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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 102. Recours contrats apprentissage
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 102. Recours contrats apprentissage)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026061 7-102-2026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2026
Publication
: 30/06/2026
Rassemblons toutes
les
énergies
DÉLIBERATION
N°
102/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à 20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
IL.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
[L.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Ÿ.
Bertaud
à
I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Perinaud
KA
A6
fe
6 ee
ee
ke
AUTORISATION
_DE
RECOURS
AU
CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
:
RENTREE
SCOLAIRE
2026
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L
6222-1
et
suivant,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
4 juin
2026,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
de
16
à
29
ans
au
début
de
l'apprentissage
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
Les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
que
l’apprentissage
concourt
aux
objectifs
éducatifs
de
la nation,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
participer
concrètement
à
l’effort
de
qualification
des
jeunes
ou
de
personnes
en
situation
de
handicap
sur
son
territoire,
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
l’acquisition
des
savoirs
selon
une
pédagogie
qui
se
différencie
du
mode
traditionnel
d’acquisition
des
connaissances
scolaires,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
DECIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2026,
10
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
../
|
DIRECTION
/ SERVICE
|
NOMBRE
|
FONCTION
DE
L’APPRENTI
|
DIPLOME PREPARE
|
DUREE
|
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
CSL
RE
Er Diplôme
d’État
Accompagnateur
|
:
.-
Éducatif
et
Social
—
DOMICILE
À
1
Aide
à
re
Auxiliaire
BAC
Pro
Accompagnement,
Soins
l'an
es vie
et
Services
à
la Personne
EAU
ET
1
Chargé
de
proiets
e
Licence
ou
Master
sciences
de
la
1 an
ou
2
ans
ASSAINISSEMENT
ATBE CE PrOJeIS
aux
terre
AFFAIRES
GENERALES
1
Assistant
de
direction
BTS
SAM
1 an
ou
2
ans
PETITE
ENFANCE
-
CAP
Petite
Enfance
ou
Brevet
ENFANCE
-— JEUNESSE
Ÿ
Animateur
Enfance
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
1 an
ou
2
ans
— RESTAURATION
l'Education
Populaire
et du
Sport
DECIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
au
ler
septembre
2026
en
intégrant
ces
contrats
d’apprentissage, DECIDE
de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à ces
contrats
d'apprentissage.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
conventions
avec
les
Centres
de
Formation.
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Julien
GARCIA,
Carole
PERINAUD,
Le Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90