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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X0100024f80-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
16
FINANCES : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes
Mme ROUX-PANIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle de la gestion de la Ville d'Avignon
pour les exercices 2019 à 2025.
À l'issue de cette procédure, un rapport d'observations définitives a été notifié à la collectivité
le 03/06/2026.
Conformément aux dispositions en vigueur, ce document doit être communiqué au conseil
municipal lors de sa plus proche réunion, inscrit à l’ordre du jour et donner lieu à un débat.
Le rapport a été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la séance dans les
conditions prévuespar les textes.
La présente délibération a pour objet de formaliser la communication de ce rapport au conseil
municipal ainsi que la tenue du débat.
Le rapport est mis à disposition du public conformément aux règles applicables.
Conformément aux textes en vigueur, la ville d'Avignon s'engage, dans un délai d’un an,
à présenter au conseil municipal les actions entreprises à la suite des recommandations
formulées par la Chambre régionale des comptes.
Vu le code général descollectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code des juridictions financières, notammentles articles L.243-6 et suivants,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence
Alpes Côte d'Azur, notifié à la commune le 27/04/2026.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Administration générale, finances et personnel
AR préfecture:
Date de télétransmission: 3
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X0100024f80-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Ville.
PREND ACTE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI M. Nicolas
0}
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture :
Date de télétransmission : 4
Date de réception en préfecture :
02/07/2026
15/07/2026