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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 101 AR 2020 101 Avenant convention equipements
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 101 AR 2020 101 Avenant convention equipements)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
} Pays de
De Fontainebleau ’ Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 18 juin 2020
Délibération n° 2020-101 - Sport - Avenant à la convention d'occupation des équipements sportifs communautaires
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , ’ 53
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 53
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 18 juin, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 12 juin 2020, s'est réuni à la Grange aux Dîmes à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-
LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA,
Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY,
Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Sonia RISCO, Béatrice RUCHETON, Chrystel SOMBRET, Louise
TISSERAND, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Christian BOURNERY, Gérard CHANCLUD, Claude
DÉZERT, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Francis GUERRIER, Pascal GROS,
Patrice MALCHÈRE, Didier MAUS, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, Jean-Philippe
POMMERET, Thierry PORTELETTE, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, François
ROY, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE,
Anthony VAUTIER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-101-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT.
M. Philippe DORIN à Mme Hélène MAGGIORI.
M. Fabrice LARCHE à Mme Cécile PORTE.
Membres absents :
Mme Muriel CORMORANT.
Mme Monique FOURNIER.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Roseline SARKISSIAN.
M. Pierre BACQUÉ.
M. Yann DE CARLAN.
M. Cédric THOMA.
M. Hubert TURQUET.
Secrétaire de Séance : M. Patrice MALCHÈRE.
Rapporteur : M. GRUEL
Depuis l'année 2017, à la suite de la création de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, les associations sportives bénéficient d’une convention d'occupation des équipements sportifs communautaire d’une durée de 3 ans. Cette convention s'achèvera le 30 juin 2020.
Afin de poursuivre cette occupation, il est proposé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 les conventions d'occupation des équipements sportifs communautaires.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser M. le Président à signer l'avenant n° 1 pour prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la convention d'occupation des équipements sportifs par les associations.
Décision
L'assemblée autorise à l'unanimité M. le Président à signer l'avenant n° 1 pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la convention d'occupation des équipements sportifs par les associations.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
e Président,
Pascal GOUHOURY
ur or 2 6 JUIN 2020 Certifié exécutoire le
Publication le 2 6 JUIN 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours,.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-101-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020