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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 86. Recours contrats apprentissage
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 86. Recours contrats apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-86-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
86/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19
juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JIM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
KR.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ©.
Lejeune
A
AK
KR
UE
KE
AUTORISATION
_DE_RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
:_RENTREE
SCOLAIRE
2024
Vu
le Code
du
travail
et notamment
les
articles
L
6222-1
et
suivant,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
de
Finances
pour
2023,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
4 juin
2024,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
de
16
à
29
ans
au
début
de
l'apprentissage
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
que
l’apprentissage
concourt
aux
objectifs
éducatifs
de
la nation,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
participer
concrètement
à
l’effort
de
qualification
des
jeunes
ou
de
personnes
en
situation
de
handicap
sur
son
territoire,
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
l’acquisition
des
savoirs
selon
une
pédagogie
qui
se
différencie
du
mode
traditionnel
d’acquisition
des
connaissances
scolaires,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
RE
EL
OO
SN DECIDE
de conclure
dès
la rentrée
scolaire
2024,
12 contrats
d’apprentissage
conformément
au tableau
suivant
:
DIRECTION
/
NOMBR
FONCTION
DE
SERVICE
E
L?APPRENTI
DIPLOME
PREPARE
DUREE
ACHATS,
1
Gestionnaire
BUT
Gestion
Entreprise
3
ans
MARCHES
administratif
et
Administration
RESSOURCES
1
Gestionnaire
Licence
Professionnelle
Lan
HUMAINES
ressources
humaines
_|
Métiers
de
la
GRH
RESSOURCES
1
Chargé
de
missions
|
Master
Professionnel
2
HUMAINES
ressources
humaines
|
DESS
ans
AMENAGEMENT
Gestionnaire
des
BUT
Métiers
de
la
Pr
DU
TERRITOIRE
Î
fluides
énergétiques
Transition
et
de
2
ET SERVICES
Ce
l’Efficacité Energétiques
| °4 4 ans
PETITE
CAP
Petite
Enfance
ou
lan
ENFANCE
-
8
Animateur
Enfance
|
Brevet
Professionnel
de
la
2
ENFANCE
-—
Jeunesse,
de
l’Education
ou <
ans
DECIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
au
ler
septembre
2024
en
intégrant
ces
contrats
d’apprentissage, DECIDE
de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à ces
contrats
d’apprentissage.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
conventions
avec
les
Centres
de
Formation.
Jean-Marc
FOUCHER,
Le
Président
Olivier
LEJEUNE,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
-
01
83
63
70
90