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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 79 AGT Arrêté autorisant l'ouverture de debits de boissons temporaires fêtelocale2025 Café de la Place 2 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-79-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Le
présen
- - -2 mois
Acomper
de
sa publication.
—
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
Parrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
Ia demande
du
05
septembre
2025
formulée
par
le Café
de
la Place
ARRETE
Article
1%:
M.
SALZEMANN
Camille,
gérant
du
commerce
Le
Café
de
la
Place
; est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
à l’occasion
de
la
Fête
locale
qui
aura
lieu
sur
la Place
René
Loubet
:
e
Le
vendredi
12
septembre
: de
17h
à 2h
e
Le
samedi
13
septembre
: de
14h
à 2h
e
Le
dimanche
14
septembre
: de
14h
à 21h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
second
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est
limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
8 septembre
2025
Le
Maire,
bjet “d’un
recours
-devant- le
fribunal
administratif
compétent
dans
les