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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 198. Recours vacataires
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 198. Recours vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-198-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/12/2024
Qs
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons Fanes ee entres
DÉLIBERATION
N°
198/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’ Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
KR.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
Z.
Hassan
à
AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L. Vaudelin
à S. Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE :
C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
A4
KE
I
CIE
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
VACATAIRES
- FIXATION
DES
TAUX
DE
REMUNERATION
DU
1ER
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2025
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
du
3
décembre
2024,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
a besoin
ponctuellement
de
recourir
au
recrutement
de
collaborateurs
pour
assurer
certaines
missions,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne justifiant
pas
la création
d’un
emploi.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE,
avec
effet
à compter
du
1‘ janvier
2025,
les typologies
de
missions
et taux
de
rémunération
pour
les
vacataires
suivants :
sans
diplôme
de
PEEJR
.
.
restauration
scolaire
A
—
.
diplômé
de
l'animation
SMIC
HORAIRE
+
1 €/h
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Animateur
ASLH
mercredis
/ vacances
scolaires
et
accueils
périscolaires
du
matin
et
sans
diplôme
de
l'animation
SMIC
HORAIRE
+ 0,50
€/h
diplômé
de
l'animation
du
soir
(ACM
et ACS
M soir (ACM
et
ACS)
SMIC HORAIRE + 1 €/h
Lingère
Sans
objet
SMIC
HORAIRE
Portage
de
repas
Sans
objet
SMIC
HORAIRE
SMAD
TE
.
.
Aide
à domicile
Sans
objet
SMIC
HORAIRE
+
1,60
€/h
Missions
ponctuelles
Sans
objet
Moyens
[d'accueil
SMIC
HORAIRE
généraux
Missions
ponctuelles
.
L
.
Sans
objet
d'appariteur
SMIC
HORAIRE
Toutes
les
| Missions
ponctuelles
directions
d'assistanat
Sans
objet
SMIC
HORAIRE
Missions
ponctuelles
Technique
|d’agent technique polyvalent
Sans
objet
SMIC
HORAIRE
PRECISE
que
les
taux
de
vacation
indexés
sur
le SMIC
suivront
les
augmentations
de
celui-ci,
et que
les autres
taux
de vacation
suivront
les majorations
des
traitements
des
personnels
civils
et militaires
de
l'État et des personnels
des collectivités territoriales.
INDIQUE
que
toute rémunération
de vacation
sera versée
après
service
fait, au vu d'un
état de vacations
établi
mensuellement.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
du
budget
de
la Communauté
de
communes.
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication, faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d’un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90