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Séance - 20 d1307627431246
Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1307627431246)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2010
N° 6 Objet de la délibération : Mise à disposition d’un agent au Centre Nautique Intercommunal.
Date de la convocation : 26/01/2010
Compte rendu affiché le : 02/02/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 01/02/10
Mise à disposition d’un agent au
Centre Nautique Intercommunal
N° 6
Direction Ressources Humaines
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Nautique Intercommunal (CNI) LYON – SAINT FONS – VENISSIEUX est un équipement d’agglomération de par son importance et son nombre d’entrées (505 500 en 2006).
Implanté à Vénissieux, cet équipement est géré d’une façon tripartite (3 élus de chaque commune) pour un budget réparti à 45 % pour Vénissieux, 35 % pour Lyon et 20 % pour Saint-Fons.
Cet équipement a été inauguré en 1970 et depuis cette date, seuls des travaux rendus obligatoires par législation ou la vétusté de certains équipements ont été entrepris et il est à présent indispensable de s’appuyer sur un diagnostic technique pour élaborer un schéma directeur de réhabilitation de l’établissement.
Le principe de conduire un audit technique sur le bâtiment du centre nautique a été retenu lors de la réunion du 28 février 2007 réunissant les Maires des trois communes adhérentes.
La Ville de Vénissieux a proposé de mettre à disposition un ingénieur à titre onéreux à hauteur de 20 % de temps de travail, proposition approuvée par le comité syndical lors de sa séance du 4 novembre 2008. Monsieur Laurent TARRICONE, ingénieur, assure cette mission depuis le 1er avril 2009.
L’audit réalisé, il convient de suivre les travaux de réhabilitation du bâtiment. Par conséquent il est nécessaire de renouveler la mise à disposition à temps partiel de cet agent à compter du 1er janvier 2010. La quotité du temps de mise à disposition pourra varier en fonction des différentes étapes successives du chantier et sera définie dans la convention de mise à disposition.
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par l’agent ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursées à la Ville par le Syndicat Intercommunal, sur présentation d’un état. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 18/01/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- accepter le renouvellement de la mise à disposition à temps partiel de Monsieur Laurent TARRICONE et autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les conventions s’y afférent.
- dire que le montant de la recette sera imputée au budget de l’exercice 2010 et suivants au chapitre 70 – produits des services du domaine et ventes diverses – article 70848 mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes, à la rubrique 413 - piscines.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN