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Séance - 121 d1625756561535
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 121 d1625756561535)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Délibération n° 2021/39
RESSOURCES HUMAINES. Créations et conditions de pourvoi de postes sur emplois non permanents.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 22/06/21
Compte rendu affiché : 02/07/21
Transmis en préfecture : 02/07/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210628-37855-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Rapport n° 39
RESSOURCES HUMAINES. Créations et conditions de pourvoi de postes sur emplois non permanents.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des mouvements de personnels (arrivées-départs-mobilité interne) et des besoins de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer les emplois non permanents avant recrutement.
I. Création d’emplois saisonniers et besoins occasionnels
L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité. Ces recrutements se font par contrats à durée déterminée de 12 mois maximum sur 18 mois consécutifs pour les accroissements d’activité et de maximum 6 mois sur 12 mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.
- Emplois répondant à des besoins liés à un accroissement d’activité :
- 2 maîtres-nageurs-sauveteurs à la piscine Auguste Delaune (éducateur territorial des activités physiques et sportives) du 28 juin au 3 septembre 2021 ;
- 3 agents de surveillance et d’animation du dispositif « Vivre un été sport » à la piscine Auguste Delaune du 28 juin au 3 septembre 2021 (adjoints techniques, d’animation ou animateurs territoriaux); - 1 caissier projectionniste au Cinéma Gérard Philipe pour 4 mois à compter du recrutement (adjoint administratif) ;
- 15 animateurs pour les EPJ et 1 animateur socioculturel à la Maison de quartier Darnaise du 28 juin au 3 septembre 2021 (animateur territorial et animateur socioculturel) ;
- 1 médiateur à la Médiathèque (adjoint technique ou adjoint du patrimoine).
- Emplois répondant à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité :
Pendant la période estivale, différents services municipaux doivent faire face à des missions supplémentaires pour l’entretien des espaces verts, l’accueil des usagers ou pour l’organisation de mini-camps pour les jeunes, alors que l’effectif des agents municipaux est réduit sur cette période. Afin d’assurer ces missions et garantir la continuité du service public, et sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires, la Ville de Vénissieux aura recours à 77 saisonniers. Cette année et au vu des exigences de mobilisation de personnels pour le Centre de vaccination supervisé par la Ville, 10 saisonniers supplémentaires seront dédiés à cette mission. Ils seront recrutés pour des périodes d’une à quatre semaines et rémunérés sur la base des indices de rémunération des agents titulaires de la fonction publique.
II. Création d’un emploi non permanent de Chargé de mission Economie Sociale et Solidaire (DAUE)
L’Économie Sociale et Solidaire est une priorité des élus avec des projets ambitieux inscrits dans le plan de mandat : Vénissieux comme Territoire Zéro Chômeur Longue Durée, accompagnement des associations, rapprochement des entreprises de l’ESS et de l’économie dite classique. Il existe actuellement à la DAUE, un poste de Chargé de mission développement économique vacant, l’agent qui l’occupait ayant quitté la Ville. Il est proposé de transformer ce poste en Chargé de mission Economie Sociale et Solidaire (ESS), afin de prendre en charge notamment les missions de pilotage de la candidature de la Ville dans le cadre de l’Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ; la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Ville en matière de développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire. Ce poste a
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
vocation à être pourvu par le biais d’un contrat de projet d’une durée de 2 à compter du recrutement. Le Comité technique a approuvé l’évolution de ce poste lors de la séance du 7 mai dernier. La rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.
III. Création de deux emplois non permanents de Conseillers numériques (DAC)
Dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat, la Ville de Vénissieux bénéficie d’une garantie de financement de 24 mois de deux postes de Conseillers numériques afin de favoriser l’inclusion numérique sur le territoire. Les agents recrutés seront rattachés à la Direction des Affaires Culturelles et exerceront leurs missions au sein de la Médiathèque.
Les missions des conseillers numériques sont les suivantes :
- aide aux usagers pour la prise en main d’un équipement informatique, la navigation sur internet, la connaissance de l’environnement et du vocabulaire numérique, la gestion des courriels, les bases du traitement de texte, l’utilisation d’applications sur téléphone… ;
- l’accompagnement à la découverte des outils de messagerie, réseaux sociaux pour communiquer avec des proches, dans le cadre d’une recherche d’emploi, de l’accompagnement de la scolarité des enfants ou de la sensibilisation aux usages numériques des enfants ;
- à titre plus complémentaire, il peut accompagner les usagers pour le dépôt d’une annonce en ligne, la recherche d’un logement, les démarches auprès des services publics locaux, s’informer sur les activités culturelles et sociales…
Ces postes ont vocation à être pourvus par le biais de contrats de projet d’une durée de 2 ans à compter du recrutement.
La rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation ou des adjoints techniques territoriaux.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis des comités techniques du 7 mai 2021 et 6 juin 2021 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux créations, suppressions et évolutions de postes nécessaires, ainsi qu’aux conditions de pourvoi ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 juin 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
-approuver la création d’un emploi non permanent de Chargé de mission Economie Sociale et Solidaire à temps complet à la DAUE dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 2 ans à compter du recrutement et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.
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Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
-approuver la création de deux emplois non permanents de Conseillers numériques à temps complet (35h) à la Direction des Affaires Culturelles (DAC) dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 2 ans à compter du recrutement et dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d'emplois des adjoints d'animation ou des adjoints techniques territoriaux.
-autoriser la création d'emplois en besoins occasionnels.
-autoriser la création d'emplois en besoins saisonniers du 28 juin au 3 septembre 2021 pour des périodes de 1 à 8 semaines ou de 3 à 5 jours, définies comme suit :
72 possibilités d'accueil dans la filière technique (adjoint technique, indice brut 348, indice majoré 326) ; 13 possibilités d'accueil dans la filière administrative (adjoint administratif, indice brut 348, indice majoré 326) ;
2 possibilités d'accueil dans la filière médico-sociale (agent social, indice brut 348, indice majoré 326).
-dire que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l'exercice courant au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés ; compte 6413 : charges de personnel non titulaire, aux articles concernés, aux sous-fonctions et rubriques suivantes :
Pour les emplois administratifs ; 020 : administration générale de la collectivité : 30 Culture services communs : 832 : actions spécifiques de lutte contre la pollution, 814 : éclairage public, 823 : espaces verts urbains, 822 : voirie communale et routes, 213 : classe regroupées, 321 : bibliothèques et médiathèques Pour les emplois d'adjoints techniques ; 020 : administration générale de la collectivité, 213 : classes regroupées, 413 : piscines, 823 : espaces verts urbains, 814 : éclairage public Pour les emplois d'adjoints d'animation ; 421 : centre de loisirs.
- dire que le montant de la recette lié au financement des 2 emplois non permanents de conseillers numériques sera imputé au compte 74718 "Participations de l'Etat", sous fonction 321
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
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