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Déliberation - DELIB 2024044 LOYER 1B PLACE ABREUVOIR tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024044 LOYER 1B PLACE ABREUVOIR tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215905142-20241022-2024044-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
22
Octobre
2024
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Vingt-deux
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
22
|Conseiller(e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M
TAVERNE
Sébastien,
Mme-FOUATI-Leiïla,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M-LEBRUN Guillaume.
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne.
M
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCRHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS Géraldine.
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÎTREPIERRE
Sylvie, Mme
LEBEGUE
Nathalie.
De
votants
24
Excusé(e)s
avec
pouvoir
: TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
CUSSENOT
Suzanne
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane
2024/044 Loyer
local
commercial
1A
place
de
l’Abreuvoir
à
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
DUBOIS
Brigitte
a
été
Rousies
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
16
octobre
2024
Suite
à
la réhabilitation
du
bien
communal
sis
1B
place
de
l'Abreuvoir
en
local
commercial,
il convient
de
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
et
de
Monsieur
LECERF
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
24
Voix
Pour,
-
Fixe
le montant
mensuel
du
loyer
de
l'immeuble
sis
1B
place
de
l’Abreuvoir
à
Rousies
à 300euros
{ trois
cents
euros).
-
Dit
que
le montant
du
loyer
sera
revu
en
cas
de
demande
d'utilisation
de
l'étage.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
DUBOIS,
conseillère
municipale
biere
SE
de
séance,
pre
S
D
Maire.
£
Lu
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publicotion Envoyé on prébclure ls 2810/2024 Feguen péteclur à 28/10/2024 Pubié &
EC
10: 059-21905
142-2024 1022-2024048 DE