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Arrêté - Arrete de prolongation Stade Jean Amat terrain dentrainement 02 05 24
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prolongation Stade Jean Amat terrain dentrainement 02 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
ARRÊTÉ N°2024 – 102 du 02 mai 2024
Prolongation d’interdiction temporaire d’utilisation des terrains
du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons de régénération ;
Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations ;
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain d’entraînement du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, est interdit aux entraînements et aux matchs suivant les conditions ci-dessous désignées :
Le terrain d’entraînement est interdit d’utilisation du 02 au 06 mai 2024 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux ac- coutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Ad- ministratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 02/05/2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l’affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr