,52 budgétaire
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 632 275.13 1 215 841.40
RESULTATS DEFINITIFS: 585 061.79
AA DRE. ' INVESTISSEMENT
En ODA AE APN Dépenses ou déficit (*) | Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 18 397.15 Opérations de l'exercice 307 253.05 215 405.37 TOTAUX 325 650.20 215 405.37 Résultats de clôture 110 244.83 Reste à réaliser 193 250.00 183 468.00 TOTAUX CUMULES 518 900.20 398 873.37 RÉSULTATS DÉFINITIFS: 120 026.83
: ., ENSEMBLE RS
j ; j HIÉRLLE. Dépenses ou déficit (*) | ‘Recettes ou excédent (+) Résultats reportés 18 397.15 714 123.93 Opérations de l'exercice 939 528.18 717 122.84 TOTAUX 957 925.33 1 431 246.77 Résultats de clôture 474 807.96 Reste à réaliser 193 250.00 183 468.00 TOTAUX CUMULES 1151 175.33 1614 714.77 RESULTATS DEFINITIFS HT 465.025.96
*Les “dépenses” et les “recettes” doivent être inscrites sur les lignes “opérations de l'exercice” et “restes
à réaliser”. Les “déficits” et les “excédents” doivent être inscrits sur les lignes “résultats reportés”,
“résultats de clôture” et “résultats définitifs”.
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Représentés 6 - 0 Non participation
Contre : 0
Conseillers Présents 44 +
Pour : 50
TOTAL VOTANTS : 50=
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 50=
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,