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Arrêté - Arrete dinterdiction du Stade Jean Amat terrain honneur et entrainement 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction du Stade Jean Amat terrain honneur et entrainement 04 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2024 – 230 du 04 décembre 2024 Portant interdiction temporaire d’utilisation des terrains du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute Cédric MAUREL, Maire de Bessières, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ; Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ; Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons de régénération ; Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations ; ARRÊTE Article 1 : Le terrain d’entraînement et le terrain d’honneur du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, sont respectivement interdits aux entraînements et aux matchs suivant les conditions ci-dessous désignées : Le terrain d’entraînement est interdit d'utilisation du mercredi 04 décembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024 inclus. Le terrain d’honneur est interdit d'utilisation du mercredi 04 décembre 2024 au mer- credi 11 décembre 2024 inclus. Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : Le responsable du service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site. Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Fait à Bessières, le 04/12/2024 Le Maire, Cédric MAUREL Certifié exécutoire, Compte tenu de l’affichage en date du : 04/12/2024 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr