Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de prolongation Stade Jean Amat terrain ho
Arrêté - Arrete de prolongation Stade Jean Amat terrain ho
Arrêté - Arrete dinterdiction du Stade Jean Amat terrain h
Arrêté - Arrete de prolongation Stade Jean Amat terrain den
Arrêté - 2024 010 Arrete de prolongation interdiction stade
Arrêté - Arrete 2025 21 du 30 01 2025 prolongation dinterdi
Arrêté - Arrete stades jean amat 03112023 2023221
Procès Verbal - AM 2025 088 Interdiction dutilisation du terrain d
Arrêté - Arrete 2023 245 Interdiction utilisation stade Jea
Arrêté - Arrete n°2024 223 Interdiction dutilisation du sta
Arrêté - Arrete de prolongation Stade Jean Amat terrain honneur et entrainement 18 01 24
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prolongation Stade Jean Amat terrain honneur et entrainement 18 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE N°2024 - 006 du 18 janvier 2024
Prolongation d’interdiction temporaire d’utilisation des terrains
du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons de régénération ;
Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations ;
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain d’entraînement et le terrain d’honneur du complexe sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, sont respectivement interdits aux entraînements et aux matchs suivant les conditions ci-dessous désignées :
Le terrain d’entraînement est interdit du 16 au 19 janvier 2024 inclus et du 22 au 23 janvier 2024 inclus.
Le terrain d’honneur est interdit du 16 au 19 janvier 2024 inclus et du 22 au 23 janvier 2024 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 18/01/2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr