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Arrêté - R CP N°108 Neutralisation emplacements stationnement du 7 mai des 8h au 8 mai 2025 a 13h
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Lien du pdf (Arrêté - R CP N°108 Neutralisation emplacements stationnement du 7 mai des 8h au 8 mai 2025 a 13h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Un en D DEPARTEMENT DES YVELINES
L. | Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/108
OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement matérialisés Rue de la Mare
aux Carats à hauteur du cimetière, et au droit du Monument aux Morts, Place
Marcel Guillon, du 07 mai 2025 à 08h00 au 08 mai 2025 à 13h00.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Cérémonie de Commémoration du 80°" anniversaire de la Libération Française, le 08 mai
2025,
Considérant la nécessité de neutraliser les emplacements de stationnement matérialisés Rue de
la Mare aux Carats, à hauteur du cimetière, au droit du Monument aux Morts de la Place Marcel
Guillon, pour permettre au cortège de se déplacer dans les meilleures conditions de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 07 mai 2025 à 08h00 au 08 mai 2025 à 13h00, les emplacements de stationnement
matérialisés Rue de la Mare aux Carats, à hauteur du cimetière et au droit du Monument aux
Morts de la Place Marcel Guillon, seront neutralisés et interdits au stationnement.
Article 2 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du Code de la Route.
Arrêté n° 2025/DGS/ n°108 1/2 Article 3 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 MARS 2025
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 2.6 MAKS 225
Arrêté n° 2025/DGS/ n°108 2/2