Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 JANVIER 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 JANVIER 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Jeunesse,

CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt, le 23 Janvier 2020, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d'honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la Commune.

Etaient présents : Mr PANGAULT Bertrand, Mme MEHEUST Véronique, Mr HULAUD Jean-

François, Mme BONNETÉ Geneviève, Mr JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, Mme BAUDRY

Ghislaine Mr CHOUIN Pierre, Mr ROBIN Patrice, Mme DUFEIL Jeanine, Mme VAN DIEN

Françoise, Mme TARDIF Typhaine, Mr GABILLARD Sébastien, Mr CHOANIER Bernard, Mme VEAUDELET Christelle; Mme DEHLINGER Véronique, Mr REUNGOAT Jean, Mr TERRIERE Jacques, Mme MAUTALENT Brigitte, Mme GUILLERME Françoise, Mme BELLANGER Gilberte.

Etaient absents ou excusés : Monsieur VASPART Michel, (pouvoir à Mr BOIXIERE David)

COMPTE-RENDU

En préambule, Mr le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil d’entendre

l'intervention de Monsieur Claude SEGRERA, Président de l’ Association « Au Fil des Vents »

concernant le projet de la Centrale d’enrobé dans la Zone actipole de Miniac Morvan.

Autorisation accordée à l’unanimité

INTERVENTION DE Mr SEGRERA accompagné de Mr Philippe AUFFRET

{copie du document remis par Mr SEGRERA : )

«Un projet démesuré impacte sur les biodiversités avec des rejets mal maïtrisés Les

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont une sous-famille des hydrocarbures

aromatiques, c'est-à-dire des molécules constituées d'atomes de carbone et d'hydrogène Ce sont des

particules fines

Impact sur la population et la biodiversité nous nous sommes appuyés sur la thèse de Florence Bihanic docteur spécialiste en géochimie et éco toxicologie sur les effets des HAP

Et le livre du professeur André Picot et Fréderic Montando { 1’ écotoxicochimie appliquée aux hydrocarbures )qui confèrent en outre que les HAP ont de redoutables propriétés : ce’ sont des

perturbateurs endocriniens

Vu l'avis de |’ Agence Française de la sécurité sanitaire des aliments, relatif à une évaluation des risques présentés par les HAP à la proximité des structures agroalimentaires déjà présentes sur le site. Il ÿ a

danger de contamination en cas de problèmes :le risque zéro n’existe pas

En aval nous sommes dans un site NATURA 2000 et la vallée de la Rance avec les exploitations conchylicoles et de pêche notamment de pêches à pied

Vu l’avis du comité départementale des pêches et des élevages marins la Chambre d’Agriculture, les syndicats conchylicoles et l’association ACCETEM qui regroupe c’est trois activités, ne situe pas cette

activité à cet endroit.

Les trente ans de restauration du marais de Châteauneuf et de sa réhabilitation portées par l’Europe et protégé par la convention RAMSARD convention signée par 170 pays le 2 février 1971 et entrée en vigueur 21 décembre 1975 pour la protection des zones humides et des oiseaux d’eau nous sommes

sur un passage de migrateurs

l’avis Bretagne vivante le LPO ligue pour la protection des oiseaux a émis un avis défavorable présencede chiroptères notamment le Grand Murin(chauve-souris )

Il est porté en ce moment le projet d’un parc naturel régional PNR avec cœur émeraude vallée de la Rance et les communes et la région qui devrait se terminé vers fin 2020

Vu le rapport d’étude de l’ADICEE de Dinard (Association Dinard cote d’Emeraude environnement) qui démontre que les études sont faites par la COLAS pour la COLAS

Vu le travail des SAGE schémas d'aménagement de la gestion de l’eau Rance Frémur et le versant Dol de Bretagne sur la qualité des eaux

Il est porté en ce moment le projet d’un parc naturel régional PNR avec cœur émeraude vallée de la Rance cité précédeminent

Ne mettons pas un virus qui pourrait à long terme devenir un cancer .Nous sommes les poumons de trois grandes villes qui nous bordent (15 Km à vol d’oiseau Dinan Dinard et Saint Malo )

Pour ce qui est de l’eau c’est un crime de refroidir des bitumes avec de l’eau pour la consommation humaine

JE cite On manque d'eau à Saint-Malo" Jean-Luc Bourgeaux, nous importons de l’eau des cotes d’Armor

Dans les prochains mois à venir une restriction sur l’eau due à la croissance exponentiel du pays de Saint malo (Discours de notre sous préfet aux vœux de la Ville es Nonais Samedi 18 janvier 2020 )

La colas écrit que sa consommation d’eau est de 400 M3 ans avec des pointes de 100 M3 jours Une Question se pose ?

De plus devrons nous aussi regarder l’eau refroidir le bitume en période de restriction.

C’est et il est un devoir de citoyen de ne pas bafouer la constitution Française Charte de l'environnement. La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 200$ dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Il est de mon devoir et de celui des élus de la faire respecter face à un drame écologique qui va se construire dans un futur proche Impactes sur les riverains producteurs et éleveurs agriculteurs

Sur les établissements agroalimentaires déjà présents sur la ZAC

Zone d’activité concerté pas toujours concerté avec Saint malo Agglo qui parle de Zone Industriel si nous laissons la porte à ce genre de projet nous verrons un Lubrisol ou un Azf se construire au détriment de la population et la biodiversité Nous avons déjà Spetites ICPE ( installation classée pour l’environnement) sur la zone (une qui à eu un rappel de la préfecture en Avril avec 3 et 2 mois pour revenir à une conformité .(Le Risque Zéro n’existe pas )

De plus le plan communal de sécurité n’intègre pas l’effet Domino ente chaque ICPE pas de plan élaboré

Avec le circuit Hydraulique de ce marais déjà fragilisé par la 4 voies qui est devenu du jour au lendemain une sorte de frontière nous devons réfléchir et prendre en conscience que l’eau va de l’amont vers l’aval et que cette usine veut s'installer c’est pour ces raisons que des collectifs se sont ralliés à notre association au fil des vents plus de 3600 signatures déjà

nous avons les communes de Miniac Morvan Châteauneuf et Saint Père Marc en Poulet qui sont contre ce projet la commune de Plerguer qui à émis un vœux (Pas adaptée au site )

Nous ferons tout notre possible pour que ce projet négatif en vers l’écologie ne puisse pas voir le jour

Pour conclure

Vu la tranquillité la sécurité la bonne tenue des hameaux avoisinant l'inquiétude des riverains sur leur santé et les questions posées par ces riverains nous vous demandons d'émettre un avis défavorable à cette installation afin de protéger les populations riveraines et plus lointaines en cas d’accident incendies explosion pollutions accidentelle afin de protéger l’économie local et la biodiversité »Les Membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire demande l'autorisation aux Membres d'ajouter un point à l’ordre du jour, sur

l’organisation du temps scolaire,

- Autorisation accordée par l'ensemble du Conseil -

Monsieur le Maire propose de désigner Madame VEAUDELET Christelle comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du 5 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité et sans observation.

FINANCES

Extension des tarifs de location de la salle du Verger aux réservations hors commune

Monsieur PANGAULT explique que la location de la salle du Verger était réservée jusqu’à présent aux Associations et Habitants de la commune. Il rappelle les tarifs qui s’appliquent : - Pour les Associations locales : 1 jour = 50 € et 30 € pour la cuisine (salle gratuite pour leurs Assemblées Générales)

-__ Pour les Pleudihennais : 1 jour 90 €, 2 jours 150 € et pour la cuisine 30 €.

Monsieur PANGAULT propose d’étendre la location de cette salle aux réservations hors commune au tarif de :

- Pour un jour : 135 €, 2 jours : 225 € et pour la cuisine: 45 €.

Il rappelle également que la limite horaire de la musique pour toutes les réservations est fixée à 1 h 00 du matin. De même, lorsque la salle est louée pour des anniversaires de jeunes (18 ans), il sera demandé la présence d’au moins un adulte qui sera déclaré sur la feuille de réservation.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,

AUTORISE La Salle du Verger aux réservations hors commune

Et

FIXE les tarifs suivants pour les réservations hors commune :

- ljour : 135,00 €

- 2 jours : 225,00 €

- Cuisine: 45,00 €

Deux questions sont posées :

L’une concernant cette salle, à savoir s’il peut y avoir une priorité de réservation aux Pleudihennais ? Mr le Maire répond que c’est le premier qui réserve qui obtient la location, par contre on priorise nos associations.

L’autre concernant la salle Beaumarchais qui n’est pas louée...

Mr le Maire répond que cette salle est mise à disposition.Participation Association Théâtre en Rance / Jazz en Place

Monsieur le Maire rappelle que la soirée JAZZ en PLACE qui s’est déroulée sur notre commune, présente un spectacle de qualité et qui malheureusement, n’a pas eu lieu l’année dernière. L'Association a des difficultés administratives et souhaiterait bénéficier d’un emploi tripartite.

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’emploi dans les structures associatives, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a validé, le 23 avril 2018, la création de contrats tripartites financés à parts égales entre une ou plusieurs communes, l'association et Dinan Agglomération. Ces emplois doivent favoriser prioritairement l’encadrement des jeunes. Les personnes recrutées devront être employées dans des fonctions en accord avec leur qualification et sur la base d’un temps complet dans le cadre d’un CDD de 3 ans, renouvelable une fois. Cet agent pourra être mis à disposition des communes, par l’association, à hauteur de 30% de leur temps de travail. L'association Théâtre en Rance a exprimé depuis 2018, le souhait de bénéficier d’un emploi tripartite. Cet emploi sera consacré aux missions suivantes : médiation, action culturelle et communication Dinan Agglomération ainsi que les maires de 8 communes concernées se sont montrés favorables à cette demande. Le tableau ci-dessous récapitule l’engagement financier de chacune de communes :

Financement emploi associatif tripartite

association Théâtre en Rance

Participation

communes partenaires

s Forfait Dinan 50% 5 O00 €

Populations Participation

communales annuelle

Taden 2400 650 €

Quévert 3700 1 003 €

Lanvallay 4270 1157 €

Yvignac la Tour 1180 320 €

Languédias 500 136 €

Pleudihen 2900 786 €

Plouër/Rance 83500 949 €

18450 5 O00 €

Pour les années 2020 et suivantes, les communes s’engageront à maintenir à des montants identiques leur niveau de contribution et ce, jusqu’au terme du contrat.

Par ailleurs, il pourrait être nécessaire qu’une commune porte la responsabilité du contrat. Dans ce cas, une convention devra être établie entre les communes partenaires pour fixer les modalités de remboursement.

L’association s’engage, à chaque saison, à convier les communes associées à son assemblée générale, et à leur fournir les documents relatifs à la vie de l'association : bilan financier, compte-rendu d’activités et composition du bureau.

Dans les 3 mois précédents la fin du premier contrat de 3 ans, l'association Théâtre en Rance convoquera les parties prenantes, afin de réaliser un bilan de cette expérience et de prendre une décision quant au renouvellement du dispositif.

Les communes associées s’engageront à assurer la promotion de l'association sur leurs territoires respectifs et à poursuivre leur politique de soutien technique.Dans ce contexte, les communes associées ont décidé de s’engager à présenter au prochain vote de leur conseil un document d’intention.

La convention sera résiliée, si l’une des collectivités se retire du dispositif sans qu’un accord puisse être trouvé pour boucler le financement de l’emploi tripartite.

INTERVENTIONS :

Madame Gilberte BELLANGER précise qu’à la dernière réunion, le budget donné est de 40 / 45 000 €.

Mr le Maire précise qu’il y a d’autres communes qui attendent de pouvoir bénéficier de Jazz en Place. Monsieur Didier JUIN indique que c’est une bonne somme, que nous avons des Associations sur Pleudihen qui souhaiteraient avoir aussi un tel montant.

Monsieur Pierre CHOUIN dit que ce serait intéressant d’avoir quelque chose avec Théâtre en Rance Monsieur Jacques TERRIERE confirme que c’est une prestation d’un bon niveau

Monsieur le Maire explique que le montant de la participation de la commune a été calculé suivant un ratio en fonction du nombre d’habitants des communes.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents, SAUF 1 abstention (Mr Didier JUIN)

- _ APPROUVE la création d’un emploi tripartite pour l'association Théâtre en Rance avec

Dinan Agglomération et les communes de Dinan, Taden, Quévert, Lanvallay, Yvignac la

Tour, Languédias, Pleudihen et Plouër sur Rance

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Convention annuelle STEREDENN

Monsieur Pierre CHOUIN, Conseiller Délégué, rappelle que depuis 1993, la commune signe une convention avec STEREDENN (ex. KER MARIA) dans le cadre du dispositif « chantiers d’insertions ». Cette année la proposition financière est de 10 036 € sur une période de 26 jours. En 2019, les Agents de l'association ont dégagé les grosses branches, entretenus les chemins de la commune, ont réalisé deux passages, ils ont revu également, le balisage, es panneaux, les emmarchements.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents

ACCEPTE LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION STEREDENN du 1% Janvier 2020 au 31 Décembre 2020

POUR UN COUT ANNUEL DE 10 036 € sur 26 jours de travail.

TRAVAUX

Aire de Jeux à l’école « ENTRE TERRE ET MER »

Monsieur Jean-François HULAUD), Adjoint aux Travaux, rappelle aux Elus le besoin d’une structure de jeux neuve pour l’école. Les Enseignants et les Elus ont échangés ensemble pour définir les différents types de structures correspondants à leurs besoins .

Parmi les devis reçus, trois propositions correspondent à la définition souhaitée :Meco | Camma sport

Structure papyrus © Structure Infini

Tranche d'âge : 2à 7 ans

Hauteur de chute : 0,90 m

Capacité : 13 enfants

Structure en aluminium extrudé

Revêtement époxy-polyester

Tranche d'âge : 2 à 8 ans

Hauteur de chute : 0,90m

Structure en aluminiumextrudé

| Revêtement polyester

Élément de décor en stratifié Élément de décor en stratifié

compact (HPL) épais de 10mm compact (HPL)

sans entretien

Visserie inox Visserie inox

Toboggan : PVC | Toboggan : PVC

Couleur: vert |

Quali Cité

& Structure Symbioz

Tranche d'âge : 23 8 ans

Hauteur de chute : 1m

Capacité : 17 enfants

Structure aluminium

Élément de décor en stratifié

compact (HPL) epais de 13mm

Visserie inox

Toboggan : polyéthylène

Plusieurs coloris

495,40 HT soit 594,48 TTC)

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,

Zone d'impact : 36m° Zone d'impact : 27m° Zone d'impact : 34m°

Camma Meco Quali Cité

Papyrus alu fnfini Symbios

Structure aluminium |

Panneau HPL | 4435 5439 | 8443

Visserie inox |

Toboggan PVC |

Pose avec scellement 1620 1750 1270

Fourniture et pose du sol 3 564 2565 3 060

amortissant | Pour 36m? Pour 27n

Déplacement 650 compris compris

Panneau information | 288 % | ?

Total HT 10 557 9 754 12773

Remise 1 350

>11423

Total TTC | 12 668,40 11 704,80 13 707,60

2 Panneaux de basket offert

VALIDE LE DEVIS de CAMMA SPORT pour un montant

HT. de 10 557, 00 €, TTC : 12 668,40 € avec les 2 panneaux de basket offerts

Point sur les travaux de voirie Rue du Val d'Orient

Monsieur Jean-François HULAUD annonce que pour la pr

et les bordures seront terminés.

Les enrobés seront réalisés courant de la semaine 9.

Le plateau surélevé a été réalisé dans de mauvaises conditions, il va être refait. Le marquage au sol interviendra fin Février.

emière semaine de Février, tous les trottoirs

La prochaine date de la réunion de chantier est fixée au 6 Février 2020.AFFAIRES GENERALES

Avenant modificatif de la convention constitutive du Groupement d’achat d’énergie du SDE 22

Monsieur Jean REUNGOAT, Conseiller Municipal et Délégué du SDE fait une rétrospective des années durant lesquelles il a siégé au SDE et explique à l’assemblée la proposition du SDE :

« En préambule, étant donné que ce devrait être, ce soir, à priori ma dernière prise de parole au niveau du Conseil, je voudrais brièvement évoquer nos relations privilégiées avec le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor(SDE) à Saint-Brieuc.

Cela fait 25 ans qu’un élu de notre commune siège au Comité du SDE (13 ans pour Léon et depuis 2008, date à laquelle je lui ai succédé, 12 ans pour moi-même). Le Comité est composé de 53 élus (en majorité, d’anciens cadres d'EDF ou/et de GRDF) représentant les 348 communes du département.

Notre rôle consiste à assister et participer au siège du SDE à Saint-Brieuc, en moyenne à, 2 réunions par mois (1 du Comité + 1 d’une commission / personnellement, je suis membre de deux commissions qui sont : « Développement du Gaz naturel » ainsi que « développement du Haut débit et Internet / fibre optique ».

Cette présence mensuelle assidue nous a permis de faire connaître notre commune jusqu’aux limites Ouest de notre département, au-delà de Guingamp, Lannion, ... Nous avons pu également tisser des liens étroits, de confiance, avec les différents élus, mais également et essentiellement avec le personnel de Direction, des services techniques et administratifs du SDE.

Je citerai 3 exemples concrets nous concernant :

- L'arrivée du Gaz naturel à Pleudihen :

Notre commune avait refusé de déléguer sa compétence Gaz au SDE. Or, en 2010, je « galérais » depuis deux ans entre la réglementation et les différents intervenants pour monter le dossier complet de demande d’installation du Gaz naturel à Pleudihen. En accord avec notre Maire, Michel Vaspart, j'ai alors sollicité personnellement l’aide de Jannig Le Pévédic, la Directrice actuelle du SDE. Ayant immédiatement accepté, Jannig est venue à Pleudihen, animer plusieurs séances de travail afin de nous guider à monter et finaliser en 2011 le dossier complexe de la rédaction de la Délégation de Service Public (DSP) ainsi que celui des appels d’offre. Ce travail nous a permis d’obtenir l’accord de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) et ainsi de réaliser en 2012 cet équipement majeur pour notre commune et nos concitoyens.

De même, pour Martine, moi-même, ... Jannig est toujours disponible pour répondre à chacune de nos questions et nous donner ses avis ou/et conseils judicieux.

- Le désordre du disjoncteur de la salle des fêtes :

Depuis des mois pour ne pas dire plus, nous avons maintes fois évoqué le problème du disjoncteur de la salle des fêtes qui « saute » lors d’une mise sous tension électrique (éclairage extérieur voire appareils ménagers) au locai « Pétanque / Palets » contigu à la salle des fêtes. Avec Martine et Didier, nous décidons de contacter le SDE / service énergie qui répond immédiatement favorablement. Le Chef de service en personne, se déplace sur site afin d’établir un diagnostic et nous donner un avis pertinent sur les solutions possibles et les « pistes » à suivre en liaison avec notre électricien.

Aujourd’hui, à priori, Le problème est enfin résolu à moindre coût.

- La panne d’une portion du réseau d’éclairage public à La Gare :

Enfin, un cas récent suite à la réunion avec les riverains de La Gare qui s’est tenue en Mairie le 10 décembre dernier. Ceux-ci nous font part du fait que depuis 2 à 3 mois, il n’y a plus d'éclairage public de La Gerdrie à l’entrée de La Furetais.

Ayant une réunion du Comité SDE à Saint-Brieuc 3 jours plus tard, je rencontre André Clémentet Serge Beloeil les deux techniciens responsables du secteur Est du département (qui connaissent parfaitement Pleudihen : éclairage public et effacement des réseaux des rues de Saint-Malo, de Dinan, du Val d'Orient / changement progressif des ballons fluo au profit des leds .....), et évoque le problème.

Ces derniers prennent contact avec ENEDIS et les sous-traitants qui ont effectué dernièrement une intervention sur la zone artisanale. Le problème est réglé et le circuit rétabli dans les jours qui suivent.

Par la rapidité et l’efficacité des conseils comme des interventions des spécialistes de ces domaines au SDE (électricité, gaz naturel, haut débit ...) notre présence au sein du Comité me semble importante pour l'avenir de notre commune et le bien de nos concitoyens. I est donc (peut-être) intéressant d'envisager qu’un élu au prochain Conseil municipal, puisse siéger et ainsi nous succéder !!!

Pour la question qui nous intéresse aujourd’hui !

Il nous est demandé de prendre une délibération en vue de l’approbation de avenant modificatif à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies du SDE 22 (auquel nous sommes partie prenante pour l'électricité).

e Explication / rappels :

Suite à l’ouverture du marché de l’énergie, le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 avril 2014 a décidé d’engager un groupement de commandes d’énergies (électricité et gaz) dont le Syndicat est coordonnateur.

L'objectif était de simplifier les procédures pour les acteurs concernés (lancement d’un seul appel d'offres) et de massifier les achats.

Le groupement compte aujourd’hui 550 membres (dont 120 collectivités du département d’Ille-et-Vilaine qui rejoindront le groupement du SDE 35 pour le prochain marché de fourniture de gaz qui entrera en service au 1% janvier 2021).

Une convention de groupement, signée avec chaque membre, définit les rôles de chacun et précise les conditions d’adhésion.

Il est aujourd’hui proposé de faire évoluer cette convention pour :

-Intégrer de nouveaux membres par rapprochement des SDE des 4 départements bretons, Prévoir des frais d’adhésion, du fait de la mise à disposition de l’outil Système de Management de l'Energie (SMAE) qui permet de suivre les consommations.

Les frais d’adhésion proposés sont liés au nombre de points de livraison (PDL) du membre au 1° janvier de l’année et, pour les communes, du taux de reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). Ils sont repris dans le projet de règlement financier pour 2020.

Pour nous, à Pleudihen nous avons 56 PDL et nous reversons intégralement notre TCCFE d’un montant de ????

e Le tarif d’adhésion au groupement d'achats Energies avec services associés (SMAE /

Conseils et accompagnement) pour un nombre de PDL compris entre 50 et 100 (notre

cas avec 56 PDL) et versant 100% de la TCCFE (notre cas), est de 400€ par an.

Pour information : pour une commune ayant le même nombre de PDL mais

- ne versant pas de TCCFE, le tarif d’adhésion = 800€ / an.

- versant uniquement 50% de la TCCFE, le tarif d'adhésion = 600€ / an.

Cetie modification doit intervenir avant le lancement du prochain accord cadre pour la fourniture de gaz (Pleudihen non concerné) qui sera lancé en début d’année prochaine. Elle entrera en application à la mise en service du nouveau marché en 2021.Résumé de l’avenant proposé :

Les modifications concernent les points suivants :

-__ Utilisation de la plateforme SMAE,

- Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés :

Pour le gaz au 1° janvier 2021,

Pour l'électricité au 1° janvier 2022. (Pleudihen concerné).

- Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé.

En conséquence, il nous est demandé :

-d’accepter les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d'énergies,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de groupement.

Commentaires de Monsieur le Maire :

-souhaite avoir des compléments d’information :

*pourquoi et comment ces frais d’adhésion, alors qu’il y a ouverture du groupement à de nouveaux membres ?

#pourquoi et comment sont déterminés ces frais d’adhésion d’un montant de 400€ pour la tranche de PDL compris entre 50 et 100 avec un reversement de 100% de la TCCFE / 600€ pour les communes ne reversant que 50% de la TCCFE et 800€ pour celles ne versant pas de TCCFE ?

*quel est le montant de la TCCFE que nous reversons intégralement au SDE ?

-La décision est reportée lors d’un prochain conseil municipal

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean REUNGOAT d’avoir œuvré pour la commune pendant ces 13 années auprès du SDE.

Organisation du temps scolaire

Monsieur je Maire fait part du courrier reçu de Pacadémie concernant la préparation de l’année scolaire 2020-2021.

Comme chaque année scolaire, les Maires ont la possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de leur commune pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire suivante. Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet en outre aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.

Après échange avec les Enseignants, il est souhaitable de renouveler les horaires d’enseignement sur 4 jours, à savoir 8h45-12h 00 13h30-16h15

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité des Membres présents,

SOLLICITE UNE DEROGATION afin d'organiser les enseignements sur 4 journées.

DIVERS

Projet de la centrale d’enrobé

CONSULTATION PUBLIQUE SUR INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

AVIS DU CONSEIL MUNICIPALMonsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de consultation proposé par la société COLAS Centre Ouest en vue de l'exploitation d’une centrale d’enrobage, d’une station de transit de produits minéraux et d’une unité mobile de concassage dans la ZAC Actipôle de la commune de MINIAC-MORVAN.

La consultation publique court du 9 janvier au 7 février 2020 (arrêté préfectoral du 18/12/2019). Conformément à la réglementation en vigueur sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et notamment l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, la commune de Pleudihen sur Rance peut émettre un avis sur le dossier d'enregistrement. Cet avis doit être exprimé pendant la durée de la consultation et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de cette consultation.

Le dossier est présenté à nouveau à la consultation publique car la commune de Pleudihen sur Rance n’avait pas été sollicitée la première fois.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Avec 17 voix contre et 6 abstentions,

- Emet un avis défavorable au projet de la société COLAS Centre Ouest en vue de l'exploitation d’une centrale d’enrobage, d’une station de transit de produits minéraux et d’une unité mobile de concassage dans la ZAC Actipôle de la commune de Miniac-Morvan. —

Intervention de Madame MAUTALENT qui s'interroge au sujet du projet de l’entreprise LE GUEVEL située sur la Zone d’activité Actipole à Miniac Morvan.

Monsieur le Maire répond que c’est une enquête publique qui est demandée par la Société LE GUEVEL en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de diversifier La nature des produits stockés sur sa plafeforme logistique située "Zone d'Activité Actipole" sur MINTAC MORVAN. Les Responsables de cette Société invitent les personnes qui le souhaitent à aller visiter leur site pour présentation du projet sur place.

Prochain conseil le JEUDI 5 MARS 2020

Fin de la séance : 22 h 30