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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 26 modification perimetre siarce
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 26 modification perimetre siarce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230131-26-2023-DE
DÉLIBERATION
N° 26203
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 31 JANVR268
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
31
janvier
à 20
heures
34
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
$S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrili,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
$.
Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Gourin
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
EXCUSES
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
$.
Galiné
OK
AK
APPROBATION
__DE
LA
__
MODIFICATION
_
DU
__PERIMETRE
__DU__
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L'EAU
{SIARCE) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-19,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Ollainville
en
date
du
20
septembre
2022,
demandant
son
retrait
du
SIARCE
pour
la compétence
Mobilité
propre,
Vu
la
délibération
n°
DCS202294
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
24
novembre
2022,
approuvant
le retrait
de
la commune
d'Ollainville
pour
la compétence
Mobilité
Propre,
Considérant
que
la
commune
d'Ollainville
est
membre
du
SIARCE
au
titre
de
la
seule
compétence
Mobilité
Propre,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la commune
d'Ollainville
a délibéré
pour
demander
son
retrait
du
SIARCE
le 20
septembre
2022,
Considérant
que
ce
retrait
est justifié
par
l'absence
du
schéma
directeur
du
SIARCE
à
ce
jour
en
la
matière
et par
le besoin
de
la commune
d'accélérer
l'exercice
de
cette
compétence,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
5211-19
du
CGCT,
une
commune
membre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
autre
qu’une
communauté
urbaine
ou
une
métropole
peut
s’en
retirer après
approbation
de
l’organe
délibérant
de
l’'EPCI,
Considérant
que
le
Comité
Syndical
du
SIARCE
a
délibéré
en
faveur
du
retrait
de
la
commune
d’Ollainville
le
24
novembre
2022,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
5211-19
précité,
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
le
retrait
de
la
commune
d'Ollainville
du
SIARCE,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
d'Ollainville
du
SIARCE, AUTORISE
le Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la Préfète
du
Loiret,
Messieurs
les Préfets
de
l'Essonne
et de
Seine-et-Marne,
afin d'acter
le retrait
de
la commune
d'Ollainville
par
la prise
d'un
arrêté
inter-préfectoral.
Jean-Marc
FOUCHER,
Stéphane
GALINÉ,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY—
Tel
: 01.83.63.70.90