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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 94 AGT Debits de Boissons Temporaires Café de la place 1 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-94-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
03
septembre
2024
formulée
par
Le
Café
de
la
Place
ARRETE
Article
1”:
M.
SALZEMANN,
Gérant
du
Café
de
la
Place
; est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
de
la
Fête
locale
qui
aura
lieu
sur
la
Place
René
Loubet,
à
partir
de
17h
et
jusqu’à
1h
du
matin
les
vendredi
06,
samedi
07,
dimanche
08
et
lundi
09
septembre
2024.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le 05
septembre
2024
Le
Maire,
Philippe
GUE
Nos
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sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
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