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Arrêté - Arrete 2024 234 du 10 12 2024 Interdiction utilisation stade Jean Amat
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 234 du 10 12 2024 Interdiction utilisation stade Jean Amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
' ; } ARRÊTÉ N°2024 — 234 du 10 décembre 2024 DB
Portant prolongation d'interdiction temporaire d'utilisation des terrains [JESSIÈRES du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1
et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-230 du 04/12/2024 de la commune de Bessières portant interdiction d'utilisation du complexe sportif Jean Amat ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons de régénération ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations ;
Article 1 : Le terrain d'entraînement et le terrain d'honneur du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, sont respectivement interdits aux entraînements et aux matchs dans les conditions suivantes :
e Le terrain d'entraînement est interdit d'utilisation du jeudi 12 décembre 2024 au lundi
16 décembre 2024 inclus.
e Le terrain d'honneur est interdit d'utilisation du jeudi 12 décembre 2024 au lundi
16 décembre 2024 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le responsable du service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Fait à Bessières, le 10/12/2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage en date du : 10/12/2024