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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
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AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001b701-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_16
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001b701-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001b701-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
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PERSONNEL : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville a décidé de renouveler la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès
d’associations selon la liste annexée à la présente délibération.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois
d’origine. Il est réputé y occuper un emploi et continue de percevoir la rémunération
correspondante mais il effectue son service dans une autre administration que la sienne.
Les fonctionnaires sont mis à disposition avec leur accord.
Une convention sera établie avec les associations figurant sur la liste annexée à la présente
délibération.
Le coût prévisionnel global annuel de ces mises à dispositions est de 168 457 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu les articles L.512 - 6 et suivant du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des associations
publiques selon la liste annexée à la présente délibération;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001b701-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 24/12/2024
ADOPTE