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Arrêté - A2021 069 arrete de circulation travaux Moyne Tradition rue Porcherie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 069 arrete de circulation travaux Moyne Tradition rue Porcherie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
311
13
31IS
C°R°E°M:Il°:E°U
| ARRETE MUNICIPAL N° À 2021 069
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise Moyne Tradition, représentée par Mme Azucena Hernandez, en date du 25 mai
2021
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de travaux de réfection de toiture de la librairie Clip Chemin
35 rue Porcherie à CREMIEU, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRETE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de toitures tels que présentés dans sa
demande 35 rue Porcherie à CREMIEU dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté est valable à compter du 26 mai au 25 juin 2021 inclus, date à laquelle il
expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant cette période de travaux, deux places de stationnements seront réservées à l'entreprise Moyne Tradition, 31 et 33 rue porcherie pour permettre l’installation d’un engin de levage, camion-benne…
Ponctuellement, la rue Porcherie pourra être interdite à la circulation pour permettre le chargement et
déchargement de matériel utile au chantier.
Un échafaudage sera installé autour du n° 35 de la rue Porcherie, en veillant à laisser libre la circulation des
piétons.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements, autre que ceux du chantier, sera considéré comme gênant (Aït. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-
1 du code de la route). Cette interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les
services municipaux.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (dème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le
contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°%6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 28 mai 2021
Le Maire
Destinataires :
SAS Moyne Tradition
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr