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unknown - N 5PJ 16 33
Conseil Municipal - 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267ee-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 D C M 2026 0 5 1 6
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2026
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc QUEYLA,
Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, Mme Cécile BENISTANT, Mme Laetitia DOSNE,
M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE, Mme Simone VIDAL,
M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY,
M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS, M. Eric PEYTIE,
Mme Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michèle NESME,
M. Mattéo BOSO, Mme Annabelle VEGA, Mme Viviane SAVOYE, M. Christian PALY,
Mme Valérie WAGNER, M. Thierry DOSNE, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA,
M. Thierry MARTINES, M. Vincent FUCHS, Mme Emmanuelle SOKOLOWSKI,
M. Matthias PAPET, Mme Cyrine BLANC, M. Marc GONZALEZ, Mme Corinne MOULIN,
Mme Amandine MARQUIS, M. David FOURNIER, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Anne GAGNIARD, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI,
M. Khalid EL YOUSOUFI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Anaïs HAUSMANN par M. Philippe BRUEY
Mme Valérie ISSAUTIER-NOCCA par M. Bertrand DESSAUD-DELAYE
M. Claude LE ROY par Mme Amandine MARQUIS
Mme Maryline CROYET par M. David FOURNIER
Mme Marie-Anne BERTRAND par Mme Anne GAGNIARD
M. Fabrice TOCABENS par M. Mouloud REZOUALI
Mme Charline SAVREUX par Mme Anne-Sophie RIGAULT
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Samira HAMOUSSA
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267ee-DE
Date detélétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
16
VILLE SOLIDAIRE : Programmation 2026 du territoire accéléré du plan Logement
d’abord - Signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs Etat-Ville
2025-2027
Mme DOSNE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En 2021, la ville d'Avignon, aux côtés de 43 autres collectivités territoriales, a été retenue
par l'Etat, commeterritoire de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord.
Ce plan vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l'hébergement vers un
logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire.
Cet engagement s’est traduit par la signature d’une première convention (2021/2024) liant
l'Etat et la ville d'Avignon.
Par délibération n°31 du 21 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé son
renouvellement pour la période 2025-2027.
Cette convention a défini une stratégie territoriale:
e Identification de priorités conjointes en matière de mise en œuvre du plan Logement
d’Abord avec des objectifs partagés de résultats et de moyens,
e Actions et mesures à mettre en œuvre afin de réduire le sans-abrisme et le mal
logement sur son territoire.
Pour ce faire, la Ville s'appuie sur cinq porteurs de projets impliqués dans des actions
d'accompagnement et d'ingénierie:
1. le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Avignon avecla création d’une
équipe mobile de prévention des expulsions et redynamisation du service domiciliation,
2. Le Groupe SOS Solidarités avec la création et la gestion d'un accueil de jour,
3. L'association Cap Habitat avec la création et le portage d'un dispositif « de la rue au
logement »,
4. Le Service d'Information d’Accueil et d'Orientation (SIAO) de Vaucluse, pour le
renfort de leur mission de coordination des acteurs de la veille sociale (maraudes, 115,
etc.) et d'observation du sans-abrisme,
9. SOLIHA Provence avec l'accompagnement de familles en habitat précaire.
AR préfecture :
Date de télétransmission: 3
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267ee-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Enfin, la Ville anime un large réseau d'acteurs pour faciliter les coopérations et mettre
en synergie les actions tout en développant une culture commune et partagée autour du
Logement d’abord.
Un bilan positif
Au terme de ces quatre premières années, le bilan de cette expérimentation est plus que
probant :
e Une moyenne de 300 personnesdifférentes accueillies, chaque année, sur l'accueil de
jour « le Passage » avec possibilités d'accéder à une douche, à une bagagerie, à des
collations et à des entretiens avec des travailleurs sociaux. Cela représente 63 500
passages sur la période ;
e 19 personnes vivant jusqu'alors dans la rue ont accédé à un logement grâceà l’action
de Cap Habitat ;
e 42 familles en situation d'habitat précaire accompagnéesvers l'emploi et le logement ;
e 619 ménages en impayés de loyers accompagnés par le CCAS, au titre de la
prévention d'expulsion, afin de stabiliser leur situation dans leur logement ou dans un
nouveau logement plus adapté à leur situation :
La convention d'objectifs pluriannuelle 2025-2027 a également fixé les engagements
financiers réciproques de l'Etat et de la Ville, et précisé que le montant de la subvention
de l'Etat est défini par avenant chaque année.
L'Etat définit le montant de sa contribution au terme d’un dialogue de gestion avec la Ville,
sur la base d’un bilan chiffré d'exécution annuel.
Lors de ce dialogue de gestion, la Ville présente le bilan des actions financées, les
perspectives et les projets pour l’année à venir. Ces éléments sont consultables dans le
rapport d'exécution 2021-2025 joint en annexe.
Compte tenu des résultats obtenus en 2025 et des perspectives discutées pour 2026, la
dotation de l'Etat pour l’année 2026 s'élève à 450 000 €, soit une hausse de 31 % par rapport
à la précédente dotation de l'Etat.
La Ville percevra la totalité du financement versé par l'Etat. Elle répartira cette contribution
financière aux différents opérateurs conformément au tableau de financement 2026, inscrit
à l’article 1 de l'avenant joint en annexe qu'il vous est proposé d'adopter.
Le reversement des crédits fera l’objet de conventions spécifiques signées entre la Ville et
chaque porteur de projet mentionnés ci-dessus.
AR préfecture :
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Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267ee-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération 31 du conseil municipal du 21 décembre 2024 liant, par convention,
L'Etat et la Ville d'Avignon pour la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord sur
le territoire de la commune,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle,
Vu les projets de convention entre la Ville et les porteurs de projets.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Aménagements urbains, Urbanisme, Travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVEl'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 conclue entre
l'Etat et la ville d'Avignon pour la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord sur la
commune ;
- APPROUVEl'établissement etla signature de conventions spécifiques avec chaque porteur
de projet permettant à la Ville de leur reverser la part de la subvention qui leur revienttel que
défini à l’article 1 du présent avenant;
- IMPUTEla recette au chapitre 74 du budget principal ;
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents s’y rapportant.
ADOPTEA L'UNANIMITE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Cécile BENISTANT
\\ rh \vo.
AR préfecture:
Date de télétransmission : 5
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267ee-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
PARVENU A LA PREFECTURELE
ACTE PUBLIE LE
ARpréfecture:
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture:
02/10/2026
15/10/2026