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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+10+MAI+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
Date
de
convocation
:
3
mai
2023
Date
d'affichage
:
Du
17
mai
au
16
juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
dix
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT, ,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christian
KNOSP,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
représentés
Christophe
LECOMTE,
donne
pouvoir
à
Daniel
PERROUX
Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU
Étaient absentes
excusées
Clarisse
QUERVILLE,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Étaient absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
AURIAU
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
5
@
>
PV
de
la séance
du
12
avril
2023
>
Finances
o
Travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
d'électricité
et de
téléphonie
rue
du
8 Mai
pour
la
liaison
Teloché/Mulsanne
>
Patrimoine
©
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°46,
section
AD
n°49
>
Voirie
o
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'entretien
du
carrefour
giratoire
des
Rosiers
avec
le Conseil
Départemental
de
la Sarthe
>
Affaires
Générales
o
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2024
Le
procès-verbal
du
12
avril
2023
est
arrêté
par
17
voix
pour.
2023-34
- Finances
—
Travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
d'électricité
et
de
téléphonie
rue
du
8
Mai
pour
la liaison
Teloché/Mulsanne
Rapporteur: M.
LAMBERT
—
Mme
SEBILLET
Par
délibération
en
date
du
26
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
sur
le
principe
d’une
opération
d’effacement
du
réseau
électrique
et téléphonique
existant.
L'étude
d'exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait
ressortir
un
coût
pour
l'électricité
de
200
000€
HT
soit
240
000€
TTC
et
pour
le
génie
civil
de
télécommunication
de
67
000€
TTC.
Conformément
à
la
décision
du
conseil
général
en
date
du
8
octobre
2001,
le
reste
à
financer
par
la
commune
est
de
30%
du
cout
soit
60
000€
HT
pour
l'électricité
(72
000€
TTC).
Conformément
à
la
décision
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
27
février
2017,
la
participation
de
la commune
est
de
100%
du
coût
soit
67
000€
pour
le génie
civil
de
télécommunication
soit
un
coût
total
à la charge
de
la
commune
de
139
000€
TTC.
Les
opérateurs
de
télécommunication
assureront
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
maîtrise
d'œuvre
et
le
financement
des
travaux
de
câblage
et de
dépose
du
réseau.
La
mise
en
souterrain
du
réseau
d’éclairage
public
est
assurée
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
la commune.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu’une
rencontre pour
faire
le point
va
prochainement
avoir
lieu
avec
le
conseil
départemental
et
l’entreprise.
ï
Monsieur
MARTINEAU
indique
que
le
projet
a
demandé
plusieurs
rencontres
avec
le
propriétaire
pour
acheter
la bande
de
terrain. Monsieur
LAMBERT
confirme
en
indiquant
que
ce
dossier
avance.
Il précise
qu’il
s'agit
là
de
l’enfouissement
des
réseaux
qui
était
prévu.
Monsieur
PERROUX
demande
que
le
dernier
paragraphe
soit
lu'car
le
coût
peut
donc
évoluer.
Monsieur
LAMBERT
donne
lecture
de
ce
paragraphe
et
ajoute
qu’en
effet,
il peut
y
avoir
des
contraintes
et
notamment
trouver
de
la
roche
en
sous-sol.
Il
confirme
que
cela
est
arrivé
pour
les
travaux
d'extension
d'assainissement
rue
de
l'Arche.
Monsieur
PERROUX
ajoute
qu'il
a été
trouvé
de
la
roche
lors
des
travaux
au
gué,
il y
a 25-30
ans.
Monsieur
LAMBERT
indique
qu'il
n'y
a pas
le
choix
mais
en
effet
il faut
le
savoir.
Monsieur
PERROUX
est
surpris
qu'aucun
sondage
n’a
été
effectué.
Monsieur
BENOIT
indique
que
normalement
le
prix
est
ferme
et
définitif.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
ne
sait
pas
car
il s'agit
d’un
marché
du
conseil
départemental.
Monsieur
MARTINEAU
pense
qu'il
n’y
aura
pas
de
problème
car
la
tranchée
sera
peu
profonde.
.
Monsieur
CADEAU
ajoute
que
de
plus,
il
ne
s’agit
pas
de
canalisation
rigide
mais
des
câbles
souples
qui
peuvent
être
plier.
Monsieur
MARTINEAU
indique
que
certaines
haies
débordent
sur
le
domaine
public
et
devront
être
taillées
car
des
poteaux
se
trouvent
dans
les
haies.
Monsieur
MARTINEAU
souhaite
savoir
si
ce
projet
est
éligible
au
fonds
mobilité.
Monsieur
LAMBERT
répond
par
la
négative.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
cette
liaison
ira
jusqu’à
la
limite
de
la
commune
avec
Mulsanne.
Madame
LEROYER
demande
quand
elle
sera
terminée.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
cette
liaison
sera
terminée
l'été
prochain.
l'explique
que
Mulsanne
travaille
sur
le
projet
pour
relier
jusqu'à
la
déchetterie
et
que
d’autres
liaisons
verront
le
jour
pour
relier
Mulsanne
et
Ruaudin
puis
Arnage.
Monsieur
BENOIT
informe
qu'il
s'agit du
« Boulevard
Nature
».
Monsieur
CADEAU
note
qu'il
s’agit
d’un
budget
important
pour
la
commune.
Monsieur
LAMBERT
confirme
mais
cette
liaison
est
demandée
et
il faut
sécuriser
les
trajets
des
cyclistes
et
piétons. Monsieur
MARTINEAU
indique
que
le
panneau
d'entrée
d'agglomération
sera
avancé.
Au
début,
au
rond-
point
de
la
rue
du
8
Mai,
il y
aura
des
trottoirs
puis
ensuite
la
piste
sera
séparée
de
la
voie
par
le
fossé.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
:
-
Confirmer
que
le
projet
est
conforme
à l’objet
de
la
demande
de
la
commune,
-
Solliciter
le
Département
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
-
Accepter
de
participer
à 30%
du
coût
des
travaux
soit
60
000€
HT
pour
l'électricité,
-
Accepter
de
participer
à
100%
du
coût
des
travaux
soit
67
000€
TTC
pour
le
génie
civil
de
télécommunication,
-
Confirmer
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
(prévision
BP
2023
:
150
000€)
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
conseil
municipal
prend
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
la
réalisation,
que
les
sommes
versées
au
Département
dans
le
cadre
de
ce
projet
ne
donneront
pas
lieu
à
récupération
de
TVA.
2023-35
—
Patrimoine
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°46,
section
AD
n°49
Rapporteur
:M.
LAMBERT
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
liaison
douce
Teloché
—
Mulsanne,
la
commune
doit
faire
l'acquisition
de
2 parcelles
situées
rue
du
8
Mai.
Le
propriétaire
a donné
son
accord
en
date
du
25
juin
2022,
pour
céder
à
la
commune
une
bande
de
terrain
au
prix
de
3 500€/hectare.
La
superficie
des
parcelles
a été
définie
lors
d’un
bornage
effectué
par
la
commune
:
Parcelle
AD
n°46
:1151
m2
Parcelle
AD
n°49
:65
m2
La
superficie
totale
du
bien
est
de
1 216
m?
pour
un
montant
de
425.60€
Les
frais
d'actes
notarié
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Un
plan
parcellaire
est
présenté
au
vidéo
projecteur.
Madame
AURIAU
signale
que
le
propriétaire
a planté
une
haie.
Monsieur
LAMBERT
confirme
et
iidique
qu’elle
sera
retirée Madame
TEMPIA
demande
si le
propriétaire
savait
qu’une
piste
sera
réalisée
sur son
terrain.
Monsieur
LAMBERT
confirme:
Monsieur
CADEAU
souhaite
savoir
si la commune
plante
une
nouvelle
haie.
Monsieur
MARTINEAU
indique
qu'une
clôture
et
une
haie
seront
réalisées
afin
de
protéger
la
piste
équestre.
Cela
a fait
partie
des
négociations.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
ce
projet
est
de
l'intérêt
général.
Il faut
faire
en
sorte
qu'il
se
réalise.
Monsieur
MARTINEAU
estime
ces
travaux
entre
20
000€
et 25
000€.
Monsieur
LAMBERT
ne
partage
pas
cette
estimation
et estime
que
le coût
sera
moindre.
Madame
AURIAU
ajoute
que
ces
travaux
seront
réalisés
par
le
lycée
de
Rouillon.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
le
propriétaire
a
été
sollicité
pour
le
choix
des
essences
de
la
haie
car
certaines
sont
nocives
pour
les chevaux.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée)
d'acquérir
la parcelle
AD
n°46
d’une
superficie
de
1 151m?
et
la
parcelle
AD
n°49
d’une
superficie
de
65m?
soit
une
superficie
totale
de
1 216
m°?
au
prix
de
425.60€
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
s'y
rapportant
et
de
prendre
en
charge
les frais
d'actes.
2023-36
—
Voirie
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'entretien
du
carrefour
giratoire
des
Rosiers
avec
le Conseil
Départemental
de
la Sarthe
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
des
Rosiers,
la commune
et
le Conseil
Départemental
de
la Sarthe
ont
passé
une
convention
signée
le 24
juillet
2012.
;
Cette
convention
doit
être
renouvelée
pour
l'entretien
de
cet
aménagement.
Cette
convention
détermine
les obligations
de
chacune
des
collectivités
pour
une
durée
de
20
ans.
La
convention
est
présentée
au
vidéo
projecteur.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
le
carrefour
giratoire
est
situé
sur
une
route
départementale
mais
la
commune
entretient
les abords.
Monsieur
CADEAU
constate
à
la
lecture
de
la
convention
que
la
commune
prend
presque
tout
en
charge
et
le conseil
départemental
pratiquement
rien.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
les espaces
verts
sont
aménagés
sur
le domaine
du
département.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
du
carrefour
giratoire
des
Rosiers
sur
la
RD
140
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Sarthe
jointe
en
annexe.
2023-37
— Affaires
Générales
— Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
2024
Rapporteur: M.
LAMBERT
Vu
le code
de
procédure
pénale,
Vu
le
code
électoral,
Vu
la loi n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
avril
2023
portant
répartition
des-jurés
d'assises
dans
le
département
de
la
Sarthe
pour
l’année
2024.
Il y a
lieu
de
procéder
à
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
à la
liste
annuelle
des
jurés
qui
seront
appelés
à siéger
au
cours
des
assises
de
l’année
2024.
La
modalité
de
désignation
consiste
en
un
tirage
au
sort
effectué
sur
la
liste
électorale
qui
doit
avoir
lieu
publiquement. Pour
la
commune
de
Teloché,
il
convient
de
tirer
au
sort
6
noms
(triple
du
nombre
fixé
par
l'arrêté
préfectoral) Sont
écartés
du
tirage
au
sort
les
électeurs
qui
n’ont
pas
leur
domicile
ou
leur
résidence
principale
dans
le
département
de
la
Sarthe.
Sont
considérés
comme
nuls
les
tirages
qui
correspondraient
à
une
personne
radiée
ou
à une
personne
qui
n'aurait
pas
atteint
les
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
En
conséquence,
.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
mai
à
19h40,
Monsieur
Gérard
LAMBERT,
Maire,
a
procédé
publiquement
à
partir
des
listes
électorales
de
la commune
de
Teloché,
au
tirage
au
sort
de
6
personnes
devant
constituer
la
liste
préparatoire
à
la
constitution
des
jurys
d'assises
2024,
conformément
aux
dispositions
de
la Loi
78-788
du
28 juillet
1978
modifiée
et de
l'arrêté
préfectoral
du
17
avril
2023. Les
personnes
tirées
au
sort
sont
les suivantes
:
Page|Ligne|
Nom
|Prénom|
Epouse
Date
Lieu
de
Adresse
Ville
Naissance
|
Naissance
11138"
11
HUART
|Sophie
|-
11/12/1972 | Le
Mans
446
chemin
du
72
220
Chêne
Rond
Teloché
21213
|6
PAPIN
Lucette | BOULARD | 16/04/1942 | Ecommoy
43
Hameau
des
72
220
Perrières
Teloché
31245
|5
ROBOAM |
Gérard
|-
15/03/1960 | Arnage
62
rue
du
11
72
220
Novembre
Teloché
4180
|4
DHEILLY
|Patrice
|-
17/02/1950 |
Le
Mans
30
rue
de
Bel
Air
72
220
-
Teloché
5161
19
COME
Nicole
|PALMIER
|02/04/1947 | Saint
Mars
|5 rue
du
Prieuré
72
220
d'Outillé
Teloché
61194
|3
MAURY
|
Jannick |
LAMBERT |
12/04/1955 |
Saint
L'Oresiere
72
220
Vincent
du
| 41
allée
de
la Quinte | Teloché
Lorouër
‘
Les
personnes
ci-dessus
désignées
seront
avisées
de
ce
tirage
au
sort.
Informations Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
‘
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
2023-20
du
11
avril
2023
portant
attribution
d’un
lot des
jardins
partagés
—
lot
n°12
de
60m?
à
Monsieur
et
Madame
COEURIOLI
pour
un
montant
de
30€
2023-21
du
17
avril
2023
portant
attribution
d’un
lot
des
jardins
partagés
—
lot
n°3
du
30
m?
à
Madame
Fabienne
GUÉRINEAU
pour un montant
de 15€
2023-22
du
3
mai
2023
portant
attribution
de
la
prestation
éco
pâturage
pour
l’année
2023
à
ECO
PATURAGE
72
pour
un
montant
de
2
299.20€
TTC.
Monsieur
CADEAU
souhaite
connaître
le
nombre de
jardins
loués.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
6 jardins
sont
loués.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBERT
Laurence
AURIAU