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Arrêté - 2025 29 AGT Debits de Boissons Temporaires Café de la Place 1 sur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 29 AGT Debits de Boissons Temporaires Café de la Place 1 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-29-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
du
16
avril
2025
formulée
par
Le
Café
de
la Place
ARRETE
Article
1%:
M.
SALZEMANN
Camille,
gérant
du
commerce
EURL
Le
Béguin
—
Le
Café
de
la Place
; est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à
3,
à
l’occasion
de
la Journée
des
Fleurs
et des
Plantes
qui
aura
lieu
le
dimanche
04
mai
sur
la Place
René
Loubet
de
9h
à
18h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
Philippe
GIA
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée