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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 176 Designation ANDES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 176 Designation ANDES)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
ÿ Pays de
RE Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-176 — Administration générale - Adhésion et désignation d'un représentant à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 9?
Ne prend pas part
au vote 0
Votants | 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI,
Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-176-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence au code général des collectivités territoriales.
L'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) est une association qui regroupe les élus en charge du sport, qui a comme objet de favoriser et promouvoir les échanges entre les collectivités dans un souci d’une bonne gestion du sport et du partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Les principaux objectifs d'ANDES sont les suivants :
- _resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les collectivités par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, intercommunal, départemental, régionale et national :
- assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice ; | - assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'État, du mouvement sportif, des institutions chargés d'établir les normes des équipements sportifs, de l'homologation des enceintes sportives et de la sécurité des manifestations sportives ; -__ constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive des collectivités.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est demandé à l'assemblée :
- d'approuver l'adhésion de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES), - d'autoriser M. le Président à renouveler l'adhésion à l'association sur la durée de son mandat,
- de préciser que l'adhésion de la communauté d'agglomération permettra aux communes membres de bénéficier de l’ensemble des services de l'ANDES, - de désigner le représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l’ANDES.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-176-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Décision
L'assemblée décide à l’unanimité :
- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
-__ d’approuver l'adhésion de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES), -__ d'autoriser M. le Président à renouveler l'adhésion à l’association sur la durée de son mandat,
- de préciser que l'adhésion de la communauté d'agglomération permettra aux communes membres de bénéficier de l'ensemble des services de l’ANDES, - de désigner M. Daniel RAYMOND, représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES),
- de dire que la présente délibération sera notifiée à l'association nationale des élus en charge du sport.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
— Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 7 SEP. 2020
Publication le
1 7 SEP. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-176-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-176-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020